Memoire Online - La francophonie et la médiation dans la crise ivoirienne de 2002 à 2010.

Au moment où nous achevons la rédaction de notre mémoire de Master 2 Sciences Politiques/Relations Internationales parcours Francophonie et Mondialisation, nos remerciements vont à l'endroit de tous ceux qui ont contribué à sa réalisation.

Monsieur Frédéric RAMEL, Professeur des Universités, d'avoir accepté de diriger notre mémoire ;

Monsieur DO DUC Thanh, co-responsable du programme, pour son encadrement et ses conseils durant notre formation et séjour à Hanoï ;

Madame PHAN-LABAYS Thi Hoai Trang, Maître de conférences associé, Université Jean Moulin de Lyon 3, qui nous a donné l'opportunité de participer à cette formation ;

Tous nos professeurs de l'Académie Diplomatique du Vietnam et de l'Université Jean Moulin de Lyon3 ;

A tous mes collègues de la 6è promotion du Master 2 Sciences Politiques/Relations Internationales parcours Francophonie et Mondialisation.

Au bureau de l'AUF Asie-Pacifique, pour avoir facilité notre séjour à Hanoï ;

A l'Organisation Internationale de la Francophonie et particulièrement à Monsieur SAIDOU Kane de la Délégation à la Démocratie, à la Paix et aux Droits de l'Homme (DDPDH) ;

A Madame NGUYEN Thi Thu Le, bibliothécaire à l'Académie Diplomatique du Vietnam pour sa disponibilité lors de notre recherche.

RESUME

Organisation à vocation culturelle et technique, la Francophonie a su faire progressivement sa mutation pour devenir un acteur privilégié de la scène internationale. Dans un contexte post guerre froide, ce changement vise à répondre aux nouveaux défis des membres de l'Organisation. En effet, face aux conflits internes et aux difficultés d'amorcer le processus démocratique dans l'espace francophone, particulièrement en Afrique, l'OIF s'est donnée pour mission d'accompagner les processus démocratiques et contribuer à la résolution des conflits. Ainsi, elle s'est dotée d'instruments et de mécanismes lui permettant d'être impliquée dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits. C'est ainsi, que la Francophonie participe aux côtés d'autres organisations dans le règlement des conflits dans l'espace francophone.

Les mots clés du mémoire : Afrique francophone/ Crise /Démocratie /Droits de l'Homme /Etat de droit /Facilitation /Francophonie /Médiation /Prévention/ Résolution de conflits.

SIGLES ET ABREVIATIONS

PDCI-RDA : Parti Démocratique de Côte d'Ivoire -Rassemblement Démocratique Africain

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

L'introduction générale du présent mémoire portant sur « La Francophonie et la médiation dans la crise ivoirienne de 2002 à 2010 » s'articulera autour de 4 grands paragraphes.

D'abord, le contexte général dans lequel s'inscrit notre sujet, qui nous permettra de le présenter, de définir les concepts abordés par notre travail et d'exposer les intérêts que revêt notre sujet.

Ensuite, la problématique de recherche, où nous nous efforcerons, outre la formulation de notre question de recherche, de faire unerevue, non exhaustif, de la littératureen rapport avec notre sujet, avant de proposer nos hypothèses de recherche.

Par la suite, nous exposerons notre méthode de travail, en décrivant d'une part nos sources et données utilisées pour notre étude, et d'autre part notre démarche au regard des théories des relations internationales que nous avons choisies.

Nous achèverons cette introduction par la présentation du plan de notre mémoire.

A) CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L'ETUDE

Les relations entre Etats ont été de tout temps marquées par les concepts de paix et de guerre. Face aux ravages causés par la seconde guerre mondiale (1939-1945), l'idée de la création d'une organisation capable d'imposer la paix voit le jour, après l'expérience peu concluante de la Société des Nations (SDN).

Cette idée est concrétisée en 1945 par la mise sur pied de l'Organisation des Nations Unies (ONU), dont la Charte, non seulement interdit le recours à la guerre,mais aussi, le recours à la force de manière générale.Cependant, les relations entre les Etats vont continuer àêtre dominées par de nombreux conflits.

Ainsi, de « 1945 à 1975, plusieurs types de conflits sont dénombrés, dont 17 conflits interétatiques et 35 intra-étatiques. (...) Sur la période allant de 1975 à 2000, 14 conflits intra-étatiques contre 08 interétatiques^1(*) »sont enregistrés.

« Sur le continent africain, c'est une vingtaine de conflits de toute nature, entre 1990 et 2009, qui est enregistrée, avec le décompte macabre de milliers de morts et de handicapés, trois millions de réfugiés et onze millions de déplacés^2(*) ».Notons que ces violencess'étaient accentuées dans un contexte de guerre froide entre les Blocs Est-Ouest et d'immobilisme de l'ONU.

1) Le thème de l'étude

L'espoir né de la fin de la guerre froide sera vite anéanti par la persistance des conflits intra-étatiques, particulièrement en Afrique.L'Afrique subsaharienne, en particulier l'Afrique francophone, ne fait pas bonne figure. Elle « est déchirée par des calamités, des conflits internes, interétatiques, l'instabilité de ses régimes politiques (Mali, Guinée Conakry, Côte d'Ivoire, RCA, Madagascar...), des coups d'Etat, des génocides, des crises politiques, des guérillas, la lutte pour le contrôle et l'exploitation des ressources naturelles, la corruption, la fragilité des institutions ... entrainant dans cette partie de la planète de nombreux réfugiés^3(*).»

La façon de traiter ces conflits a beaucoup évolué et l'utilisation de la force militaire se fait de plus en plus rare, dans un contexte de relation post guerre-froide. Notre étude abordera un volet de la question d'où le thème de notre mémoire est en liaison avecla résolution des conflits.

2) Le choix du sujet

En effet, la fin de la guerre froide a été marquée sur le continent africain par l'émergence de conflits internes, dont l'enjeu pour la plupart est la course au pouvoir. Dansce nouveau contexte mondial, l'ONU n'intervient plus seule dans les règlements des conflits. D'autres organisations internationales, régionales et sous régionales ont inscrit des modes pacifiques de gestion des conflits dans leurs textes. Ainsi, faisant sienne la nouvelle configuration mondiale et face aux nombreux conflits qui minent ses membres, l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) ne se limitera plus uniquement à l'élaboration d'une politique de promotion linguistique, de coopération technique et culturelle ou de coordination des réseaux francophones. Elle prend à son compte, les nouveaux défis qui s'imposent à ses membres tels que la démocratie, l'état de droit, les droits de l'Homme et la sécurité humaine. Elle se dote ainsi de textes (Charte, Déclarations de Bamako et de Saint Boniface), lui permettant d'agir comme acteur dans la résolution des conflits. Par ailleurs, la médiation internationale actuelle ne se fait plus par un tiers unique. Elle s'organise dans un environnement multilatéral car les pays en conflit appartiennent à plusieurs organisations et la plupart de ces organisations ont en leur sein des mécanismes de règlement des conflits.C'est donc pour comprendre le rôle joué par l'OIF et son apport dans la résolution de la crise ivoirienne que notre mémoire, se propose comme sujet :La Francophonie et la médiation dans la crise ivoirienne de 2002 à 2010.

3) La délimitation du sujet

Ainsi, présenté, notre sujet se délimite dans un cadre spatial et temporel.Concernant le cadre spatial, notre étude concerne la République de Côte d'Ivoire^4(*). Pays d'Afrique de l'Ouest, d'une superficie de 322.462 Km2, la Côte d'Ivoire est limitée au nord par le Burkina-Faso et le Mali, à l'Ouest par la Guinée et le Libéria, à l'Est par le Ghana et au Sud par l'océan Atlantique. Elle est l'un despays fondateur de la Francophonie, depuis la naissance de l'Agence de Coopération Culturelle et Technique (ACCT) en 1970. Quant à la temporalité de notre étude, elle part du 19 septembre 2002, date du début de la rébellion, à octobre 2010, avant les élections censées mettre fin à la crise.

4) La définition des concepts

Notre recherche s'articule autour des concepts fondamentaux suivants : F(f)rancophonie, Crise, Conflit, Résolution des conflits, médiation et facilitation,.

F(f)rancophonie: Selon Xavier Deniau^5(*),4 principaux sens peuvent être attribués, au mot « francophonie ». Un sens linguistique qui désigne « celui qui parle la langue française ou personne parlant français ». Un sens géographique, qui « englobe les territoires des peuples qui, à travers le monde, ont pour langue (maternelle, seconde, officielle, courante, administrative ou encore de culture) le français ». Il attribue aussiun sens spirituel à la francophonie, le « sentiment d'appartenance à une même communauté, créant ainsi une solidarité venant du partage de valeurs communes à l'ensemble des francophones ». Enfin, un sens institutionnel, qui « désigne les institutions qui oeuvrent dans le cadre de la Francophonie institutionnelle telles que définies par la Charte de la Francophonie adoptée par les Etats et les gouvernements membres ».D'autres définitions ont été données, faisant la distinction entre la francophonie avec « f » minuscule et la Francophonie avec « F » majuscule. Ainsi, pour madame Trang-Phan^6(*) :

- « La francophonie avec « f » minuscule désigne l'ensemble des locuteurs, des groupes de locuteurs et des peuples qui utilisent le français à des degrés divers. Le français est, selon le cas, langue maternelle, langue seconde, langue de communication, langue de travail ou de culture ».

- « La francophonie avec « F » majuscule désigne le regroupement sur une base politique des Etats et gouvernements membres de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) ».

Dans le cadre de notre étude, c'est la « Francophonie» institutionnelle qui sera examinée. La Francophonie ou l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), est une association d'Etats établie sur la base d'une Charte, dotée d'organes permanents chargés de la réalisation de la coopération et de l'interdépendance en son sein.

Crise : Empruntée du latin médical crisis, « crise, phase grave d'une maladie », et issu du grec krisis, décision, jugement. La crise peut se définir comme un événement social ou personnel qui se caractérise par un paroxysme des souffrances, des contradictions ou des incertitudes, pouvant produire des explosions de violence ou de révolte.Elle est utilisée dans tous les domaines et dans presque toutes les sciences humaines: crise cardiaque, crise de désespoir, crise économique, crise politique, crise institutionnelle, etc.Selon Julien freud, « la crise désigne un processus lent et soudain qui rompt avec la situation jusqu'alors connue et reconnue, en ce sens qu'une partie de la population n'adhère plus aux règles et aux institutions habituelles, du fait qu'il y a souvent émergence d'une potentialité et d'un style nouveau qui troublent les consciences»^7(*).

Dans le contexte des relations entre les Etats ou à l'intérieur des Etats, la notion de crise peut se définir comme une « situation d'instabilité dans un pays, susceptible de s'étendre à ses voisins et de menacer leurs propres intérêts. Ou un problème souvent interne d'origine qui devient un problème international ».^8(*)

Conflit : Cette notion est complexe à définir à cause de la diversité des approches. Pour sa part Thierry Tardy, l'a défini comme « une opposition entre individus, groupes ou Etats sur des idées, valeurs, biens matériels ou positions de pouvoir. Le conflit sous-entend l'idée d'interaction entre acteurs dont les positions sont antagonistes et de changement dans leurs rapports de force. Il n'implique pas, par définition une relation violente, mais sous-entend le plus souvent l'idée d'intention hostile dont la traduction en action violente fait partie des hypothèses d'évolution ou de sortie de conflit^9(*) ».

Dans le cas de notre étude, les concepts de crise et de conflit seront utilisés pour qualifier la situation en Côte d'Ivoire. Démarré le 19 septembre 2002 par un conflit armé, des pourparlers vont permettre aux parties de signer un cessez-le feu le 17 octobre 2002, apaisant momentanément la tension. Le pays va replonger dans une situation d'instabilité, que nous qualifierons de crise,ponctuée par des conflits.

Résolution des conflits : la résolution des conflits peut se définir « comme étant la recherche de voies pacifiques pour apaiser un conflit. Une Organisation efficace requiert de meilleures conditions de pronostic et une plus grande volonté politique ainsi que de la compétence. Cette compétence englobe le fait d'être familier avec la dynamique des conflits et avec les possibilités et les limites d'un large éventail d'instruments destinés au règlement des conflits et crises. Le concept de résolution, comme celui de règlement, « selon la terminologie du droit international, s'entend d'abord comme l'application des règles d'ordre administratif ou technique préétablies. Ensuite, il réfère particulièrement à l'opération consistant à mettre fin à une situation litigieuse ou qui peut le devenir, à résoudre un différend, un litige. Ainsi le concept résolution requiert de trouver une solution nette ou à transformer la situation conflictuelle en une situation pacifique. Celle-ci doit être négociée afin qu'elle soit acceptable par les parties en conflit ». La résolution de conflits s'entend ici comme étant « l'application non coercitive de méthodes de négociation et de médiation, par des tiers partis, en vue de désamorcer l'antagonisme entre adversaires et de favoriser entre eux une cessation durable de la violence »10(*).

Médiation :Dans sa définition étymologique, la médiation vient du latin mediare qui signifie « s'interposer », « être au milieu ». La médiation, même si elle a montré son utilité dans le règlement de conflit ces dernières années, aucune définition n'est donnéedans les mécanismes des organisations. La médiation fait référence à « toute action entreprise par un acteur qui, n'étant pas directement impliqué dans la crise, est désigné afin de réduire ou de mettre un terme aux obstacles entravant la négociation et faciliter ainsi la conclusion de la crise elle-même^11(*).» Pour Jacques Faget, c'est un « processus consensuel de gestion des conflits dans lequel un tiers impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel, tente, à travers l'organisation d'échanges entre les personnes ou les institutions, de les aider, soit à améliorer ou établir une relation, soit à régler un conflit^12(*). »Quant à Abdoulaye Bamba, il définit la médiation comme « un mode de règlement des litiges consistant, pour les parties en désaccord parfois appelées « médiées », à choisir ou faire désigner un tiers appelé médiateur dont la mission est d'aider les parties soit à prévenir un conflit soit à le résoudre^13(*) ».

De manière unanime, la définition de la médiation renvoie à l'idée d'une tierce partie, désignée et acceptée et qui s'interpose entre les parties belligérantes afin de faciliter la négociation ou les aider à parvenir volontairement à un accord de paix sans davantage recourir à la force ou à l'autorité d'une solution de droit.

La facilitation :la Déclaration de Bamako^14(*) de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) est l'un des rares textes internationaux qui a prévu expressément, la facilitation comme mode de règlement pacifique des conflits. Selon les textes de l'OIF, la facilitation se présente comme une démarche tant préventive que réactive afin que la situation ne se dégrade pas plus, ou, surtout qu'elle connaisse un règlement pacifique. Quant à sa distinction avec la médiation, il est admis que la facilitation se limite à établir le dialogue entre les parties en conflit, sans faire des propositions tandis que la médiation, fait des propositions. Dans sa démarche de prévention et de résolution des conflits, l'OIF allie une diplomatie de facilitation et de médiation car sa médiation se situe « le plus souvent, en amont, au moment où naissent les conflits mais également en soutien et en support des transitions démocratiques^15(*). »

5) L'Intérêt du sujet

Cette étude présente un certain nombre d'intérêts justifiant le crédit à accorder à la présente recherche. Ainsi, la présente étude fait ressortir deux intérêts majeurs.

L'intérêt scientifique : C'est un sujet qui ambitionne d'enrichir les recherches sur la médiation des crises en particulier dans l'espace francophone. En effet, contrairement à la majorité des travaux qui, dans leur analyse sur la médiation ont une vision globale comme l'ouvrage de Jean- Pierre VETTOVAGLIA sur « médiation et facilitation dans l'espace francophone : théorie et pratique », celle-ci se veut plus précise, car elle porte sur un cas spécifique. Ensuite, il y a la démarche adoptée. Les travaux de recherche sur la médiation de l'OIF soumis à notre sagacité n'ont pas encore abordé sous l'angle des enjeux et conflits d'intérêts qui peuvent survenir entre les différents médiateurs. La Francophonie intervenant le plus souvent en compagnie d'autres organisations régionales ou sous régionales, cet enjeu peut nécessairement apparaître. Ce mémoire est donc les prémices d'une réflexion à mener sur la nature de relation qui peut être développée ou à envisager lors des interventions de l'OIF dans la résolution des conflits dans l'espace francophone à côté d'autres organisations.

L'intérêt pratique: Au regard des calamités et des conflits multiformes que traverse l'espace francophone, nos travaux pourraient constituer un document de travail à la disposition des praticiens de la médiation. Ils pourront par exemple permettre non seulement à la Francophonie, mais aussi aux autres organisations internationales à vocation universelle, régionales ou sous- régionales à mieux appréhender les spécificités des conflits en Afrique afin de participer de manière objective à leur résolution.

B) PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE

1) La questions de recherche

Quel est l'apport de la Francophonie dans la médiation de la crise en Côte d'Ivoire? C'est autour de cette question que notre recherche sera construite. Il s'agit de s'interroger à la lumière de ses textes et instruments, du rôle joué par la Francophonie dans la médiation en Côte d'Ivoire.

2) La revue de la Littérature

C'est véritablement à partir de la Déclaration de Bamako sur « l'état de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone » et de la Déclaration de Saint Boniface sur « la prévention des conflits et la sécurité humaine » que la Francophonie s'est dotée d'un cadre règlementaire et normatifpour la gestion des conflits. Outre ce fait récent, notre recherche, a permis de découvrir l'existence d'écrits sur la médiation de la francophonie, dont nous présentons succinctement quelques travaux dans le cadre de notre mémoire.

Premièrement l'ouvrage, « Médiation et facilitation dans l'espace francophone : Théorie et Pratique » de Jean-Pierre Vettovaglia. Un ouvrage riche par la quantité d'informations et le nombre d'experts ayant contribué à sa réalisation mais aussi par la qualité des intervenants (médiateurs, chercheurs et hauts représentants du secrétaire général de la francophonie). Cet ouvrage vise à faire connaître les réflexions ainsi que les expériences de médiation dans l'espace francophone, en combinant théorie et pratique. Il a l'avantage de présenter de nombreux cas de médiations de l'OIF dans les conflits en Afriquefrancophone ces dernières décennies. D'abord dans une approche théorique, l'ouvrage présente le concept historique de la médiation et fait un rapprochement aux conflits contemporains. Ensuite, les outils mis en place par l'Organisation Internationale de la Francophonie, en matière de médiation/facilitation sont développés. Concernant la crise ivoirienne, les actions initiées par l'OIFsont largement développées sans toutefois analyser les faits et présenter leurs limites.

« Une histoire de la Francophonie (1970 à 2010) » de ChristianVALANTIN. Cet ouvrage nous retracel'évolution de la francophonie, de l'Agence de Coopération Culturelle et Technique (ACCT)en passant parle virage politique que l'organisation prend lors du sommet de Hanoï, (Vietnam), de 1997.En somme, les grands faits qui ont jalonné l'institution jusqu'à 2010y sont abordés. Les crises qui ont secoué les pays membres de l'OIF pendant cette période sont présentées succinctement sans donner les détails des actions menées dans les différents pays. Ce livre montre que l'OIF a pris la mesure des nombreuses menaces à la paix dans ses Etats membres et a, de ce fait, entrepris un certain nombre d'actions pour atténuerles risques ou régler les conflits ouverts. Elle s'est donc dotée des textes normatifs qui lui permettent d'intervenir pacifiquement dans les cas de violation plus ou moins graves de la démocratie et de non-respect des droits de l'Homme.

L'article deJean- Louis ATANGANA AMOUGOUsur « la Francophonie et la résolution des conflits en Afrique » a retenu aussi notre attention. Les actions menées par la Francophonie en faveur de la résolution des conflits en Afrique sont abordées. L'auteur explique que le passage de la dimension culturelle à celle politique de la Francophonie est dû à l'avènement de nouveaux défis tels que la promotion de la démocratie, l'état de droit et la résolution des conflits. Pour ce faire, la Francophonie a entamé une réforme institutionnelle afin d'assurer pleinement ses nouvelles missions stratégiques dévolues aux organisations internationales. Elle va ainsi, en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies (ONU), l'Union Africaine (UA) et l'Union Européenne (UE), mener plusieurs actions dans le sens de résolution des conflits. Cet article a le mérite d'analyser la Francophonie et la résolution des conflits en Afrique francophone, mais comme dans l'ouvrage précédent n'étudie pas un cas précis, ce que notre étude s'engage à faire.

Depuis quelques années, les étudiants en Master et en thèse de Doctorat ont décidé d'enrichir par leurs travaux de recherche, la médiation francophone.Dans ce sens, le mémoire de master 2, présenté par Rodrigue TASSE MOTSOU, « Francophonie et médiation des crises politiques en Afrique francophone: le cas de Madagascar » est intéressant.Car, il a le mérite de traiter un cas particulier. Il a essayé de montrer comment la Francophonie, se fondant sur son dispositif normatif et institutionnel, est intervenue dans la crise malgache aux côtés des organisations régionale et sous régionale. Mais les actions et les stratégies élaborées sont jugées insuffisantes. Ce mémoire a le mérite d'apporter un jugement de valeur sur l'action de l'OIF, mais les insuffisances relevées portent sur l'inefficacité des actions et les moyens limités de l'organisation. Il mais ne fait pas mention des conflits d'intérêts entre médiateurs qui peuvent naitre dans une médiation.

Ensuite, il y a les travaux de la thèse de Amévi AGBOBLY ATAYI sur « L'organisation internationale de la francophonie en matière de prévention, de gestion et de règlement des crises et conflits en Afrique subsaharienne francophone : cas de la République démocratique du Congo, du Tchad, de la Côte d'Ivoire et du Togo ». A travers cette thèse, l'auteur montre que le nombre et l'intensité des conflits et crises qui secouent l'Afrique subsaharienne francophone, sont une préoccupation pour la francophonie, parce qu'ils touchent les pays membres et sont souvent cause de profonde violation des droits de l'Homme. Donc il tente d'apprécier le rôle joué par l'OIF dans la prévention, la gestion des conflits et le maintien de la paix dans les 4 paysConcernant la Côte d'Ivoire, il décrit simplement les actions posées par la Francophonie.

Enfin, la thèse de Evariste Toldé BEELNDOUM NGARLEM, sur « La francophonie et la résolution des conflits : réflexion sur la notion de tiers ». Partant d'exemples dans des pays qui ont connu des situations de conflits, il montre que l'Organisation Internationale de la Francophonie, dans l'accomplissement de ses fonctions de tiers, joue un rôle de facilitateur neutre et impartial. Pour atteindre son objectif, la Francophonie utilise plusieurs moyens officiels et/ou officieux par lesquels elle contribue au règlement pacifique des différends dans ses pays membres.

Pour notre part, notre étude dont le champ d'investigation est la Côte d'Ivoire, vise à analyser les actions menées par la Francophonie seule et dans un cadre multilatérale. Par ailleurs, le contexte de la médiation internationale qui suscite l'intervention de plusieurs tiers de nature différentes peut impacter négativement sur le résultat de la médiation. Toutefois, notre étude montrera que la Francophonie dispose des spécificités qui font d'elle un acteur incontournable dans la médiation.

3) Les hypothèses de recherche

Pour cette étude, nous formulons ces réponses provisoires qui pourront être infirmées ou confirmées au terme de notre analyse des faits à notre disposition. Aussi disons- nous que :

· La Francophonie a agi dans la crise ivoirienne au regard de ses mécanismes et instruments de résolution des conflits.

· Elle a pris peu d'initiatives, conformément à son rôle de second dans la résolution de la crise. Mais son action a été contrariée par sondysfonctionnementet par le contexte de la médiation.

· Toutefois, sa politique en faveur de la médiation doit être maintenue, à cause de sa particularité mais en engageant une réforme de son mécanisme qui tienne compte de l'évaluation globale du contexte des conflits en Afrique francophone au sud du Sahara.

C) METHODE DE TRAVAIL

1) Source et la recherche documentaire

Les données de notre étude proviennent de sources primaires (documents officiels) et de recherche documentaire (bibliothèque et internet). Nous présenterons nos sources avant d'entamer la démarche utilisée pour répondre à notre question centrale.

Les documents officiels concernent la Charte de la Francophonie et les Déclarations de Bamako et de Saint Boniface, l'Accord politique de Ouagadougou, les actes du Symposium international de Bamako +5et les communiqués du conseil permanent de la francophonie, les rapports du comité consultatif de l'OIF sur la crise ivoirienne.

La recherche documentaireest relative à la quête de l'information en bibliothèque ou en ligne pour améliorer notre compréhension sur la résolution des conflits et particulièrement, la médiation de la Francophonie. Dans ce sens, l'ouvrage « Médiation et facilitation dans l'espace francophone: Théorie et Pratique » nous a été d'une grande utilité ainsi que les actes de la retraite sur la médiation francophone du 15 au 17 février 2007 à Genève.

2) La démarche méthodologique

Notre démarche consistera à montrer que l'OIF a opéré une mutation pour devenir un acteur des relations internationales. Organisation à vocation culturelle, cette évolution de la Francophonie vers la dimension politique s'est effectuée à partir du Sommet de Hanoï et s'est renforcée avec la Déclaration de Bamako sur « la démocratie, l'état de droit et les droits de l'Homme », et la Déclaration de Saint Boniface sur « la prévention des conflits et la sécurité humaine ». L'OIF se dote ainsi de normes et de valeurs qui encadrent son action. Cette volonté de changement est le fruit d'actions concertées des deux francophonies (avec f et F), tirant ainsi sa source de la théorie institutionnaliste.En effet, « une organisation intergouvernementale s'institutionnalise quand elle se renforce à travers des textes, dispose de ressources fonctionnelles et incarne quelque chose de plus que les Etats pris individuellement^16(*) ».Pour Stéphane Roussel, le terme « institution ici désigne des règles ou des normes permanentes, formelles ou informelles qui prescrivent des comportements aux acteurs, encadrent leurs activités et conditionnent leurs attentes ou leurs calculs. Elles sont généralement, mais pas exclusivement, le produit de la volonté des acteurs, et ceux-ci se plient aux contraintes qu'elles imposent en toute conscience^17(*) ». Partant de cette définition, nous pouvons affirmer à la suite de David Morin^18(*) que « la Francophonie constitue donc l'institutionnalisation de la francophonie (sans majuscule), au sens où l'OIF constitue une communauté culturo-politique institutionnalisée des sociétés « ayant le français en partage ».

Ainsi, à travers les Déclarations de Bamako et de saint Boniface, la Francophonie apparaît comme un acteur de résolution des conflits, disposant de principes et de mécanismes de prévention et de réaction.Dansson rôle d'acteur politico-sécuritaire, la Francophonie intervient à différents moments d'une crise. Elle accompagne les états membres,à travers des mesures structurelles, dans l'amélioration de l'état de droit et la démocratie. A l'éclatement d'une crise, la Francophonie envoie des missions auprès des autorités et des protagonistes. Cette mission vise à rétablir les conditions de dialogue entre les parties afin de trouver une solution consensuelle.La Francophonie fait aussi de la consolidation de la paix, à travers l'accompagnement des processus électoraux et l'observation électorale. Toutefois, elle peut prononcer des mesures coercitives à l'endroit d'un état membre, lorsqu'il y a rupture de démocratie et violations massives des droits de l'homme. Par contre, la Francophonie n'intervient pas dans les opérations de maintien de la paix, mais elle encourage les états membres à envoyer des contingents.

Notre étude se situe dans le cadre des actions de prévention et de réaction de l'OIF, et les actions qu'elle a pu mener en rapport avec la médiation et la consolidation de la paix.

Concernant la médiation, nous avons indiqué, que le contexte mondial favorise plusieurs tiers dans l'intervention d'un conflit en vue de trouver une solution. De plus en plus, nous assistons à la mise en place des groupes de contact ou des mécanismes de suivi des accords. Cette technique qui a l'avantage de réunir tous les intervenants, peut être source de conflit quand les intérêts des médiateurs sont divergents. Car, certains médiateurs peuvent se servir du conflit pour accroitre leur influence.

Notre analyse s'est basée sur l'étude de Milena DIECKHOFF^19(*) « la médiation internationale dans la résolution des conflits : un regard théorique ». Elle analyse la médiation sous l'angle des théories des relations internationales. Au regard de la théorie réaliste, elle est perçue comme un moyen d'exercice du pouvoir, car la médiation envisage le conflit comme inhérent aux relations internationales. Dans son approche du Hard realism, Louis Kriesberg^20(*), voit dans l'intervention du tiers dans les résolutions des conflits comme un fait des grandes puissances. En outre, le contexte actuel favorise l'intervention d'une multitude d'acteurs, de nature très différente. En effet, « la liste des médiateurs potentiels dans les crises et les conflits internationaux est vaste : un État, un groupe d'États, des organisations gouvernementales internationales, des organismes privés transnationaux, des individus privés, ou n'importe quelle combinaison entre ces acteurs^21(*) ». Cette profusion de médiateurs diverses est de nature à créer une concurrence entre eux. Mais « une puissance moyenne ou d'une organisation internationale, interviendra uniquement pour promouvoir ses propres intérêts dans la résolution du conflit^22(*) ». Quant aux interventions des organisations internationales,régionales« leurs motivations devraient êtrede promouvoir des valeurs universelles et au premier chef la paix »^23(*).

L'intervention de la Francophonie dans la médiation de la crise ivoirienne, si elle vise à promouvoir ses valeurs de paix, de diversité culturelle, de partage et de dialogue, elle est perçue comme un fait des grandes puissances, au vue de sa structure de financement.

En conclusion, notre travail vise à montrer que l'OIF a su faire sa transformation.D'organisation à vocation culturelle, elle s'est imposée sur la scène internationale comme un acteur politique majeur. A cette dimension politique, s'associe une fonction sécuritaire, de recherche de la paix, depuis la Déclaration de Bamako, renforcée par celle de Saint Boniface. Ainsi, elle est fondée à intervenir dans le règlement des conflits qui éclatent au sein de ses états membres. Mais, cette intervention, à côté d'autres acteurs peut être source de conflit, à cause des intérêts divergents des médiateurs. En outre, l'action de la Francophonie peut être perçue comme celle des grandes puissances.

3) Difficultéset les limites à notre étude

Cette étude s'est réalisée avec quelques difficultés et comporte des limites. D'abord, l'éloignement du cadre de l'étude ; la Côte d'Ivoire, et de l'objet de l'étude ; l'OIF dont le siège est situé à Paris, pourrait constituer la première difficulté. Mais le développement des technologies de l'information et de la communication a permis sans doute d'atténuer cette difficulté géographique. Toutefois, l'éloignement demeure un facteur à prendre en compte dans ce travail. Ensuite, la disponibilité des données. A part l'ouvrage de Jean Pierre VETTOVOGLIA, peu d'études et de recherches sont consacrées la médiation de la Francophonie, à cela s'ajoute l'insuffisance d'ouvrages dans le centre de documentation relatifs au thème choisi.

Concernant les limites, nous évoquerons l'absence d'entrevue avec des personnes ressources. Toutes nos tentatives sont restées sans suite.En effet, nous sommes rentrés en contact avec le siège de la Francophonie, par téléphone et internet afin d'obtenir des entretiens mais sans succès. Nous avons envoyé un questionnaire à la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'homme (DDPDH). Mais, hormis les documents officiels mis à notre disposition, la réponse au questionnaire nous n'est pas parvenue, jusqu'au moment de la rédaction du présent rapport.Au demeurant, ces insuffisances n'enlèvent rien à l'intérêt de notre sujet et à la démarche adoptée pour répondre à nos questions de recherche. Sans doute elles auraient pu contribuer à enrichir cette recherche, mais c'est aussi cela le charme de toute recherche et travail intellectuel.

D) PLAN

Notre mémoire s'articule en deux grandes partiescontenant chacune deux chapitres.

La première partie concerne la présentation de la Francophonie comme un acteur de résolution des conflits. Elle vise à identifier le cadre institutionnel qui fonde l'intervention de la francophonie dans le règlement des conflits et voir son rôle dans la médiation en Côte d'Ivoire.Ainsi, cette partie traitera dans un premier chapitre,des étapes de la mise en place du dispositif institutionnel en matière de résolution de conflits. Et, dans un second chapitre, le rôle joué par l'OIF dans la médiation ivoirienne.

La deuxième partie abordera, dans un chapitre les limites des actions de l'OIF dans la médiation ivoirienne, mais aussi dans un cadre global. Dans l'autre chapitre, les perspectives de la médiation francophone seront analysées. Il s'agit de montrer ce qui fait la spécificité de l'organisation et de proposer quelques pistes d'aménagement de son dispositif.

PARTIE I : LA FRANCOPHONIE, UN ACTEUR DE RESOLUTIONDE CONFLITS

INTRODUCTION

Le septième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Francophonie qui s'est déroulé du 14 au 16 novembre 1997, à Hanoï (Vietnam), constitue le véritable tournant de la Francophonie institutionnelle. Organisation culturelle, basée sur la défense de la langue française, la Francophonie va progressivement intégrer les relations internationales. Ainsi, elle va orienter son action sur les notions de démocratie, de développement, de sécurité, des droits de l'Homme et de paix. Ces réformes, visant à faire d'elle, un acteur majeur de la scène internationale, vont être confirmées en 2000, avec la Déclaration de Bamako^24(*). Outre, des principes émis par la Déclaration, elle contient des normes et des valeurs qui s'imposent à tous les membres de la Francophonie. Notamment sur la consolidation de l'Etat de droit, la tenue d'élections libres, fiables et transparentes, une vie politique apaisée et la promotion d'une culture démocratique et le plein respect des droits de l'Homme. Ainsi, la Francophonie va se donner les moyens et les instruments pour pouvoir faire face aux défis présents dans son espace, particulièrement dans la résolution des conflits. D'où l'adoption en 2006 d'une Déclaration^25(*) sur la prévention des conflits et la sécurité humaine. En effet, face aux nombreux conflits qui secouent l'espace francophone, particulièrement en Afrique subsaharienne, l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) va déployer une panoplie d'actions en vue de prévenir et/ou atténuer les crises. Ainsi, elle va intervenir à différents moments des crises. « Le principal rôle de l'OIF en matière de résolution de conflits est, dès lors, de l'ordre de la médiation lors d'un conflit violent et, en temps de paix négative, de la réflexion stratégique, de la diffusion de normes et de la prise d'action en faveur de la prévention et de la consolidation de la paix entre ses membres et vis-à-vis de tierces parties^26(*) ». D'où, sa présence sur le théâtre de conflits qui minent ses membres, à la recherche de stabilité, comme le cas de la Côte d'Ivoire.

Cette première partie de notre étude se présente en deux chapitres.Le chapitre 1 est consacré à la mise en place du dispositif institutionnel en matière de règlement de crise. Il abordera la Francophonie politique (section1) et le cadre normatif de la médiation de l'organisation (section 2).Le chapitre 2, quant à lui, abordera les actions menées par l'OIF (section 1) et sa contribution en collaboration avec les autres organisations pour le retour de la paix en Côte d'Ivoire (section 2).

CHAPITRE I : LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF INSTITUTIONNEL

Ce chapitre sera traité en deux sections : Les grandes étapes de la Francophonie politique (section 1) et le cadre normatif et institutionnel en faveur de la médiation francophone (section 2).

SECTION I : LA FRANCOPHONIE POLITIQUE

Cette section est divisée en deux paragraphes. Le premier paragraphe sera consacré aux fondements de la médiation de la Francophonie et le second paragraphe traitera de l'affirmation de la dimension politique.

PARAGRAPHE I: LES FONDEMENTS DE LA MEDIATION DE LA FRANCOPHONIE

A- De la coopération culturelle à l'appui au processus de démocratisation

La Francophonie politique est née du projet fondateur conçu par le Président Léopold Sédar SENGHOR^27(*), qui, « dès l'origine, avait conçu le rassemblement des pays utilisant la langue française sur le modèle d'un « Commonwealth à la française » destiné à institutionnaliser la concertation et la solidarité entre eux, que ce soit en matière politique, économique ou linguistique, afin d'en faire une force spécifique et novatrice de mobilisation au sein de la communauté internationale^28(*) ».

La naissance de l'Agence de Coopération Culturelle et Technique (ACCT), « fondée sur le partage de la langue française et des valeurs universelles de solidarité et de dialogue entre les peuples^29(*) » n'avait aucune ambition politique mais plutôt un caractère essentiellement technique et culturel. Car la Convention de Niamey lui confiait la tâche de favoriser entre ses membres « une coopération multilatérale dans les domaines ressortissant à l'éducation, à la culture, aux sciences et aux techniques, et par là, au rapprochement des peuples^30(*) ». Progressivement, l'organisation va placer au coeur de son action, la démocratie et l'état de droit. Joseph Maila écrit à ce propos qu'«avec le début de la pratique des sommets en 1986, la création d'un Secrétariat Général en 1997, à Hanoi, et le renforcement des pouvoirs du Secrétaire Général à Antananarivo en 2005, la Francophonie s'est donné les moyens d'une ambition politique certaine. (...) D'organisation de coopération intergouvernementale, la Francophonie a progressivement basculé dans une pratique politique décisive pour son avenir.»^31(*) Les Sommets vont servir de tribune à la Francophonie pour faire entendre sa voix sur la scène internationale et pour élaborer les stratégies sur les enjeux majeurs communs à tous les membres, comme le programme de coopération multilatérale en matière juridique et judiciaire inauguré à Dakar (Sénégal) en 1989 et l'engagement des membres à contribuer à la paix internationale, notamment par l'appui aux missions de médiation, de conciliation et de consolidation de la paix dans le monde francophone. Cette approche intervient dans un contexte de fin du monde bipolaire et du retour au pluralisme dans la gestion de l'Etat en Afrique. La Francophonie s'est engagée à accompagner le processus de démocratisation qui s'est amorcé dans les pays africains à travers les conférences nationales. Cet accompagnement concerne « la tenue des consultations électorales pluralistes, la mise en place des Institutions de l'Etat de droit, judiciaires, mais aussi celles de contrôle, de régulation et de médiation, la promotion et la défense des droits de l'Homme, l'émergence d'une société civile citoyenne^32(*) ».

Ce cheminement montre bien l'évolution de l'ACCT, vers une organisation intergouvernementale basée sur des considérations de politiques nationales et internationales. Ainsi, à partir du Sommet de Cotonou en 1995, les chefs d'Etats et de gouvernements des pays ayant le français en partage, ont exprimé sans aucune ambigüité, l'ambition politique francophone par l'accompagnement des processus de démocratisation en cours, dans les pays africains francophones depuis 1990.

B- Les premiers pas de la Francophonie dans la médiation

L'année 1990 marque le début du processus de démocratisation du paysage politique africain. Cet élan de changement sera accompagné de violences dans la plupart des pays francophones africains. En effet, les élections pluralistes seront entachées par de graves dysfonctionnements des institutions issues des régimes à parti unique. « Le phénomène de contestation des élections, issu de la courte expérience démocratique des Etats africains francophones, a poussé l'Organisation à s'engager dans des médiations en vue de résoudre de nombreux conflits et crises survenus dans l'espace francophone^33(*) ». La Francophonie va entamer, dès lors, ses premières médiations. En avril 1995, au Burundi, puis au Niger en 1996, la Francophonie a dépêché une mission d'accompagnement du retour à la légalité constitutionnelle. Enfin, et à l'occasion de l'observation soutenue des différentes élections, législatives et présidentielles, du premier semestre 1997, au Mali. Sans oublier, le cas du Togo qui, à l'issue des élections contestées, en août 1993, va voir sa coopération suspendue avec l'Union Européenne

Ces missions d'observation ont joué, comme dans la plupart des cas, un rôle non négligeable dans la recherche ou le maintien du dialogue entre les parties et les structures impliquées dans ces processus. Ainsi, s'appuyant sur les mécanismes adoptés lors du Sommet de Dakar, la Francophonie a fait ses premiers pas dans le règlement de conflits qui ont éclaté au sein de ses membres, principalement en Afrique subsaharienne.

PARAGRAPHE II : L'AFFIRMATION DE LA DIMENSION POLITIQUE

A- L'institutionnalisation des sommets de chefs d'Etat et de gouvernement

La Francophonie s'est progressivement muée en adoptant des concepts politiques tels que la démocratie et l'état de droit. Ce changement politique va s'accélérer avec la fin de la guerre froide et l'apparition de nouveaux défis chez ses membres. Ainsi, elle s'engage dans les règlements de conflits avec les premières médiations. Mais cette mutation a été possible grâce à la tenue du premier Sommet. « La tenue du premier Sommet de la Francophonie, dénommé officiellement Sommet des pays ayant en commun l'usage du français, à Versailles et Paris du 17 au 19 février 1986, constitue donc un événement considérable pour la Francophonie^34(*) », qui lui donne sa dimension politique.

Ainsi, la Francophonie « ne se limite plus à l'élaboration de politique de promotion linguistique, de coopération technique ou de coordination des réseaux francophones^35(*) », elle devient un acteur majeur des relations internationales. « D'organisation de coopération intergouvernementale, la Francophonie a progressivement basculé dans une pratique politique décisive pour son avenir^36(*) ». Ainsi, à partir de 1986, la Francophonie va adopter des résolutions touchant la politique internationale. A titre d'exemples, le sommet de Québec du 2 au 4 septembre 1987 a adopté « des résolutions sur des sujets brûlants de la politique internationale tels que le Tchad, le Liban, Le Moyen Orient, Haïti, la guerre Iran-Irak, l'Afrique du sud, l'environnement ou la situation économique mondiale^37(*) ». A Dakar, les chefs d'état et de gouvernement condamnent et adoptent des résolutions sur « l'apartheid en Afrique du sud, le droit à l'indépendance de la Namibie, la situation au Liban, le cessez le feu entre l'Iran et l'Irak et l'utilisation du français dans les organisations internationales ». Au sommet de Chaillot en novembre 1991, des résolutions sur la sécurité internationale, le conflit israélo-palestinien, Haïti, la Centrafrique, le Liban, mais surtout l'adoption de grandes orientations de la coopération multilatérale : démocratie, droits de l'Homme, sécurité, développement et solidarité Nord-Sud, ont été prises.

Comme nous pouvons le constater, ces Sommets ont servi de cadre à la Francophonie pour faire entendre la voix francophone sur la scène internationale, mais aussi pour procéder à une transformation en profondeur de la Francophonie.

B- Du virage politique d'Hanoï à la Charte rénovée

Outre les Sommets qui ont contribué à la construction de la Francophonie institutionnelle, il y a incontestablement les modifications profondes apportées lors du Sommet de Hanoï (14-16 novembre 1997). Car c'est là que la francophonie politique a été dotée d'institutions et qu'a été élu son premier Secrétaire général pour un mandat de 4 ans. En effet, le Sommet d'Hanoï est « marqué par l'adoption d'une nouvelle Charte par amendement de la Charte de l'ACCT du 20 mars 1970^38(*) ».

Cette étape marque le « véritablement tournant de la Francophonie institutionnelle^39(*) ». Ainsi, plusieurs changements interviennent. Notamment, la création des institutions et des opérateurs^40(*), la conférence des Chefs d'état et de gouvernement est appelée Sommet et devient l'instance suprême de la Francophonie. Un poste de Secrétaire général est créé et l'article 7 définit ses fonctions. Celui-ci est à la fois le « porte-parole politique et représentant officiel de la Francophonie au niveau international » et le responsable principal de l'animation de la coopération multilatérale francophone. Par ailleurs, l'instauration et le développement de la démocratie, la prévention des conflits et le soutien à l'Etat de droit et aux droits de l'Homme sont fixés comme objectifs prioritaires de l'organisation. Et le Secrétaire général a pleins pouvoirs d'agir en cas de situation conflictuelle. Comme le précise l'article 7 de la Charte, « en cas d'urgence, le Secrétaire général saisit le Conseil Permanent et, compte tenu de la gravité des événements, le Président de la Conférence ministérielle, des situations de crises et de conflits dans lesquelles les membres peuvent être ou sont impliqués. Il propose les mesures spécifiques pour leur prévention, éventuellement en collaboration avec d'autres Organisations internationales^41(*) ». Par ailleurs, il dispose d'autres pouvoirs comme l'envoi de missions exploratoires et l'envoi de missions d'observation d'élections. De même, le Plan d'action adopté par le même Sommet, en son article 4, donnait la possibilité au Secrétaire général, de « développer les initiatives politiques susceptibles de contribuer au règlement pacifique des conflits en cours, par le canal des Opérateurs directs et reconnus des Sommets et autres acteurs de la Francophonie », en lui demandant « d'intensifier la coopération avec les Organismes régionaux et internationaux oeuvrant notamment dans le domaine des droits de l'Homme » et en lui confiant « la mission de contribuer, en tant que de besoin, par l'entremise des instruments de l'Agence mis à sa disposition, à cet effet, à la consolidation de l'Etat de droit et du processus démocratique ». De son côté, l'ACCT change de nom et devient l'Agence de la Francophonie, avant d'être renommée Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF) en 1998 et c'est à ce Sommet que le premier Secrétaire Général est élu, en la personne de l'Egyptien BOUTROS Boutros-Ghali.

En conclusion, à partir d'Hanoï, la Francophonie dispose maintenant de tous les instruments pour agir. Elle s'est dotée d'un nouvel ordre institutionnel, et a une personne d'envergure internationale pour porter sa voix. Celui-ci dispose aussi de pouvoirs pour agir dans les situations de crise dans lesquelles les membres peuvent être ou sont impliquées.

La réforme institutionnelle engagée au Sommet d'Hanoi, va être renforcée à l'issue des travaux de la conférence ministérielle d'Antananarivo (Madagascar), de novembre 2005, à travers une retouche apportée à la Charte adoptée en 1997. Cette nouvelle charte va mettre un terme à la dyarchie institutionnelle autour du partage des responsabilités entre le Secrétaire Général de l'Organisation et l'Administrateur Général de l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie (AIF). Dans le domaine de résolution des conflits, l'innovation apportée est à l'article 1 de la nouvelle Charte. En effet, dans sa méthode de règlement, de gestion des crises et des conflits, la Francophonie associe désormais la démarche de prévention. Ainsi, l'article 7 du texte d'Antananarivo précise que « le Secrétaire général se tient informé en permanence de l'état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone. En cas d'urgence, le Secrétaire général saisit le Conseil permanent et, compte tenu de la gravité des événements, le président de la Conférence ministérielle, des situations de crise ou de conflit dans lesquelles des membres peuvent être ou sont impliqués. Il propose les mesures spécifiques pour leur prévention, leur gestion et leur règlement, éventuellement en collaboration avec d'autres organisations internationales^42(*) ».

« Cette mutation institutionnelle d'envergure se relèvera un puissant adjuvant pour décupler et faciliter les interventions de l'organisation, en particulier dans le secteur politique en général et plus précisément dans celui afférent aux initiatives de paix^43(*) ».

SECTION II : LE CADRE REGLEMENTAIRE ET NORMATIFDE LA MEDIATION FRANCOPHONE

Cette section vise à présenter le cadre règlementaire de l'intervention de la Francophonie. Elle se présente en deux paragraphes. Le premier paragraphe présente les deux documents qui font références à l'intervention de l'OIF en matière de médiation. Dans le second paragraphe, nous présenterons les autres acteurs intervenant dans la résolution des conflits pour la Francophonie.

PARAGRAPHE I : LA FRANCOPHONIE AU SERVICE DE LA DEMOCRATIE DE LA PAIX ET LA SECURITE HUMAINE

A- La Déclaration de Bamako sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés

La Charte de Hanoï (1997), puis celle de Antananarivo (2005) ont permis à la Francophonie de disposer d'un cadre légitime et global pour la prévention des conflits. Mais l'action significative de l'OIF face aux défis émergents générés pour la plupart par les crises internes s'incarne principalement par l'adoption des Déclarations de Bamako et Saint Boniface. « La Déclaration de Bamako adoptée le 3 novembre 2000, qui a trait aux causes profondes des conflits notamment les élections, les coups d'état et les droits de l'homme^44(*) » est la première étape de l'engagement de la Francophonie dans la résolution des conflits.

En effet, réunis à un symposium, les participants ( les Gouvernements, les Représentants de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie et des opérateurs, les réseaux institutionnels, la société civile, les chercheurs et universitaires, les militants et responsables des partis politiques de tout l'espace francophone) après avoir dressé un bilan contrasté sur une décennie de transition démocratique, ont adopté une déclaration dite « Déclaration de Bamako » proclamant que « Démocratie et Francophonie sont indissociables » et qu'« il ne saurait y avoir d'approfondissement du projet francophone sans une progression constante vers la démocratie et son incarnation dans les faits »^45(*). L'adoption de ce texte est un tournant dans l'histoire de la Francophonie car la langue française n'est plus le seul critère d'adhésion à la communauté francophone, il y a aussi la démocratie. En effet, les conflits, les coups d'état, les élections sur fond de crise sont « des questions fondamentales, notamment pour l'Afrique, tant elles ont constitué des obstacles à l'épanouissement de la démocratie et de la bonne gouvernance dans le continent^46(*) ». La Déclaration de Bamako constitue désormais l'instrument normatif et de référence de toutes les actions de la Francophonie dans le domaine de la promotion et la sauvegarde de la démocratie et des droits de l'homme. Elle est structurée en 5 chapitres^47(*), à savoir : les constats (chapitre 1), les principes communs de la démocratie et des droits de l'Homme (chapitre2), les principes singuliers auxquels elle attache une importance particulière (chapitre3), les engagements concrets et consensuels souscrits par les Etats et les Gouvernements (chapitre 4), et enfin le mécanisme de suivi desdits engagements (chapitre5). Concernant le mécanisme de suivi, il met le Secrétaire général au coeur du dispositif des engagements pris avec une étendue des interventions possibles. Ainsi, il « se tient informé en permanence de la situation de la démocratie, des droits et libertés dans l'espace francophone ». Il fait « une évaluation permanente des pratiques de la démocratie, des droits et libertés » à des fins de définir les mesures les plus appropriées en la matière, d'apporter « aux Etats et gouvernements qui le souhaitent l'assistance nécessaire en ces domaines » et de « contribuer à la mise en place d'un système d'alerte précoce » (5.1). Mais « face à une crise de la démocratie ou en cas de violations graves des droits de l'homme » les instances de la Francophonie doivent être saisies « de la question afin de prendre toute initiative destinée à prévenir leur aggravation et à contribuer à un règlement » (5.2) Au titre des initiatives, le Secrétaire général peut procéder à l'envoi d'un facilitateur, des observateurs judiciaires en accord avec le Conseil Permanent de la Francophonie et le pays concerné. Et, « en cas de rupture de la démocratie ou de violations massives des droits de l'homme », il saisit le Président de la Conférence ministérielle de l'OIF et met la question à l'ordre du jour du CPF et peut envoyer sur place une mission d'information et de contacts. Le CPF se réunit en urgence en session extraordinaire et c'est à ce niveau que sont prises des décisions et mesures. Outre les actions de facilitation et médiation, la Francophone peut prendre des sanctions « allant jusqu'à la suspension du membre concerné de l'appartenance à l'organisation francophone »^48(*).

Outre le Secrétaire général, la Conférence ministérielle (CMF) et le Conseil permanent de la Francophonie (CPF) sont impliqués à divers degrés dans la mise en oeuvre des procédures de suivi.

B- La Déclaration de Saint Boniface sur la prévention des conflits et la sécurité humaine

La Déclaration de Saint-Boniface, adoptée le 14 mai 2006 confirme la volonté politique des chefs d'Etat et de gouvernement « d'agir et d'exercer pleinement leur responsabilité, de prévenir l'éclatement des crises et des conflits [...] de limiter leur propagation, de faciliter leur règlement pacifique et hâter le retour à une situation de paix durable par la mise en oeuvre des dispositions librement consenties au titre de la Déclaration de Bamako et des instruments internationaux auxquels les Etats sont parties^49(*) ». Donc, la Déclaration de Saint-Boniface vient compléter et confirmer la volonté de la Francophonie de s'investir pleinement dans la gestion de crise, tout en prenant « en compte les problèmes de développement économique et social mais surtout les causes structurelles et immédiates des conflits^50(*) ». Elle contribue aux mutations observées au sein de la Communauté internationale, en s'appropriant la notion de sécurité humaine. En effet, elle élargie l'action de la Francophonie en faveur de la paix et appuie les dispositions du cadre stratégique décennal de la Francophonie, adopté lors du Sommet de Ouagadougou, en novembre 2004 que « les Etats sont responsables de la protection des populations sur leur territoire ». Par ailleurs, elle rappelle aux Etats membres leur pleine adhésion au principe d'intervention coercitive, « lorsqu'un Etat n'est pas en mesure ou n'est pas disposé à exercer ses responsabilités, ou qu'il est lui-même responsable de violations massives des droits de l'Homme et du droit international humanitaire ou de la sécurité, la communauté internationale a la responsabilité de réagir pour protéger les populations qui en sont victimes, en conformité avec les normes du droit international, selon un mandat précis et explicite du conseil de sécurité des Nations Unies et sous son égide ».^51(*) A travers donc cette Déclaration, la Francophonie dispose d'un instrument lui permettant « de jouer pleinement son rôle spécifique dans l'observation, l'alerte précoce, la diplomatie préventive, la gestion des crises, l'accompagnement des transitions et la consolidation de la paix et, ce, dans le cadre d'une coopération systématique et rationnalisée avec les Organisations internationales et régionales^52(*) ».L'approche nouvelle pour la résolution des crises est celle de la complémentarité et l'OIF s'est inscrite dans cette voie avec les autres acteurs poursuivant les mêmes objectifs dans ce domaine. Ainsi, la Déclaration de Saint Boniface vient renforcer les actes de Bamako+5 qui invitait l'OIF à conjuguer de façon plus étroite « ses initiatives avec celles des institutions internationales, tant universelles que régionales et poursuivant les mêmes objectifs, qui ont, une fois encore témoigné, à l'occasion de ce symposium, de leur entière disponibilité. Cette coopération mérite de porter aussi bien, devant l'émergence de principes et de concepts nouveaux, tels que ceux de la responsabilité de protéger et de l'obligation de non indifférence, sur le renforcement des procédures d'information et de concertation mutuelles, comme les réunions périodiques de haut niveau entre l'ONU et les organisations régionales s'y emploient, que sur la mise en oeuvre d'actions conjointes. »^53(*)

La mise en place de la Déclaration de Bamakoet celle de Saint Boniface sont venues renforcer le dispositif d'observation et de réaction en matière de prévention des crises et des conflits, déjà énoncé dans la Charte de Hanoï et confirmé par celle rénovée. Ainsi,avec les 4 engagements de la Déclaration de Bamako, « la consolidation de l'Etat de droit », « la tenue d'élections libres, fiables et transparentes », « une vie politique apaisée » et « la promotion d'une culture démocratique intériorisée et le plein respect des droits de l'Homme » enrichis par la Déclaration de Saint Boniface, montrent que l'OIF s'est adaptée aux nouvelles dynamiques en matière de prévention des conflits.

PARAGRAPHE II : LES AUTRES ACTEURS DE LA RESOLUTION DES CONFLITS

A- La Délégation à la Démocratie, à la Paix et aux Droits de l'Homme

Depuis l'adoption des Déclarations de Bamako (2000) et de Saint Boniface (2006), la Francophonie a acquis une nouvelle dimension politique. A cet effet, l'OIF s'engage selon les engagements pris par le Sommet, pour le respect des droits de l'Homme, l'enracinement de la démocratie et la consolidation de la paix. Mais la mise en oeuvre de ces engagements implique un système d'alerte précoce, la prévention des conflits et l'appui aux processus de sortie de crise et de transition. Comme, nous l'avons souligné, ces textes donnent une prépondérance d'actions au Secrétaire général qui agit en étroite collaboration avec le CPF ou en consultation du Président de la CMF. Mais dans sa mission de prévention, le Secrétaire général s'appuie sur la Délégation à la Démocratie, à la Paix et aux Droits de l'Homme (DDHD). En effet, la première responsabilité de l'OIF est de « tenir informé en permanence de la situation de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone, en s'appuyant notamment sur la Délégation à la Démocratie et aux Droits de l'Homme, chargée de l'observation du respect de la démocratie et des droits de l'Homme dans les pays membres de la Francophonie »(5.1). « Afin de collecter le maximum d'informations, la DDHD, devenue la délégation aux droits de l'Homme, à la démocratie et à la Paix (DDHDP) après fusion avec la Délégation générale à la coopération juridique et judiciaire en 2005, s'appuie sur un réseau d'informations constitué de structures institutionnelles et d'organisations internationales non gouvernementales^54(*) ». Cette collecte d'informations permet la production « de rapports périodiques qui permettent d'évaluer l'état de la démocratie dans les différents pays francophones et de fonder des recommandations transmises au Secrétaire général de la Francophonie aux Etats^55(*) ». Mais, notons que parallèlement à cette structure, le Secrétaire général recueille des informations auprès de « l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), les opérateurs directs et les délégations permanentes de l'OIF ». Ainsi, le mécanisme de prévention des conflits de l'OIF est basé sur des institutions politiques et des organes d'appui efficients qui « confèrent à l'OIF des capacités de diplomatie préventive (médiation, facilitation, information, observation)^56(*) ».

Pour l'heure, la plupart des actions d'alerte précoce et de mécanismes de réaction sont menées par la DDHDP qui bien qu'ayant « connu depuis 2003 un accroissement non négligeable de ses effectifs^57(*) » arrive difficilement à couvrir toutes les zones de conflits car « les différentes tâches y afférentes à la préparation et à la mise en oeuvre des missions de médiation ou de facilitation sont très exigeantes et lourdes et sont dans la plupart des cas assumées par les mêmes personnes affectées aux autres actions relatives aux domaines de la paix, de la démocratie et des droits de l'Homme^58(*) ».

B- Un réseau d'experts francophones

En plus de son réseau institutionnel et de la Délégation aux droits de l'Homme, à la démocratie et à la Paix, l'OIF va s'appuyer sur un vivier d'experts et de hautes personnalités pour des missions ponctuelles d'observation, d'information et de facilitation lors des situations de crises et de conflits dans l'espace francophone. En effet, la Francophonie poursuit ses actions en matière de prévention des conflits en s'appuyant sur une expertise politique et technique de haut niveau. Dans son rapport 2010-2012, le Secrétaire général d'alors, ABDOU Diouf indique que l'OIF s'appuie « sur les engagements souscrits par les États et gouvernements francophones dans les Déclarations de Bamako et de Saint-Boniface^59(*) » pour développer « une approche intégrée en matière de prévention, d'accompagnement des crises et des processus de transition, et de consolidation de la paix. Cette démarche, qui se nourrit des expériences menées sur le terrain depuis plus de vingt ans, vise avant tout à enraciner durablement la démocratie et à faire émerger des pratiques garantissant la stabilisation structurelle des pays francophones, en particulier ceux marqués par la conflictualité^60(*) ». L'OIF s'est donc constituée un vaste réseau de compétence où se trouvent des anciens présidents, anciens premiers ministres, ambassadeurs, chercheurs, représentant de la société civile, chefs des partis politiques de la majorité et de l'opposition, des représentants des médias, des parlementaires, des institutions juridiques. Leur proximité culturelle et linguistique facilite les contacts et les échanges sur le terrain de la médiation. Ainsi, plusieurs hautes personnalités vont servir de facilitateurs ou médiateurs en tant que Représentants ou Envoyés Spéciaux du Secrétaire général pour apaiser les tensions dans différents conflits. A titre illustratif, nous pouvons citer Emile Derlin Zinsou, ancien Président du Benin (1968-1969), Pierre Buyoya, ancien Président du Burundi (de 1987 à 1993 et de 1996 à 2003), Idé Oumarou, ancien Ministre des Affaires Etrangères du Niger (83-85) et ancien Secrétaire Général de l'OUA (85-89), et bien d'autres encore. Cela a été le cas dans la crise ivoirienne avec la nomination de Lassana Kouyaté de la Guinée, comme Représentant du Secrétaire général.

Après avoir réussi son passage d'organisation culturelle à celle de politique, l'OIF s'est engagée dans une transformation institutionnelle pour donner forme à son ambition. Adoption d'une nouvelle Charte, création d'un poste de Secrétaire général, porte-parole politique de l'organisation sur la scène internationale et mise en place des institutions et opérateurs, sont en autres les changements institutionnels importants intervenus dans la structure de la Francophonie. Ainsi, elle se positionne comme un acteur de la scène internationale, à côté des autres organisations. Par ailleurs, face aux défis nouveaux qui se sont imposés à ses membres, particulièrement, ceux d'Afrique subsaharienne, tels que la démocratie, l'état de droit, la prévention et la résolution des conflits, la Francophonie va se doter de textes majeurs (Déclarations de Bamako et de Saint Boniface) qui lui confèrent la légitimité d'agir dans les conflits qui impliquent ses membres, à travers la facilitation ou la médiation. Son action dans la prévention et le règlement des crises sera bâtie autour du Secrétaire général et des autres institutions (CPF et CMF), en cas de rupture de démocratie et de violations graves des droits de l'Homme. Dans le cadre préventif, le Secrétaire général va s'appuyer sur les réseaux institutionnels de la Francophonie, mais principalement sur la DDHDP qui va se charger de collecter les informations sur l'état de la démocratie, des droits de l'Homme et de l'état de droit, pour le système d'alerte précoce. Enfin, le Secrétaire général s'appuie sur un vivier de personnes ressources expérimentées et ayant l'expérience de la vie politique africaine, en cas de crise et pour aider les parties en conflits à rechercher une solution consensuelle.

CHAPITRE II : L'INTERVENTION DE LA FRANCOPHONIE DANS LAMEDIATION IVOIRIENNE

Avant d'aborder l'intervention de la Francophonie dans la médiation ivoirienne, nous allons faire un bref rappel du contexte de la crise née en Côte d'Ivoire et qui a suscité l'intervention des organisations internationale, régionale, sous régionale et de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et de bien d'autres pays dont la France.

Colonie française depuis 1893, la Côte d'ivoire a acquis son indépendance le 7 août 1960. Longtemps considérée comme la locomotive de la sous-région ouest africaine à cause de son rayonnement économique, sa stabilité politique et à la renommée internationale de son premier Président, Félix Houphouët Boigny^61(*), la Côte d'Ivoire va basculer dans l'instabilité à la mort de ce dernier, le 7 décembre 1993. Le pays va vivre un cycle de crises successives dont l'aboutissement est le premier coup d'état de l'histoire de la Côte d'Ivoire, le 24 décembre 1999. Le pays connaîtra donc une période d'instabilité jusqu'à l'élection présidentielle d'octobre 2000. C'est dans ce contexte que le nouveau pouvoir, dirigé par le Président Laurent GBAGBO sera confronté à une autre tentative de coup d'état, le 19 septembre 2002 qui s'est muée en rébellion. Le pays est donc divisé en deux zones (cf figure 2 : carte de la Côte d'Ivoire en annexe), une zone gouvernementale tenue par les forces restées fidèles au gouvernement et une zone sous contrôle des rebelles (MPCI, MPIGO, MPJ)^62(*).

A son retour d'une visite d'Etat qu'il effectuait en Italie, au moment de l'attaque, le Président de la République Gbagbo Laurent, sollicita une réunion d'urgence de la communauté économiques des états de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO), la principale organisation sous régionale de l'Afrique de l'Ouest, pour trouver une solution pacifique à la crise. Ainsi, plusieurs médiations furent menées depuis 2002 afin de trouver un règlement pacifique au conflit ivoirien^63(*).

C'est dans ce contexte que l'OIF a pris part au processus de résolution de la crise en intégrant ou soutenant les différentes médiations. Nous allons donc montrer, à travers ce chapitre, les efforts déployés par l'OIF dans la médiation de la crise ivoirienne (Section 1), et présenter sa contribution au retour à la paix en collaboration avec les autres partenaires internationaux (Section 2).

SECTION I : LES EFFORTS DEPLOYES PAR L'OIF

Cette section abordera les initiatives prises par le Secrétaire général, en application de la Déclaration de Bamako (paragraphe 1) et les actions menées en vue de consolider le processus de paix (paragraphe 2).

PARAGRAPHE I : EN APPLICATION DE LA DECLARATION DE BAMAKO

A-Les actions politiques et diplomatiques du secrétaire général

Comme l'ont voulu les Chefs d'état et de gouvernement, le Secrétaire général de la Francophonie est placé au coeur du dispositif de la mise en oeuvre des actions en cas de crise. Ainsi, il dispose des prérogatives, pour « prendre toute initiative destinée à prévenir leur aggravation et à contribuer à un règlement^64(*) », comme la proposition d'envoi de facilitateur. Ainsi, ce fondant sur ce principe, dès le 7 décembre 2002, le Secrétaire général BOUTROS Boutros Ghali a convoqué une première réunion du comité ad hoc restreint de l'OIF afin de permettre à la Francophonie d'examiner la situation de la Côte d'Ivoire. Il a donc décidé de nommer M. Lansana KOUYATE, comme envoyé spécial afin « de contribuer à la recherche de solutions consensuelles entre les parties^65(*) ». Le choix de ce diplomate, est motivé par son « expérience passée à la tête de la CEDEAO (...) et sa connaissance des responsables et acteurs politiques de la sous-région de l'Afrique de l'ouest »^66(*). Ce dernier sera confirmé dans ses fonctions, et nommé en avril 2003 comme Représentant spécial pour la Côte d'Ivoire, dès la prise de fonction du Président ABDOU Diouf à la tête du Secrétariat Général de l'OIF. Ainsi, un Bureau de représentation de l'OIF sera ouvert à Abidjan afin « d'affirmer la présence au jour le jour de l'OIF sur le terrain et ainsi de consolider sa contribution »^67(*). A l'initiative du Secrétaire général, des travaux de réflexions sont menés. D'une part, un groupe de travail sur la Côte d'Ivoire, a examiné les domaines pouvant bénéficier d'un soutien efficace de l'OIF en janvier 2003 et d'autre part, la deuxième réunion du comité ad hoc consultatif restreint, a formulé un avis sur les initiatives à proposer aux instances de l'OIF, en décembre 2003. Par ailleurs, le Secrétaire général à maintenir un contact régulier avec les plus hautes autorités nationales ainsi qu'avec les acteurs politiques et sociaux du pays, afin de trouver des solutions pratiques aux blocages constatés. D'abord son entretien avec Seydou Diarra, Premier ministre, le 1^er août 2003 où il a réitéré le soutien de l'OIF pour la mise en oeuvre de l'Accord de Linas-Marcoussis, notamment la réforme des textes fondamentaux, du renforcement des capacités des Institutions, de la culture de la paix, des élections et des médias. Ensuite, au cours d'une visite officielle en octobre 2003, en Côte d'Ivoire, le Secrétaire général a échangé avec tous les protagonistes de la crise ainsi que les partenaires nationaux et internationaux. Enfin, il n'a pas manqué d'exprimer sa préoccupation lors de la dégradation du climat socio-politique et en appelé au calme et à la retenue des acteurs^68(*).

Ainsi, conformément aux pouvoirs que lui confèrent la Charte et la Déclaration de Bamako, le Secrétaire général a agi pour marquer d'une part la présence de la Francophonie en cas de situation de crise dans un pays membre et d'autre part pour aider les parties à trouver une solution consensuelle et acceptées. Au nombre de ces actions, nous pouvons énumérer d'abord la convocation du comité ad hoc et la réunion de la conférence ministérielle et celle du groupe de contact afin d'examen la situation de la Côte d'Ivoire et ensuite les actions diplomatiques telle que l'envoi d'un envoyé spécial nommé plus tard représentant spécial du secrétaire général, la création d'une représentation de l'OIF à Abidjan et le contact permanent avec les belligérants et tous les acteurs de la vie socio-politique afin de trouver une solution pacifique à la crise qui a secoué le pays.

B- La contribution de l'Organisation Internationale de la Francophonie

A la suite du Secrétaire général qui réunissait dès le 7 décembre le comité ad hoc pour examiner la situation en Côte d'Ivoire née de la tentative de coup d'état, du 19 septembre 2002, la Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF) va lui emboîter le pas. En effet, lors de sa 18^ème session, la CMF va adopter une résolution « dans laquelle la Francophonie exprimait sa forte préoccupation face à la dégradation de la situation, (..)le refus de tout coup de force visant à renverser l'ordre constitutionnel démocratique^69(*) ». La position de cette instance vient rappeler l'un des principes qui fonde la Francophonie depuis l'adoption de la Déclaration de Bamako. Ainsi, au chapitre 3.5, l'organisation proclame « que, pour préserver la Démocratie, la Francophonie condamne les coups d'état et toute prise de pouvoir par la violence, les armes ou quelque autre moyen illégal ». Par ailleurs, la CMF n'a pas manqué de condamner « les violences et les atteintes graves et massives aux droits de l'Homme »^70(*) et a appelé « l'ensemble des forces politiques ivoiriennes à conduire un dialogue politique véritable, et en appui aux efforts de la CEDEAO, demandait l'arrêt des combats »^71(*). Par cette résolution, la Francophonie affirmait son aversion à la rupture de la démocratie, par des coups d'état, mais aussi aux violations des droits de l'Homme. Mais, elle inscrivait son action dans le cadre d'un règlement pacifique des différends en appui avec de la CEDEAO.

Outre son appui à la CEDEAO, l'Organisation a participé aux rencontres et discussions en vue de trouver une solution pacifique à la crise. D'abord, à Paris, où le Secrétaire général a « répondu positivement à l'invitation adressée à l'OIF d'être associée, en tant qu'observateur, aux négociations entre les parties ivoiriennes qui ont abouti à la signature, le 23 janvier 2003, de l'Accord de Linas-Marcoussis, en se faisant représenter à cette occasion par Lansana Kouyaté et le Délégué aux droits de l'Homme et à la démocratie^72(*) ». Ensuite, au Sommet des chefs d'Etat, à Kleber, le 25 janvier 2003 où le Secrétaire général s'est engagé à « accompagner pleinement le processus de réconciliation »^73(*). Ces accords signés entre la classe politique et les mouvements rebelles réaffirment « la nécessité de préserver l'intégrité territoriale de la Côte d'ivoire, le respect de ses institutions et la restauration de l'autorité de l'Etat et le principe de l'accession au pouvoir et de son exercice de façon démocratique^74(*) ». Deux dispositions particulières seront prises pour l'application de ces accords que sont la mise en place d'un gouvernement de réconciliation nationale et la préparation des échéances électorales aux fins d'avoir des élections crédibles et transparentes. Notons que sur la période 2002 à 2010, sur les 5 Sommets des Chefs d'Etats et de Gouvernements tenus, le cas de la crise en Côte d'Ivoire était inscrit à l'ordre du jour de 4 Sommets. Ainsi, la Francophonie suivait l'évolution de la situation afin d'apporter sa contribution. Après la condamnation de la tentative de coup d'état et son accord pour le dialogue engagé par la CEDEAO, en 2002, les Chefs d'Etats et de Gouvernement, réunis à Ouagadougou en 2004 ont adopté une résolution pour réaffirmer leur « attachement à la relance du processus de réconciliation en Côte d'Ivoire^75(*) ». En outre, à la faveur de la signature de l'Accord Politique de Ouagadougou^76(*) (APO) en 2007 tout en saluant l'évolution positive de la situation, la Francophonie s'est engagée à « oeuvrer de concert avec les acteurs nationaux, l'ONU et les partenaires régionaux en vue de la tenue en Côte d'Ivoire, conformément à l'accord politique de Ouagadougou, d'élections libres, fiables et transparentes, qui constituent un élément essentiel du processus de consolidation de la paix au niveau national^77(*) ». Au Sommet de Montreux en 2010, une résolution a porté sur les situations de crise, de sortie de crise et de consolidation de la paix dans l'espace francophone. Concernant la Côte d'Ivoire, le Sommet a salué « les avancées réalisées dans la conduite du processus électoral en Côte d'Ivoiredans le respect de l'Accord Politique de Ouagadougou et de ses accords complémentaires »

Ce paragraphe vient montrer l'intérêt que l'OIF accorde à son rôle d'acteur de résolution de conflit. Outre l'activisme de son Secrétaire général qui a tenu a marqué de sa présence auprès des protagonistes de la crise ivoirienne et sa participation, à travers son représentant spécial, à la recherche de solution, les instances de la Francophonie, ont joué leur partition. Que ce soit la Conférence ministérielle ou le Sommet, les différentes résolutions et déclarations ont sans doute contribué à mobiliser la communauté internationale au chevet de la Côte d'Ivoire et apporter un appui aux actions sur le terrain.

PARAGRAPHE II : LES ACTIONS POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX ET DES

INSTITUTIONS

Comme nous l'avions indiqué précédemment, les textes de l'Organisation Internationale de la Francophonie lui confère deux démarches principales dans la résolution des crises ; la prévention et la consolidation de la paix. Au niveau de la prévention, notre étude s'est focalisée sur les mesures opérationnelles menées par l'OIF à travers les différentes missions envoyées en Côte d'Ivoire. Quant à la consolidation de la paix, l'autre volet de l'action de l'OIF, notre étude va aborder uniquement l'aspect politique, c'est-à-dire l'accompagnement des états membres pour la préparation des élections et le soutien aux institutions.

A- Un appui au secteur des médias

S'appropriant des recommandations du groupe de travail des intellectuels du 24 janvier 2003, l'OIF a orienté son action dans les domaines des « médias, de l'élaboration des textes fondamentaux et la mise en place des institutions, des aspects sociaux de la reconstruction et sécurité interne et régionale, diffusion de la culture de la paix et des droits de l'Homme »^78(*). Au niveau des médias deux missions de l'OIF ont été dépêchées à Abidjan dans le but d'établir un état des lieux et d'identifier les besoins dans ce secteur en vue d'assurer une meilleure contribution au processus de paix. Ainsi, « du 15 au 21 juin 2003, une mission d'information et de contacts a été dépêchée à Abidjan^79(*) » a dressé, un état des lieux. « C'est à l'issue de cette mission que la Francophonie a pu, (...), envoyer une mission d'assistance juridique pour apporter de l'expertise dans l'élaboration des textes relatifs au nouveau paysage médiatique^80(*) ». Enfin, pour ce secteur l'OIF a apporté une subvention aux journaux ivoiriens et soutenu l'organisation à Abidjan, du 3 au 5 mai 2006, d'un colloque sur le thème des médias dans les processus électoraux.

B- Des actions en faveur de la consolidation des institutions

Dans ce domaine, les actions de la Francophonie ont visé particulièrement la préparation des élections présidentielles et législatives, et cela conformément à l'engagement de la Déclaration de Bamako sur « la tenue d'élections libres, fiables et transparentes ». En effet, « dans la perspective de la tenue des élections présidentielles prévues en 2005, considérées comme l'un des objectifs majeurs de l'accord de Linas-Marcoussis, le Secrétaire général a également dépêché en Côte d'Ivoire deux missions exploratoires en matière électorale^81(*) ». Ces missions ont permis d'établir avec la Commission électorale « un diagnostic et des recommandations, y compris quant à la modification des textes en vigueur pour répondre aux engagements pris à Marcoussis ». La première mission exploratoire s'est déroulée du 21 septembre au 24 octobre 2003, et la seconde menée conjointement avec l'ONU, a évalué le contexte et l'état de la préparation des élections prévues en 2005, du 2 janvier au 3 février 2004. « Par cette initiative majeure, destinée à inscrire l'implication de la Francophonie dans la durée d'une part, et à l'ancrer au plus près des réalités du contexte ivoirien, d'autre part, la Francophonie s'est dotée d'un instrument de veille et de suivi permanents, offrant ainsi un cadre propice à l'intense activité de facilitation déployée entre toutes les parties par le Représentant spécial »^82(*). « La Francophonie a toutefois poursuivi ses efforts pour que des progrès se réalisent dans les différents domaines d'application de l'Accord, considérant qu'il constitue toujours le seul cadre valable de sortie de crise, à la condition que toutes les parties ivoiriennes impliquées acceptent de prendre leur part de sa mise en oeuvre »^83(*). Ces différentes actions, ainsi que l'appui à la 2e réunion (août 2003), de la conférence des intellectuels, ont bénéficié du soutien de la Représentation spéciale de l'OIF, dirigée par Lansana Kouyaté, Représentant spécial du Secrétaire général et membre du Comité international de suivi des Accords de Linas-Marcoussis. Comme, nous pouvons le voir, la Francophonie a inscrit de plus en plus son action dans un cadre concerté, voire intégré, avec l'ensemble des autres partenaires internationaux et régionaux, mais aussi l'identification de plus en plus poussée des modalités spécifiques et diversifiées de sa contribution. Dans ce sens, et en soutien aux initiatives développées par les acteurs nationaux, la Francophonie a, cas par cas, mobilisé son expertisepropre ainsi que celle des partenaires francophones, dans les domaines, notamment, de l'élaboration des textes fondamentaux, du renforcement des capacités des Institutions, et de la préparation des échéances électorales prévues au terme de le processus de sortie de crise. Cette démarche s'inscrit dans la volonté exprimée lors de Bamako+5 et repris par la Déclaration de Saint Boniface, d'avoir « une coopération systématique et rationnalisée avec les organisations internationales et régionales »^84(*) d'où le rôle secondaire joué par l'OIF dans la mise en oeuvre du partage des tâches car « ses actions sont toujours en lien avec les acteurs de la région »^85(*), mais aussi en harmonie avec l'Organisation des Nations Unies.

En conclusion, l'un des volets des actions de l'Organisation internationale de la Francophonie dans sa stratégie de retour à la paix est de soutenir le renforcement de l'effectivité des institutions instaurées dans les secteurs de la gouvernance démocratique et des médias, ainsi que, de veiller à l'appropriation, par les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, des normes et engagements internationaux et francophones. Dans le cas de la sortie de crise en Côte d'Ivoire, l'OIF a orienté son action en direction des médias et des institutions en charge des élections.

SECTION II : LA CONTRIBUTION DE L'OIF POUR LE RETOUR A LA PAIX EN COLLABORATION AVEC LES ORGANISATIONS86(*)

La crise ivoirienne a mobilisé de nombreuses initiatives régionales et internationales en vue d'un retour rapide à la paix. Ainsi, se fondant sur sa philosophie et sa démarche, l'Organisation a apporté son expertise soit au sein du comité international de suivi de l'accord de Linas Marcoussis puis du Groupe International de Travail (GTI), soit en appuyant les actions de médiation de la CEDEAO. Dans cette section, nous aborderons la recherche de la paix en appui aux actions des organisations internationales et sous régionales (paragraphe 1) et la participation de l'OIF aux mécanismes de suivi des accords (paragraphe 2).

PARAGRAPHE I : RECHERCHE DE LA PAIX EN APPUI AUX ACTIONS DES ORGANISATIONS

A- L'OIF en soutien aux organisations régionales et sous régionales

En tant qu'organisation sous régionale, la CEDEAO a engagé aux premières de la tentative de coup d'état, les toutes premières négociations. Ainsi, le 29 septembre 2002, un sommet extraordinaire va se tenir à Accra (Accra I). Ce sommet a décidé de la création d'un « Groupe de contact » pour une médiation entre le gouvernement ivoirien et les mutins, et le chef de l'État togolais, GNASSIGBE Eyadema fut choisi comme le coordinateur du « groupe de contact » de la CEDEAO. Les efforts de médiation de G. Eyadema ont commencé à porter leurs fruits, puisque le 17 octobre 2002, il obtint avec « le Groupe de contact » la signature du cessez-le-feu, et le 30 octobre débutèrent à Lomé les premières négociations directes entre les deux protagonistes ivoiriens. Au nom de la Francophonie, le Secrétaire général va dépêcher l'Ambassadeur Lassana Kouyaté auprès des parties et facilitateurs en tant que son Représentant spécial et la Conférence Ministérielle de la Francophonie va s'engager à « appuyer les médiations régionales et africaines, en particulier celles de la CEDEAO »^87(*). Après l'intermède de la CEDEAO et les difficultés rencontrées dans l'application de Marcoussis (voir au point suivant), le dossier ivoirien va atterrir à la table de l'Union Africaine, avec comme médiateur, le président sud-africain THABO Mbeki. Deux accords seront signés Pretoria I et II. A l'échéance de la période de douze mois fixée dans le cadre de l'accord de Pretoria, sans que des élections ne se tiennent et, suivant une démarche dont le scénario est identique à celui de 2005, la CEDEAO transmet le 6 octobre, à l'Union Africaine, des nouvelles recommandations issues de la réunion d'Abuja. Lors de la 64ème réunion du Conseil de Paix et de sécurité du 17 octobre 2006 à Addis-Abeba, se fondant sur ces recommandations, l'UA a décidé des mesures parmi lesquelles « l'ouverture d'une période de transition n'excédant pas douze mois... ». Elle a décidé également que « le Président Laurent Gbagbo demeure Chef de l'Etat jusqu'à la fin de la période de transition » ; que « dans l'accomplissement de sa mission, le gouvernement peut, en toutes matières, prendre, en conseil des Ministres, des décisions par ordonnances ou décrets lois ». Cette décision a été confirmée par la résolution 1721 du Conseil de sécurité, adoptée le 1er novembre 2006. Pour sa part, l'OIF a apporté sa touche à travers les réunions mensuelles du groupe de travail international et les rencontres formelles et informelles avec les protagonistes, à travers son Représentant spécial présent sur place dans la capitale économique, Abidjan.

B- Observateur aux négociations de Linas Marcoussis

« A l'invitation du Président français, Jacques Chirac, une table ronde des forces politiques ivoiriennes s'est tenue à Linas-Marcoussis du 15 au 23 janvier 2003, l'OIF y était invitée en qualité d'observateur et était représentée par l'Ambassadeur Lansana Kouyaté. »^88(*) Ces négociations faisaient suite à l'échec du dialogue inter-ivoirien, entrepris sous l'égide la CEDEAO, à Lomé au Togo. Ces accords, une fois signés, vont être adoubés par l'ONU et resteront le cadre de toutes les autres négociations jusqu'à mars 2007, avec la signature d'un autre accord dit « accord politique de Ouagadougou ». Pour garantir l'exécution des accords de Linas Marcoussis, les parties ont recommandé la mise en place d'un comité de suivi composé de représentants d'Etats et d'organisations internationales : l'Union Européenne, Union Africaine, CEDEAO, ONU, OIF, Banque mondiale, FMI, pays du G8 et la France. L'Ambassadeur Lansana Kouyaté représentait la Francophonie au sein de ce comité international de suivi de l'accord de Linas Marcoussis. Un autre sommet va réunir les Chefs d'état de la CEDEAO, de la France, de l'Union Africaine, du Secrétaire général de l'ONU, de l'OIF et de plusieurs pays européens afin de donner une onction internationale aux accords de Linas Marcoussis. Le Président Abdou Diouf, qui a participé à ce sommet à Paris les 25 et 26 janvier 2003, a réaffirmé l'engagement de la Francophonie à accompagner la Côte d'ivoire et les parties à toutes les étapes de la mise en oeuvre de ce consensus.

PARAGRAPHE 2 : PARTICIPATION DE LA FRANCOPHONIE AU MECANISME DE SUIVI DES ACCORDS

A- Du Comité international de suivi des Accords de Linas Marcoussis au Groupe de travail international

La mise en oeuvre des accords signés par les parties ivoiriennes a été l'objet de beaucoup de couacs et d'interprétations. Et cela malgré la mise en place de plusieurs mécanismes de suivi des accords, Groupe de contact de la CEDEAO, Comité international de suivi des accords de Linas Marcoussis, Groupe International de travail (GTI). Dans le cadre de l'accord de Linas Marcoussis, le comité était composé de représentants d'Etats et d'organisations internationales : l'Union Européenne, Union Africaine, CEDEAO, ONU, OIF, Banque mondiale, FMI, pays du G8 et la France. Il avait pour but de garantir l'exécution des accords. Ainsi, face au blocage, le comité a suggéré la négociation et la signature d'autres accords spécifiques visant principalement les difficultés constatées. Ainsi, des accords complémentaires seront signés dans la capitale ghanéenne. L'Accord d'Accra II du 7 mars 2003, pour la formation d'un gouvernement de réconciliation nationale, et l'Accord d'Accra III du 30 juillet 2004 pour l'élaboration des lois prévues par l'Accord de Linas Marcoussis et leur mise en oeuvre sans délai. Mais les divergences portant sur les modalités d'éligibilité et sur le désarmement, vont conduire d'autres accords, cette fois ci à Pretoria, en Afrique du sud. L'évolution de la situation et du processus en Côte d'Ivoire, ainsi que des difficultés internes au Comité International de suivi, ont conduit à la modification de cette structure, qui après les accords d'Accra II et de Pretoria, s'est muée en Groupe International de Travail (GIT). Cette nouvelle structure, mise en place dans le cadre de la Décision du Conseil de paix et de sécurité de l'UA, sur la base des propositions formulées par la réunion des chefs d'Etat de la CEDEAO, entérinée par la résolution 1633 du Conseil de sécurité des Nations Unies, et vise à « assister le gouvernement dans la mise en oeuvre de son programme et aux fins de consolider et de renforcer les mécanismes de suivi existants ». Le GIT est composé comme suit ; Benin, Ghana, Guinée, Niger, Nigeria, Afrique du Sud, France, Royaume Uni, Etats- unis, Nations Unies, Union Africaine, CEDEAO, Union Européenne, Banque Mondiale et FMI, et naturellement l'OIF^89(*) ».

B- L'OIF membre des organes de suivi de l'APO

La signature de l'accord politique de Ouagadougou, le 4 mars 2007, entre le Président de la Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, et le chef des Forces Nouvelles^90(*), Guillaume Soro, a été salué par la communauté internationale, et en particulier par la Francophonie. Son Secrétaire général, Abdou Diouf, a salué « l'initiative majeure prise par ces derniers en vue d'instaurer un dialogue direct inter-ivoirien^91(*) » et a félicité le Président du Faso « pour son action déterminante dans le processus de médiation^92(*) ». Dans un communiqué de presse, il a retracé les efforts constants de la Communauté internationale, y compris de la Francophonie dans la recherche de la paix et de la réconciliation en Côte d'Ivoire. Comme les autres accords signés, celui a été suivi par la communauté internationale à travers l'Organe Consultatif International (OCI) crée à cet effet, puis du Comité d'Evaluation et d'Accompagnement (CEA). La Francophonie va siéger en tant qu'observateur puis en tant que membre dans ces organes. Par ailleurs, en vue de maintenir cette dynamique de paix, « des contacts étroits sont maintenus par le Secrétaire Général Abdou Diouf avec le Président du Faso, son représentant en Côte d'Ivoire, le Ministre Boureima Badini, le représentant, dans ce pays, du Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur Choi, ainsi qu'avec le Président de la République de la Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo et les principaux responsables des Forces politiques ivoiriennes et les représentants de la communauté internationale, notamment à l'occasion de la visite qu'il effectue en juin 2009 en Côte d'Ivoire^93(*) ».

La participation de l'OIF à des groupes internationaux de contacts constitue une autre forme rénovée de l'accompagnement des dynamiques actuelles de règlement et de sortie de crise, par la médiation ou la facilitation. Ces différents groupes (GTI, OCI, CEA) dans le cadre de la crise ivoirienne rassemblent « les parties ivoiriennes et les membres de la communauté internationale désireux de soutenir, financièrement, techniquement et politiquement le processus de réconciliation initié par les Accords de Marcoussis^94(*) ». Le comité d'évaluation et d'accompagnement de l'accord politique de Ouagadougou « a été convoqué très régulièrement par le Facilitateur à Ouagadougou, jusqu'en juillet 2008, période à partir de laquelle la date des élections ayant été maintes fois reportée, les efforts du Facilitateur se focaliseront alors plutôt sur le consensus à faire prospérer entre les acteurs ivoiriens eux-mêmes au sein du Cadre permanent de concertation (CPC)^95(*) ».

CONCLUSION

Au terme de la première partie de notre travail, nous pouvons que la Francophonie a su s'imposer progressivement comme un acteur incontournable et privilégié dans les relations internationales. Mais que de chemins parcourus ! Depuis le 20 mars 1970. D'une organisation intergouvernementale fondée sur le partage de la langue française et des valeurs universelles de solidarité et de dialogue entre les peuples, la Francophonie va faire émerger sa voix dans les relations internationales, à partir de 1986 où elle tient son premier Sommet de Chef d'Etats et de Gouvernements. Ainsi de l'ACCT (1970), puis l'AIF (1995) et finalement l'OIF(2005), en passant par Hanoï en 1997, elle va affirmer sa dimension politique. Avec la Déclaration de Bamako (2000), la Francophonie se dote d'un premier cadre normatif et de pouvoirs institutionnels dans les domaines de la démocratie et des droits de l'homme. Elle fixe la prévention et le règlement des conflits parmi son champ d'action, par l'entremise d'instruments tels que l'alerte précoce, la médiation et la coopération régionale et internationale en cas de crise ou de violation grave des droits de la personne. La conférence de Saint-Boniface (2006) confirme le tournant politico-sécuritaire de l'OIF, amorcé depuis plus d'une décennie, en réaffirmant sa volonté de s'investir pleinement dans la gestion de crise, de manière à « prévenir l'éclatement des crises et des conflits dans l'espace francophone, limiter leur propagation, faciliter leur règlement pacifique et hâter le retour à une situation de paix durable ». Ce cheminement emprunté par la Francophonie entre dans la théorie institutionnaliste des relations internationales.

Ainsi, fort de ses instruments et de son cadre règlementaire, la Francophonie va s'engager dans le domaine de la résolution des conflits à l'intérieur de plusieurs de ces membres, particulièrement en Afrique subsaharienne, depuis 1992, avec les premières missions d'observations d'élection. De ce qui précède, nous pouvons affirmer que la Francophonie, devant les besoins de ses membres et dans un contexte international, a su faire sa transformation en se donnant des normes et des principes.

Se fondant donc sur ces nouvelles fonctions, elle est intervenue en Côte d'Ivoire, comme elle l'a déjà fait en Madagascar, au Togo, en République Démocratique du Congo, au Tchad...Dans le cas de la Côte d'Ivoire, comme présenté dans le deuxième chapitre, l'OIF a déployé une panoplie d'actions, allant de l'envoi d'un facilitateur pour contribuer à la recherche de solutions consensuelles, au soutien des médiations de la CEDEAO et de l'UA, et aux actions de consolidation de la paix, par le soutien aux médias, et à l'appui à la commission chargée des élections. Sans toutefois oublier le contact permanent que le Secrétaire général a eu avec les acteurs politiques ivoiriens, la société civile, les religieux et autres partenaires afin de partager sa vision, recueillir les avis et encourager les acteurs lorsque le processus de réconciliation était sur une pente satisfaisante.

En définitive, cette première partie vient confirmer notre hypothèse selon laquelle la Francophonie a agi dans la crise ivoirienne au regard de ses instruments de résolution des conflits. Mais conformément à ses textes, elle est restée dans un rôle de second, prenant peu d'initiatives.

Malgré ces actions encourageantes, la médiation de la Francophonie, comme toute médiation, seule ou en association, peut être l'objet d'obstacles pouvant contrarier son action. Dans la seconde partie de notre mémoire, nous allons présenter les limites des actions de l`OIF puis les perspectives de la médiation/facilitation de la Francophonie.

PARTIE II : LES LIMITES ET LES PERSPECTIVES DE LA MEDIATION DE LA FRANCOPHONIE

INTRODUCTION

Depuis 2000, la Francophonie a mené plusieurs actions « dans le cadre de l'application du dispositif normatif et opérationnel de la Déclaration de Bamako, particulièrement des actions de facilitation/médiation^96(*) ». Cette détermination se traduit soit par la prise et le maintien de contacts avec les Hauts Représentants des Etats, soit par l'envoi d'émissaires par le Secrétaire général de la Francophonie. Mais, elle se manifeste aussi à travers la coopération étroite que l'OIF a, avec les organisations. D'abord l'ONU et ensuite les organisations régionales et sous régionales avec lesquelles, elle développe une relation de collaboration et de complémentarité d'action. Malgré, cette volonté affichée de contribuer efficacement à la résolution des conflits dans son espace, les missions de médiation de la Francophonie, peuvent souvent être confrontées à des blocages. Ces blocages sont dus au décalage entre les objectifs et les capacités concrètes de l'organisation et par l'impossibilité de l'OIF d'être sur tous les fronts.

En outre, d'autres obstacles peuvent se dresser devant la volonté d'actions de l'organisation. En effet, dans le contexte actuel où une médiation internationale peut être entreprise par une multitude d'acteurs, de nature très différente, les intérêts divergents peuvent apparaitre entre les médiateurs. En effet, « un médiateur peut intervenir soit pour promouvoir ses propres intérêts dans la résolution du conflit, soit chercher à utiliser le conflit pour accroître son propre prestige ou son influence^97(*) ». L'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), dont le répertoire d'actions en matière de médiation/facilitation et de sécurité humaine, s'est enrichi, a donné vie à plusieurs missions bien avant les Déclarations de Bamako et de Saint Boniface. Seulement, comme le souligne Mohamed El Hacen Ould Lebatt « les médiations et facilitations sont des mécanismes nécessairement à géométrie variable. La raison réside dans leur nature informelle, rebelle aux définitions et clichés préétablis. Ils sont difficilement réductibles aux catégories dogmatiquement fixées par la théorie du droit et de la science politique^98(*) ». Pour lui donc, les écueils que le médiateur ou facilitateur rencontre dans l'accomplissement de sa mission sont l'expression de sa déconcertante diversité.

Dans la pratique de cet exercice, la Francophonie n'est pas exemptée de ces difficultés décrites. Mais, en tant qu'acteur dans la résolution des conflits, l'organisation à vocation culturelle, à une démarche particulière dans la gestion des conflits. Ce qui lui confère une spécificité et fait qu`elle diffère des autres organisations. Dans cette deuxième partie de notre travail, il s'agit de relever d'abord, au regard de son dispositif en matière de gestion de crise, les limites et les faiblesses de son action dans la crise ivoirienne (chapitre 3). Ensuite, nous allons essayer de montrer les éléments qui singularisent la médiation de la francophonie et procéder à des propositions afin d'amélioration son dispositif (chapitre 4).

CHAPITRE III : LES INSUFFISANCES DE LA MEDIATION DE L'OIF DANS LA CRISE IVOIRIENNE

Dans ce chapitre nous allons montrer les limites résultantes des actions de l'OIF dans la médiation de la crise ivoirienne (Section I), et les autres facteurs pouvant affectés la médiation (Section II).

SECTION I : LES LIMITES RESULTANT DES ACTIONS DE L'OIF

Cette section abordera les limites au regard de la Déclaration de Bamako (Paragraphe I) et les moyens d'actions limités de la Francophonie (Paragraphe II).

PARAGRAPHE I : AU REGARD DE LA DECLARATION DE BAMAKO

A) Difficile mise en place du mécanisme de prévention et de réaction

Comme nous l'avions indiqué dans les chapitres précédents, la Francophonie s'est dotée d'instruments et de normes qui font d'elle, un acteur majeur de la scène internationale, particulièrement dans la résolution des conflits. En effet, l'OIF dispose au regard de la Déclaration de Bamako et de sa Charte d`une panoplie de méthode lui permettant de prévenir et de réagir face à toute crise. Ainsi, concernant la prévention, le chapitre 5.1 stipule que « le Secrétaire général se tient informé en permanence de la situation de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone ».Pour ce faire, « une évaluation permanente des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone sera conduite, à des fins de prévention, dans le cadre de l'Organisation internationale de la Francophonie, sur la base des principes constitutifs énoncés précédemment. » La crise survenue en 2002 en Côte d'Ivoire a révélé la difficulté dans la mise en oeuvre du mécanisme de prévention. En effet, l'éclatement de la crise indique « le retard de la francophonie à réagir en Côte d'ivoire, alors que l'objectif assigné est précisément de prévenir les conflits, son absence d'anticipation et d'initiative peut lui être reprochée^99(*) ».D'où, la nécessité pour « le mécanisme d'urgence prévu par la déclaration de Bamako doit (de) trouver une meilleure application^100(*) ». En effet, depuis 1993, la Côte d'Ivoire est en proie à une instabilité politique dont le premier pic a été atteint le 24 décembre 1999 par un coup d'état militaire, faisant entrer le pays dans une zone de turbulence. La Francophonie a bien suivi cette crise car dès le 26 décembre 1999, elle « a condamné la prise du pouvoir par la force et appelé les autorités de fait, à oeuvrer à un retour de la Côte d'Ivoire à l'ordre constitutionnel et démocratique^101(*) ». Outre, l'absence d'anticipation, la réaction tardive de l'OIF dans la crise qui a secoué la Côte d'Ivoire pourrait conduire à se demander comment se fait l'évaluation permanente des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés et quand faut-il réagir lors de l'éclatement d'une crise ? En effet, la Déclaration de Bamako évoque une réaction urgente lors de l'apparition d'une crise. Ce mécanisme sera mis en exécution 3 mois plus tard. Selon le Chapitre 5.2 de la Déclaration de Bamako, « face à une crise de la démocratie », les instances de la Francophonie doivent prendre toute initiative pour contribuer à un règlement. L'article 3 indique la célérité avec laquelle les mesures doivent être prises « le Secrétaire général saisit immédiatement le Président de la Conférence ministérielle de la Francophonie à des fins de consultation ; la question fait l'objet d'une inscription immédiate et automatique à l'ordre du jour du CPF, qui peut être convoqué d'urgence en session extraordinaire ». L'analyse de ce passage met en exergue les termes suivant : « immédiatement », « inscription immédiate » et « urgence » pour donner un rythme à l'action de la Francophonie et lui permettre d'intervenir rapidement dès l'éclatement d'une crise. Mais qu'en est-il de la réaction de l'OIF sur la crise en Côte d'Ivoire ? La crise en Côte d'Ivoire a démarré dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002, et le 17 octobre, la CEDEAO a pu obtenir des belligérants un accord de cessation des hostilités. C'est 3 mois plus tard que la première réunion du comité ad hoc restreint de l'OIF va se tenir pour examiner la situation en Côte d'Ivoire. C'est le 7 décembre 2002 que s'est tenue « la première réunion du comité ad hoc restreint de l'OIF afin de permettre à la Francophonie d'examiner la situation en Côte d'Ivoire^102(*)» en déphasage avec les caractères « d'urgence » et « d'immédiateté ».

B) Le non renouvellement du mandat du Représentant du Secrétaire général de l'OIF

Les dissensions au sein de l'OIF nées de la création du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général à Abidjan ainsi que la nomination de Lansana Kouyaté au poste de Premier Ministre de consensus en Guinée en février 2007, n'ont pas favorisé la poursuite de la mission de l'Envoyé spécial : « le Bureau sera fermé^103(*) ». Pourtant, « les initiatives et les mécanismesrelatifs au règlement des crises et des conflits (qui) sont appelés à se déployer dès leurs premières manifestations, et aussi longtemps que nécessaire, en raison du caractère non linéaire des processus de paix^104(*). » En effet, l'une des premières actions posées par le Secrétaire général de la Francophonie dans la crise est la nomination de l'Ambassadeur Lansana Kouyaté, comme envoyé spécial pour sa connaissance des responsables et acteurs politiques de la sous-région d'Afrique de l'ouest. Celui-ci sera confirmé dans ses fonctions par le successeur de Boutros Boutros Ghali et même un Bureau de représentation sera ouvert et dont la charge lui sera confiée, en avril 2003. Monsieur Kouyaté, exercera, de 2003 jusqu'à 2007, où seront signés les accords de Ouaga, à la fois les fonctions de représentant permanent de l'OIF au sein du comité de suivi des accords de Marcoussis du 23 janvier 2003, transformé en Groupe de travail international d'accompagnement du processus de transition, et de Chef du Bureau de l'OIF à Abidjan. Malgré le travail remarquable accompli et ses actions qui ont permis à la Francophonie d'être visible aux côtés des autres organisations, « l'expérience du Bureau ne sera pas rééditée en raison des controverses suscitées au sein de l'organisation autour de l'opportunité^105(*)» .Cette situation qui pourrait jouer sur la crédibilité de l'organisation vis-à-vis de ses partenaires dans la gestion de conflits pose en réalité le problème de moyens financiers que l'OIF accorde à ce volet de son action.

En définitif, la crise survenue en Côte d'Ivoire a montré dans la pratique, les limites du mécanisme de prévention d'une part et le manque de réaction rapide de la Francophonie en cas d'urgence. En effet, en adoptant la Déclaration de Bamako, les participants ont fait le constat d'un nombre important de conflits en Afrique d'où la nécessité de prévenir leur résurgence et en cas de crise « de prendre toute initiative destinée à prévenir leur aggravation et à contribuer à un règlement^106(*)».

PARAGRAPHE II : DES MOYENS D'ACTION LIMITES EN FAVEUR DE LA MEDIATION

A) Les contraintes de ressources financières et humaines

Une médiation nécessite beaucoup de ressources tant humaines que financières. Cette contrainte a été à maintes reprises soulevée lors des rencontres organisées par l'OIF. « La faiblesse des moyens financiers constitue un des obstacles de l'OIF quant à la réalisation de ses objectifs. Au regard des enjeux, le financement attribué à la coopération multilatérale francophone est insuffisant,(...), la mise en place au sein de l'organisation du dispositif en ressources humaines, administratives, financières et techniques, requises pour permettre la réalisation de ces nouvelles missions, ne se fera pas sans mal, l'institution n'étant pas préparée aux exigences induites dans ce domaine^107(*) ». En effet, le financement de la coopération multilatérale francophone se fait au travers du fonds multilatéral unique (FMU) mis en place au Sommet de Dakar. Ce fonds « recueille directement les contributions et les ventile vers l'OIF et les opérateurs spécialisés^108(*) ». L'insuffisance du fonds est l'une des critiques portées sur le financement de la Francophonie. A titre d'exemple, le budget annuel de la Francophonie en 2007 était de 79,3 millions d'euros^109(*), dont 63,5%^110(*) impartis à la mise en oeuvre des programmes de l'OIF. Les dépenses du programme « Démocratie et droits de l'homme » étaient de l'ordre de 24,3%^111(*). De même, selon, le rapport sur la retraite de la médiation de la Francophonie organisée du 15 au 17 février 2007, « l'OIF dispose dans son programme budgétaire de quelque 1,6 million d'euros annuellement pour couvrir la programmation relative à la prévention des crises ainsi qu'au règlement des crises et des conflits. De façon plus détaillée, ce montant couvre les activités politiques et diplomatiques du Secrétaire général, le coût de la représentation sur le terrain de l'OIF en Côte d'Ivoire (0,5 million) ainsi que la stratégie francophone en matière de paix et de sécurité humaine^112(*) ». Ici, c'est la modicité du budget alloué à la prévention des crises qui est mise en évidence, particulièrement les fonds liés à la médiation de la crise ivoirienne. Car une médiation nécessite l'envoi de plusieurs missions d'information, d'observation et d'évaluation. Celle de la Côte d'Ivoire n'a pas dérogé à cette règle et plusieurs capitales (Lomé, Accra, Paris Pretoria, Libreville Ouagadougou) ont accueilli des négociations longues et à répétition. La conséquence est que « les limites aux activités du Secrétaire général sont vite atteintes comme est rapidement atteinte la crédibilité de l'OIF lorsque ses partenaires, le cas échéant, réalisent la modicité de ses moyens. Comment être efficace dans l'accompagnement d'un processus, comment assurer une présence valable et un suivi sérieux sans un bureau sur place^113(*). Outre les finances, les ressources humaines demeurent très restreinte au regard de l'ampleur et de la diversification des tâches couvrant l'ensemble des secteurs déclinés dans les déclarations de Bamako et de Saint Boniface. « Bien que la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'Homme ait connu depuis 2003 un accroissement non négligeable de ses effectifs, les différentes tâches afférentes à la préparation et à la mise en oeuvre des missions de médiation ou de facilitation sont très exigeantes et lourdes.Elles sont dans la plupart des cas assumées par les mêmes personnes affectées aux autres actions relatives aux domaines de la paix, de la démocratie et des droits de l'Homme^114(*) ». Cette situation influence à la fois la capacité de l'Organisation à accorder un suivi suffisamment attentif à tous les processus.

En somme, les moyens ( financiers et humains) dont dispose l'Organisation pour mener à bien de façon globale les tâches dans le domaine de la paix, de la démocratie et des droits de l'Homme, constituent à l'évidence un des principaux points de distorsion entre les ambitions affichées et les réalités de mise en oeuvre. En effet, l'existence de ressources adéquates pour appuyer l'intervention augmente les chances de réussite et la fermeture de la Représentation du Bureau de l'OIF met en exergue la modicité des moyens de l'OIF pour conduire sa médiation et cela peut jouer sur sa crédibilité vis-à-vis de ses partenaires. Mais ce problème n'est-il pas la conséquence du désintérêt des Etats membres à l'action politique de la Francophonie ? En effet, bien qu'ayant adopté la transformation de la Francophonie en acteur dans la résolution des conflits, les moyens financiers ou les contributions ne sont pas venus renforcer l'ambition de l'Organisation. En outre, les Etats préfèrent se tourner vers les organisations régionales, sous régionales, voir même l'ONU, lors de l'apparition d'une crise bien souvent l'OIF est ignorée, d'où le manque d'appropriation des actions par les Etats membres.

B) un manque d'appropriation des actions de la Francophonie par les Etats membres

Le manque d'appropriation sera analysé à travers le défaut de cotisation et le manque d'adhésion des états aux actions de la Francophonie. Concernant le financement de la Francophonie, il convient d'indiquer « qu'il n'est pas mobilisé à temps^115(*) » mais que « cette situation est la traduction de l'absence de volonté politique des états membres : ils ont accepté que le groupe de pression culturel et linguistique se transforme en une institution intergouvernementale dotée des fonctions politiques, mais ils répugnent à la doter de budget adéquat^116(*) ». En se référant à l'année 2008, « il est frappant de constater que six Etats ou gouvernements, membres de plein droit (communauté française de Belgique, Canada, Canada-Québec, France, Grèce et Suisse) contribuent à plus de 93% (soit 30.808.206,51 euros) aux contributions statutaires de l'OIF^117(*) », le reste était à la charge des autres Etats membres de l'organisation. Ce déséquilibre entraine un déficit de légitimité pour chacun des autres pays de l'organisation pour peser sur les décisions. En outre, « la Francophonie a été marquée par le passé, par des difficultés financières majeures, en grande partie liées au fait que, pendant de nombreuses années, près d'un tiers des membres de la Francophonie n'avaient pas versé leurs contributions volontaires au budget de l'OIF, les arriérés ayant ainsi atteint un montant total cumulé d'environ 11 millions d'euros. Cet important manque à gagner a longtemps déséquilibré le budget de l'organisation^118(*) ». Si la faiblesse des moyens financiers constitue un des obstacles de l'OIF quant à la réalisation de ses objectifs, le fait que la France soit le principal bailleur de fonds de la Francophonie, constitue aussi une autre entrave à l'action qui peut être mal interprétée ( nous y reviendrons dans le paragraphe suivant). En plus du volet financier, le manque d'adhésion des états membres aux actions politiques est un réel problème. Une médiation francophone ne sera consolidée que dans un contexte d'adhésion des Etats membres bien plus fort qu'aujourd'hui. Ainsi, le renforcement de la médiation francophone passe d'abord par la conviction des Etats membres que l'OIF dispose pour ce faire d'atouts crédibles. Car l'envoi d'un facilitateur ou d'une mission est soumis à l'accord préalable de l'Etat concerné et des parties. « L'acceptation préalable du processus de facilitation par les autorités du pays concerné constitue une condition du succès de toute action. Le facilitateur est choisi par le Secrétaire général après consultation du Président de la Conférence ministérielle, en accord avec l'ensemble des protagonistes^119(*) ». Les Etats doivent reconnaitre la plus-value de la Francophonie en faveur de la paix et solliciter son soutien pour une paix durable. Car, les états n'ont pas le réflexe de se tourner vers la Francophonie dès les premières heures de la crise. Dans le cas de la crise ivoirienne , à l'issue des échanges que nous avons eu avec la Délégation à la Démocratie, à la paix et aux Droits de l'Homme, la Francophonie a été associée aux négociations inter ivoiriennes, initiées à la suite des événements de septembre 2002, qui ont abouti à la signature de l'Accord de Linas-Marcoussis.

Au terme de cette première section, nous pouvons affirmer que l'action de l'OIF dans la crise ivoirienne a relevé quelques faiblesses de la médiation de la Francophonie. Le premier reproche formulé est à l'endroit de la mise en oeuvre du mécanisme de prévention. En effet, la Francophonie a manqué d'anticipation pour éviter que la crise éclate. Ce second reproche concerne la réaction jugée tardive des institutions de la Francophonie avant de réunir le comité ad hoc et produire la déclaration qui fait foi dans ce cas de la position de la Francophonie. Mais ces difficultés ne sont-elles pas inhérentes au fonctionnement de la structure et aux ambitions qu'elle s'est fixée ? En effet, comment réussir une telle mission si l'organisation ne dispose pas de moyens pour assurer sa présence permanente et efficace ? La fermeture de la Représentation du Bureau de l'OIF a mis en exergue d'une part la modicité des moyens de l'OIF pour conduire sa médiation et a eu nécessairement un impact sur sa crédibilité vis-à-vis de ses partenaires, d'autre part elle a relevé le manque d'appropriation des actions politiques de l'Organisation.

SECTION II : LES AUTRES FACTEURS POUVANT AFFECTER LA MEDIATION

Dans les chapitres précédents, nous avons indiqué que la médiation de la crise ivoirienne a connu l'intervention d'une multitude d'acteurs, de natures différentes. Notre approche dans cette partie, consiste à montrer que cette situation peut être source de conflit. Car, l'intervention de plusieurs tiers peut constituer une variable affectant la médiation. D'une part à cause de la concurrence entre les médiateurs que cela peut engendrer et d'autre part, à cause de ce que certains médiateurs interviendront uniquement pour promouvoir leurs propres intérêts dans la résolution du conflit. Dans ce contexte, le rôle d'accompagnement de la Francophonie peut paraitre inefficace et jouer sur la visibilité de son action. Cette section sera abordée en deux paragraphes. L'insuffisance de la stratégie de l'OIF (Paragraphe I) et la médiation, un enjeu de puissance et d'influence (Paragraphe II).

PARAGRAPHE I : L'INSUFISANCE DE LA STRATEGIE DE LA FRANCOPHONIE

A) OIF, comme un acteur observateur du processus

Dans sa démarche de gestion des conflits et crises, la Francophonie privilégie la coopération avec les autres institutions internationales et régionales. Dans ses mécanismes de recours à la médiation, il est indiqué que la Francophonie travaille « en coopération avec d'autres institutions internationales au sein des médiations dites « multipartites » ou dans le cadre de groupes de travail et de contacts internationaux afin d'accompagner des transitions vers la démocratie ou en matière de consolidation de la paix^120(*) ». Cette démarche a été favorisée dans la médiation de la crise ivoirienne où l'OIF a siégé aux côtés d'autres organisations dans les différents mécanismes de suivi des accords. Mais, « l'institutionnalisation différente de cette multiplicité d'acteurs est en même temps un défi et une chance. Les perceptions divergentes de la nature du conflit et des bonnes voies de résolution, compliquent parfois la compréhension et la collaboration entre les différents niveaux de médiation »^121(*). Pour l'OIF, elle peut être un cadre de marginalisation. En effet, la modicité de ses ressources joue sur sa crédibilité car une médiation, c'est plusieurs rencontres, des négociations interminables, des déplacements. Or, l'OIF ne dispose pas de moyens par rapport aux autres organisations telles que l'ONU, l'UE et l'UA pour y faire face dans le cas d'une longue crise comme celle de la Côte d'Ivoire.

Mais encore, l'OIF est restée beaucoup plus observatrice dans la crise ivoirienne comparativement aux Comores ou au Togo. En effet, l'OIF apparait dans la médiation de la crise ivoirienne lors de la table ronde de Paris entre les parties ivoiriennes en tant qu'observateur. Elle va jouer ce rôle d'observateur durant tout le processus, même en intégrant les mécanismes de suivi des accords.

Alors, quels sont les effets de ces missions, lorsque l'Organisation Internationale de la Francophonie se trouve en interaction avec d'autres acteurs ?

B) Absence de démarche francophone face aux blocages

Depuis le déclenchement de la crise ivoirienne, plusieurs médiations ont été menées sans grands succès. La CEDEAO a effectué de nombreuses médiations qui ont permis de surmonter ponctuellement les multiples blocages du processus de paix. La médiation assurée par l'UA, sous l'égide du Président sud-africain Thabo Mbeki, n'a pas été plus fructueuse. Sans oublier celle menée par la France en janvier 2003. Ces nombreuses initiatives ont abouti à la signature entre les forces politiques ivoiriennes de divers accords politiques, sans toutefois aboutir à la paix souhaitée. « La difficulté de l'Accord de Linas Marcoussis de 2003 à être appliqué par le pouvoir ivoirien s'inscrit dans cette logique. En proposant et en obtenant l'attribution du portefeuille de la Défense aux mouvements rebelles sans concertation avec l'armée ivoirienne, la France a davantage donné l'impression de légitimer la rébellion tout en délégitimant le Président en exercice^122(*) ». Malgré ce blocage, l'OIF, à l'image des autres organisations, va continuer à demander dans ses déclarations l'application de ces accords, ceci en déphasage avec l'esprit d'une médiation, et même organiser une réflexion sur les dits accords. Elle n'a pas pris d'initiatives face aux nombreux blocagesafin d'affirmer sa particularité comme acteur de résolution des conflits. « C'est finalement la signature de l'Accord politique de Ouagadougou (APO), le 4 mars 2007, entre les deux belligérants, sous la facilitation du président de Faso, Blaise Compaoré, qui va constituer le début d'une véritable amorce de paix depuis la tentative de coup d'Etat avortée de septembre 2002^123(*) ». En définitif, « après des années d'errements, marquées par de nombreuses tentatives infructueuses des Nations Unies et des médiations d'Etats et d'organisations régionales afin de résoudre cette crise, l'espoir d'une relance du processus politique d'une sortie de crise durable a enfin resurgi^124(*) ».

PARAGRAPHE II : LA MEDIATION, UN ENJEU DE PUISSANCE ET D'INFLUENCE

Ce paragraphe va traiter de l'intervention multiple, source de conflit (A) et l'influence de l'ancienne métropole dans la médiation (B).

A) Une intervention multiple, source de conflit

La crise en Côte d'Ivoire a vu la mobilisation de plusieurs organisations pour la résoudre. D'abord les Nations Unies(ONU), en application de la Charte de l'Organisation qui lui confère la légitimité nécessaire pour intervenir dans des situations de crises et conflits. Ensuite, les organisations régionales, l'Union Africaine (UA) et la Communauté des états de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Et enfin, l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) sans oublier les représentants des pays et autres institutions qui composaient tous les organes et mécanismes de suivi des accords. Tous ces tiers intervenaient à des degrés divers dans la médiation ivoirienne. Loin d'être un avantage, « la multiplication des acteurs peut être de nature à paralyser la résolution de la crise, voire de l'attiser, dans la mesure où chacune des entités a des approches différentes pour le règlement du conflit, et intervient avec ses propres méthodes »^125(*).

C'est ainsi, que la crise a connu 4 médiations entreprises successivement par le Togo, la France, le Ghana puis l'Afrique du Sud avec autant de signatures de divers accords politiques, notamment ceux de Lomé, de Linas Marcoussis, d'Accra I, II et III, de Pretoria I et II, sans grand succès. Il est évident que la multiplicité et la diversité des initiatives de médiation dans un même conflit posent la question cruciale de leur coordination ou harmonisation.

En outre, cette situation est aussi source de compétition parfois entre les médiateurs. Elle peut donc constituer un enjeu du conflit et entrainer des rivalités néfastes et improductives pour la paix. En effet, des questions de leadership, de positionnement et parfois même de règlements de comptes, sont apparus au beau milieu des négociations, lors de la crise en Côte d'Ivoire. Dans sa thèse, madame BALDE Hassatou, relate un peu les rivalités que peut engendrer une médiation. Dès l'éclatement de la crise, la CEDEAO a désigné un groupe de contact dirigé par Feu le président togolais Gnassingbé Eyadema pour entamer les négociations. Ce groupe a pu obtenir le 17 octobre la signature du cessez-le-feu, « et le 30 octobre débutèrent à Lomé les premières négociations directes entre les deux protagonistes ivoiriens. Toutefois, le choix de G. Eyadema et ses premiers succès n'étaient pas du goût de tout le monde, en particulier du président sénégalais. En effet, A. Wade, en sa qualité de président en exercice de la CEDEAO, n'avait guère apprécié d'être écarté du Groupe de contact. Soupçonnant un éventuel sabotage de sa part, toutes les parties impliquées dans la crise ivoirienne adoptèrent une déclaration qui appuyait les efforts du médiateur togolais. Six jours après cette déclaration, le 18 décembre, le président Wade, toujours en sa qualité du président en exercice de la CEDEAO, organisa un sommet extraordinaire des chefs d'État et de gouvernement à Dakar pour discuter de la crise ivoirienne^126(*)». Réunion à laquelle, la majorité des chefs d'État de la sous-région refusèrent d'y participer.

Autre constat de la médiation dans la crise ivoirienne. Elle était assurée par des chefs d'état. Au nombre de ces médiateurs, nous pouvons énumérer ; au nom de la CEDEAO (Jhon Kufor, Eyadema, Wade, Blaise) ou de l'UA (Thabo Mbeki, Obasanjo, Sassou), et des initiatives des présidents Maliens (Toumani Touré) et Gabonais (Feu Oumar Bongo). Le problème est que

Ces Chefs d'états utilisent la médiation pour renforcer leur influence au niveau du continent et de l'Organisation.

Enfin, comme nous pouvons le constater, la crise ivoirienne, à travers les différentes interventions extérieures, a montré les limites des interventions multiples, eu égard au problème de leadership.Le Chef de l'Etat a décidé d'engager directement les négociations avec les rebelles en 2007, appelé dialogue inter-ivoirien d'où fut conclu l'accord politique de Ouagadougou.

B) L'influence de l'ancienne métropole dans la médiation

L'influence de la France dans la médiation ivoirienne peut apparaître à la lumière de plusieurs faits. Mais dans le cas de notre étude, cette question sera analysée sous l'angle du rôle prépondérant qu'elle peut jouer sur la Francophonie en tant que grand contributeur et grande puissance.

En rappel, aux paragraphes précédents, nous avons souligné les difficultés de financement que rencontre l'institution. D'abord, du défaut de cotisation de ses membres dont « les arriérés de cotisation s'élevaient fin 2005 à 11 millions d'euros^127(*) ». Ensuite, la modicité du budget de la Francophonie, principalement les dépenses allouées au programme « démocratie et droits » qui était de 24,3% en 2007^128(*). Enfin, le déséquilibre de la contribution des membres. En effet, pour l'année 2008 « plus de 93% (soit 30.808.206,51 euros) des contributions statutaires de l'OIF^129(*) » étaient assurés par 6 Etats ou gouvernements(communauté française de Belgique, Canada, Canada-Québec, France, Grèce et Suisse). Cette situation rejaillie négativement sur l'activité de l'OIF en ce sens qu'elle joue sur la crédibilité de l'organisation vis-à-vis de ses partenaires dans la gestion de conflits et que le déséquilibre de contributions entraine un déficit de légitimité pour chacun des autres pays de l'organisation pour peser sur les décisions. En effet, il est reproché au financement de la Francophonie « qu'il est insuffisant et compliqué, qu'il n'est pas multilatéral, qu'il n'est pas mobilisé à temps ou qu'il ne sert pas la Francophonie, mais les intérêts de ceux qui baillent les fonds^130(*) ». Et ceux qui baillent les fonds sont les 6 Etats ou gouvernements précédemment cités. Mais particulièrement la France, comme l'indique le tableau suivant.

	2006	2007	2008
Total des contributions statutairesdes membres( de plein droit, associés et observateurs)	31.928.788,30	32.727.008,01	32.932.883,62
Contribution de la France	11.763.991,37	12058.091,15	12.389.481,69
Pourcentage*	36,84%	36,84%	37,62%

Source : Informations tirées dans PHAN (Trang) et al, Francophonie et mondialisation, Tome 1 :Histoire et institutions : des origines à nos jours. Editions : Belin 2011, Paris, p.235

Ce tableau présente la part de la contribution de la France au budget de la Francophonie sur la période 2006-2008. Elle s'élève à plus de 36% soit le tiers du total des contributions de l'ensemble des membres (plein droit (52), associés (2) et observateurs (13)) et 40,21% de la contribution des 6 Etats ou gouvernement qui baillent. Concernant les activités de l'OIF, en 2008, la part de la France était de 39,0%^131(*). Naturellement, certains observateurs « voient en l'action de la Francophonie dans la crise, une sorte d'expression de la volonté française^132(*) ». Cela vient confirmer l'approche du Hard realism^133(*) qui« voit dans l'intervention du tiers dans les résolutions des conflits comme un fait des grandes puissances » et quant au structuraliste, « la médiation internationale est un moyen pour le médiateur d'affirmer sa domination en imposant une issue particulière au conflit^134(*) ».Aussi, cette prépondérance de la France est-elle marquée par le fait qu'elle réussit à imposer aux partis politiques un accord de paix, à travers les négociations de Linas Marcoussis. En effet, après l'échec des médiations de la CEDEAO, la France a décidé de prendre les choses en main et convoquer les partis politiques (FPI, PDCI, RDR, UDPCI, PIT, UDCY et MFA^135(*)) et les mouvements rebelles (MJP, MPCI et MPIGO)à une négociation à huis clos « qui s'est terminée, au centre Kléber, par l'imposition d'une solution politique proprement inapplicable^136(*) ».

Nous retenons de ce paragraphe que la médiation n'est pas une démarche aisée en plus si elle intervient dans un contexte international où plusieurs médiateurs sont appelés à jouer un rôle. Dans le cadre de notre étude, la multiplicité et la diversité des initiatives de médiation et les accords de paix signés n'ont pas favorisé le retour rapide à la paix. Mieux, elles posent plutôt la question cruciale de la coordination ou harmonisation des intervenants, et elles sont parfois source de compétition entre les médiateurs qui vont vouloir tirer profit de leur intervention. Dans ce contexte de jeu d'intérêt, l'intervention de la Francophonie est vue comme le fait de la grande puissance, la France. Car la France est de loin le premier contributeur des activités de l'organisation et l'action de l'OIF est ordonnée par elle, comme pour paraphraser un acteur politique ivoirien « la main qui donne, ordonne ».

CHAPITREIV : LES PERSPECTIVES POUR LA MEDIATION FRANCOPHONE

Après avoir décrit l'apport de la Francophonie dans la médiation ivoirienne et présenté les limites et les obstacles, ce chapitre, nous permet de présenter les perspectives pour la médiation francophone. En effet, malgré les difficultés, somme toute inhérente à toute organisation, la résolution des conflits par la francophonie a encore de beaux jours devant elle, en particulier, son aspect médiation- facilitation, à cause de sa particularité. Aussi, ce chapitre sera-t-il consacré à présenter la spécificité de la médiation francophone (section 1), et émettre quelques pistes de propositions qui pourraient permettre à l'organisation d'améliorer sa médiation, à travers les approches pour une meilleure résolution de conflit (section 2).

SECTION I : LA SPECIFICITE DE LA FRANCOPHONIE

Cette section est consacrée à présenter d'une part les atouts de la démarche de la francophonie (paragraphe 1) et d'autre part le principe de la médiation-facilitation adoptée pour la résolution des conflits (paragraphe 2).

PARAGRAPHE I : LES ATOUTS DE LA DEMARCHE FRANCOPHONE

A) La Francophonie, acteur de la société internationale

La notion de société internationale fait fréquemment allusion « à l'organisation des relations interétatiques autour d'institutions et de normes que les États partagent et qui limitent leurs comportements^137(*) ». Cette pensée estreprise et développée par les tenants de l'École anglaise pour lesquels le maintien de la stabilité de l'ordre international imposerait aux acteurs de respecter certaines règles ou principes et constituerait ainsi un intérêt commun aux États, ce qui fait référence à une « société d'États^138(*) ». Mais d'autres auteurs, comme Raymond Aron^139(*), donnent une vision plus large au concept de « société internationale » ou « société mondiale » qui incluraient sans les distinguer le système interétatique, le système économique, les échanges et mouvements transnationaux entre sociétés civiles et institutions internationales. C'est dans cette démarche que se situe la Francophonie, qui associe « les états et les mouvements sociaux qui partagent les mêmes représentations collectives et les mêmes normes »^140(*).C'est donc, cette synergie d'actions entre les acteurs traditionnels du système international et les mouvements sociaux, quia permis à la Francophonie de se doter de la Déclaration de Bamako. En effet, la rédaction de ce texte, qui est un tournant dans l'histoire de la Francophonie, a rassemblé « des ministres, des chefs de délégations des Etats et de gouvernements de pays ayant le français en partage, ainsi que des représentants de la société civile »^141(*). En outre, la coopération entre les différents acteurs est maintenue pour le respect des engagements pris par les Etats. Selon le chapitre 5 de la Déclaration de Bamako, le secrétaire général se tient informé de l'état de la démocratie dans les Etats membres par les services de la délégation à la démocratie, à la paix et aux droits de l'homme. Cette délégation dresse un bilan au secrétaire général, gère le système d'alerte précoce et les observations des élections, et alerte le secrétaire général qui décide par la suite d'enclencher une action politique. Dans son fonctionnement, elle s'appuie sur des réseaux d'information auxquels participent des organisations internationales, régionales et non gouvernementales, mais aussi sur des réseaux institutionnels et de compétences, ce qui constitue une originalité de l'OIF.

B) Une proximité culturelle et linguistique avec les zones de crise

Depuis la fin de la guerre, les pays africains au sud du Sahara, en particulier ceux de l'espace francophone sont confrontés à des conflits et crises internes. République démocratique du Congo, Congo-Brazzaville, Burundi, Rwanda, Mauritanie, Togo, Madagascar, Côte d'Ivoire, République Centrafricaine, Tchad et la liste est bien longue. Devant une telle situation, la Francophonie qui s'est forgée autour de la solidarité, du dialogue, de la liberté et de la diversité, a le devoir de contribuer, à l'instar des autres organisations, à la résolution des conflits. C'est pourquoi, la médiation occupe une place de choix dans son dispositif institutionnel et normatif, consacré par les Déclarations de Bamako et de Saint Boniface. Dans l'une, la facilitation apparaît « comme le moyen le plus approprié et le plus immédiat pour faire face à une situation de crise »^142(*) et l'autre insiste sur « la diplomatie préventive »^143(*), « la nécessité de prévenir l'éclatement des crises »^144(*) et sur la médiation. Mais la particularité de la médiation francophone est qu'elle est marquée par une proximité culturelle et une appartenance linguistique commune. En effet, les médiateurs francophones ou les envoyés spéciaux chargés de jouer les facilitateurs participent le plus souvent à une culture commune. Leur proximité culturelle et linguistique leur facilite les contacts et les échanges sur le terrain de la médiation. Cela a été le cas dans la crise ivoirienne avec la nomination de Lassana Kouyaté de la Guinée, comme Représentant du Secrétaire général. Ces médiateurs partagent soit la même aire géographique soit les « mêmes problématiques de l'état de droit, des élections ainsi que des droits de l'homme ». Enfin, « la proximité linguistique permet une réelle familiarité et celle-ci crée souvent la solidarité.^145(*) »

Nous retenons de ce paragraphe que la Francophonie ne se présente pas comme une organisation d'Etats, mais elle fédère toutes les énergies et tous les mouvements de la société pour mener son action. Cette démarche est aussi adoptée dans son mécanisme de résolution de conflits. En effet, dans son mécanisme de prévention et d'alerte précoce, la Francophonie s'appuie sur des réseaux d'information variés et divers auxquels participent des organisations internationales, régionales et non gouvernementales, mais aussi sur des réseaux institutionnels. Cet assemblage de structures étatiques et de mouvements de la société civile pour la collecte des informations devrait permettre à l'organisation d'avoir plusieurs sources d'information et améliorer son système d'alerte précoce. De plus, sa médiation est marquée du sceau de la proximité culturelle et de l'appartenance linguistique commune. Ce qui facilite le contact et les échanges sur le terrain de la médiation.

PARAGRAPHE II : UNE MEDIATION FACILITATION POUR LA RESOLUTION DE CONFLITS

A) Une primauté à la facilitation

La médiation de la francophonie ne s'impose pas. Elle est librement acceptée et à la demande des parties. En effet, lors de l'éclatement d'une crise, le Secrétaire général dans sa démarche recherche une solution consensuelle dont la réussite est conditionnée par l'acceptation des parties en conflit. C'est ce qui est énoncé dans le chapitre 5.2 de la Déclaration de Bamako, le Secrétaire général peut « procéder à l'envoi d'un facilitateur susceptible de contribuer à la recherche de solutions consensuelles. L'acceptation préalable du processus de facilitation par les autorités du pays concerné constitue une condition du succès de toute action. Le facilitateur est choisi par le Secrétaire général après consultation du Président de la Conférence ministérielle, en accord avec l'ensemble des protagonistes ». Comme nous le voyons bien la médiation de la francophonie « ne s'impose pas, elle n'est pas« commandée par « en haut » comme dans certains cas où une diplomatie de médiation couvre purement et simplement une négociation autoritaire où les formes de la médiation sont, en apparence respectées^146(*). » Car, la médiation de la Francophonie « facilite ». Comme l'indique DEREUMAUX « la facilitation exercée par la Francophonie se définit plus précisément comme l'art de guider des responsables politiques ou des gouvernements, à l'aide de processus précis vers des objectifs convenus. Elle encourage en quelque sorte la participation, l'appropriation du problème ou de l'objectif et contribue à la réactivité de toutes les personnes impliquées dans le processus^147(*) ». Elle associe toutes les sensibilités et les composantes de la société à la recherche de solutions. En outre, en tant qu'organisation qui promeut la diversité culturelle à tous les niveaux, la démarche de la francophonie est « particulièrement attachée au respect de la diversité culturelle et de l'aménagement des identités^148(*) ».

B) Un pool de médiateurs expérimentés

Lors du Sommet de Beyrouth en 2002, le Secrétaire général d'alors, monsieur ABDOU Diouf avait pris l'engagement de ne négliger aucune ressource pour la prévention et le règlement des conflits. C'est ainsi, qu'il va s'appuyer sur un vivier d'experts et de hautes personnalités qui constituent aujourd'hui pour l'OIF un pool de médiateurs expérimentés. Ces personnalités ont l'avantage d'avoir presque tous pratiqués le terrain politique à travers de hautes charges politiques qu'elles ont occupées par le passé, notamment en Afrique. Cette démarche, qui se nourrit des expériences menées sur le terrain depuis plus de vingt ans, vise avant tout à enraciner durablement la démocratie et à faire émerger des pratiques garantissant la stabilisation structurelle des pays francophones, en particulier ceux marqués par la conflictualité. Dans ce sens, plusieurs hautes personnalités ont été envoyées en tant que Représentants ou Envoyés Spéciaux du Secrétaire général la décennie passée pour apaiser les tensions dans différents conflits. Ces envoyés ont l'avantage de la connaissance de la région et de la politique et généralement des différents acteurs politiques du pays. A titre illustratif, nous pouvons citer Emile Derlin Zinsou, ancien Président du Benin (1968-1969), Pierre Buyoya, ancien Président du Burundi (de 1987 à 1993 et de 1996 à 2003), Idé Oumarou, ancien Ministre des Affaires Etrangères du Niger (83-85) et ancien Secrétaire Général de l'OUA (85-89), et bien d'autres encore. Elle s'est donc constituée un vaste réseau de compétences où se trouvent d`anciens présidents, anciens premiers ministres, ambassadeurs, chercheurs, représentants de la société civile, chefs des partis politiques de la majorité et de l'opposition, des représentants des médias, des parlementaires, des institutions juridiques, des régulateurs de médias. « Ces compétences sont susceptibles d'apporter leur aide pour des approches médiatrices et reconstructives. C'est là un atout unique^149(*) ». En outre, la Francophonie fournit son expertise, son expérience mais également son soutien financier à une activité qu'elle souhaite promouvoir et développer.

Nous retenons de ce paragraphe que la médiation de la francophonie ne s'impose pas. Elle vise plutôt à encourager la participation et l'appropriation du problème par toutes les personnes impliquées. Mais en plus, cette médiation de la francophonie est l'affaire de personnalités expérimentées qui ont une connaissance de la sociologie politique des zones de conflits.

SECTION II : LES APPROCHES POUR UNE MEILLEURE RESOLUTION DE CONFLITS

Quinze (15) ans après la Déclaration de Bamako, suivie des actes de Bamako+5 et de la Déclaration de Saint Boniface en 2006, l'Afrique subsaharienne francophone est malheureusement toujours confrontée à la récurrence de conflits internes, à l'interruption de processus démocratiques, à des violations graves et atteintes aux droits de l'Homme, au manque de culture démocratique des acteurs politiques et de la population. Ce tableau triste vient conforter le rôle que doit continuer de jouer la Francophonie comme acteur de résolution de conflits tout en apportant un réaménagement sur certains aspects de son mécanisme de prévention et de gestion de crises. Cette section, loin d'apporter une réponse globale, est consacrée, au regard de notre étude, à la formulation de quelques suggestions en vue d'améliorer les actions de la Francophonie dans son approche de résolution de conflits. Dans un premier paragraphe, nous allons évoquer le renforcement du mécanisme de prévention et dans le second, une participation plus active dans la résolution des conflits.

PARAGRAPHE I : RENFORCEMENT DU MECANISME DE PREVENTION

A) Consolidation du système d'alerte précoce

Une politique de prévention de conflits et crises politiques nécessite, un meilleur système d'alerte précoce capable d'identifier les foyers de tension latents et susceptibles de dégénérer en conflit. Si l'Afrique francophone est en proie à une résurgence des crises, c'est sans doute, le système d'alerte précoce qui est défaillant. La Francophonie doit oeuvrer à la consolidation de ses capacités de veille et renforcer le système d'alerte précoce. Et le premier renforcement part de la structure en charge du système d'alerte précoce, la DDHDP. En effet, dans le Chapitre 5.1 « Le Secrétaire général se tient informé en permanence de la situation de la démocratie des droits et des libertés dans l'espace francophone, en s'appuyant notamment sur la Délégation à la Démocratie et aux Droits de l'Homme ». Pourtant, cette structure n'est pas assez dotée en ressources humaines et financières face à l'ampleur de ses tâches. Si la délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'Homme a également connu depuis 2003, un accroissement non négligeable de ses effectifs, la configuration de l'équipe actuelle quoique très engagée et professionnelle, demeure très restreinte.

C'est d'ailleurs l'une des difficultés que rencontrent généralement les missions francophones dans les crises politiques. A ceci il faut ajouter les moyens limités qui sont affectés aux missions. Bien que l'OIF soit structurée en réseaux comprenant les Etats et gouvernements, mais aussi la société civile, la Délégation doit davantage travailler avec la société civile « sous ses formes les plus variées^150(*) » afin de déceler « les tensions naissantes, les crises émergentes ou les conflits en gestation^151(*) ». En effet, de l'avis de l'ancien Secrétaire général de l'OIF, il faut « recevoir le plus tôt possible, la meilleure information sur les zones de tension de façon à mettre en oeuvre les politiques anticipatrices permettant d'éviter l'escalade^152(*) ». Il importe pour l'organisation de promouvoir avec ses partenaires l'analyse systématique et l'échange d'informations, l'harmonisation des indicateurs et instruments de mesure des situations et le partage d'expérience. Elle doit par ailleurs encourager la formation en collaboration avec les universités et d'autres organismes de formation, ainsi que des rechercheset études portant sur la prévention des conflits dans l'espace francophone.

Le second aspect que la Francophonie doit prendre en compte dans son défi de prévention des conflits est incontestablement la nature même de ces conflits. En effet, plusieurs écrits ont indiqués, que ce soit en République Démocratique du Congo, en Centrafrique, ou en Côte d'Ivoire, que « ces conflits sont le plus souvent conduits non pas par des armées régulières, mais par des bandes plus ou moins organisées et plus ou moins contrôlées » et le plus souvent avec le soutien des pays frontaliers. Cette nouvelle approche des conflits doit être prise en compte par l'OIF et qui pour y faire face peut avoir un état-major afin de s'informer des mouvements de ces bandes qui se recrutent un peu partout en Afrique. L'action préventive doit s'inscrire sur le long terme, si possible en s'attaquant aux causes structurelles des conflits (socio-économiques, politiques, institutionnels...) afin de fonder une véritable paix durable dans l'espace francophone.

Dans son mémoire, TASSE Rodrigue avait proposé la redéfinition du « fonctionnement du Conseil Permanent de la Francophonie (CPF) pour rendre le conseil plus réactif et plus engagé dans les situations de crise^153(*) », ce que nous trouvons pertinent, mais avec la possibilité aussi d'être saisi par les partis politiques et la société civile, puisqu'elle reconnait « leur rôle d'acteurs d'une vie politique équilibrée^154(*) »

B) Consolidation des notions de démocratie, de solidarité et de sécurité humaine

« La démocratie est une aspiration légitime des peuples africains même si elle demeure, ici comme ailleurs une quête permanente^155(*) ». Depuis la Déclaration de Bamako, la Francophonie a fait de la démocratie le pivot de son action. Elle proclame que « Francophonie et démocratie sont indissociables » et fait de « l'engagement démocratique une priorité qui doit se traduire par des propositions et desréalisations concrètes ». Véritable cadre d'expression des libertés, cette démocratie à la « francophonie » ne doit pas se limiter comme le mentionne le chapitre 4 sur les engagements concrets à l'existence formelle d'institutions, à la tenue d'élections qui ne sont « libres, fiables et transparentes » que de noms et « une vie politique apaisée » lorsque toute manifestation ou contestation est étouffée. Son effectivité dépend de l'émergence d'une culture démocratique, c'est-à-dire l'appropriation des valeurs démocratiques de tolérance et de dialogue par les citoyens, mais en premier lieu par les autorités du pays. C'est en cela que la Francophonie doit jouer son rôle en dénonçant sans faux fuyant les manquements à la démocratie et à l'état de droit grâce à l'appui de son réseau et des instituts de recherche et d'études dans les pays. Comme nous le mentionnions, l'un des objectifs de la Francophonie inscrit dans sa Charte est « d'aider à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits^156(*) ». Dans l'optique de préserver et de gérer les conflits et crises, il est nécessaire de comprendre leurs origines et s'attaquer à leurs causes profondes. Or, à l'analyse des conflits qui minent l'espace francophone, les causes tirent leur source dans la mauvaise gouvernance politique et économique. Outre, le déficit de culture démocratique, la mauvaise gestion des affaires publiques, le népotisme, la corruption, la gestion clanique des affaires publiques et la mauvaise redistribution des ressources ou richesses, sont le lot quotidien des pays francophones d'Afrique. En déclarant « que la prévention des crises et des conflits repose aussi sur la sécurité de l'individu, la satisfaction de ses besoins vitaux, notamment ceux de vivre en paix, le respect de tous ses droits, y compris le droit au développement, toutes exigences conditionnées par l'existence d'un Etat de droit démocratique^157(*) » la Francophonie a opté pour une approche globale. Elle doit donc mener des actions de prévention non seulement au niveau politique lié à la démocratie mais surtout dans le domaine de la gestion de la chose publique cause de multiples conflits. La présence massive de pays africains dans le groupe des pays les moins avancés doit être une de ses préoccupations. Elle doit s'engager dans une large acceptation du développement et mettre l'accent sur l'aspect de politique économique de ces pays car les pays pauvres et fragiles sont le sanctuaire des conflits.

La francophonie doit veiller à renforcer son mécanisme de prévention de conflits pour le rendre plus efficace et opérationnel. Cela passe d'abord par le renforcement des capacités en ressources de la structure en charge de la collecte des informations. Elle doit étendre son réseau d'information en se référant plus aux centres d'études. Ensuite, l'OIF doit songer à consolider la démocratie, qui ne doit plus être perçu seulement sous son aspect politique mais aussi sous celui de la gestion de la chose publique.

PARAGRAPHE II : PARTICIPATION PLUS ACTIVE DANS LA RESOLUTION DE CONFLITS

A) Amélioration de la coopération avec les autres organisations

La prévention et la résolution des conflits sont inclues dans le mode de fonctionnement de plusieurs organisations. De l'ONU à l'UA en passant par les organisations sous régionales (CEDEAO, SADC, CEN-SAD), toutes participent à la recherche de la paix en cas de crise dans un état membre. Ainsi, les pays se retrouvent être membres de plusieurs organisations intervenant dans le règlement pacifique des conflits, particulièrement par la médiation. Dans ce contexte, le principe de coopération prôné par l'OIF avec les autres organisations est la meilleure approche. Car très vite les conflits directs entre protagonistes peuvent « se doubler d'un conflit indirect entre les médiateurs^158(*) » comme ça souvent été le cas dans la crise ivoirienne.Ainsi, l'intervention de l'OIF « ne doit en aucun cas chevaucher les actions entreprises par d'autres organisations, dès lors qu'elles sont déjà engagées dans un processus de médiation^159(*) », mais dans une démarche complémentaire. De ce fait, l'OIF doit amener les Etats et les gouvernements à s'approprier de son mécanisme de prévention et de gestion de conflit, surtout en publiant ces actions de médiations et de facilitation auprès de la société civile et des autres organisations et en définissant clairement son cadre d'intervention et de coopération.

B) Une politique de sanctions élargie et plus coercitive

Face à l'ampleur des conflits, aux violations des droits de l'Homme et en l'absence de l'état de droit, l'OIF doit élargir sa politique de sanctions à d'autres domaines et acteurs et les rendre plus coercitives. En effet, la démocratie ne doit pas se résumer seulement en l'existence formelle d'institutions, mais plus en la pratique de la démocratie. Donc, la rupture de la démocratie prônée par l'organisation ne doit pas s'entendre uniquement par un coup d'état. Quelle est la réaction de l'OIF devant un pouvoir qui brime son opposition et où les leaders sont emprisonnés ? En effet, La plupart des pays d'Afrique membre de l'OIF sont confrontés à des élections tronquées, au musèlement de la presse et de l'opposition et à un harcèlement des défenseurs de droits de l'homme. Face à cette situation, l'OIF doit porter un regard attentif sur la pratique de la démocratie et pouvoir sanctionner les états ou gouvernements qui ne respectent pas leurs engagements.

Quant aux conflits en Afrique francophone, plusieurs écrits ont dénoncé l'implication de certains pays voisins. L'OIF doit intégrer cette situation dans sa démarche et appeler publiquement les pays francophones à ne pas participer à la déstabilisation de leurs voisins. D'où la nécessité de la création d'un état-major au sein de son système d'alerte précoce et la multiplication des études sur les conflits par les centres et instituts de recherche. En outre, pour la crédibilité de son action, l'OIF doit publier la pratique des droits de l'Homme dans son espace et prendre des sanctions contre les « mauvais élèves ».

Dans sa démarche de résolution de conflit, l'OIF doit avoir une participation plus active en renforçant ses mécanismes déjà mis en place. Celle-ci doit consister d'une part en une amélioration de sa coopération avec ses partenaires en définissant clairement son cadre d'intervention et de coopération. Mais aussi, elle doit convaincre les Etats et les gouvernements à s'approprier de son mécanisme de prévention et de gestion de conflit.

CONCLUSION

En intervenant dans la médiation en Côte d'Ivoire, l'OIF a déployé sa batterie d'actions contenue de la Déclaration de Bamako et dans sa Charte. Certes, l'organisation n'était pas à sa première mission de paix, mais l'étude de cette crise a permis de déceler quelques failles dans son action dues, à la mise en oeuvre de son mécanisme de prévention et de réaction, à son organisation interne et au contexte de médiation multiple, synonyme de jeu d'intérêts divergents.

En effet, l'éclatement de la crise en Côte d'Ivoire en septembre 2002 peut être considéré comme un échec de son mécanisme d'alerte et de prévention. Avec l'adoption de la Déclaration de Bamako, l'OIF disposait d'une panoplie d'instruments lui permettant de prévenir toute crise. Pourtant, depuis 1993, la Côte d'Ivoire est entrée dans une zone de crises à répétition dont le pic a été atteint avec le premier coup d'état de 1999. Les élections de 2000 sensées, ramener la paix et la tranquillité ont contribué à exacerber les clivages et les tensions. L'OIF a suivi de près cette situation antérieure, puisqu'elle a condamné le coup d'état de 1999, exiger le retour à l'ordre constitutionnel et dépêcher « une mission d'information et de consultation conduite par le président Emile-Derlin Zinsou^160(*) ».

Donc l'OIF a manqué d'anticipation et d'initiative dans la prévention d'un conflit latent su de tous. Mais aussi, elle a accusé un long délai avant de réagir. Malgré la volonté affichée par le Secrétaire général, la médiation a été confrontée au sempiternel manque de moyens financiers, mais aussi de ressources humaines pour faire face à cette impérieuse et longue mission de médiation.

Le financement des activités de la médiation de l'OIF est un problème crucial et qui soulève souvent des polémiques. D'une part la modicité de ces moyens joue sur sa crédibilité vis-à-vis des autres organisations. D'autre part, le fait de recourir ou d'avoir un principal bailleur de fonds est sujet à des interprétations selon lesquelles la Francophonie sert « les intérêts de ceux qui baillent les fonds^161(*) » ou « la main qui donne, ordonne ». Mais il faut le reconnaitre cet apport de la France vient compenser le défaut de cotisation de plusieurs membres et permet à la Francophonie de se hisser comme un acteur incontournable dans les relations internationales. Toutefois, il convient d'indiquer que les conflits de leadership et les jeux d'influence des médiateurs ont contribué à rendre peu visible l'action de médiation de la francophonie dans la crise ivoirienne et cela est aussi favorisée par son choix d'intervenir en complémentarité.

Au vu de ce qui précède, nous pouvons affirmer à la suite de notre hypothèse que l'action de la francophonie a été quelque peu contrariée par son dysfonctionnementmais aussi par le contexte de la médiation qui a étouffé son action.

Pourtant, l'OIF a sa place dans la médiation et doit l'affirmer, à cause de sa particularité.Pour ce faire, elle doit engager une réforme de son mécanisme en tenant compte de l'évaluation globale du contexte des conflits en Afrique francophone au sud du Sahara.

Organisation culturelle à dimension politique, elle a une démarche qui allie la société civile et les Etats à ses prises de décisions. La Francophonie connait mieux la sociologie des peuples dont les pays sont en crise, du fait de son avantage culturel et linguistique et de son réseau de médiateurs expérimentés dont elle dispose. La francophonie doit poursuivre son oeuvre parce que sa médiation ne vise pas à imposer une solution comme le font plusieurs organisations, mais elle « facilite » prend en compte toutes les sensibilités et laisse le choix aux parties de trouver une solution consensuelle. Toutefois, elle gagnerait à entamer une réforme, un réaménagement de son dispositif pour l'adapter à la nouvelle nature des conflits et tirer leçons de ses expériences passées, en renforçant son mécanisme de prévention et de suivi et en s'affirmant de manière plus active dans la recherche de la paix aux côtés des autres organisations et dans son imposition des sanctions.

CONCLUSION GENERALE

A l'issue de notre travail, nous pouvons indiquer que la crise qui a secoué la Côte d'Ivoire de 2002 à 2010 a mobilisé la communauté internationale au chevet du pays. Que ce soit l'organisation universelle (ONU), régionale (UA), sous régionale (CEDEAO) et géoculturelle (OIF), chacune selon ses mécanismes et méthodes, a joué sa partition dans la médiation de la crise ivoirienne.Mais, particulièrement quel a été l'apport de la Francophonie dans cette médiation ? Car notre démarche vise à répondre à cette interrogation.

La fin de la guerre froide et la chute du mur de Berlin ont marqué considérablement l'histoire des relations internationales. En Afrique, ces faits ont coïncidé avec les processus de démocratisation entachés de violence et une montée en puissance des guerres et conflits intra étatiques. Plusieurs facteurs sont mis en cause dans ces conflits, allant des conditions socio-économiques des pays, à la mauvaise répartition des richesses, à la confiscation du pouvoir et au manque de culture démocratique. L'Afrique francophone n'est pas épargnée par ce lot de conflits qui plombent son développement.

Cette situation ne peut laisser indifférente la communauté internationale qui a pris des mesures depuis la fin de la seconde guerre mondiale pour résoudre les conflits. « Ces mesures ont évolué au cours des dernières années, tant en ce qui concerne les concepts, la méthodologie et les moyens, que les modalités de la coopération internationale sur ce terrain^162(*) ».

En dépit du caractère complexe des conflits survenus dans l'espace francophone depuis les années 1990, la méthode la plus utilisée est celle du règlement pacifique par la médiation et dans un cadre de coopération.

L'OIF, qui a décidé d'accompagner ses membres dans les processus de démocratisation, s'est imposée au fil des années, comme un acteur majeur de résolution des conflits.Organisation à vocation technique et culturelle, la Francophonie a exprimé sans aucune ambigüité son ambition politique. Elle a donc accompagné les processus de démocratisation dans les pays africains francophones depuis 1990, et plus tard,elle s'est dotée d'un système institutionnel permettant de répondre à leurs besoins.

Depuis lors, l'organisation est sollicitée pour participer à la résolution des conflits qui éclatent chez ces membres. Les Déclarations de Bamako et de Saint Boniface sont venues renforcer son mécanisme, et placent le règlement des conflits et la consolidation de la paix au centre des préoccupations de la Francophonie depuis 2000. En effet, la multiplication des crises a rendu nécessaire le développement et l'adaptation aux nouvelles contingences des dispositifs de prévention et de médiation.Ainsi, l'OIF joue différents rôles dans la résolution des conflits en utilisant plusieurs moyens.

En intervenant dans la médiation de la crise ivoirienne, la Francophonie a su apporter sa contribution faite de diplomatie douce et d'appui à la consolidation des institutions. Cela s'est manifesté d'abord par une déclaration des instances condamnant la tentative de coup d'état et par l'envoi d'un envoyé spécial, nommé plus tard Représentant spécial du Secrétaire général. A cela, il convient d'ajouter les visites du Secrétaire général aux protagonistes et à tous les acteurs de la crise ivoirienne. Ensuite, l'OIF a apporté son soutien au renforcement des institutions de la gouvernance démocratique et aux médias et sollicité une appropriation, par les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, des normes et engagements internationaux et francophones. Ces missions de la Francophonie visent donc à entretenir le contact permanent avec les belligérants et tous les acteurs de la vie socio-politique afin de trouver une solution pacifique et consensuelle qui garantit les droits de l'Homme et une vie politique apaisée. En outre, elle a siégé au sein des comités internationaux de suivi mis en place lors des différents accords de paix signés.

Toutefois, notre étude a permis de relever les difficultés rencontrées dans la médiation de la Francophonie. D'abord, dans la pratique de son mécanisme (prévention/réaction) et du déphasage qui existe entre ses ambitions et ses moyens. En effet, la modicité des moyens alloués à ce programme « paix, démocratie et droits de l'Homme » et le manque d'appropriation de ces actions par ces états membres jouent sur la crédibilité de l'OIF vis à vis de ses partenaires. Ensuite, dans le cadre de coopération et de partage d'expériences, où plusieurs médiateurs sont appelés à jouer un rôle. Car, la multiplicité et la diversité des initiatives posent plutôt la question cruciale de la coordination ou harmonisation des intervenants, et elles sont parfois source de compétition entre les médiateurs qui vont vouloir tirer profit de leur intervention.

Au regard de notre étude, nous pouvons affirmer que l'apport dela Francophonie dans la médiation de la crise ivoirienne reste marginale et mitigée. Son apport n'a pas été à la hauteur des espoirs quant à la prévention et au règlement des conflits, et l'action de l'OIF est souvent tributaire de son secrétaire général.

En dépit de ces insuffisances, la médiation de la Francophonie a encore de beaux jours devant elle, dans son espace. Car loin d'imposer des solutions comme pour la plupart des organisations, l'OIF facilite aux côtés de protagonistes, la recherche de solutions consensuelles. Toutefois, tirant les leçons des expériences des crises et conflits, l'OIF doit être à mesure de procéder à des réformes de son mécanisme de prévention et de suivi pour une meilleure application sur le terrain et surtout en l'adaptant à la nouvelle nature des conflits. En effet, l'étude de plusieurs cas de conflits dans l'espace francophone indique leur nature transfrontalière. L'OIF doit prendrecompte l'environnement des conflits dans son espace en créant un état-major de liaison, comme l'a souligné Babacar Gaye, ancien chef d'état-major du Sénégal. Une autre voie que la Francophonie doit explorer est celle d'associer des expertises des autres pays membres de l'organisation hors des zones de conflits.Car de tout temps, son approche est de privilégier des personnalités proches des zones de conflits, surtout africaine.

Quant à son mécanisme de prévention de conflits, elle doit veiller à le rendre plus efficace et opérationnel. Cela passe par le renforcement des capacités en ressources de la structure en charge de la collecte des informations. Mais aussi, l'OIF doit étendre son réseau d'information en se référant plus au centre d'études. En outre, l'OIF doit songer à une définition plus claire des concepts déclenchant son action, surtout au niveau de la rupture de démocratie. Elle ne doit pas limiter cette rupture au seul coup d'état, mais doit se pencher sur la pratique de la démocratie et la gestion de la chose publique, souvent à la base des coups d'état.

Pour conclure, nous nous interrogeons pourquoi l'OIF ne se positionne pas comme une puissance d'influence dans sa fonction sécurité, à l'image de son rôle joué pour l'adoption de la résolution sur la diversité culturelle. Car, quelle approche de prévention et de gestion de conflits la Francophonie doit-elle adopter à l'heure des guerres asymétriques?

SOURCES

6) Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000 sur le bilan des pratiques de la démocratie,

7) Déclaration de Saint Boniface du 14 mai 2006 sur la prévention des conflits

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ANNEXES

Tableau 1 : Budget global de la Francophonie et de ses opérateurs (en million d'euros)

	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008
OIF	75,6	76,5	83,1	83,4	83,4	79,3	84,8
AUF	32,2	48,4	49,9	41	41	40,5	40,0
AIMF	2,8	4,1	4,9	5	6	7	7,4*
Université Senghor	2,2	2,5	2,7	2,2	2,4	2,2	2,5
TV5	85,1	82,2	83,5	88,7	91	89,8	92,6
TOTAL	197,9	213,7	227,1	220,3	223,8	218,8	227,3

*L'Association internationale des Maires francophones reçoit, outre des financements du FMU à hauteur de 4.4 millions d'euros, 3 millions d'euros complémentaires venant des villes membres et d'autres bailleurs de fonds dont l'Union européenne

Sources : Rapports du secrétaire général de la Francophonie ; projets de loi de finances françaises (Sénat) ; sites officiels de l'OIF et des opérateurs directs, dans PHAN (Trang) et al, Francophonie et mondialisation, Tome 1 :Histoire et institutions : des origines à nos jours. Editions : Belin 2011, Paris, p.237

Tableau 3 : Pourcentage des contributions françaises aux budgets 2008 de l'OIF et des

Opérateurs directs	OIF	AUF	TV5 MONDE	AIMF	Université Senghor	Total Francophonie
Total budget	84,8	40,0	92,6	7,4	2,5	227,3
Contributions de la France	33,1	30,90	69,7	3,6	1,6	138,9
Pourcentage	39,0%	77,2%	75,3%	48,6%	64%	61,1%

Sources : Duvernois (Louis), Projet de loi de finances pour 2010. Aide publique au développement-Francophonie, Senat, 2009, Avis n°104 (2009-2010) ; sites officiels de l'OIF et des opérateurs directs, dans PHAN (Trang) et al, Francophonie et mondialisation, Tome 1 :Histoire et institutions : des origines à nos jours. Editions : Belin 2011, Paris, p.239

19 septembre : tentative de coup d'état à Abidjan. Bouaké et Korhogo passent sous contrôle des rebelles.

22 septembre : lancement de l'opération Licorne pour assurer la sécurité des ressortissants étrangers dont 2 300 sont évacués de la zone de confrontation. Le dispositif français est constitué à partir du 43ème BIMa stationné à Abidjan et renforcé.

29 septembre : la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) décide de l'envoi d'une force de paix.

17 octobre : le président Laurent Gbagbo signe un accord de cessation des hostilités avec le Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire (MPCI) de Guillaume Soro et demande à la France d'assurer le contrôle du cessez le feu.

28 novembre : 2 nouveaux mouvements rebelles - le Mouvement populaire ivoirien du Grand-Ouest (MPIGO) et le Mouvement pour la justice et la paix (MJP) - s'emparent de Man et Danané dans l'Ouest du pays.

3 janvier : début du déploiement de la Mission de la CEDEAO en Côte d'Ivoire (MICECI).

24 janvier : signature des accords de Linas-Marcoussis, qui prévoient le maintien au pouvoir du Président Gbagbo et un gouvernement de réconciliation national ouvert aux mouvements rebelles réunis au sein du mouvement des Forces Nouvelles (FN).

4 février : résolution 1464 du CSNU autorisant la CEDEAO et les forces françaises à assurer la protection des civils menacés en soutien des accords de Marcoussis.

3 mai : mise en place de la zone de confiance conformément aux accords de Linas-Marcoussis.

13 mai : résolution 1479 créant la mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire (MINUCI).

25 août : 2 militaires de la force Licorne sont tués lors d'une patrouille au lac Kossou.

27 février : résolution 1528 décidant la création de l'opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) en remplacement de la MINUCI et désignant Licorne comme force en soutien de l'ONUCI.

25 mars : répression violente d'une manifestation des marcoussistes, ouverture d'une enquête de l'ONU, les FN et partis d'opposition se retirent du gouvernement.

4 avril : début du déploiement de l'ONUCI qui doit compter plus de 6 000 hommes.

15 octobre : échec du processus de désarmement, les FAFN exigent d'abord l'adoption des réformes politiques.

4 novembre : les FANCI bombardent les principales villes tenues par les FAFN.

6 novembre : un SU 25 bombarde un cantonnement du GTIA français à Bouaké, 9 militaires français sont tués et 31 blessés. Evacuation de 6 000 ressortissants. Renforcement temporaire des effectifs de Licorne (+ 500 militaires) qui atteignent 5 000 hommes.

15 novembre : résolution 1572 instaurant l'embargo des armes sur la Côte d'Ivoire.

février: évolution de Licorne, fermeture du GTIA Nord (Korhogo), les effectifs sont ramenés à 4 000 militaires.

6 avril : signature de l'accord de Pretoria qui complète ceux de Marcoussis.

8 novembre : première réunion ministérielle du Groupe de Travail International (GTI) mandaté par le CSNU pour suivre le processus de paix ivoirien.

15 janvier : le GTI estime que le mandat des députés qui a expiré n'a pas à être prolongé. Violentes manifestations du 16 au 20 janvier des Jeunes patriotes contre l'ONU. L'ONUCI réplique à une attaque à Guiglo et Douakoué, tuant 5 assaillants, et quitte ces postes.

6 février : renforcement temporaire de l'ONUCI avec une compagnie de la MINUL (Libéria).

juin: les effectifs de Licorne sont ramenés à 3 500 hommes avec un dispositif inchangé (3 GTIA).

3 août : les FN suspendent leur participation au dialogue militaire sur le DDR.

5 septembre : réunion à Yamoussoukro des principaux responsables politiques ivoiriens, qui s'engagent à poursuivre le dialogue.

20 septembre : réunion sur la crise ivoirienne en marge de la 61ème Assemblée générale des Nations Unies. Le report des élections, qui devaient avoir lieu avant fin octobre, est confirmé.

4 mars : signature de l'Accord politique de Ouagadougou (APO) par Laurent Gbagbo et Guillaume Soro.

mars : en coordination avec l'ONUCI, ajustement de Licorne, fermeture du GTIA Est et renforcement du GTIA Centre. Les effectifs sont ramenés à 2 900.

29 mars : Guillaume Soro est nommé Premier ministre conformément à l'APO.

16 avril : démantèlement de la zone de confiance, remplacée par une ligne verte avec des postes de contrôle de l'ONUCI.

30 juillet : cérémonie des Flammes de la paix à Bouaké, 1ère visite de Laurent Gbagbo en zone FN.

août : Licorne renforce sa capacité de force de réaction rapide en redéployant le DetAir de Lomé (Togo) à Abidjan. Les moyens terrestres les plus lourds sont désengagés, effectifs ramenés à 2 400 hommes.

7 décembre : annonce de la réorganisation du dispositif ONUCI suivant l'évolution favorable de la situation sécuritaire, avec une réduction de ses emprises de 44 à 24.

15 janvier : résolution 1795 confiant au Représentant spécial du secrétaire général en Côte d'Ivoire, la certification du processus électoral.

janvier : Licorne ajuste ses effectifs à la situation sécuritaire, concentre ses moyens sur 2 emprises. Effectifs ramenés à 1800 hommes.

30 juillet : démantèlement du dernier poste d'observation de l'ONUCI sur la ligne verte.

15 septembre : lancement des opérations d'identification et de recensement électoral.

12 janvier : le secrétaire général de l'ONU recommande, dans son rapport trimestriel, la réduction des effectifs de l'ONUCI de l'ordre d'un bataillon.

28 janvier : le parlement français vote la prolongation de l'intervention française en Côte d'Ivoire.

Eté : fin de la réorganisation de la force Licorne : les effectifs sont passés à 900 hommes déployés sur le camp de Port-Bouët.

29 septembre : le CSNU adopte la résolution 1942 autorisant le renforcement de l'ONUCI en vu des élections.

24 novembre : le CSNU adopte la résolution 1951 autorisant la prolongation des renforcements et le déploiement de moyens complémentaires en vu du 2nd tour des élections.

2 décembre : la force Licorne commence à participer aux patrouilles de l'ONUCI dans Abidjan, les mesures de vigilance sont renforcées.

20 décembre : le CSNU adopte la résolution 1962 qui exhorte au respect des résultats des élections remportées par M. Ouattara et prolonge le mandat des forces impartiales jusqu'au 30 juin 2011.

29 septembre 2002 : Sommet de la CEDEAO à Accra (Accra I) : création d'un groupe contact présidé par le Président Togolais Gnassingbé Eyadéma

17 octobre : Signature d'un cessez-le-feu entre le MPCI et l'armée ivoirienne sous l'égide du groupe de contact de la CEDEAO

30 octobre 2002 : Début des négociations à Lomé entre le gouvernement ivoirien et les rebelles. L'OIF envoi l'ambassadeur Lansana Kouyaté, comme facilitateur auprès des parties

Du 15 au 23 janvier 2003 : A l'invitation de la France, les partis politiques ivoiriens et les mouvements rebelles se retrouvent à Linas-Marcoussis (Paris) pour des négociations, pour aboutir à l'accord de Linas Marcoussis. L'OIF participe aux négociations en tant que observateur.

25 au 26 janvier 2003 : Plusieurs Chefs d'état se réunissent à Kléber, en présence du secrétaire général de l'ONU, Kofi Anan et de celui de l'OIF, Abdou Diouf afin de donner une onction internationale à l'accord de Linas Marcoussis.

7 mars 2003 : les chefs d'État africains de la CEDEAO, réunis à Accra ( Ghana) parviennent à faire signer aux représentants des différents partis de Côte d'Ivoire et au président Gbagbo, les Accords d'Accra II sur la formation du gouvernement de réconciliation nationale

Les 29 et 30 juillet 2003 : les chefs d'État africains de la CEDEAO, réunis à Accra ( Ghana), parviennent à faire signer aux représentants des différents partis de Côte d'Ivoire et au président Gbagbo, les Accords d'Accra III. Ils reprennent les mesures des Accords de Marcoussis, et fixent un calendrier de désarmement des milices paramilitaires et des rebelles.

Novembre 2004 : L'UA nomme Thabo Mbéki, président de l'Afrique du sud, comme médiateur

Juillet 2005 : Thabo Mbéki annonce la fin de sa médiation et demande à l'ONU de prendre le relais

Décembre 2006 : Le chef de l'état ivoirien dans son adresse à la nation de fin d'année annonce un dialogue direct avec les rebelles ivoiriens sous la facilitation de Blaise Compaoré, président du Burkina Faso

Janvier-Mars 2007 : Négociations à Ouagadougou entre les représentants du Chef de l'Etat et les Forces Nouvelles (rebelles)

Nous, Ministres et Chefs de délégation des Etats et gouvernements des paysayant le français en partage, réunis à Bamako pour le Symposium Internationalsur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dansl'espace francophone ;

Nous fondant sur les dispositions de la Charte de la Francophonie, qui consacrentcomme objectifs prioritaires l'aide à l'instauration et au développement de la démocratie, la prévention des conflits et le soutien à l'Etat de droit et aux droits de l'Homme ;

Rappelant l'attachement de la Francophonie à la Déclaration universelle des droits de l'Homme et aux Chartes régionales, ainsi que les engagements des Sommets de Dakar (1989), de Chaillot (1991), de Maurice (1993), de Cotonou (1995), de Hanoi

Inscrivant notre action dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour l'éducation aux Droits de l'Homme (1995-2004) ;

Considérant l'action d'accompagnement des processus démocratiques menée par la Francophonie ces dix dernières années ;

Soucieux de progresser vers la démocratie par le développement économique et social et une juste répartition des ressources nationales pour un accès égal à l'éducation, à la formation, à la santé et à l'emploi ;

Souhaitant répondre à l'objectif fixé au Sommet de Moncton, de tenir un Symposium

International sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone, pour approfondir la concertation et la coopération en faveur de l'Etatde droit et de la culture démocratique, et d'engager ainsi une étape nouvelle dans le dialogue des Etats et gouvernements des pays ayant le français en partage, pour mieux faire ressortir les axes principaux tant de leur expérience récente que de leur spécificité ;

· que le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone, au cours de ces dix dernières années, comporte des acquis indéniables : consécration constitutionnelle des droits de l'Homme, mise en place des Institutions de la démocratie et de l'Etat de droit, existence de contre-pouvoirs, progrès dans l'instauration du multipartisme dans nombre de pays francophones et dans la tenue d'élections libres, fiables et transparentes, contribution de l'opposition au fonctionnement de la démocratie, promotion de la démocratie locale par la décentralisation ;

· que ce bilan présente, aussi, des insuffisances et des échecs : récurrence de conflits, interruption de processus démocratiques, génocide et massacres, violations graves des droits de l'Homme, persistance de comportements freinant le développement d'une culture démocratique, manque d'indépendance de certaines institutions et contraintes de nature économique, financière et sociale, suscitant la désaffection du citoyen à l'égard du fait démocratique ;

1. La démocratie, système de valeurs universelles, est fondée sur la reconnaissance du caractère inaliénable de la dignité et de l'égale valeur de tous les êtres humains ; chacun a le droit d'influer sur la vie sociale, professionnelle et politique et de bénéficier du droit au développement ;

2. L'Etat de droit qui implique la soumission de l'ensemble des institutions à la loi, la séparation des pouvoirs, le libre exercice des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ainsi que l'égalité devant la loi des citoyens, femmes et hommes, représentent autant d'éléments constitutifs du régime démocratique ;

3. La démocratie exige, en particulier, la tenue, à intervalles réguliers, d'élections libres, fiables et transparentes, fondées sur le respect et l'exercice, sans aucun empêchement ni aucune discrimination, du droit à la liberté et à l'intégrité physique de tout électeur et de tout candidat, du droit à la liberté d'opinion et d'expression, notamment par voie de presse et autre moyen de communication, de la liberté de réunion et de manifestation, et de la liberté d'association ;

4. La démocratie est incompatible avec toute modification substantielle du régime électoralintroduite de façon arbitraire ou subreptice, un délai raisonnable devant toujours séparer l'adoption de la modification de son entrée en vigueur ;

5. La démocratie suppose l'existence de partis politiques égaux en droits, libres de s'organiser et de s'exprimer, pour autant que leur programme et leurs actions ne remettent pas en cause les valeurs fondamentales de la démocratie et des droits de l'Homme. Ainsi, la démocratie va de pair avec le multipartisme. Elle doit assurer à l'opposition un statut clairement défini, exclusif de tout ostracisme^163(*);

6. La démocratie requiert la pratique du dialogue à tous les niveaux aussi bien entre les citoyens, entre les partenaires sociaux, entre les partis politiques, qu'entre l'État et la société civile. La démocratie implique la participation des citoyens à la vie politique et leur permet d'exercer leur droit de contrôle ;

1. que Francophonie et démocratie sont indissociables : il ne saurait y avoir d'approfondissement du projet francophone sans une progression constante vers la démocratie et son incarnation dans les faits ; c'est pourquoi la Francophonie fait de l'engagement démocratique une priorité qui doit se traduire par des propositions et des réalisations concrètes ;

2. que, pour la Francophonie, il n'y a pas de mode d'organisation unique de la démocratie et que, dans le respect des principes universels, les formes d'expression de la démocratie doivent s'inscrire dans les réalités et spécificités historiques, culturelles et sociales de chaque peuple ;

3. que la démocratie, cadre politique de l'Etat de droit et de la protection des droits de l'Homme, est le régime qui favorise le mieux la stabilité à long terme et la sécurité juridique ; par le climat de liberté qu'elle suscite, la démocratie crée aussi les conditions d'une mobilisation librement acceptée par la population pour le développement ; la démocratie et le développement sont indissociables : ce sont là les facteurs d'une paix durable ;

4. que la démocratie, pour les citoyens - y compris, parmi eux, les plus pauvres et les plus défavorisés - se juge, avant tout, à l'aune du respect scrupuleux et de la pleine jouissance de tous leurs droits, civils et politiques, économiques, sociaux et culturels, assortis de mécanismes de garanties. Il s'agit là de conditions essentielles à leur adhésion aux institutions et à leur motivation à devenir des acteurs à part entière de la vie politique et sociale ;

5. que, pour préserver la Démocratie, la Francophonie condamne les coups d'Etat et toute autre prise de pouvoir par la violence, les armes ou quelque autre moyen illégal ;

6 que, pour consolider la démocratie, l'action de la Francophonie doit reposer sur une coopération internationale qui s'inspire des pratiques et des expériences positives de chaque Etat et gouvernement membre ;

7. que les principes démocratiques, dans toutes leurs dimensions, politique, économique, sociale, culturelle et juridique, doivent également imprégner les relations internationales ;

1. Renforcer les capacités des institutions de l'Etat de droit, classiques ou nouvelles, et oeuvrer en vue de les faire bénéficier de toute l'indépendance nécessaire à l'exercice impartial de leur mission ;

2. Encourager le renouveau de l'institution parlementaire, en facilitant matériellement le travail des élus, en veillant au respect de leurs immunités et en favorisant leur formation ;

3. Assurer l'indépendance de la magistrature, la liberté du Barreau et la promotion d'une justice efficace et accessible, garante de l'Etat de droit, conformément à la Déclaration etau Plan d'action décennal du Caire adoptés par la IIIème Conférence des Ministres francophones de la justice ;

4. Mettre en oeuvre le principe de transparence comme règle de fonctionnement des institutions ;

5. Généraliser et accroître la portée du contrôle, par des instances impartiales, sur tous les organes et institutions, ainsi que sur tous les établissements, publics ou privés, maniant des fonds publics ;

6. Soutenir l'action des institutions mises en place dans le cadre de l'intégration et de la coopération régionales, de manière à faire émerger, à ce niveau, une conscience citoyenne tournée vers le développement, le progrès et la solidarité ;

7. S'attacher au renforcement des capacités nationales de l'ensemble des acteurs et des structures impliqués dans le processus électoral, en mettant l'accent sur l'établissement d'un état-civil et de listes électorales fiables ;

8. S'assurer que l'organisation des élections, depuis les opérations préparatoires et la campagne électorale jusqu'au dépouillement des votes et à la proclamation des résultats, y inclus, le cas échéant, le contentieux, s'effectue dans une transparence totale et relève de la compétence d'organes crédibles dont l'indépendance est reconnue par tous ;

9. Garantir la pleine participation des citoyens au scrutin, ainsi que le traitement égal des candidats tout au long des opérations électorales ;

10. Impliquer l'ensemble des partis politiques légalement constitués, tant de la majorité que de l'opposition, à toutes les étapes du processus électoral, dans le respect des principes démocratiques consacrés par les textes fondamentaux et les institutions, et leur permettre de bénéficier de financements du budget de l'Etat ;

11. Prendre les mesures nécessaires pour s'orienter vers un financement national, sur fonds public, des élections ;

13. Faire en sorte que les textes fondamentaux régissant la vie démocratique résultent d'un large consensus national, tout en étant conformes aux normes internationales, et soient l'objet d'une adaptation et d'une évaluation régulières ;

14. Faire participer tous les partis politiques, tant de l'opposition que de la majorité, à la vie politique nationale, régionale et locale, conformément à la légalité, de manière à régler pacifiquement les conflits d'intérêts ;

15. Favoriser la participation des citoyens à la vie publique en progressant dans la mise en place d'une démocratie locale, condition essentielle de l'approfondissement de la démocratie ;

16. Prévenir, et le cas échéant régler de manière pacifique, les contentieux et les tensions entre groupes politiques et sociaux, en recherchant tout mécanisme et dispositif appropriés, comme l'aménagement d'un statut pour les anciens hauts dirigeants, sans préjudice de leur responsabilité pénale selon les normes nationales et internationales ;

17. Reconnaître la place et faciliter l'implication constante de la société civile, y compris les ONG, les médias, les autorités morales traditionnelles, pour leur permettre d'exercer, dans l'intérêt collectif, leur rôle d'acteurs d'une vie politique équilibrée ;

18. Veiller au respect effectif de la liberté de la presse et assurer l'accès équitable des différentes forces politiques aux médias publics et privés, écrits et audiovisuels, selon un mode de régulation conforme aux principes démocratiques ;

D. Pour la promotion d'une culture démocratique intériorisée et le plein respect des droits de l'Homme

19. Développer l'esprit de tolérance et promouvoir la culture démocratique dans toutes ses dimensions, afin de sensibiliser, par l'éducation et la formation, les responsables publics, l'ensemble des acteurs de la vie politique et tous les citoyens aux exigences éthiques de la démocratie et des droits de l'Homme ;

20. Favoriser, à cet effet, l'émergence de nouveaux partenariats entre initiatives publiques et privées, mobilisant tous les acteurs engagés pour la démocratie et les droits de l'Homme ;

21. Ratifier les principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'Homme, honorer et parfaire les engagements ainsi contractés, s'assurer de leur pleine mise en oeuvre et former tous ceux qui sont chargés de leur application effective ;

22. Adopter en particulier, afin de lutter contre l'impunité, toutes les mesures permettant de poursuivre et sanctionner les auteurs de violations graves des droits de l'Homme, telles que prévues par plusieurs instruments juridiques internationaux et régionaux, dont le Statut de Rome portant création d'une Cour Pénale Internationale ; appeler à sa ratification rapide par le plus grand nombre ;

23. Créer, généraliser et renforcer les institutions nationales, consultatives ou non, de promotion des droits de l'Homme et soutenir la création dans les administrations nationales de structures consacrées aux droits de l'Homme, ainsi que l'action des défenseurs des droits de l'Homme ;

24. Prendre les mesures appropriées afin d'accorder le bénéfice aux membres des groupes minoritaires, qu'ils soient ethniques, philosophiques, religieux ou linguistiques, de la liberté de pratiquer ou non une religion, du droit de parler leur langue et d'avoir une vie culturelle propre ;

25. Veiller au respect de la dignité des personnes immigrées et à l'application des dispositions pertinentes contenues dans les instruments internationaux les concernant.

· Intensifier la coopération entre l'OIF et les organisations internationales et régionales, développer la concertation en vue de la démocratisation des relations internationales, et soutenir, dans ce cadre, les initiatives qui visent à promouvoir la démocratie ;

· Renforcer le mécanisme de concertation et de dialogue permanents avec les OING reconnues par la Francophonie, particulièrement avec celles qui poursuivent les mêmes objectifs dans les domaines de la démocratie et des droits de l'Homme ;

5- Décidons de recommander la mise en oeuvre des procédures ci-après pour le suivi des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone :

1. Le Secrétaire général se tient informé en permanence de la situation de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone, en s'appuyant notamment sur la Délégation à la Démocratie et aux Droits de l'Homme, chargée de l'observation du respect de la démocratie et des droits de l'Homme dans les pays membres de la Francophonie ; Une évaluation permanente des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone sera conduite, à des fins de prévention, dans le cadre de l'Organisation internationale de la Francophonie, sur la base des principes constitutifs énoncés précédemment. Cette évaluation doit permettre :

· de définir les mesures les plus appropriées en matière d'appui à l'enracinement de la démocratie, des droits et des libertés,

· d'apporter aux Etats et gouvernements qui le souhaitent l'assistance nécessaire en ces domaines,

2. Face à une crise de la démocratie ou en cas de violations graves des droits de l'Homme, les instances de la Francophonie se saisissent, conformément aux dispositions de la Charte, de la question afin de prendre toute initiative destinée à prévenir leur aggravation et à contribuer à un règlement. A cet effet, le Secrétaire général propose des mesures spécifiques:

· il peut procéder à l'envoi d'un facilitateur susceptible de contribuer à la recherche de solutions consensuelles. L'acceptation préalable du processus de facilitation par les autorités du pays concerné constitue une condition du succès de toute action. Le facilitateur est choisi par le Secrétaire général après consultation du Président de la Conférence ministérielle, en accord avec l'ensemble des protagonistes. La facilitation s'effectue en liaison étroite avec le CPF ;

· il peut décider, dans le cas de procès suscitant la préoccupation de la communauté francophone, de l'envoi, en accord avec le CPF, d'observateurs judiciaires dans un pays en accord avec celui-ci.

3. En cas de rupture de la démocratie ou de violations massives des droits de l'Homme^164(*), les actions suivantes sont mises en oeuvre : Le Secrétaire général saisit immédiatement le Président de la Conférence ministérielle de la Francophonie à des fins de consultation ;

La question fait l'objet d'une inscription immédiate et automatique à l'ordre du jour du CPF, qui peut être convoqué d'urgence en session extraordinaire, et, le cas échéant :

· confirme la rupture de la démocratie ou l'existence de violations massives des droits de l'Homme,

· exige le rétablissement de l'ordre constitutionnel ou l'arrêt immédiat de ces violations,

Le Secrétaire général se met en rapport avec les autorités de fait. Il peut envoyer sur place une mission d'information et de contacts. Le rapport établi dans les plus brefs délais par cette mission est communiqué aux autorités nationales pour commentaires. Le rapport de la mission, ainsi que les commentaires des autorités nationales, sont soumis au CPF, pour toute suite jugée pertinente.Le CPF peut prendre certaines des mesures suivantes :

· refus de soutenir les candidatures présentées par le pays concerné, à des postes électifs au sein d'organisations internationales,

· refus de la tenue de manifestations ou conférences de la Francophonie dans le pays concerné,

· recommandations en matière d'octroi de visas aux autorités de fait du pays concerné et réduction des contacts intergouvernementaux,

· suspension de la participation des représentants du pays concerné aux réunions des instances,

· suspension de la coopération multilatérale francophone, à l'exception des programmes qui bénéficient directement aux populations civiles et de ceux qui peuvent concourir au rétablissement de la démocratie,

· proposition de suspension du pays concerné de la Francophonie. En cas de coup d'Etat militaire contre un régime issu d'élections démocratiques, la suspension est décidée.Lorsque des dispositions sont prises en vue de restaurer l'ordre constitutionnel ou de faire cesser les violations massives des droits de l'Homme, le CPF se prononce sur le processus de retour au fonctionnement régulier des institutions, assorti de garanties pour le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Il détermine les mesures d'accompagnement de ce processus par la Francophonie en partenariat avec d'autres organisations internationales et régionales.Si besoin est, le CPF saisit la Conférence ministérielle de la Francophonie par le canal de sonPrésident.La question de la rupture de la démocratie ou des violations massives des droits de l'Homme dans un pays et des mesures prises, reste inscrite à l'ordre du jour du CPF aussi longtemps que subsistent cette rupture ou ces violations^165(*).

Nous, Ministres et chefs de délégation des Etats et gouvernements des pays ayant le français en partage,

Demandons au Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie d'en assurer la mise en oeuvre ;

Transmettons, à l'intention des Chefs d'Etat et de gouvernement, en vue de leur 9ème Sommet à Beyrouth, le projet de Programme d'action ci-joint en annexe.

Le Comité ad hoc consultatif restreint sur la Côte d'Ivoire s'est réuni le mardi 17 décembre 2002 de 17h à 18h30, sous la présidence de Monsieur Boutros Boutros-Ghali, Secrétaire général de l'OIF en présence de 23 représentants des Etats et gouvernements membres de la Francophonie. La liste des participants est jointe en annexe à ce rapport.

En introduction, le Secrétaire général de la Francophonie a rappelé que la Conférence ministérielle de la Francophonie tenue à Lausanne les 12 et 13 décembre 2002, a adopté une résolution sur la situation en Côte d'Ivoire et demandé que se réunisse dans les meilleurs délais le Comité ad hoc consultatif restreint prévu en application du dispositif de la Déclaration de Bamako. C'est dans ce cadre qu'il a convoqué cette réunion ouverte à tous les Représentants personnels afin de déterminer plus concrètement les actions à mener.

Prenant la parole, le Représentant personnel du Président de la Côte d'Ivoire auprès du CPF a salué l'initiative prise par le Secrétaire général de convoquer rapidement le Comité ad hoc et remercié les participants à la réunion. Il déclare que les autorités de la Côte d'Ivoire sont disposées à examiner les recommandations allant dans le sens d'un règlement pacifique et politique de la crise.

Le Représentant personnel du Premier Ministre du Canada auprès du CPF, après avoir réitéré la profonde préoccupation de son pays face à la crise politique et humanitaire que connaît la Côte d'Ivoire, estime que l'OIF, se fondant sur le paragraphe de la résolution de Lausanne invitant « les gouvernements, les ONG et la société civile à fournir l'assistance urgente, en particulier humanitaire que requiert la situation », peut d'ores et déjà envisager des actions concrètes, notamment dans le domaine humanitaire. Il demande davantage d'informations sur les résultats des efforts déployés dans le cadre de la CEDEAO. Il fait diffuser aux participants le communiqué de son gouvernement par lequel celui-ci apporte notamment son soutien à la demande d'une enquête internationale suite à la découverte de fosses communes en Côte d'Ivoire.

Le Représentant de la France partage les préoccupations exprimées sur la situation en Côte d'Ivoire et fait état de l'engagement de son pays aux côtés des autorités légitimes selon trois axes : soutien à la CEDEAO dans l'application des décisions prises dans ce cadre ; appui au processus de négociation politique engagé à Lomé qui pourra se poursuivre à Paris avec la participation des partis politiques, de la société civile, ainsi que des chefs traditionnels et religieux ; enfin, dénonciation des exactions et violations des droits des l'Homme et l'appui à la demande d'une enquête internationale sur ces exaction. Enfin, le représentant de la France lance un appel aux membres de l'OIF pour qu'ils apportent leur contribution au dispositif d'appui renforcé décidé par le gouvernement français en attendant la mise en place de la force de la CEDEAO.

Citant des sources journalistiques, le Représentant personnel du Président du Niger auprès du CPF a fourni quelques données chiffrées sur la situation en Côte d'Ivoire et les besoins qui en découlent : pour les 3,9 millions de personnes affectées par la crise actuelle, l'on estime à 15 millions de dollars la contribution qui serait nécessaire dans les 3 mois à venir ; il faudrait 5,1 millions de dollars pour la prise en charge de 1260 soldats dans le cadre de la force de la CEDEAO. Ces données peuvent permettre à l'OIF, ainsi qu'aux Etats et gouvernements de déterminer le secteur et le niveau de leur contribution.

Pour le représentant du Canada-Québec, chaque Etat et gouvernement membre de l'OIF doit identifier les actions qu'il souhaite mener seul ou dans le cadre de l'Organisation. Le Comité ad hoc devrait aussi permettre de préciser plus globalement le rôle de l'OIF dans cette crise.

La Représentante personnelle du Président du Mali, après avoir remercié la France et le Canada pour leurs contributions, a exprimé sa vive inquiétude face à la perspective durable de la crise en Côte d'Ivoire et invité les autorités ivoiriennes à déployer les efforts nécessaires en vue d'un règlement politique de cette crise.

Tout en prenant acte de l'appel lancé par la représentante du Mali à l'endroit des autorités ivoiriennes, le Représentant de la Côte d'Ivoire déclare que si son pays détenait tous les ressorts de la crise, celle-ci serait réglée. Divers enjeux ont rendu complexe la situation de sorte que toute perspective de solution est conditionnée à l'arrêt des hostilités. C'est dans ce sens qu'il lance un appel à tous les Etats et gouvernements membres de l'OIF afin qu'ils puissent contribuer à la fin de la crise.

Le Représentant du Burkina Faso pense que l'OIF devrait être représentée à la réunion prévue à Dakar le 18 décembre afin de collecter les informations nécessaires.

La représentante de la Tunisie estime que l'OIF doit porter son effort dans le domaine de l'assistance humanitaire. En revanche, elle ne considère pas prioritaire la demande d'enquête internationale.

Mme Christine Desouches, Délégué aux droits de l'Homme et à la démocratie pense que l'OIF peut rapidement engager des contacts avec les ONG opérant dans le domaine humanitaire et avec le Haut Commissariat aux droits de l'Homme pour préciser les actions entreprises et la contribution envisagée de la Francophonie.

Le Représentant du Canada rappelle que la Croix Rouge, ainsi que le Programme alimentaire mondial interviennent déjà en Côte d'Ivoire. Compte tenu de ses moyens limités, l'intervention de l'OIF ne peut être conçu qu'en termes d'appui aux initiatives qui se développent. Il suggère que les missions diplomatiques sur le terrain puissent collecter les informations et les transmettre à l'OIF qui pourra ainsi mieux cerner la situation avant de décider des actions appropriées. Les nouvelles ambitions de l'OIF impliquent des moyens dont l'Organisation ne dispose pas pour le moment.

Le représentant de la Suisse a demandé que la Francophonie rappelle, dans cette situation, la primauté du droit et veille à l'application des protocoles et conventions en matière des droits de l'Homme. Dans cet esprit, l'appui de l'OIF doit aller en priorité à la société civile.

Faisant la synthèse des échanges, le Secrétaire général retient le consensus suivant sur l'action que l'OIF pourrait entreprendre :

· Les actions doivent toutes s'inscrire dans une perspective d'appui à d'autres initiatives.

· Dans le domaine de l'assistance humanitaire, l'appui doit être accordé, en priorité, à la Croix Rouge, au PAM et à d'autres ONG compétentes.

· L'OIF devrait établir le contact avec le Haut Commissariat aux droits de l'Homme dans le cadre de l'enquête internationale sur les exactions et violations des droits de l'Homme, conçue comme un acte de prévention.

· L'Envoyé spécial de l'OIF doit continuer son travail sur le terrain auprès des médiateurs et dans le cadre des négociations en cours. Les missions diplomatiques sur le terrain peuvent alimenter l'OIF en informations.

· L'OIF apportera son soutien technique et financier en vue de l'organisation d'une réunion, à Cotonou, des intellectuels sur la question. Cette réunion pourrait s'inscrire dans le cadre de la réunion élargie annoncée à Paris dans les semaines qui viennent.

· L'OIF doit exprimer son soutien à l'action conduite par la France afin d'arrêter les hostilités.

· Le Comité ad hoc consultatif restreint sur la Côte d'ivoire peut se réunir à nouveau en fonction de l'actualité pour évaluer les informations et les actions appropriées.

Le Comité ayant exprimé son accord sur cette synthèse, le Secrétaire général remercie les participants et lève la séance.

à un sursaut national pour mettre fin à la violence et rétablir la paix et la démocratie

Abdou Diouf, Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), estime que la logique de violence qui s'est de nouveau installée en Côte d'Ivoire depuis les événements du 25 mars dernier compromet les espoirs de paix auxquels aspire la population ivoirienne, et menace le processus de réconciliation dans lequel se sont engagées les autorités ivoiriennes ainsi que l'ensemble des forces politiques du pays et la communauté internationale.

L'OIF condamne avec force les violences qui se sont exercées le 25 mars et les exactions inacceptables qui ont été dénoncées à la suite de ces manifestations. Elle exprime sa très sérieuse préoccupation concernant les informations relatives à l'implication dans ces exactions d'éléments civils irrégulièrement armés aux côtés des Forces de Défense et de Sécurité. Cette situation constitue une violation caractérisée des droits de l'Homme et des libertés.

L'OIF exige que toute la lumière soit faite dans les meilleurs délais sur ces agissements.

L'OIF, dans ces conditions, soutient la proposition de la création immédiate d'une Commission internationale d'enquête indépendante, à laquelle elle compte être partie prenante, qui devra être dotée de tous les moyens d'investigation nécessaires, et qui devra être assurée de la totale coopération des autorités civiles et militaires ivoiriennes ainsi que de tous les acteurs concernés en Côte d'Ivoire.

Le Secrétaire général de l'OIF réitère aujourd'hui son appel pressant au calme et au respect absolu de la sécurité des personnes et des biens, des droits de l'Homme et des libertés. Il demande à toutes les forces politiques en présence, à tous les responsables du pays, à toute la population ivoirienne de prendre conscience de l'ampleur des risques qui pèsent sur leur pays, et d'agir enfin dans l'intérêt supérieur de la Côte d'Ivoire. Le retour à la paix, à la démocratie et au respect des droits de l'Homme exige à présent des sacrifices et un dépassement de toutes les considérations personnelles et partisanes.

La Communauté internationale et tous les partenaires de la Côte d'Ivoire doivent dans ce contexte renouveler leurs efforts pour aider activement le pays à rétablir la sécurité pour tous et la stabilité nécessaire à la reconstruction d'une vie politique apaisée et d'un développement économique profitable à tous.

Abdou Diouf rappelle sa disponibilité personnelle et celle de l'OIF pour mettre en oeuvre toutes les actions allant dans le sens d'un sursaut national et international en faveur de la paix en Côte d'Ivoire.

Suite à la signature de l'accord politique de Ouagadougou, le 4 mars, entre le Président de la Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, et le chef des Forces Nouvelles, Guillaume Soro, Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, tient à saluer l'initiative majeure prise par ces derniers en vue d'instaurer un dialogue direct inter-ivoirien. Il félicite Blaise Compaore, Président du Faso et Président en exercice de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), pour son action déterminante dans le processus de médiation.

Le Secrétaire général appelle les signataires et l'ensemble des acteurs impliqués à se mobiliser pleinement en vue du respect de l'accord conclu dimanche et de l'application intégrale des dispositions prévues aux fins de la tenue, dans les meilleurs délais, d'élections libres, fiables et transparentes.

Le consensus ainsi acté est de nature, en effet, à imprimer un élan décisif à la dynamique globale de recherche de la paix et de la réconciliation en Côte d'Ivoire qui a bénéficié du soutien constant de la Communauté internationale, y compris de la Francophonie qui demeure attentive à l'évolution de la situation.

LISTE DES CARTES

LISTE DES TAB LEAUX

Tableau 3 : Pourcentage des contributions françaises aux budgets 2008 de l'OIF et des opérateurs directs

LISTE DES DOCUMENTS

TABLE DES MATIERES

* ¹ Jacques SOPPELSA, Les sept défis capitaux du nouvel ordre mondial, Géopolitique du monde contemporain. A2C médias, 2009. p 28

* ²Charles Joseph GUIBLA, Rôle de la francophonie dans la promotion de la paix en Afrique, Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature - Rapport de stage 2011

* ³ RodrigueTASSE, Francophonie et médiation des crises politiques en Afrique francophone: le cas de Madagascar, Mémoire de Master II en Science politique option Relations Internationales. Institut des Relations Internationales du Cameroun et en cotutelle avec l'Université Jean Moulin de Lyon 3, 2012

* ⁵Xavier DENIAU, La francophonie, Paris, PUF,Coll. « Que sais-je ?», 2001 (5èédition), p.15

* ⁶Trang PHAN-LABAYS et Michel Guillou, Francophonie et mondialisation, Tome 1 :Histoire et institutions : des origines à nos jours. Editions : Belin 2011, Paris, p.17

* 7ibid, p.18

* ⁸ François DAVID, Note de cours 2015, Francophonie et les crises internationales

* ⁹Thierry TARDY, Gestion de crise, maintien et consolidation de la paix, Acteurs, activités et défis. Editions : De Boeck, 2009.

* ¹⁰ Evariste NGARLEM : La francophonie et la résolution des conflits : réflexion sur la notion de tiers, Thèse de doctorat, Lyon 3, 2012, p.22

* ¹¹ Oran R. Young, Intermediaries: Third Parties in International Crises, Princeton: Princeton University, Press, 1967.

* ¹² FAGET (Jacques) « Les métamorphoses du travail de paix : État des travaux sur la médiation dans les conflits politiques violents », Revue française de science politique, Vol. 58, N°2, avril 2008, p. 311

* ¹³BAMBA, Abdoulaye. L'africanisation du règlement des conflits : mythe ou réalité ? Le cas des médiations africaines en Afrique de l'Ouest francophone (2000-2010). Perspectives Internationales, n° 3, janvier-juin 2013, p. 72

* ¹⁴Déclaration de Bamako à l'issue du Symposium International sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone ;

* ¹⁵Christine DESOUCHES, Retraite sur la médiation de la Francophonie, 15 au 17 février 2007 à Génève.

* ¹⁶ Frédéric RAMEL, Note de cours de Francophonie et Relations internationales, 2014-2015

* ¹⁷ Stéphane ROUSSEL, « l'insertion de la coopération et des institutions internationales dans la logique de l'anarchie », GLOBE, revue de recherche et d'études universitaires en sciences politiques, n°5 Hiver 1995,p.51

* ¹⁸ MASSIE Justin et MORIN David, « Francophonie et opérations de paix. Vers une appropriation géoculturelle », Etudes internationales, vol.42, n°3, 2011 p.315.

* 19 DIECKHOFF Milena, « La médiation internationale dans la résolution des conflits : un regard théorique" Fiche n° 6 de l'IRSEM, janvier 2011, http://www.irsem.defense.gouv.fr/ consulté le 6 janvier 2015, 14 p., 706 ko

* ²⁰KRIESBERG (Louis) «The growth of the Conflict Resolution Field», in Chester A. CROCKER et alii, Turbulent peace: The Challenges of Managing International Conflict, Washington: United States Institute of Peace Press, 2001, p. 407-426

* 22 Touval SAADIA et al dans « la médiation internationale dans la résolution des conflits : un regard théorique » de Milena DIECKHOFF

* ²³ Jonathan Wilkenfield et al dans « la médiation internationale dans la résolution des conflits : un regard théorique » de Milena DIECKHOFF

* ²⁴ Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000 sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone (cf annexe)

* ²⁶ JosephMaila « La notion de crise en Francophonie : entre dispositif normatif et traitement politique », in La Revue Internationale des Mondes francophones. N°2 Printemps -ETE 2010, p 17

* ²⁷ Léopold Sédar Senghor, premier Président de la République du Sénégal de 1960 à 1981

* ²⁸ Christine DESOUCHES « Médiation et Francophonie : principes, démarche et pratique » dans Médiation et facilitation dans l'espace francophone: Théorie et Pratique, Tome 1, Editions : Bruylant, 2010, Bruxelles, p277

* ²⁹ Trang PHAN, Michel GUILLOU et Aymeric DUREZ, Francophonie et mondialisation, Tome 2 : Les grandes dates de la construction de la Francophonie institutionnelle. Editions : Belin 2011, Paris p33

* ³⁰ Article 1 de la Charte de l'Agence de coopération culturelle et technique du 20 mars 1970

* ³¹ Maila Joseph, « La notion de crise en Francophonie : entre dispositif normatif et traitement politique », in La Revue Internationale des Mondes francophones. N°2 Printemps -ETE 2010, p 17

* 34Op,cit. p 47

* ³⁸PHAN (Trang) et alii, Francophonie et mondialisation, Tome 2 : Les grandes dates de la construction de la Francophonie institutionnelle. Editions : Belin 2011, Paris, p.81

* ⁴⁴YORO (Koné), « Vers un Système d'Alerte Précoce adapté », Revue internationale et stratégique 2008/3 (n° 71), p.118.

* ⁵¹ Actes de la 10è conférence des chefs d'états et de gouvernement des pays ayant le français en partage, p72

* ⁵³ Acte final du symposium international portant sur les pratiques de la démocraties, des droits et des libertés dans l'espace francophone, Bamako+5, dans PHAN (Trang) et alii, Francophonie et mondialisation, Tome 2 : Les grandes dates de la construction de la Francophonie institutionnelle. Editions : Belin 2011, Paris, p 88

* ⁵⁴ Op.cit, Mme Trang (PHAN) et alii, « Francophonie et Mondialisation », tome 2, p88

* ⁵⁶ Koné YORO, « Vers un Système d'Alerte Précoce adapté », Revue internationale et stratégique 2008/3 (n° 71), p.119.

* ⁵⁷ Rodrigue (TASSE), « Francophonie et médiation des crises politiques en Afrique : le cas de Madagascar » Mémoire de Master 2, 2012, Institut des relations internationales du Cameroun, P56

* ⁵⁹ Rapport du Secrétaire général de la Francophonie « L'action politique et diplomatique » p.66

* ⁶² MPCI : Mouvement Patriotique de Côte d'Ivoire, MPIGO : Mouvement Patriotique des Ivoiriens du Grand Ouest, MJP : Mouvement Patriotique pour la Justice

* ⁶⁶ Kazadi NTOLE, La médiation de la Francophonie en Côte d'Ivoire (2002-2007) », dans Médiation et facilitation dans l'espace francophone, vol. 1, Bruylant, 2010, p. 430, Bruxelles

* ⁷² Rapport du Secrétaire général de la Francophonie, « l'action politique et diplomatique », P.9

* ⁷⁶ Accord de paix signé le 04 mars 2007, entre le gouvernement et la rébellion à l'issue d'un dialogue direct avec pour facilitateur le Président du Faso, Blaise Compaoré.

* ⁷⁸ Kazadi NTOLE, La médiation de la Francophonie en Côte d'Ivoire (2002-2007) », dans Médiation et facilitation dans l'espace francophone, vol. 1, Bruylant, 2010, Bruxelles, p. 432,

* ⁸¹ Rapport du Secrétaire général sur les actions de l'OIF 2010-2012, www.francophonie.org, p.10

* ⁸⁴Trang PHAN et alii, Francophonie et mondialisation, Tome 2 : Les grandes dates de la construction de la Francophonie institutionnelle. Editions : Belin 2011, Paris, p.90

* ⁸⁵ Note de cours Frédéric de RAMEL « Francophonie et les relations internationales »,2015

* ⁸⁸ Kazadi NTOLE, La médiation de la Francophonie en Côte d'Ivoire (2002-2007) », dans Médiation et facilitation dans l'espace francophone, vol. 1, Bruylant, 2010, Bruxelles, p.430

* 89Ibid,p.433

* ⁹³ Christine DESOUCHES « Médiation et Francophonie :principes, démarche et pratique » dans Médiation et facilitation dans l'espace francophone, vol. 1, Bruylant, 2010, Bruxelles, p.317

* ⁹⁶ Jean-Pierre VETTOVAGLIA et alii, Médiation et facilitation dans l'espace francophone: Théorie et Pratique, Tome 1, Editions : Bruylant, 2010, Bruxelles, p302

* ⁹⁷ Millena DIECKHOFF « la médiation internationale dans la résolution des conflits : un regard théorique », fichen°6 de l'IRSEM, p.7

* ⁹⁸ Mohamed El Hacen Ould Lebatt, « Médiation ou facilitation : la récurrence funeste » dans Médiation et facilitation dans l'espace francophone: Théorie et Pratique, Tome 1, Editions : Bruylant, 2010, Bruxelles, p162

* ⁹⁹MamadouBADJI et alii, Francophonie et les relations internationales : Géopolitique de la Francophonie. Edition : des archives contemporaines, 2009, Paris.

* ¹⁰¹KazadiNTOLE La médiation de la Francophonie en Côte d'Ivoire (2002-2007) », dans Médiation et facilitation dans l'espace francophone, vol. 1, Bruylant, 2010, Bruxelles, p.426

* ¹⁰³ChristineDESOUCHES « Médiation et Francophonie : principes, démarche et pratique » dansMédiation et facilitation dans l'espace francophone: Théorie et Pratique, Tome 1, Editions : Bruylant, 2010, Bruxelles, p.308

* ¹⁰⁴Christian VALANTIN, La Francophonie ou le dialogue pour la paix, p.174

* ¹⁰⁸Trang PHAN et al, Francophonie et mondialisation, Tome 1 :Histoire et institutions : des origines à nos jours. Editions : Belin 2011, Paris p.232

* ¹⁰⁹ Cf tableau 1 du budget de la Francophonie et de ses opérateurs (annexe)

* ¹¹² Retraite sur la médiation de la francophonie : synthèse, conclusion et recommandations. Génève, 15-17 février 2007, www.francophonie.org, p 16

* 114TASSE (Rodrigue) : Francophonie et médiation des crises politiques en Afrique francophone: le cas de Madagascar, Mémoire de Master II en Science politique option Relations Internationales. Institut des Relations Internationales du Cameroun et en cotutelle avec l'Université Jean Moulin de Lyon 3, 2012, p56

* ¹¹⁶Mamadou BADJI et alii, Francophonie et les relations internationales : Géopolitique de la Francophonie. Edition : des archives contemporaines, 2009, Paris,

* ¹²⁰Joseph (MAILA) « Y a-t-il une spécificité de la médiation en Francophonie ? » dans Médiation et facilitation dans l'espace francophone: Théorie et Pratique, Tome 1, Editions : Bruylant, 2010, Bruxelles, p345

* ¹²² Laurent (ERSU), « La crise ivoirienne, une intrigue franco- française », in Politique Africaine, N° 107, pp 85 - 104.

* ¹²³ Simon P (HANDY) et al, l'accord politique de ouagadougou « vers une sortie de crise pérenne en côte d'ivoire » p 653-667

* ¹²⁵Hassatou BALDE, « La coordination entre l'ONU et les Organisations régionales africaines dans la

gestion de la Paix », janvier 2005, Thèse pour l'obtention du grade de docteur de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en Droit international public et Européen, T. 1, p. 509

* ¹³³ Millena DIECKHOFF « la médiation internationale dans la résolution des conflits : un regard théorique », fichen°6 de l'IRSEM, p.7

* ¹³⁵ FPI (Front populaire ivoire), PDCI (Parti démocratique de Côte d'Ivoire), RDR (Rassemblement des républicains),UDPCI (Union pour la démocratie et la Paix en Côte d'Ivoire), PIT (Parti des travailleurs ivoiriens),UDCY (Union pour la démocratie et la citoyenneté) MFA (Mouvement des forces d'avenir)

* ¹³⁶Stephen SMITH, « la politique d'engagement de la France à l'épreuve de la Côte d'Ivoire » dans la Politique Africaine, 2003/1 n°89, p112-126

* ¹³⁷MESZAROS (Thomas) « Système contre société. Deux concepts antithétiques ? Quand la « nouvelle vague » de l'École anglaise défie l'idée de société internationale » Études internationales, Volume 39, numéro 3, septembre 2008, p. 411-431, http://www.erudit.org/revue/ei/2008/v39/n3/019307ar.html)

* ¹³⁸Hedley BULL, The Anarchical Society. A Study of Order in International Relations, op. cit., p. 13.

* ¹³⁹Raymond ARON, Paix et guerre entre les nations, 8e éd., Paris, Calmann-Lévy, 1984, p. 103.

* ¹⁴⁰ Frédéric RAMEL, Note de cours, Master 2 2014-2015, Francophonie et relations internationales,

* 141Trang (PHAN) et alii, Francophonie et mondialisation, Tome 2 : Les grandes dates de la construction de la Francophonie institutionnelle. Editions : Belin 2011, Paris, p 87

* ¹⁴² Joseph Maïla, « Ya -t-il une spécificité de la médiation francophone » p 343

* ¹⁴⁵ Jacques Legendre dans « les entretiens de la francophonie 2001-2003 : pistes pour aller de l'avant » Alpharès, Paris,2004, p87

* ¹⁴⁶ Joseph Maïla, « Ya -t-il une spécificité de la médiation francophone » p 343

* ¹⁴⁷ René-Maurice DEREUMAUX, « l'organisation internationale de la Francophonie, l'institution internationale au 21èsiècle » , L'Harmattan, Paris,2008, p82

* ¹⁵⁰ Boutros-Ghali, SG de l'OIF Emanciper la francophonie, L'Harmattan, Paris 2002, p111

* ¹⁶³Réserve du Vietnam et du Laos sur l'article 2 (5) - Motif : la démocratie et le multipartisme sont deux notions différentes et ne peuvent s'identifier. La démocratie est une finalité alors que le multipartisme n'est qu'un chemin. Le chemin pour y parvenir décidé par chaque pays doit être défini par son peuple en fonction de ses spécificités culturelles, historiques, économiques et sociales

* ¹⁶⁴Interprétation de la Tunisie : par « rupture de la démocratie », entendre « coup d'Etat » par « violations massives des droits de l'Homme », entendre « génocide ».

La francophonie et la médiation dans la crise ivoirienne de 2002 à 2010.

REMERCIEMENTS

RESUME

SIGLES ET ABREVIATIONS

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

A) CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L'ETUDE

1) Le thème de l'étude

2) Le choix du sujet

3) La délimitation du sujet

4) La définition des concepts

5) L'Intérêt du sujet

B) PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE

1) La questions de recherche

2) La revue de la Littérature

3) Les hypothèses de recherche

C) METHODE DE TRAVAIL

1) Source et la recherche documentaire

2) La démarche méthodologique

3) Difficultéset les limites à notre étude

D) PLAN

PARTIE I : LA FRANCOPHONIE, UN ACTEUR DE RESOLUTIONDE CONFLITS

INTRODUCTION

CHAPITRE I : LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF INSTITUTIONNEL

SECTION I : LA FRANCOPHONIE POLITIQUE

PARAGRAPHE I: LES FONDEMENTS DE LA MEDIATION DE LA FRANCOPHONIE

A- De la coopération culturelle à l'appui au processus de démocratisation

B- Les premiers pas de la Francophonie dans la médiation

PARAGRAPHE II : L'AFFIRMATION DE LA DIMENSION POLITIQUE

A- L'institutionnalisation des sommets de chefs d'Etat et de gouvernement

B- Du virage politique d'Hanoï à la Charte rénovée

SECTION II : LE CADRE REGLEMENTAIRE ET NORMATIFDE LA MEDIATION FRANCOPHONE

PARAGRAPHE I : LA FRANCOPHONIE AU SERVICE DE LA DEMOCRATIE DE LA PAIX ET LA SECURITE HUMAINE

A- La Déclaration de Bamako sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés

B- La Déclaration de Saint Boniface sur la prévention des conflits et la sécurité humaine

PARAGRAPHE II : LES AUTRES ACTEURS DE LA RESOLUTION DES CONFLITS

A- La Délégation à la Démocratie, à la Paix et aux Droits de l'Homme

B- Un réseau d'experts francophones

CHAPITRE II : L'INTERVENTION DE LA FRANCOPHONIE DANS LAMEDIATION IVOIRIENNE

SECTION I : LES EFFORTS DEPLOYES PAR L'OIF

PARAGRAPHE I : EN APPLICATION DE LA DECLARATION DE BAMAKO

A-Les actions politiques et diplomatiques du secrétaire général

B- La contribution de l'Organisation Internationale de la Francophonie

PARAGRAPHE II : LES ACTIONS POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX ET DES

INSTITUTIONS

A- Un appui au secteur des médias

B- Des actions en faveur de la consolidation des institutions

SECTION II : LA CONTRIBUTION DE L'OIF POUR LE RETOUR A LA PAIX EN COLLABORATION AVEC LES ORGANISATIONS86(*)

PARAGRAPHE I : RECHERCHE DE LA PAIX EN APPUI AUX ACTIONS DES ORGANISATIONS

A- L'OIF en soutien aux organisations régionales et sous régionales

B- Observateur aux négociations de Linas Marcoussis

PARAGRAPHE 2 : PARTICIPATION DE LA FRANCOPHONIE AU MECANISME DE SUIVI DES ACCORDS

A- Du Comité international de suivi des Accords de Linas Marcoussis au Groupe de travail international

B- L'OIF membre des organes de suivi de l'APO

CONCLUSION

PARTIE II : LES LIMITES ET LES PERSPECTIVES DE LA MEDIATION DE LA FRANCOPHONIE

INTRODUCTION

CHAPITRE III : LES INSUFFISANCES DE LA MEDIATION DE L'OIF DANS LA CRISE IVOIRIENNE

SECTION I : LES LIMITES RESULTANT DES ACTIONS DE L'OIF

PARAGRAPHE I : AU REGARD DE LA DECLARATION DE BAMAKO

A) Difficile mise en place du mécanisme de prévention et de réaction

B) Le non renouvellement du mandat du Représentant du Secrétaire général de l'OIF

PARAGRAPHE II : DES MOYENS D'ACTION LIMITES EN FAVEUR DE LA MEDIATION

A) Les contraintes de ressources financières et humaines

B) un manque d'appropriation des actions de la Francophonie par les Etats membres

SECTION II : LES AUTRES FACTEURS POUVANT AFFECTER LA MEDIATION

PARAGRAPHE I : L'INSUFISANCE DE LA STRATEGIE DE LA FRANCOPHONIE

A) OIF, comme un acteur observateur du processus

B) Absence de démarche francophone face aux blocages

PARAGRAPHE II : LA MEDIATION, UN ENJEU DE PUISSANCE ET D'INFLUENCE

A) Une intervention multiple, source de conflit

B) L'influence de l'ancienne métropole dans la médiation

CHAPITREIV : LES PERSPECTIVES POUR LA MEDIATION FRANCOPHONE

SECTION I : LA SPECIFICITE DE LA FRANCOPHONIE

PARAGRAPHE I : LES ATOUTS DE LA DEMARCHE FRANCOPHONE

A) La Francophonie, acteur de la société internationale

B) Une proximité culturelle et linguistique avec les zones de crise

PARAGRAPHE II : UNE MEDIATION FACILITATION POUR LA RESOLUTION DE CONFLITS

A) Une primauté à la facilitation

B) Un pool de médiateurs expérimentés