La francophonie et la médiation dans la crise ivoirienne de 2002 à 2010.

CHAPITRE I : LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF INSTITUTIONNEL

EN MATIERE DE RESOLUTION DES CONFLITS

Ce chapitre sera traité en deux sections : Les grandes étapes de la Francophonie politique (section 1) et le cadre normatif et institutionnel en faveur de la médiation francophone (section 2).

SECTION I : LA FRANCOPHONIE POLITIQUE

Cette section est divisée en deux paragraphes. Le premier paragraphe sera consacré aux fondements de la médiation de la Francophonie et le second paragraphe traitera de l'affirmation de la dimension politique.

PARAGRAPHE I: LES FONDEMENTS DE LA MEDIATION DE LA FRANCOPHONIE

A- De la coopération culturelle à l'appui au processus de démocratisation

La Francophonie politique est née du projet fondateur conçu par le Président Léopold Sédar SENGHOR^27(*), qui, « dès l'origine, avait conçu le rassemblement des pays utilisant la langue française sur le modèle d'un « Commonwealth à la française » destiné à institutionnaliser la concertation et la solidarité entre eux, que ce soit en matière politique, économique ou linguistique, afin d'en faire une force spécifique et novatrice de mobilisation au sein de la communauté internationale^28(*) ».

La naissance de l'Agence de Coopération Culturelle et Technique (ACCT), « fondée sur le partage de la langue française et des valeurs universelles de solidarité et de dialogue entre les peuples^29(*) » n'avait aucune ambition politique mais plutôt un caractère essentiellement technique et culturel. Car la Convention de Niamey lui confiait la tâche de favoriser entre ses membres « une coopération multilatérale dans les domaines ressortissant à l'éducation, à la culture, aux sciences et aux techniques, et par là, au rapprochement des peuples^30(*) ». Progressivement, l'organisation va placer au coeur de son action, la démocratie et l'état de droit. Joseph Maila écrit à ce propos qu'«avec le début de la pratique des sommets en 1986, la création d'un Secrétariat Général en 1997, à Hanoi, et le renforcement des pouvoirs du Secrétaire Général à Antananarivo en 2005, la Francophonie s'est donné les moyens d'une ambition politique certaine. (...) D'organisation de coopération intergouvernementale, la Francophonie a progressivement basculé dans une pratique politique décisive pour son avenir.»^31(*) Les Sommets vont servir de tribune à la Francophonie pour faire entendre sa voix sur la scène internationale et pour élaborer les stratégies sur les enjeux majeurs communs à tous les membres, comme le programme de coopération multilatérale en matière juridique et judiciaire inauguré à Dakar (Sénégal) en 1989 et l'engagement des membres à contribuer à la paix internationale, notamment par l'appui aux missions de médiation, de conciliation et de consolidation de la paix dans le monde francophone. Cette approche intervient dans un contexte de fin du monde bipolaire et du retour au pluralisme dans la gestion de l'Etat en Afrique. La Francophonie s'est engagée à accompagner le processus de démocratisation qui s'est amorcé dans les pays africains à travers les conférences nationales. Cet accompagnement concerne « la tenue des consultations électorales pluralistes, la mise en place des Institutions de l'Etat de droit, judiciaires, mais aussi celles de contrôle, de régulation et de médiation, la promotion et la défense des droits de l'Homme, l'émergence d'une société civile citoyenne^32(*) ».

Ce cheminement montre bien l'évolution de l'ACCT, vers une organisation intergouvernementale basée sur des considérations de politiques nationales et internationales. Ainsi, à partir du Sommet de Cotonou en 1995, les chefs d'Etats et de gouvernements des pays ayant le français en partage, ont exprimé sans aucune ambigüité, l'ambition politique francophone par l'accompagnement des processus de démocratisation en cours, dans les pays africains francophones depuis 1990.

* ²⁷ Léopold Sédar Senghor, premier Président de la République du Sénégal de 1960 à 1981

* ²⁸ Christine DESOUCHES « Médiation et Francophonie : principes, démarche et pratique » dans Médiation et facilitation dans l'espace francophone: Théorie et Pratique, Tome 1, Editions : Bruylant, 2010, Bruxelles, p277

* ²⁹ Trang PHAN, Michel GUILLOU et Aymeric DUREZ, Francophonie et mondialisation, Tome 2 : Les grandes dates de la construction de la Francophonie institutionnelle. Editions : Belin 2011, Paris p33

* ³⁰ Article 1 de la Charte de l'Agence de coopération culturelle et technique du 20 mars 1970

* ³¹ Maila Joseph, « La notion de crise en Francophonie : entre dispositif normatif et traitement politique », in La Revue Internationale des Mondes francophones. N°2 Printemps -ETE 2010, p 17

* ³² Idem p279