Memoire Online - La francophonie et la médiation dans la crise ivoirienne de 2002 à 2010.

Tableau 1 : Budget global de la Francophonie et de ses opérateurs (en million d'euros)

	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008
OIF	75,6	76,5	83,1	83,4	83,4	79,3	84,8
AUF	32,2	48,4	49,9	41	41	40,5	40,0
AIMF	2,8	4,1	4,9	5	6	7	7,4*
Université Senghor	2,2	2,5	2,7	2,2	2,4	2,2	2,5
TV5	85,1	82,2	83,5	88,7	91	89,8	92,6
TOTAL	197,9	213,7	227,1	220,3	223,8	218,8	227,3

*L'Association internationale des Maires francophones reçoit, outre des financements du FMU à hauteur de 4.4 millions d'euros, 3 millions d'euros complémentaires venant des villes membres et d'autres bailleurs de fonds dont l'Union européenne

Sources : Rapports du secrétaire général de la Francophonie ; projets de loi de finances françaises (Sénat) ; sites officiels de l'OIF et des opérateurs directs, dans PHAN (Trang) et al, Francophonie et mondialisation, Tome 1 :Histoire et institutions : des origines à nos jours. Editions : Belin 2011, Paris, p.237

Tableau 3 : Pourcentage des contributions françaises aux budgets 2008 de l'OIF et des

Opérateurs directs	OIF	AUF	TV5 MONDE	AIMF	Université Senghor	Total Francophonie
Total budget	84,8	40,0	92,6	7,4	2,5	227,3
Contributions de la France	33,1	30,90	69,7	3,6	1,6	138,9
Pourcentage	39,0%	77,2%	75,3%	48,6%	64%	61,1%

Sources : Duvernois (Louis), Projet de loi de finances pour 2010. Aide publique au développement-Francophonie, Senat, 2009, Avis n°104 (2009-2010) ; sites officiels de l'OIF et des opérateurs directs, dans PHAN (Trang) et al, Francophonie et mondialisation, Tome 1 :Histoire et institutions : des origines à nos jours. Editions : Belin 2011, Paris, p.239

19 septembre : tentative de coup d'état à Abidjan. Bouaké et Korhogo passent sous contrôle des rebelles.

22 septembre : lancement de l'opération Licorne pour assurer la sécurité des ressortissants étrangers dont 2 300 sont évacués de la zone de confrontation. Le dispositif français est constitué à partir du 43ème BIMa stationné à Abidjan et renforcé.

29 septembre : la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) décide de l'envoi d'une force de paix.

17 octobre : le président Laurent Gbagbo signe un accord de cessation des hostilités avec le Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire (MPCI) de Guillaume Soro et demande à la France d'assurer le contrôle du cessez le feu.

28 novembre : 2 nouveaux mouvements rebelles - le Mouvement populaire ivoirien du Grand-Ouest (MPIGO) et le Mouvement pour la justice et la paix (MJP) - s'emparent de Man et Danané dans l'Ouest du pays.

3 janvier : début du déploiement de la Mission de la CEDEAO en Côte d'Ivoire (MICECI).

24 janvier : signature des accords de Linas-Marcoussis, qui prévoient le maintien au pouvoir du Président Gbagbo et un gouvernement de réconciliation national ouvert aux mouvements rebelles réunis au sein du mouvement des Forces Nouvelles (FN).

4 février : résolution 1464 du CSNU autorisant la CEDEAO et les forces françaises à assurer la protection des civils menacés en soutien des accords de Marcoussis.

3 mai : mise en place de la zone de confiance conformément aux accords de Linas-Marcoussis.

13 mai : résolution 1479 créant la mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire (MINUCI).

25 août : 2 militaires de la force Licorne sont tués lors d'une patrouille au lac Kossou.

27 février : résolution 1528 décidant la création de l'opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) en remplacement de la MINUCI et désignant Licorne comme force en soutien de l'ONUCI.

25 mars : répression violente d'une manifestation des marcoussistes, ouverture d'une enquête de l'ONU, les FN et partis d'opposition se retirent du gouvernement.

4 avril : début du déploiement de l'ONUCI qui doit compter plus de 6 000 hommes.

15 octobre : échec du processus de désarmement, les FAFN exigent d'abord l'adoption des réformes politiques.

4 novembre : les FANCI bombardent les principales villes tenues par les FAFN.

6 novembre : un SU 25 bombarde un cantonnement du GTIA français à Bouaké, 9 militaires français sont tués et 31 blessés. Evacuation de 6 000 ressortissants. Renforcement temporaire des effectifs de Licorne (+ 500 militaires) qui atteignent 5 000 hommes.

15 novembre : résolution 1572 instaurant l'embargo des armes sur la Côte d'Ivoire.

février: évolution de Licorne, fermeture du GTIA Nord (Korhogo), les effectifs sont ramenés à 4 000 militaires.

6 avril : signature de l'accord de Pretoria qui complète ceux de Marcoussis.

8 novembre : première réunion ministérielle du Groupe de Travail International (GTI) mandaté par le CSNU pour suivre le processus de paix ivoirien.

15 janvier : le GTI estime que le mandat des députés qui a expiré n'a pas à être prolongé. Violentes manifestations du 16 au 20 janvier des Jeunes patriotes contre l'ONU. L'ONUCI réplique à une attaque à Guiglo et Douakoué, tuant 5 assaillants, et quitte ces postes.

6 février : renforcement temporaire de l'ONUCI avec une compagnie de la MINUL (Libéria).

juin: les effectifs de Licorne sont ramenés à 3 500 hommes avec un dispositif inchangé (3 GTIA).

3 août : les FN suspendent leur participation au dialogue militaire sur le DDR.

5 septembre : réunion à Yamoussoukro des principaux responsables politiques ivoiriens, qui s'engagent à poursuivre le dialogue.

20 septembre : réunion sur la crise ivoirienne en marge de la 61ème Assemblée générale des Nations Unies. Le report des élections, qui devaient avoir lieu avant fin octobre, est confirmé.

4 mars : signature de l'Accord politique de Ouagadougou (APO) par Laurent Gbagbo et Guillaume Soro.

mars : en coordination avec l'ONUCI, ajustement de Licorne, fermeture du GTIA Est et renforcement du GTIA Centre. Les effectifs sont ramenés à 2 900.

29 mars : Guillaume Soro est nommé Premier ministre conformément à l'APO.

16 avril : démantèlement de la zone de confiance, remplacée par une ligne verte avec des postes de contrôle de l'ONUCI.

30 juillet : cérémonie des Flammes de la paix à Bouaké, 1ère visite de Laurent Gbagbo en zone FN.

août : Licorne renforce sa capacité de force de réaction rapide en redéployant le DetAir de Lomé (Togo) à Abidjan. Les moyens terrestres les plus lourds sont désengagés, effectifs ramenés à 2 400 hommes.

7 décembre : annonce de la réorganisation du dispositif ONUCI suivant l'évolution favorable de la situation sécuritaire, avec une réduction de ses emprises de 44 à 24.

15 janvier : résolution 1795 confiant au Représentant spécial du secrétaire général en Côte d'Ivoire, la certification du processus électoral.

janvier : Licorne ajuste ses effectifs à la situation sécuritaire, concentre ses moyens sur 2 emprises. Effectifs ramenés à 1800 hommes.

30 juillet : démantèlement du dernier poste d'observation de l'ONUCI sur la ligne verte.

15 septembre : lancement des opérations d'identification et de recensement électoral.

12 janvier : le secrétaire général de l'ONU recommande, dans son rapport trimestriel, la réduction des effectifs de l'ONUCI de l'ordre d'un bataillon.

28 janvier : le parlement français vote la prolongation de l'intervention française en Côte d'Ivoire.

Eté : fin de la réorganisation de la force Licorne : les effectifs sont passés à 900 hommes déployés sur le camp de Port-Bouët.

29 septembre : le CSNU adopte la résolution 1942 autorisant le renforcement de l'ONUCI en vu des élections.

24 novembre : le CSNU adopte la résolution 1951 autorisant la prolongation des renforcements et le déploiement de moyens complémentaires en vu du 2nd tour des élections.

2 décembre : la force Licorne commence à participer aux patrouilles de l'ONUCI dans Abidjan, les mesures de vigilance sont renforcées.

20 décembre : le CSNU adopte la résolution 1962 qui exhorte au respect des résultats des élections remportées par M. Ouattara et prolonge le mandat des forces impartiales jusqu'au 30 juin 2011.

29 septembre 2002 : Sommet de la CEDEAO à Accra (Accra I) : création d'un groupe contact présidé par le Président Togolais Gnassingbé Eyadéma

17 octobre : Signature d'un cessez-le-feu entre le MPCI et l'armée ivoirienne sous l'égide du groupe de contact de la CEDEAO

30 octobre 2002 : Début des négociations à Lomé entre le gouvernement ivoirien et les rebelles. L'OIF envoi l'ambassadeur Lansana Kouyaté, comme facilitateur auprès des parties

Du 15 au 23 janvier 2003 : A l'invitation de la France, les partis politiques ivoiriens et les mouvements rebelles se retrouvent à Linas-Marcoussis (Paris) pour des négociations, pour aboutir à l'accord de Linas Marcoussis. L'OIF participe aux négociations en tant que observateur.

25 au 26 janvier 2003 : Plusieurs Chefs d'état se réunissent à Kléber, en présence du secrétaire général de l'ONU, Kofi Anan et de celui de l'OIF, Abdou Diouf afin de donner une onction internationale à l'accord de Linas Marcoussis.

7 mars 2003 : les chefs d'État africains de la CEDEAO, réunis à Accra ( Ghana) parviennent à faire signer aux représentants des différents partis de Côte d'Ivoire et au président Gbagbo, les Accords d'Accra II sur la formation du gouvernement de réconciliation nationale

Les 29 et 30 juillet 2003 : les chefs d'État africains de la CEDEAO, réunis à Accra ( Ghana), parviennent à faire signer aux représentants des différents partis de Côte d'Ivoire et au président Gbagbo, les Accords d'Accra III. Ils reprennent les mesures des Accords de Marcoussis, et fixent un calendrier de désarmement des milices paramilitaires et des rebelles.

Novembre 2004 : L'UA nomme Thabo Mbéki, président de l'Afrique du sud, comme médiateur

Juillet 2005 : Thabo Mbéki annonce la fin de sa médiation et demande à l'ONU de prendre le relais

Décembre 2006 : Le chef de l'état ivoirien dans son adresse à la nation de fin d'année annonce un dialogue direct avec les rebelles ivoiriens sous la facilitation de Blaise Compaoré, président du Burkina Faso

Janvier-Mars 2007 : Négociations à Ouagadougou entre les représentants du Chef de l'Etat et les Forces Nouvelles (rebelles)

Nous, Ministres et Chefs de délégation des Etats et gouvernements des paysayant le français en partage, réunis à Bamako pour le Symposium Internationalsur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dansl'espace francophone ;

Nous fondant sur les dispositions de la Charte de la Francophonie, qui consacrentcomme objectifs prioritaires l'aide à l'instauration et au développement de la démocratie, la prévention des conflits et le soutien à l'Etat de droit et aux droits de l'Homme ;

Rappelant l'attachement de la Francophonie à la Déclaration universelle des droits de l'Homme et aux Chartes régionales, ainsi que les engagements des Sommets de Dakar (1989), de Chaillot (1991), de Maurice (1993), de Cotonou (1995), de Hanoi

Inscrivant notre action dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour l'éducation aux Droits de l'Homme (1995-2004) ;

Considérant l'action d'accompagnement des processus démocratiques menée par la Francophonie ces dix dernières années ;

Soucieux de progresser vers la démocratie par le développement économique et social et une juste répartition des ressources nationales pour un accès égal à l'éducation, à la formation, à la santé et à l'emploi ;

Souhaitant répondre à l'objectif fixé au Sommet de Moncton, de tenir un Symposium

International sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone, pour approfondir la concertation et la coopération en faveur de l'Etatde droit et de la culture démocratique, et d'engager ainsi une étape nouvelle dans le dialogue des Etats et gouvernements des pays ayant le français en partage, pour mieux faire ressortir les axes principaux tant de leur expérience récente que de leur spécificité ;

· que le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone, au cours de ces dix dernières années, comporte des acquis indéniables : consécration constitutionnelle des droits de l'Homme, mise en place des Institutions de la démocratie et de l'Etat de droit, existence de contre-pouvoirs, progrès dans l'instauration du multipartisme dans nombre de pays francophones et dans la tenue d'élections libres, fiables et transparentes, contribution de l'opposition au fonctionnement de la démocratie, promotion de la démocratie locale par la décentralisation ;

· que ce bilan présente, aussi, des insuffisances et des échecs : récurrence de conflits, interruption de processus démocratiques, génocide et massacres, violations graves des droits de l'Homme, persistance de comportements freinant le développement d'une culture démocratique, manque d'indépendance de certaines institutions et contraintes de nature économique, financière et sociale, suscitant la désaffection du citoyen à l'égard du fait démocratique ;

1. La démocratie, système de valeurs universelles, est fondée sur la reconnaissance du caractère inaliénable de la dignité et de l'égale valeur de tous les êtres humains ; chacun a le droit d'influer sur la vie sociale, professionnelle et politique et de bénéficier du droit au développement ;

2. L'Etat de droit qui implique la soumission de l'ensemble des institutions à la loi, la séparation des pouvoirs, le libre exercice des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ainsi que l'égalité devant la loi des citoyens, femmes et hommes, représentent autant d'éléments constitutifs du régime démocratique ;

3. La démocratie exige, en particulier, la tenue, à intervalles réguliers, d'élections libres, fiables et transparentes, fondées sur le respect et l'exercice, sans aucun empêchement ni aucune discrimination, du droit à la liberté et à l'intégrité physique de tout électeur et de tout candidat, du droit à la liberté d'opinion et d'expression, notamment par voie de presse et autre moyen de communication, de la liberté de réunion et de manifestation, et de la liberté d'association ;

4. La démocratie est incompatible avec toute modification substantielle du régime électoralintroduite de façon arbitraire ou subreptice, un délai raisonnable devant toujours séparer l'adoption de la modification de son entrée en vigueur ;

5. La démocratie suppose l'existence de partis politiques égaux en droits, libres de s'organiser et de s'exprimer, pour autant que leur programme et leurs actions ne remettent pas en cause les valeurs fondamentales de la démocratie et des droits de l'Homme. Ainsi, la démocratie va de pair avec le multipartisme. Elle doit assurer à l'opposition un statut clairement défini, exclusif de tout ostracisme^163(*);

6. La démocratie requiert la pratique du dialogue à tous les niveaux aussi bien entre les citoyens, entre les partenaires sociaux, entre les partis politiques, qu'entre l'État et la société civile. La démocratie implique la participation des citoyens à la vie politique et leur permet d'exercer leur droit de contrôle ;

1. que Francophonie et démocratie sont indissociables : il ne saurait y avoir d'approfondissement du projet francophone sans une progression constante vers la démocratie et son incarnation dans les faits ; c'est pourquoi la Francophonie fait de l'engagement démocratique une priorité qui doit se traduire par des propositions et des réalisations concrètes ;

2. que, pour la Francophonie, il n'y a pas de mode d'organisation unique de la démocratie et que, dans le respect des principes universels, les formes d'expression de la démocratie doivent s'inscrire dans les réalités et spécificités historiques, culturelles et sociales de chaque peuple ;

3. que la démocratie, cadre politique de l'Etat de droit et de la protection des droits de l'Homme, est le régime qui favorise le mieux la stabilité à long terme et la sécurité juridique ; par le climat de liberté qu'elle suscite, la démocratie crée aussi les conditions d'une mobilisation librement acceptée par la population pour le développement ; la démocratie et le développement sont indissociables : ce sont là les facteurs d'une paix durable ;

4. que la démocratie, pour les citoyens - y compris, parmi eux, les plus pauvres et les plus défavorisés - se juge, avant tout, à l'aune du respect scrupuleux et de la pleine jouissance de tous leurs droits, civils et politiques, économiques, sociaux et culturels, assortis de mécanismes de garanties. Il s'agit là de conditions essentielles à leur adhésion aux institutions et à leur motivation à devenir des acteurs à part entière de la vie politique et sociale ;

5. que, pour préserver la Démocratie, la Francophonie condamne les coups d'Etat et toute autre prise de pouvoir par la violence, les armes ou quelque autre moyen illégal ;

6 que, pour consolider la démocratie, l'action de la Francophonie doit reposer sur une coopération internationale qui s'inspire des pratiques et des expériences positives de chaque Etat et gouvernement membre ;

7. que les principes démocratiques, dans toutes leurs dimensions, politique, économique, sociale, culturelle et juridique, doivent également imprégner les relations internationales ;

1. Renforcer les capacités des institutions de l'Etat de droit, classiques ou nouvelles, et oeuvrer en vue de les faire bénéficier de toute l'indépendance nécessaire à l'exercice impartial de leur mission ;

2. Encourager le renouveau de l'institution parlementaire, en facilitant matériellement le travail des élus, en veillant au respect de leurs immunités et en favorisant leur formation ;

3. Assurer l'indépendance de la magistrature, la liberté du Barreau et la promotion d'une justice efficace et accessible, garante de l'Etat de droit, conformément à la Déclaration etau Plan d'action décennal du Caire adoptés par la IIIème Conférence des Ministres francophones de la justice ;

4. Mettre en oeuvre le principe de transparence comme règle de fonctionnement des institutions ;

5. Généraliser et accroître la portée du contrôle, par des instances impartiales, sur tous les organes et institutions, ainsi que sur tous les établissements, publics ou privés, maniant des fonds publics ;

6. Soutenir l'action des institutions mises en place dans le cadre de l'intégration et de la coopération régionales, de manière à faire émerger, à ce niveau, une conscience citoyenne tournée vers le développement, le progrès et la solidarité ;

7. S'attacher au renforcement des capacités nationales de l'ensemble des acteurs et des structures impliqués dans le processus électoral, en mettant l'accent sur l'établissement d'un état-civil et de listes électorales fiables ;

8. S'assurer que l'organisation des élections, depuis les opérations préparatoires et la campagne électorale jusqu'au dépouillement des votes et à la proclamation des résultats, y inclus, le cas échéant, le contentieux, s'effectue dans une transparence totale et relève de la compétence d'organes crédibles dont l'indépendance est reconnue par tous ;

9. Garantir la pleine participation des citoyens au scrutin, ainsi que le traitement égal des candidats tout au long des opérations électorales ;

10. Impliquer l'ensemble des partis politiques légalement constitués, tant de la majorité que de l'opposition, à toutes les étapes du processus électoral, dans le respect des principes démocratiques consacrés par les textes fondamentaux et les institutions, et leur permettre de bénéficier de financements du budget de l'Etat ;

11. Prendre les mesures nécessaires pour s'orienter vers un financement national, sur fonds public, des élections ;

13. Faire en sorte que les textes fondamentaux régissant la vie démocratique résultent d'un large consensus national, tout en étant conformes aux normes internationales, et soient l'objet d'une adaptation et d'une évaluation régulières ;

14. Faire participer tous les partis politiques, tant de l'opposition que de la majorité, à la vie politique nationale, régionale et locale, conformément à la légalité, de manière à régler pacifiquement les conflits d'intérêts ;

15. Favoriser la participation des citoyens à la vie publique en progressant dans la mise en place d'une démocratie locale, condition essentielle de l'approfondissement de la démocratie ;

16. Prévenir, et le cas échéant régler de manière pacifique, les contentieux et les tensions entre groupes politiques et sociaux, en recherchant tout mécanisme et dispositif appropriés, comme l'aménagement d'un statut pour les anciens hauts dirigeants, sans préjudice de leur responsabilité pénale selon les normes nationales et internationales ;

17. Reconnaître la place et faciliter l'implication constante de la société civile, y compris les ONG, les médias, les autorités morales traditionnelles, pour leur permettre d'exercer, dans l'intérêt collectif, leur rôle d'acteurs d'une vie politique équilibrée ;

18. Veiller au respect effectif de la liberté de la presse et assurer l'accès équitable des différentes forces politiques aux médias publics et privés, écrits et audiovisuels, selon un mode de régulation conforme aux principes démocratiques ;

D. Pour la promotion d'une culture démocratique intériorisée et le plein respect des droits de l'Homme

19. Développer l'esprit de tolérance et promouvoir la culture démocratique dans toutes ses dimensions, afin de sensibiliser, par l'éducation et la formation, les responsables publics, l'ensemble des acteurs de la vie politique et tous les citoyens aux exigences éthiques de la démocratie et des droits de l'Homme ;

20. Favoriser, à cet effet, l'émergence de nouveaux partenariats entre initiatives publiques et privées, mobilisant tous les acteurs engagés pour la démocratie et les droits de l'Homme ;

21. Ratifier les principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'Homme, honorer et parfaire les engagements ainsi contractés, s'assurer de leur pleine mise en oeuvre et former tous ceux qui sont chargés de leur application effective ;

22. Adopter en particulier, afin de lutter contre l'impunité, toutes les mesures permettant de poursuivre et sanctionner les auteurs de violations graves des droits de l'Homme, telles que prévues par plusieurs instruments juridiques internationaux et régionaux, dont le Statut de Rome portant création d'une Cour Pénale Internationale ; appeler à sa ratification rapide par le plus grand nombre ;

23. Créer, généraliser et renforcer les institutions nationales, consultatives ou non, de promotion des droits de l'Homme et soutenir la création dans les administrations nationales de structures consacrées aux droits de l'Homme, ainsi que l'action des défenseurs des droits de l'Homme ;

24. Prendre les mesures appropriées afin d'accorder le bénéfice aux membres des groupes minoritaires, qu'ils soient ethniques, philosophiques, religieux ou linguistiques, de la liberté de pratiquer ou non une religion, du droit de parler leur langue et d'avoir une vie culturelle propre ;

25. Veiller au respect de la dignité des personnes immigrées et à l'application des dispositions pertinentes contenues dans les instruments internationaux les concernant.

· Intensifier la coopération entre l'OIF et les organisations internationales et régionales, développer la concertation en vue de la démocratisation des relations internationales, et soutenir, dans ce cadre, les initiatives qui visent à promouvoir la démocratie ;

· Renforcer le mécanisme de concertation et de dialogue permanents avec les OING reconnues par la Francophonie, particulièrement avec celles qui poursuivent les mêmes objectifs dans les domaines de la démocratie et des droits de l'Homme ;

5- Décidons de recommander la mise en oeuvre des procédures ci-après pour le suivi des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone :

1. Le Secrétaire général se tient informé en permanence de la situation de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone, en s'appuyant notamment sur la Délégation à la Démocratie et aux Droits de l'Homme, chargée de l'observation du respect de la démocratie et des droits de l'Homme dans les pays membres de la Francophonie ; Une évaluation permanente des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone sera conduite, à des fins de prévention, dans le cadre de l'Organisation internationale de la Francophonie, sur la base des principes constitutifs énoncés précédemment. Cette évaluation doit permettre :

· de définir les mesures les plus appropriées en matière d'appui à l'enracinement de la démocratie, des droits et des libertés,

· d'apporter aux Etats et gouvernements qui le souhaitent l'assistance nécessaire en ces domaines,

2. Face à une crise de la démocratie ou en cas de violations graves des droits de l'Homme, les instances de la Francophonie se saisissent, conformément aux dispositions de la Charte, de la question afin de prendre toute initiative destinée à prévenir leur aggravation et à contribuer à un règlement. A cet effet, le Secrétaire général propose des mesures spécifiques:

· il peut procéder à l'envoi d'un facilitateur susceptible de contribuer à la recherche de solutions consensuelles. L'acceptation préalable du processus de facilitation par les autorités du pays concerné constitue une condition du succès de toute action. Le facilitateur est choisi par le Secrétaire général après consultation du Président de la Conférence ministérielle, en accord avec l'ensemble des protagonistes. La facilitation s'effectue en liaison étroite avec le CPF ;

· il peut décider, dans le cas de procès suscitant la préoccupation de la communauté francophone, de l'envoi, en accord avec le CPF, d'observateurs judiciaires dans un pays en accord avec celui-ci.

3. En cas de rupture de la démocratie ou de violations massives des droits de l'Homme^164(*), les actions suivantes sont mises en oeuvre : Le Secrétaire général saisit immédiatement le Président de la Conférence ministérielle de la Francophonie à des fins de consultation ;

La question fait l'objet d'une inscription immédiate et automatique à l'ordre du jour du CPF, qui peut être convoqué d'urgence en session extraordinaire, et, le cas échéant :

· confirme la rupture de la démocratie ou l'existence de violations massives des droits de l'Homme,

· exige le rétablissement de l'ordre constitutionnel ou l'arrêt immédiat de ces violations,

Le Secrétaire général se met en rapport avec les autorités de fait. Il peut envoyer sur place une mission d'information et de contacts. Le rapport établi dans les plus brefs délais par cette mission est communiqué aux autorités nationales pour commentaires. Le rapport de la mission, ainsi que les commentaires des autorités nationales, sont soumis au CPF, pour toute suite jugée pertinente.Le CPF peut prendre certaines des mesures suivantes :

· refus de soutenir les candidatures présentées par le pays concerné, à des postes électifs au sein d'organisations internationales,

· refus de la tenue de manifestations ou conférences de la Francophonie dans le pays concerné,

· recommandations en matière d'octroi de visas aux autorités de fait du pays concerné et réduction des contacts intergouvernementaux,

· suspension de la participation des représentants du pays concerné aux réunions des instances,

· suspension de la coopération multilatérale francophone, à l'exception des programmes qui bénéficient directement aux populations civiles et de ceux qui peuvent concourir au rétablissement de la démocratie,

· proposition de suspension du pays concerné de la Francophonie. En cas de coup d'Etat militaire contre un régime issu d'élections démocratiques, la suspension est décidée.Lorsque des dispositions sont prises en vue de restaurer l'ordre constitutionnel ou de faire cesser les violations massives des droits de l'Homme, le CPF se prononce sur le processus de retour au fonctionnement régulier des institutions, assorti de garanties pour le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Il détermine les mesures d'accompagnement de ce processus par la Francophonie en partenariat avec d'autres organisations internationales et régionales.Si besoin est, le CPF saisit la Conférence ministérielle de la Francophonie par le canal de sonPrésident.La question de la rupture de la démocratie ou des violations massives des droits de l'Homme dans un pays et des mesures prises, reste inscrite à l'ordre du jour du CPF aussi longtemps que subsistent cette rupture ou ces violations^165(*).

Nous, Ministres et chefs de délégation des Etats et gouvernements des pays ayant le français en partage,

Demandons au Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie d'en assurer la mise en oeuvre ;

Transmettons, à l'intention des Chefs d'Etat et de gouvernement, en vue de leur 9ème Sommet à Beyrouth, le projet de Programme d'action ci-joint en annexe.

Le Comité ad hoc consultatif restreint sur la Côte d'Ivoire s'est réuni le mardi 17 décembre 2002 de 17h à 18h30, sous la présidence de Monsieur Boutros Boutros-Ghali, Secrétaire général de l'OIF en présence de 23 représentants des Etats et gouvernements membres de la Francophonie. La liste des participants est jointe en annexe à ce rapport.

En introduction, le Secrétaire général de la Francophonie a rappelé que la Conférence ministérielle de la Francophonie tenue à Lausanne les 12 et 13 décembre 2002, a adopté une résolution sur la situation en Côte d'Ivoire et demandé que se réunisse dans les meilleurs délais le Comité ad hoc consultatif restreint prévu en application du dispositif de la Déclaration de Bamako. C'est dans ce cadre qu'il a convoqué cette réunion ouverte à tous les Représentants personnels afin de déterminer plus concrètement les actions à mener.

Prenant la parole, le Représentant personnel du Président de la Côte d'Ivoire auprès du CPF a salué l'initiative prise par le Secrétaire général de convoquer rapidement le Comité ad hoc et remercié les participants à la réunion. Il déclare que les autorités de la Côte d'Ivoire sont disposées à examiner les recommandations allant dans le sens d'un règlement pacifique et politique de la crise.

Le Représentant personnel du Premier Ministre du Canada auprès du CPF, après avoir réitéré la profonde préoccupation de son pays face à la crise politique et humanitaire que connaît la Côte d'Ivoire, estime que l'OIF, se fondant sur le paragraphe de la résolution de Lausanne invitant « les gouvernements, les ONG et la société civile à fournir l'assistance urgente, en particulier humanitaire que requiert la situation », peut d'ores et déjà envisager des actions concrètes, notamment dans le domaine humanitaire. Il demande davantage d'informations sur les résultats des efforts déployés dans le cadre de la CEDEAO. Il fait diffuser aux participants le communiqué de son gouvernement par lequel celui-ci apporte notamment son soutien à la demande d'une enquête internationale suite à la découverte de fosses communes en Côte d'Ivoire.

Le Représentant de la France partage les préoccupations exprimées sur la situation en Côte d'Ivoire et fait état de l'engagement de son pays aux côtés des autorités légitimes selon trois axes : soutien à la CEDEAO dans l'application des décisions prises dans ce cadre ; appui au processus de négociation politique engagé à Lomé qui pourra se poursuivre à Paris avec la participation des partis politiques, de la société civile, ainsi que des chefs traditionnels et religieux ; enfin, dénonciation des exactions et violations des droits des l'Homme et l'appui à la demande d'une enquête internationale sur ces exaction. Enfin, le représentant de la France lance un appel aux membres de l'OIF pour qu'ils apportent leur contribution au dispositif d'appui renforcé décidé par le gouvernement français en attendant la mise en place de la force de la CEDEAO.

Citant des sources journalistiques, le Représentant personnel du Président du Niger auprès du CPF a fourni quelques données chiffrées sur la situation en Côte d'Ivoire et les besoins qui en découlent : pour les 3,9 millions de personnes affectées par la crise actuelle, l'on estime à 15 millions de dollars la contribution qui serait nécessaire dans les 3 mois à venir ; il faudrait 5,1 millions de dollars pour la prise en charge de 1260 soldats dans le cadre de la force de la CEDEAO. Ces données peuvent permettre à l'OIF, ainsi qu'aux Etats et gouvernements de déterminer le secteur et le niveau de leur contribution.

Pour le représentant du Canada-Québec, chaque Etat et gouvernement membre de l'OIF doit identifier les actions qu'il souhaite mener seul ou dans le cadre de l'Organisation. Le Comité ad hoc devrait aussi permettre de préciser plus globalement le rôle de l'OIF dans cette crise.

La Représentante personnelle du Président du Mali, après avoir remercié la France et le Canada pour leurs contributions, a exprimé sa vive inquiétude face à la perspective durable de la crise en Côte d'Ivoire et invité les autorités ivoiriennes à déployer les efforts nécessaires en vue d'un règlement politique de cette crise.

Tout en prenant acte de l'appel lancé par la représentante du Mali à l'endroit des autorités ivoiriennes, le Représentant de la Côte d'Ivoire déclare que si son pays détenait tous les ressorts de la crise, celle-ci serait réglée. Divers enjeux ont rendu complexe la situation de sorte que toute perspective de solution est conditionnée à l'arrêt des hostilités. C'est dans ce sens qu'il lance un appel à tous les Etats et gouvernements membres de l'OIF afin qu'ils puissent contribuer à la fin de la crise.

Le Représentant du Burkina Faso pense que l'OIF devrait être représentée à la réunion prévue à Dakar le 18 décembre afin de collecter les informations nécessaires.

La représentante de la Tunisie estime que l'OIF doit porter son effort dans le domaine de l'assistance humanitaire. En revanche, elle ne considère pas prioritaire la demande d'enquête internationale.

Mme Christine Desouches, Délégué aux droits de l'Homme et à la démocratie pense que l'OIF peut rapidement engager des contacts avec les ONG opérant dans le domaine humanitaire et avec le Haut Commissariat aux droits de l'Homme pour préciser les actions entreprises et la contribution envisagée de la Francophonie.

Le Représentant du Canada rappelle que la Croix Rouge, ainsi que le Programme alimentaire mondial interviennent déjà en Côte d'Ivoire. Compte tenu de ses moyens limités, l'intervention de l'OIF ne peut être conçu qu'en termes d'appui aux initiatives qui se développent. Il suggère que les missions diplomatiques sur le terrain puissent collecter les informations et les transmettre à l'OIF qui pourra ainsi mieux cerner la situation avant de décider des actions appropriées. Les nouvelles ambitions de l'OIF impliquent des moyens dont l'Organisation ne dispose pas pour le moment.

Le représentant de la Suisse a demandé que la Francophonie rappelle, dans cette situation, la primauté du droit et veille à l'application des protocoles et conventions en matière des droits de l'Homme. Dans cet esprit, l'appui de l'OIF doit aller en priorité à la société civile.

Faisant la synthèse des échanges, le Secrétaire général retient le consensus suivant sur l'action que l'OIF pourrait entreprendre :

· Les actions doivent toutes s'inscrire dans une perspective d'appui à d'autres initiatives.

· Dans le domaine de l'assistance humanitaire, l'appui doit être accordé, en priorité, à la Croix Rouge, au PAM et à d'autres ONG compétentes.

· L'OIF devrait établir le contact avec le Haut Commissariat aux droits de l'Homme dans le cadre de l'enquête internationale sur les exactions et violations des droits de l'Homme, conçue comme un acte de prévention.

· L'Envoyé spécial de l'OIF doit continuer son travail sur le terrain auprès des médiateurs et dans le cadre des négociations en cours. Les missions diplomatiques sur le terrain peuvent alimenter l'OIF en informations.

· L'OIF apportera son soutien technique et financier en vue de l'organisation d'une réunion, à Cotonou, des intellectuels sur la question. Cette réunion pourrait s'inscrire dans le cadre de la réunion élargie annoncée à Paris dans les semaines qui viennent.

· L'OIF doit exprimer son soutien à l'action conduite par la France afin d'arrêter les hostilités.

· Le Comité ad hoc consultatif restreint sur la Côte d'ivoire peut se réunir à nouveau en fonction de l'actualité pour évaluer les informations et les actions appropriées.

Le Comité ayant exprimé son accord sur cette synthèse, le Secrétaire général remercie les participants et lève la séance.

à un sursaut national pour mettre fin à la violence et rétablir la paix et la démocratie

Abdou Diouf, Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), estime que la logique de violence qui s'est de nouveau installée en Côte d'Ivoire depuis les événements du 25 mars dernier compromet les espoirs de paix auxquels aspire la population ivoirienne, et menace le processus de réconciliation dans lequel se sont engagées les autorités ivoiriennes ainsi que l'ensemble des forces politiques du pays et la communauté internationale.

L'OIF condamne avec force les violences qui se sont exercées le 25 mars et les exactions inacceptables qui ont été dénoncées à la suite de ces manifestations. Elle exprime sa très sérieuse préoccupation concernant les informations relatives à l'implication dans ces exactions d'éléments civils irrégulièrement armés aux côtés des Forces de Défense et de Sécurité. Cette situation constitue une violation caractérisée des droits de l'Homme et des libertés.

L'OIF exige que toute la lumière soit faite dans les meilleurs délais sur ces agissements.

L'OIF, dans ces conditions, soutient la proposition de la création immédiate d'une Commission internationale d'enquête indépendante, à laquelle elle compte être partie prenante, qui devra être dotée de tous les moyens d'investigation nécessaires, et qui devra être assurée de la totale coopération des autorités civiles et militaires ivoiriennes ainsi que de tous les acteurs concernés en Côte d'Ivoire.

Le Secrétaire général de l'OIF réitère aujourd'hui son appel pressant au calme et au respect absolu de la sécurité des personnes et des biens, des droits de l'Homme et des libertés. Il demande à toutes les forces politiques en présence, à tous les responsables du pays, à toute la population ivoirienne de prendre conscience de l'ampleur des risques qui pèsent sur leur pays, et d'agir enfin dans l'intérêt supérieur de la Côte d'Ivoire. Le retour à la paix, à la démocratie et au respect des droits de l'Homme exige à présent des sacrifices et un dépassement de toutes les considérations personnelles et partisanes.

La Communauté internationale et tous les partenaires de la Côte d'Ivoire doivent dans ce contexte renouveler leurs efforts pour aider activement le pays à rétablir la sécurité pour tous et la stabilité nécessaire à la reconstruction d'une vie politique apaisée et d'un développement économique profitable à tous.

Abdou Diouf rappelle sa disponibilité personnelle et celle de l'OIF pour mettre en oeuvre toutes les actions allant dans le sens d'un sursaut national et international en faveur de la paix en Côte d'Ivoire.

Suite à la signature de l'accord politique de Ouagadougou, le 4 mars, entre le Président de la Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, et le chef des Forces Nouvelles, Guillaume Soro, Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, tient à saluer l'initiative majeure prise par ces derniers en vue d'instaurer un dialogue direct inter-ivoirien. Il félicite Blaise Compaore, Président du Faso et Président en exercice de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), pour son action déterminante dans le processus de médiation.

Le Secrétaire général appelle les signataires et l'ensemble des acteurs impliqués à se mobiliser pleinement en vue du respect de l'accord conclu dimanche et de l'application intégrale des dispositions prévues aux fins de la tenue, dans les meilleurs délais, d'élections libres, fiables et transparentes.

Le consensus ainsi acté est de nature, en effet, à imprimer un élan décisif à la dynamique globale de recherche de la paix et de la réconciliation en Côte d'Ivoire qui a bénéficié du soutien constant de la Communauté internationale, y compris de la Francophonie qui demeure attentive à l'évolution de la situation.

* ¹⁶³Réserve du Vietnam et du Laos sur l'article 2 (5) - Motif : la démocratie et le multipartisme sont deux notions différentes et ne peuvent s'identifier. La démocratie est une finalité alors que le multipartisme n'est qu'un chemin. Le chemin pour y parvenir décidé par chaque pays doit être défini par son peuple en fonction de ses spécificités culturelles, historiques, économiques et sociales

* ¹⁶⁴Interprétation de la Tunisie : par « rupture de la démocratie », entendre « coup d'Etat » par « violations massives des droits de l'Homme », entendre « génocide ».

La francophonie et la médiation dans la crise ivoirienne de 2002 à 2010.

ANNEXES