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Rapport de stage de fin d'étude.

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par Robert Massamba Yasuka
UNILU - Licence (Bac+3) 2014
  

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CHAPITREI. PRESENTATION DE LA DIRECTIONGENERALE DES DOUANES ET ACCISES (DGDA)/KATANGA

I.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE

La Direction Générale de Douane et accise/ Katanga se trouve pris en Sandwich entre la gare centrale de la société nationale de chemin de fer (SNCC) et le marché M'zée Laurent Désiré Kabila, au n°1 de l'Avenue Lumumba, au Quartier Makutano, dans la commune de Lubumbashi, ville de Lubumbashi, province du Haut-Katangaen République Démocratique du Congo.

I.2. HISTORIQUE

La Direction des Douanes et Accises anciennement nommé Office des Douanes et Accises (OFIDA) a été créés par l'ordonnance loi N° 79/114 du 15 mai 1979 sous forme d'établissement public rattaché au ministère de finance. Elle est une institution à caractère économique, administratif et financier dotée de la personnalité civile et juridique.

Elle est régi par la loi N° 78/002 du 16 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques. Les agents sont régis par la convention collective dont la deuxième édition a été publiée le 1 janvier 1949. Le fonctionnement quotidien de DGDA et sa ligne de conduite sont contenues dans un document appelé « LEGISLATION DOUANIERE » qui a pris force du décret du 29 janvier 1949 l'ordonnance loi N° 39/09 du 06 janvier 1939 portant sa mission.

I.3. MISSION DE LA DGDA

La DGDAa trois missions essentielles, ces missions sont :

ü Fiscale

ü Economique et

ü Sécuritaire.

La mission première de la DGDA, est de percevoir les recettes de l'Etat centrées dans les opérations des productions, des importations et exportations des produits(marchandises). Ainsi la douane perçoit les droits et taxes des marchandises lorsqu'il y a production locale, importation et exportation.

I.4. ORGANISATION DE LA DGDA

La Direction de la DGDA au niveau national est basée à Kinshasa, regorgeant en son sein un comité de gestion comprenant un Directeur Général (DG), secondé par deux adjoints, l'un chargé des questions financières et l'autre des questions techniques, et sont entourés des plusieurs services centraux.

La DGDA est subdivisé en province douanière. En République Démocratique du Congo seule la province de Maniema qui ne contient aucune instance douanière, au seul motif que celle-ci se situe en intérieur du pays et ne fait pas frontière avec l'extérieur. Avec le découpage, il y a d'autres provinces qui certainement se trouveront dans la même situation que la province de Maniema.

La Direction provincial est gérée par un Directeur provincial entouré des sous Directeurs et des plusieurs Inspections.

La Direction provinciale du Katanga occupe la 7ème position et elle est subdivisée en son tour en plusieurs sous-directions dont voici la répartition :

ü Lubumbashi-Ville

ü Luano (aéroport)

ü Kasumbalesa Whisky

ü Kolwezi

ü TFM

ü Kalemie

En effet, la DGDA collabore avec plusieurs partenaires, ce qui lui permet d'atteindre aisément ses objectifs. Parmi cescollaborateurs nous citons :

Ø les banques commerciales

Ø Les agences en douane

Ø L'Office Congolaise de Contrôle

Ø La DGRAD

Ø La DGI

Ø Le Fond de Promotion de l'Industrie

Ø La Banque Centrale du Congo

Ø La Société Nationale d'Assurance,

Ø FONER

Ø L'Office de Gestion des Frais Maritime (OGEEFREM), etc.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery