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République du Sénégal
Ministère de l'enseignement
supérieur
Et de la recherche scientifique
Un peuple Un but Une foi
Niveau : Master 2
THEME
Acquisition par la holding de reprise :
un mode de financement des opérations de
restructuration
Présenté par :
Sous la Direction de :
Gassim DIALLO Dr Géneviève
BREMOND-SARR
Etudiant en master 2 Maître Assistant
associé
Droit de l'entreprise Université de
Ziguinchor
Année académique 2014-2015
Dédicace
Je dédie ce mémoire à mes parents qui ne
sont plus de ce monde même si je ne veux pas l'admettre car ils restent
en moi. Aucun mot, aucune récompense ne peut égaler ce que vous
avez eu à faire pour moi, Elhaj Mohamed Lamine Diallo et Djenabou Camara
vous ne tiendrez certainement pas ce mémoire dans vos mains mais sachez
que le fruit qu'il engendre est la semence que vous avez semé .
Que Dieu vous accordes son paradis Amine !!!
Remerciements
Je remercie le tout puissant Allahle tout
miséricordieux, le très miséricordieux de m'avoir offert
cette opportunité primordiale pour mon avenir et de me permettre d'y
accédé en m'accordant une bonne santé. Et tout
particulièrement mon grand frère Me Abdoul Mazid Diallo que je ne
saurai remercier par de simples mots, il m'a apporté toute son affection
et n'a ménagé aucun effort pour me soutenir tout au long de ce
trajet qui n'aboutirait certainement pas sans son concours financier, car mon
cher frère « Si un homme vide sa bourse dans sa tête,
personne ne peut la lui prendre. Un investissement dans le savoir paie toujours
les meilleurs intérêts » 1. Je tiens aussi
à remercier les professeurs qui m'ont accompagné pour la
réalisation de ce mémoire je veux citer très
particulièrement Professeur Généviève B-SARR sans
oublier Professeur Diagne ainsi que la direction et le corps professoral de
l'ISDD.
1Benjamin
Franklin (1706 - 1790).
« La circulation de l'argent comme capital
possède (...) son but en elle-même ; car ce n'est que par ce
mouvement toujours renouvelé que la valeur continue à se faire
valoir »2
2Karl M (1982), le capital, éditions du
progrès. 3Article 4 AUSC-GIE
4
V. L. LEGOUET, L'incidence des fusions de banques sur les
garanties, Banque & Droit n° 71-mai-juin 2000, p.
19.
Sigles et abréviations
AUSC-GIE : Acte Uniforme relatif aux
Sociétés Commerciales et des
Groupements d?Intérêts
Economique
CGI : Code
Général des Impôts
CP : Capitaux Propres D :
Dettes financières
IR : Impôt sur le
Revenu
IS : Impôt sur les
Sociétés
ISF : Impôt de
Solidarité sur la Fortune
SC : Société
Civile
SCI : Société
Civile Immobilière
LBO :Leverage Buy
Out
PV :Plus-Value(s)
Re : taux de rentabilité
économique Rf : taux de rentabilité
financière SA : Société
Anonyme
SAS : Société par
Action Simplifiée
SARL : Société à
Responsabilité Limitée SCS :
Société à Commandite
Simple
SNC : Société à
Non Collectif
t : taux d'intérêt des dettes
financières (emprunts) net d'impôt
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