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Audit des provisions techniques des compagnies d'assurances. Provision pour sinistre à  payer.

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par Narimen BOUABANA
IHEC Sfax - Mastère Professionnel en Comptabilité et Progiciel de là¢â‚¬â„¢Audit 2015
  

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Abréviation

NC Norme Comptable

CAC ..... Commissaire aux comptes

CMI certificat médicale initiale

SAP Sinistre à payer

FTUSA . La Fédération Tunisienne des Sociétés d'Assurances

CGA . Comité Générale des Assurances

IPP Incapacité permanente partiel

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AUDIT DES PROVISIONS TECHNIQUES DES COMPANIES D'ASSURANCES : Provision pour Sinistre à Payer

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AUDIT DES PROVISIONS TECHNIQUES DES COMPANIES D'ASSURANCES : Provision pour Sinistre à Payer

Introduction Générale

« Quand le passé n'éclaire plus l'avenir, l'esprit marche dans les ténèbres ».Alexis de Tocqueville, 1840.

C'est par cette phrase que nous pouvons résumer l'objectif de notre travail de mémoire qui consiste à évaluer les provisions techniques d'une entreprise d'assurance.

En effet, faire une évaluation permet d'avoir une information spécifique sur la valeur de l'entreprise. Cette évaluation repose sur la sinistralité observée sur le passé, l'analyse effectuée par les actuaires, et les législations prudentiels et fiscale encadrant les niveaux de provision ; Elle constitue la frontière avec les fonds propres. Ces deux notions sont portant très différentes car les provisions sont destinées aux assurées alors que les fonds propre sont destinés à la société d'assurance (actionnaires, adhérents,..) La phase d'inventaire consiste à évaluer le plus précisément possible les provisions à la date d'arrêté.

Durant mon stage chez Ernst and Young, et lors des différents missions de commissariat aux comptes dans des sociétés d'assurances, l'évaluation des provisions techniques, et plus précisément, les provisions pour sinistre à payer semblent les plus délicats à auditer, vue leurs complexités et leurs importances, ce qui m'a encouragé de les étudier d'une manière plus étendue lors de l'élaboration de ce travail.

L'objectif de ce mémoire alors, est de montrer l'importance des provisions techniques dans les compagnies d'assurances et de présenter les modalités de calcul des provisions pour sinistres à payer dans les accidents automobile-corporels en s'appuyant sur les textes législatifs les régissant ;

En Tunisie, le secteur d'assurance est l'un des acteurs principaux dans le financement de l'économie et contribue à l'effort de l'Etat pour soutenir le développement du pays. En 2011, qui a été une année très difficile pour le pays, ce sont les compagnies d'assurances qui ont dédommagé les entreprises qui ont été touchées au cours des événements de la révolution par suite des incendie et des pillages.

Les compagnies avaient honoré leurs engagements en dédommageant plus de 80% de ces entreprises qui disposent d'une couverture d'assurance. L'avènement de la révolution a permis d'identifier une sous assurance de la plupart des entreprises tunisiennes, puisque l'assurance est un acte volontaire basé sur la déclaration.

Cet avènement aurait dû déboucher sur une réaction positive importante de la part des entreprises industrielles, PME &PMI1 pour prendre conscience qu'il faut couvrir leurs moyens de production et leurs équipements.

Il y a lieu aussi, de mettre en exergue la solidité financière des compagnies d'assurances en Tunisie. Etant donné la sévérité des sinistres et l'importance de dommage, certaines

1 Petites et moyennes entreprises & Petites et moyennes industries

AUDIT DES PROVISIONS TECHNIQUES DES COMPANIES D'ASSURANCES : Provision pour Sinistre à Payer

compagnies auraient rapidement disparu du marché après la révolution. Heureusement, les compagnies de réassurance Tunisienne ont su mettre en place des plans de réassurances, sachant qu'à chaque acte d'assurance directe, il y a un ou plusieurs réassureurs et nous pouvons dire que la solidarité internationale a soutenu le marché tunisien, considéré comme un marché porteur.

En vue de garantir la sécurité des assurés, la société d'assurance doit constituer des réserves ce qu'on appelle « Les provisions techniques » à partir de tout ou partie des primes. Ces provisions lui permettront de financer les sinistres et constituent donc une dette envers les assurés. L'assureur pourrait être tenté de diminuer le montant de ces réserves de manière à dégager un résultat meilleur, en attendant effectivement les sinistres. Une telle politique mettrait en péril la continuité de la société et au travers d'elle les intérêts des assurés.

Les provisions techniques qui sont un compte de passif sont constituées pour faire face aux sinistres futurs pour les risques dont la prime a déjà été encaissée. Elles doivent répondre au principe imposé par le législateur qui est celui des engagements réglementés et doivent à tout instant être représentées par des actifs équivalents.

Ces engagements qu'elle devra exécuter dans l'avenir prennent la forme de provisions techniques (au passif du bilan). En représentation de ces provisions, la compagnie d'assurance doit effectuer des placements mobiliers et immobiliers (actif du bilan). D'où l'existence à côté d'une fonction proprement technique d'une fonction financière qui joue un rôle essentiel dans l'équilibre et la croissance de l'entreprise.

Vu l'importance des provisions techniques, la loi a exigé au commissaire aux comptes de communiquer un rapport destiné au ministre de finance sur les manières dont la société d'assurance a calculé ces provisions techniques, sur sa capacité de couverture de ces passifs et surtout de vérifier si les provisions techniques calculées par la société d'assurance auditée, représentent une image fidèle de la situation financière de l'entreprise puisque ces dernières, représentent de 60% à 80 % du passif de la société.

Dans ce cadre, Le présent mémoire retient comme problématique l'audit des provisions techniques et focalise sur les provisions pour sinistres à payer et tente de répondre aux questions suivantes :

Quel sont les différents types des provisions techniques dans les compagnies d'assurances ? Quelle est la méthodologie d'audit à suivre afin d'auditer ces provisions ?

Et quelles sont les méthodes pour calculer ces provisions techniques ?

Ces questions sont traitées en deux parties afin de montrer l'importance des provisions techniques dans les compagnies d'assurances et de présenter les modalités de calcul des provisions pour sinistres à payer dans les accidents automobile-corporels en s'appuyant sur les textes législatifs les régissant :

La première partie définit les différentes notions utilisées dans le secteur d'assurance, le marché Tunisien des assurances et les provisions d'une manière générale.

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La deuxième partie a été consacrée à l'aspect pratique où on a, dans un 1er chapitre, présenté le cabinet dans lequel j'ai effectué mon stage et dans le 2ème, on a étudié les modalités de calcul et d'évaluation des provisions pour sinistre à payer.

Un cas pratique sera exposé afin de mettre en application tous les aspects étudiés.

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote