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Audit des provisions techniques des compagnies d'assurances. Provision pour sinistre à  payer.

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par Narimen BOUABANA
IHEC Sfax - Mastère Professionnel en Comptabilité et Progiciel de là¢â‚¬â„¢Audit 2015
  

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Section 5 : Informations à fournir

Pour chaque catégorie de provision, l'entité doit notamment fournir une information sur4 : + la valeur comptable à l'ouverture et à la clôture de la période ;

+ les provisions supplémentaires constituées au cours de la période, y compris l'augmentation des provisions existantes ;

+ les montants utilisés au cours de la période ;

+ les montants non utilisés repris au cours de la période ;

et

+ l'augmentation au cours de la période du montant actualisé résultant de l'écoulement du temps et de l'effet de toute modification du taux d'actualisation.

L'information comparative n'est pas imposée.

Pour chaque catégorie d'actifs, l'entité doit notamment fournir :

4 IAS 37 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

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AUDIT DES PROVISIONS TECHNIQUES DES COMPANIES D'ASSURANCES : Provision pour Sinistre à Payer

+ une brève description de la nature de l'obligation et de l'échéance attendue des sorties d'avantages économiques en résultant ;

+ une indication des incertitudes relatives au montant ou à l'échéance de ces sorties; et

+ le montant de tout remboursement attendu, en indiquant le montant de tout actif qui a été comptabilisé pour ce remboursement attendu.

A moins que la probabilité d'une sortie pour règlement soit très faible, l'entité doit fournir, pour chaque catégorie de passif éventuel à la date de clôture, une brève description de la nature de ce passif éventuel et, dans la mesure du possible :

+ une estimation de son effet financier ;

+ une indication des incertitudes relatives au montant ou à l'échéance de toute sortie et

+ la possibilité de tout remboursement.

Lorsqu'une entrée d'avantages économiques est probable, l'entité doit fournir une brève description de la nature des actifs éventuels à la date de clôture et, dans la mesure du possible, une estimation de leur effet financier.

Dans des cas extrêmement rares, la fourniture des informations en tout ou partie peut causer un préjudice sérieux à l'entité dans un litige l'opposant à des tiers sur le sujet faisant l'objet de la provision, du passif éventuel ou de l'actif éventuel. En de tels cas, l'entité n'a pas à fournir ces informations, mais elle doit indiquer la nature générale du litige, le fait que ces informations n'ont pas été fournies, ainsi que la raison pour laquelle elles ne l'ont pas été.

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AUDIT DES PROVISIONS TECHNIQUES DES COMPANIES D'ASSURANCES : Provision pour Sinistre à Payer

Conclusion de la première Partie :

La constitution de la provision fait partie des opérations réalisées en fin d'année comptable. En raison du principe d'indépendance entre les exercices comptables ; les charges liées à une période comptable doivent figurer dans les comptes de cette période même si elles ne sont pas encore réalisées.

Les provisions doit être comptabilisées principalement, pour Anticiper le risque dans le compte de l'entreprise pour ne pas être pris au dépourvu, respecter le principe comptable de prudence, et surtout l'image fidèle que les comptes doivent refléter, surtout dans le secteur des assurances, puisque C'est le poste le plus spécifique et le plus important puisqu'il représente de 60% à 80% du total du passif.

Les comptes des provisions sont très délicats à établir, et en même temps, ils constituent clé de voûte du bilan dans son ensemble puisque ces provisions doivent être représentées à l'actif par des valeurs réglementées.

Quelle sont alors les différents types des provisions dans les sociétés d'assurance ?

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld