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Audit des provisions techniques des compagnies d'assurances. Provision pour sinistre à  payer.

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par Narimen BOUABANA
IHEC Sfax - Mastère Professionnel en Comptabilité et Progiciel de là¢â‚¬â„¢Audit 2015
  

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Conclusion générale

Les provisions techniques doivent être suffisantes pour couvrir intégralement les engagements pris par l'entreprise d'assurance envers ses assurés et bénéficiaires de contrats. D'un point de vue comptable, la provision est devenue la « somme affectée par l'entreprise à la couverture d'une charge ou d'une perte virtuelle, future ou éventuelle » (Bern.-Colli, 1981). Le code des assurances oblige toute société à évaluer correctement ses dettes, c'est-à-dire à être en mesure de calculer, ou estimer, à tout moment le montant de ses engagements vis-à-vis de ses assurés : il s'agit d'identifier et de provisionner les risques.

Dans une société non vie, la provision pour sinistres à payer est destinée à permettre le règlement intégral de tous les sinistres (et des frais de gestion y afférents) survenus avant la date de l'inventaire et non encore définitivement payés à cette date. Elle comprend des sinistres déclarés et des sinistres tardifs (survenus mais non encore déclarés).

La provision pour sinistres, poste le plus important au passif du bilan d'une société d'assurance non vie, est seulement évaluée : une erreur est toujours possible, faussant l'image de la situation financière de la compagnie affichée par son bilan, d'où intervient le rôle d'un CAC qui doit apporter une assurance élevé mais non absolue.

Dans une compagnie d'assurance, la notion de fonds de roulement n'est d'aucune utilité et la notion de la couverture des certains passifs par les éléments d'actif est imposée par le principe des engagements réglementés qui disposent que les provisions techniques doivent à toute époque être représentées par des actifs équivalents.

Durant mon stage chez Ernst and Young, et durant les différentes missions dans des compagnies d'assurances dans lesquelles j'ai été affecté, on a mené nos efforts sur le degré de conformité et la bonne application des lois par les sociétés d'assurances Tunisiennes en ce qui concerne les provisions techniques. Ces sociétés doivent constater leurs provisions techniques prévues par la NCT 28 selon l'arrêté du ministre des finances du 27 février 2001 ; fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation.

Aussi elles sont tenues de présenter Les montants et les méthodes d'évaluation des différentes provisions dans le Bilan, l'Etat de résultat technique et dans les Notes aux Etats Financiers, avec une analyse détaillée des provisions pour sinistres à payer.15

Toutes les compagnies d'assurances ont été touchées par les événements de la

révolution. Les dégâts ont été évalués à 800MDT16. Une partie de ces sinistres a été supportée par les réassureurs qui ont admis la qualification officielle des événements du 14 Janvier en émeutes et mouvements populaires et non pas révolution.

15 Selon la NC 29 : Les provisions techniques dans les entreprises d'assurances et / ou de réassurance

16 Selon le Rapport « d'Etude du secteur des assurances » par MAC SA : Intermédiaire en Bourse

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AUDIT DES PROVISIONS TECHNIQUES DES COMPANIES D'ASSURANCES : Provision pour Sinistre à Payer

Après les circonstances qu'a connues le pays, la réflexion aux perspectives du secteur d'assurance est désormais indispensable. Le cadre règlementaire doit être révisé en profondeur afin de répondre aux attentes des assurés, d'une part, et pour permettre le bon terrain pour le développement des exerçants des métiers de l'assurance en Tunisie d'autre part.

Ceci nécessite ; la fixation des responsabilités des différents intervenants et opérateurs dans le secteur, la révision du code des assurances en l'adaptant aux standards internationaux,

La spécialisation des compagnies des assurances dans les activités vie ou non vie et
l'adaptation de la législation aux normes de solvabilité internationales pour faire face à la concurrence qui sera de plus en plus exercée par les compagnies d'assurance internationales. En outre, la nouvelle loi des microcrédits contient des dispositions qui permettent aux sociétés d'assurances de couvrir ce type de crédit.

AUDIT DES PROVISIONS TECHNIQUES DES COMPANIES D'ASSURANCES : Provision pour Sinistre à Payer

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