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Audit des provisions techniques des compagnies d'assurances. Provision pour sinistre à  payer.

( Télécharger le fichier original )
par Narimen BOUABANA
IHEC Sfax - Mastère Professionnel en Comptabilité et Progiciel de là¢â‚¬â„¢Audit 2015
  

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Section 2 : Le Marché Tunisien des Assurances

Le marché des assurances en Tunisie compte 23 entreprises résidentes et 6 compagnies offshore ;

19 entreprises résidentes opèrent sous le statut de société anonyme et 4 sont constituées en société à forme mutuelle. La plupart des compagnies opèrent en multi-branches et certaines d'entre elles sont spécialisées dans une activité particulière d'assurance :

cinq (05) en assurance vie (Hayett, Amina, Maghrebia Vie, Carte Vie et Attijari Assurance), une (01) en assurance des exportations et crédits à l'exportation (Cotunace qui a absorbé à la fin de l'année 2012 la compagnie «Assurcrédit» spécialisée en assurance des crédits commerciaux locaux lors d'une opération de fusion par absorption) ;

une (01) en réassurance (Tunis-Ré), ainsi que les trois (03) nouvelles compagnies spécialisées en assurance Takaful : la Zitouna Takaful, El Amana Takaful et Assurances Takafulia.

Les entreprises d'assurance et de réassurance se caractérisent par :

· Une inversion du cycle de production : Le prix de vente, la prime est encaissée immédiatement alors que la prestation et le règlement de l'indemnité intervient ultérieurement

· Une promesse de prestation qui peut se réaliser comme elle peut ne pas se réaliser

· un décalage possible entre la survenance du fait dommageable, générateur du paiement de l'indemnité et le règlement effectif de cette indemnité

C'est pourquoi l'entreprise d'assurances et de réassurances:

· détient une masse de capitaux à gérer en actif immobilisé et en résultats financiers : plus et moins-value sur cession d'actifs

· doit obéir à la règle de couverture : ce n'est qu'au stade final de liquidation définitive que les difficultés à faire face aux règlements apparaissent : obligation de consolider les provisions techniques et les engagements réglementés à l'actif

· méconnaît son prix de revient réel : sinistres à payer majoré des marges de sécurité

· ne concorde pas la comptabilisation de la prime avec la survenance du fait dommageable : compte de répartition des produits dans le temps ou provisions pour risques en cours

AUDIT DES PROVISIONS TECHNIQUES DES COMPANIES D'ASSURANCES : Provision pour Sinistre à Payer

Figure 1 : Les compagnies d'assurances et de réassurances résidentes en Tunisie :

Société anonymes opérantes en Multi-Branches

· STAR / COMAR/ GAT/ MAGHREBIA /ASTREE/ CARTE/ ASSURANCES "BIAT" /LLOYD /ASSURANCES "SALIM" /MULTI-RISQUES ASSURANCES 'AMI' /ZITOUNA TAKAFUL /EL AMANA TAKAFUL /AT-TAKAFUL / TUNIS RE

MUTUELLE ASSURANCE DE L'ENSEIGNEMENT / LA CAISSE TUNISIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

ASSURANCES `MAGHREBIA VIE' /ASSURANCES `HAYETT' /ASSURANCES CARTE /ATTIJARI ASSURANCES /ASSURANCES `GAT VIE'

Compagnie Tunisienne pour l'Assurance du Commerce
Extérieur `COTUNACE'

Sociétés à forme mutuelle

Sociétés spécialisé s en
assurances vie et
capitalisation

Sociétées spécialisée en
assurance des
exportations et crédits

D'après La Fédération Tunisienne des Sociétés d'Assurances, le marché tunisien des assurances a enregistré les résultats suivants en 2014 :

· Les primes émises du secteur des assurances se sont élevées à 1 556,069 MD en 2014 contre 1 412,670 MD en 2013, soit une augmentation de 10,15 %.

· Les sinistres réglés ont enregistré une légère baisse de 1,08 % passant de 849,188 MD en 2013 à 840,005 MD en 2014.

· Les frais de gestion ont totalisé un montant de 358,814 MD en 2014 contre 303,498 MD en 2013,soit une augmentation de 18,23 %.

· Les provisions techniques ont enregistré une augmentation de 9,81 % en 2014 passant de 3 032,143 MD en 2013 à 3 329,538 MD en 2014.

· Les montants des placements inscrits aux actifs des bilans se sont élevés à 3 710,579 MD en 2014 contre 3 328,296 MD en 2013,soit un taux de croissance de 11,49 %.

AUDIT DES PROVISIONS TECHNIQUES DES COMPANIES D'ASSURANCES : Provision pour Sinistre à Payer

· Le résultat technique de l'exercice s'est amélioré en 2014, il dégage un excédent de 94,355 MD contre excédent de 87,818 MD en 2013.

· Les bilans consolidés ont dégagé en 2014 un bénéfice de 106,815 MD contre un bénéfice de 82,495 MD en 2013.

Les Sinistres :

Les sinistres payés en 2014 ont atteint le montant de 192,634 MD contre 178,299 MD en 2013 et 165,003 MD en 2012 enregistrant une augmentation de 8,04% en 2014.

Les sinistres payés par les entreprises d'assurances durant les trois dernières années sont retracés dans le tableau suivant :

 
 
 
 
 
 

En DT

Intitulé

2012

2013

En %

2014

En%

Evaluation

14/13 %

1.STAR

59 051 696

63 240 570

35.47

64 702 981

33.59

2.31

2.MAGHREBIA

22 326 228

23 665 017

13.27

27 744 169

14.40

17.24

3.GAT

15 779 004

17 943 758

10.06

21 003 760

10.90

17.67

4.ASTREE

16 608 104

16 635 581

9.33

19 575 728

10.16

17.67

5.COMAR

12 253 635

13 466 893

7.55

12 479 407

6.49

-7.20

6.ASS.BIAT

8 683 696

10 393 464

5.83

10 109 170

5.25

-2.74

7. G.CTAMA

9 292 019

9 293 643

5.21

9 222 671

4.79

-0.76

8.CARTE

6 215 552

7 525 194

4.22

8 762 756

4.55

16.45

9.LLOYD

4 366 744

5 175 158

2.90

6 337 932

3.29

22.47

10.SALIM

5 264 221

5 392 956

3.02

5 800 198

3.01

7.55

11.AMI

4 714 063

4 997 173

2.80

5 121 170

2.71

4.30

12.

ZITOUNA.TAK

448 047

88 208

0.06

985 765

0.51

1017.55

13.MAE

_

481 827

0.28

618 538

0.32

28.37

14.ATTAKAFUL

 
 
 

61 215

0.03

_

TOTAL

165 003 009

178 299 442

100

192 634 460

100

8.04

 

Source FTUSA

19 Narimen BOUABANA

20 Narimen BOUABANA

AUDIT DES PROVISIONS TECHNIQUES DES COMPANIES D'ASSURANCES : Provision pour Sinistre à Payer

Figure 2 : Evolution des Principaux Indicateurs de l'activité d'assurance en Tunisie en MD

2011 2012 2013

3076,1

2900,1

2645,5

1412,7

1285,7

1178,6

848,1

709,8 723,9

40,1 379,5

55,3

298,7 3

54,1

87,7

Chiffre d'affaire Indemnisations

Réglées

Provisions
Téchniques

Charges Techniques Résultat technique

 

Source : Rapport annuel du secteur des assurances 2013_Tunisie du MAC

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