WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Audit des provisions techniques des compagnies d'assurances. Provision pour sinistre à  payer.

( Télécharger le fichier original )
par Narimen BOUABANA
IHEC Sfax - Mastère Professionnel en Comptabilité et Progiciel de là¢â‚¬â„¢Audit 2015
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Section 1 : définition de La Provision

Le terme « provision » est défini par le Plan Comptable Général (PCG). Il s'agit d'un passif dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise.

Un passif peut être, quant à lui, défini comme un élément ayant une valeur économique négative pour l'entreprise (c'est-à-dire un élément qui va appauvrir l'entité). Il se traduit par une obligation à l'égard d'un tiers qui se matérialisera de manière certaine ou probable par une sortie de ressources, sans contrepartie attendue de ce tiers.

Cette notion doit être distinguée d'une dette ou encore d'une charge à payer :

· une dette est un passif certain dont l'échéance et le montant sont fixés de façon précise,

· une charge à payer est une dette certaine dont le montant ou l'échéance sont non précis.

· Il existe de nombreuses provisions (provisions pour risques, provisions pour impôts, autres provisions pour charges etc.). Elles seront évoquées en grande partie ci-dessous, à l'exception des provisions règlementées qui feront l'objet d'un article séparé.

· Les provisions sont généralement recensées, évaluées et comptabilisées lors de l'établissement du bilan comptable, à l'occasion de la révision des comptes. Elles sont consignées dans un dossier de travail annuel.

Passifs éventuels :

· Une entreprise ne doit pas comptabiliser un passif éventuel. Il donne toutefois lieu à une information en annexe.

Actifs éventuels :

· Une entité ne doit pas comptabiliser un actif éventuel.

Lors de chaque arrêté de comptes, les entreprises doivent inscrire dans les provisions pour sinistres à payer le montant correspondant aux sinistres déclarés mais non encore réglés aux bénéficiaires des contrats.

Ce montant doit être majoré des frais de règlement des sinistres. En contrepartie, les provisions mathématiques d'assurance vie relatives aux contrats concernés doivent être

29 Narimen BOUABANA

AUDIT DES PROVISIONS TECHNIQUES DES COMPANIES D'ASSURANCES : Provision pour Sinistre à Payer

exclues des provisions mathématiques d'assurance vie. Les entreprises utilisent les sous comptes nécessaires pour identifier les sinistres, les rachats et les arrérages à payer.

Remboursements

Lorsqu'il est attendu que la totalité ou partie de la dépense nécessaire à l'extinction d'une provision sera remboursée par une autre partie, le remboursement doit être comptabilisé si, et seulement si, l'entité a la quasi-certitude de recevoir ce remboursement si elle éteint son obligation. Le remboursement doit être traité comme un actif distinct. Le montant comptabilisé au titre du remboursement ne doit pas être supérieur au montant de la provision.

Dans le compte de résultat, la charge correspondant à une provision peut être présentée nette du montant comptabilisé au titre d'un remboursement.

Changements affectant les provisions

Les provisions doivent être revues à chaque date de clôture et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date. Si une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques nécessaires à l'extinction d'une obligation n'est plus probable, la provision doit être reprise.

Lorsque les provisions sont actualisées, la valeur comptable d'une provision augmente à chaque période pour refléter l'écoulement du temps. Cette augmentation est comptabilisée en coûts d'emprunt.

Utilisation des provisions

Une provision ne doit être utilisée que pour les dépenses pour lesquelles elle a été comptabilisée à l'origine.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote