Section 2 : les critères et indicateurs de la
méthodologie comparative
Dans le cadre de notre étude, les critères et
indicateurs sont multiples et variés ; ce qui nous oblige à faire
un tri et une sélection pour orienter notre étude.
Sous-section 1 : les indicateurs
Par indicateur, il faut entendre un ou des concepts qui
permettent d'obtenir des informations sur les OGM. De ce fait, nous avons :
Les indicateurs lointains :
Les indicateurs lointains sont des droits pouvant influencer les
règlementations nationales des OGM. Ils peuvent être
appréhendés aux niveaux local, national, régional, voire
international ; Public ou Privé.
En France, nous avons les droits issus et garantis par le Conseil
de l'Europe, l'Union Européenne, de l'O.S.C.E, de l'Assemblé
national ou des Cours et Tribunaux français.
Au Mali, nous retiendrons ceux de l'U.A, de la C.E.D.E.A.O, de
l'U.E.M.O.A, de l'A.C.P, des décrets et arrêtés
ministériels....
Sur un tout autre point, nous pouvons aussi parler d'autres
droits qui influent sur ces indicateurs lointains comme ceux issus des normes
des onusiens
Ces droits sont entre autre :
- en rapport avec l'environnement : droit de l'eau, droit
des mers, droit de l'air, droit du sol ; la protection de la
biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit des
énergies, droit des pollutions sonores, protection des installations
classées, droit rural, droit relatif aux installations
nucléaires, la pollution et les nuisances ;
- voisins de l'environnement : droit administratif, droit
constitutionnel, les finances publiques, le droit pénal, le droit
social, droit des affaires, droit civil, le droit international privé et
public, les procédures civiles et pénales, droit de la recherche,
la propriété intellectuelle, droit de la sécurité
;
Tous ces droits peuvent impacter la règlementation
nationale des OGM.
Le travail est le plus souvent facilité par renvois
directs et indirects aux droits ci-haut par les textes qui encadrent les OGM :
C'est plus une analyse de forme en ce sens que l'ossature et les terminologies
permettent d'avoir une idée sur le droit. Par exemple les infractions
peuvent renvoyer au droit pénal.
Nous avons les textes de loi en rapport avec :
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Au Mali :
Le droit commercial, de la recherche, alimentaire, de la
consommation, santé, de la communication, de l'agriculture, de la
génétique, de la sécurité nationale, humanitaire,
des sols, de l'élevage, de l'eau, de la pêche, du transport, de la
biodiversité, des douanes, des personnes, des finances publiques les
institutions publiques, de la constitution, de la biologie, des autochtones,
des accidents, de la propriété intellectuelle, civil, des
sociétés, des procédures civiles et pénales,
pénale, internationale et communautaire, de l'environnement
En France :
du transport, commercial, de l'environnement, de la santé
publique, agricole, des autochtones, de la biodiversité, de la
recherche, de la propriété intellectuelle, constitutionnel,
international et communautaire, territorial, de la consommation, des
informations, rural, des association, du travail et de la protection sociale,
des personnes, civil, de l'éducation, des industries productives, de la
sécurité nationale, des finances publiques, humanitaires, des
contentieux, des collectivités publiques, droit informatique, sur le
phytosanitaire, des fonctionnaires, la souveraineté publique, contrat et
marché public, procédures civiles et pénales, douanes.
Nous pouvons dès à présent constater un
semblant de comparaison.
Les indicateurs proches ou de surface :
Ils sont issus de l'analyse des règlementations nationales
des OGM. C'est une analyse en partis de forme et de fonds. Nous pouvons retenir
dans un cadre général :
les dispositions préliminaires, la sauvegarde de la
diversité biologique, le partage équitable des avantages, la
place des populations autochtones, la coopération internationale et
sous-régionale, la place du développement des pays ( pauvre,
insulaire, émergeant...), le financement et les ressources, la paix et
les relations amicales, relations entre conventions, la santé humaine,
la sécurité, le développement durable, la surveillance et
le prélèvement des échantillons, les définitions,
les exclusions et les techniques d'obtentions d'OGM, les institutions, les
responsabilités, la coexistence de cultures, les espaces
protégés, les dispositions pénales, la transparence, les
OGM et la santé, le cadre de production et de commercialisation, la
place des grands principes du droit de l'environnement, la liberté de
production, la traçabilité, le seuil de présence dans les
cultures, les contestations, le contrôle, les pesticides, le champ
d'application, les notifications, la participation du public, la
procédure de décision et le réexamen, les
évaluations et la gestion des risques, la dissémination
volontaire et involontaire, les mouvements illicites, les considérations
socioculturelles, l'identification et l'étiquetage, les
réparations, les annexes de loi, les aliments GM, la recherche et les
autres utilisations, les clauses de sauvegardes, la mise sur le marché,
l'adaptation des textes, la mise en oeuvre des textes internationaux et leurs
transpositions, les dommages graves et irrévocables, les objectifs, le
transite, l'examen des dossiers, les procédures simplifiées, les
accords et arrangements, les manipulations ; le transport, la création
de capacité, la sensibilisation, la reproduction et les effets
invisibles, les rétractations, les quantités d'importation,
l'existence des gènes résistants aux antibiotiques, les rejets
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autorisation, le phytosanitaire, les libérations
accidentelles, la confidentialité, l'utilisation en milieu
confiné, l'accusé de réception, l'adaptation aux
progrès, les perturbateurs écologiques, les délais de
prescription, la surveillance biologique nationale, les taxes, sanctions
administratives, le renouvellement des autorisations
Indicateurs profonds :
Les indicateurs profonds renvois à une véritable
analyse de fond des contextes et interactions de phénomènes qui
conditionnent voire justifient le cadre atypique d'une règlementation
nationale donnée. De façon générale, nous avons les
sciences naturelles, humaines et sociales, ainsi que formelles.
Le niveau d'avancement par exemple technologique et la
variabilité des interactions entre ces sciences impactent
considérablement la règlementation nationale des OGM.
Ainsi, nous avons entre autre :
La sociologie, la démocratie, l'économie, la
géographie, les sciences politiques, l'histoire, l'anthropologie, la
linguistique, la criminologie, la biologie, la psychologie, l'informatique, la
paléontologie, la botanique, la géologie, la chimie, la
pharmacie, la biotechnologie, la
zoologie, l'agriculture, la santé
Sous-section 2 : les critères
Par critère, il faut entendre un ensemble formé
d'indicateurs voisins et interdépendants tirés de la
règlementation nationale en matière d'OGM.
Nous avons :
- Critère « BASE RÈGLEMENTS OGM »
formé des indicateurs objectifs, champs d'application, préambule
et définition ;
- Critère : « CONTRÔLE & SANCTION
OGM » surveillance, formée du contrôle, des sanctions,
réparation, responsabilité, contestation et la prescription ;
- Critère « ESSENCE RÈGLEMENT OGM»
mis sur le marché, transparence, traçabilité,
notification, décision, dissémination volontaire et
involontaire,
identification et étiquetage, recherche, risque et gestion
des risques, transport ;
- Critère « RAPPORTS OGM » institutions,
formé de la confidentialité, finance et ressources, place des
pays, considérations socioculturelles, création
d'activité, participation du public, la coopération
internationale et régionale, Accord et arrangement,
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Il faut savoir que tous les indicateurs interagissent entre eux
d'après les schémas ci-après
- Le cercle est la règlementation,
- Les indicateurs lointains représentés par des
flèches noires, - Les indicateurs proches représentés par
des flèches jaunes, - Les indicateurs profonds représentés
par des flèches bleues,
Interférence entre indicateurs
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