A- Le renforcement des capacités
Le renforcement des capacités est le processus par
lequel les particuliers, les organisations et les sociétés
acquièrent, développent et entretiennent les aptitudes dont ils
ont besoin pour définir et réaliser leurs propres objectifs de
développement142. En matière environnementale, il
s'agit des méthodes capables de consolider et de pérenniser ces
fondations.
La Convention de Vienne se prononce sur le renforcement des
capacités des pays Parties. Afin de l'assurer, elle approuve la
participation des acteurs privés. Cependant, elle limite cette
dernière. Elle reconnait le besoin de leur implication dans le but de
mener des recherches dans le domaine du réchauffement climatique. Le
caractère scientifique de leur participation restreint leur rôle.
Il faut aussi rajouter que les entités privées ne sont pas toutes
expertes en
141 « Équivalent d'une tonne d'émissions de
dioxyde de carbone (CO2) réduite ou piégées
à la suite d'un projet de Mise en oeuvre conjointe calculée
à l'aide du Potentiel de réchauffement mondial »,
Troisième rapport de synthèse sur les changements climatiques du
GIEC, 2001, p. 196
142 Le renforcement de capacités, Note de
pratique du PNUD, octobre 2008, p. 2
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matière de traitement de données scientifiques
sur le réchauffement climatique. Leurs activités
s'étendent à plusieurs secteurs. De l'industrie
sidérurgique en passant par l'industrie cotonnière, les
entités privées ont nécessairement un impact sur
l'environnement positif ou négatif. Mais dans la situation de la
Convention de Vienne, il n'y a que le volet scientifique de leurs
capacités qui est indexé comme nécessaire pour la lutte
contre le réchauffement climatique. Elle met en avant le fait que les
résultats de leurs prospections sont essentiels aux Etats Parties qui
les abritent. Ainsi, les recherches privées prévues ou en
cours143 constituent des renseignements que les Etats Parties
doivent transmettre aux autres. La Convention de Vienne, en dehors de ce cadre,
refuse toute interférence des entités privées dans les
actions entreprises par les Etats Parties aux fins de protéger la couche
d'ozone contre les rejets nocifs. La Convention de Vienne restreint le champ
d'action des entités privées en les condamnant à
uniquement participer aux recherches scientifiques pour trouver les meilleures
stratégies pour contrecarrer le réchauffement
planétaire.
L'Accord de Paris donne aussi l'opportunité aux acteurs
du secteur privé de se joindre aux Etats Parties dans la cause
climatique comme précédemment dit. Il les intègre à
la lutte en imposant aux Parties de les faire participer activement
à la mise en oeuvre des contributions déterminées au
niveau national144. Le rôle des acteurs privés est
on ne peut plus profond que celui qui est dessiné dans la Convention de
Vienne. Et pour cause, les entreprises ont montré ces dernières
années leur relative sensibilité aux questions environnementales.
Désormais, elles ont une grande capacité à intégrer
dans leurs stratégies les questions de développement durable. Il
est vrai qu'elles sont prises entre le développement durable et leur
propre durabilité145. Cependant, les deux ne sont plus
antinomiques. Ainsi, elles voient dans l'environnement une opportunité
pour rebondir et réorienter leurs stratégies. Parmi les
capacités techniques les plus importantes pour les acteurs du secteur
privé, citons la capacité à mener des évaluations
de risques climatiques et de vulnérabilité. Il s'agit ici
d'intervenir dans des activités à risques ou dangereuses qui ne
sont pas interdites par le droit international mais qui représentent un
risque significatif de destruction environnementale146. Les
entreprises sont multi sectorielles ce qui rend leurs actions encore plus
poignantes.
143 Annexe II § 3, Convention de Vienne sur la protection de
la couche d'ozone
144 Art. 6 § 8 al. b) Accord de Paris
145 BOST (F.), DARRIET (S.), « Entreprises et
environnement : quels enjeux pour le développement durable »,
Presse universitaire de Paris Nanterre, 2011, pp. 11-18
146 DOUMBE-BILLE (S.), MIGAZZI (C.), et al. Droit
international de l'environnement, Larcier, p. 114
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On considère aussi les entreprises comme les principaux
acteurs des diverses pollutions. Mis à part cela, elles
détiennent les solutions nouvelles de protection de l'environnement.
Pour certains secteurs, il s'agit de changer radicalement de modèle ou
de technologie. Les entreprises se posent de plus en plus la question du
périmètre d'actions. Si la neutralité carbone est une
contrainte, c'est une contrainte créative invitant à
réaménager ce qui fait le coeur d'un produit ou d'un
service147. Il n'est plus rare de voir des entreprises s'aligner sur
les recommandations des scientifiques pour limiter la hausse de la
température148. Elles peuvent à leur niveau interne se
fixer des objectifs ambitieux. Elles pourront suivant leurs ambitions propres
adopter des mesures environnementales préventives et
palliatives149.
Les secondes reposent sur des équipements
destinés à traiter la pollution en aval des
procédés et n'impliquent pas de modification des méthodes
de productions. Ces équipements représentent des investissements
souvent coûteux dont l'impact sur la rentabilité ou la
productivité est nul la plupart du temps. A l'inverse, les actions
préventives impliquent des changements techniques et organisationnels
situés en amont du processus de production. Par exemple les mesures
visant à améliorer l'efficacité énergétique
ou à réduire les coûts et le gaspillage. Tout compte fait,
qu'elles utilisent l'une ou l'autre des mesures, les entreprises se lancent
dans une dimension nouvelle de la lutte contre le réchauffement
climatique. Les politiques des entreprises sont ainsi de plus en plus
indissociables d'activités visant directement l'amélioration de
la compétitivité et de la productivité.
L'utilité du secteur privé dans le renforcement
des capacités des pays n'est plus à reprouver et c'est ce que
l'Accord de Paris présente dans ses articles.
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