L'accord de Paris dans l'enjeu climatique

Paragraphe 2 : La transition énergétique repoussée

Un puits de carbone est un réservoir qui capte et stocke le carbone atmosphérique. Il désigne aussi le processus qui extrait les gaz à effet de serre de l'atmosphère soit en les détruisant par les procédés chimiques, soit en les stockant sous une autre forme²¹¹. L'incursion que l'on opère dans l'Accord nous révèle que celui-ci est entièrement centré sur les forêts et ainsi met en marge certains puits de carbone (A) et dénote un manque d'intérêt pour les énergies renouvelables (B).

A- La mise en marge de certains puits de carbone

Les puits de carbone²¹² sont nombreux. Mais les plus vitaux sont les sols, les forêts et les océans. Grâce à leur capacité d'absorption de gaz à effet de serre élevée, ils s'avèrent indispensables dans le maintien de la température planétaire.

Malgré tout, nous remarquons que l'Accord ne s'intéresse qu'à un seul de ces puits de carbone. Il s'agit bien évidemment des forêts. Un article tout entier leur est consacré. Il laisse entendre que les Parties sont invitées à prendre des mesures pour appliquer et étayer les démarches générales et les mesures d'incitation positive²¹³ concernant les activités liées aux forêts. L'article fait savoir aux Parties les mesures à adopter pour conserver les forêts et les invite à les mettre en pratique. Les termes de l'article en question confirment une sélection qui ne s'explique pas. C'est ce qui ressort des termes suivants « les Parties doivent prendre des mesures pour conserver et renforcer les puits et réservoirs de gaz à effet de serre comme le prévoit l'alinéa d) du paragraphe 1 de l'article 4 de la Convention notamment les forêts »²¹⁴. Lorsqu'on se rabat sur l'article 4 de la CCNUCC en question, nous constatons que celui-ci cite succinctement au titre de la conservation et du renforcement des puits et réservoirs de gaz à effet de serre tels que la biomasse, les forêts et les océans.

On remarque que l'Accord n'a repris qu'un seul des puits de gaz déterminés par la CCNUCC. En se concentrant uniquement sur les forêts, l'Accord opère un déséquilibre dans la lutte contre

211 « Puits de carbone-définition », http://www.actu-environnement.com/

212 « Tout processus, toute activité ou tout mécanisme, naturel ou artificiel, qui élimine de l'atmosphère un gaz à effet de serre, un aérosol ou un précurseur de gaz à effet de serre », Article premier § 8, Convention-cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques

213 Art. 5 § 2 de l'Accord de Paris

214 Art. 5 § 1 Accord de Paris

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le réchauffement climatique. Il est certain que les forêts sont en dangers étant donné leur exploitation massive par de grandes entreprises. Les hectares de celles-ci ont fortement baissé au cours des siècles et leur destruction a multiplié les rejets polluants dans l'atmosphère. Malgré tout, comme spécifié plus haut, elles ne sont pas les seules à être menacées par le réchauffement climatique. Pourtant, l'Accord jette dans l'oubli les autres puits et réservoirs de gaz à effet de serre que l'on sait substantiel pour opérer une lutte efficace contre l'augmentation des températures. On ne retrouve une mention faite de l'océan que dans le préambule de l'Accord²¹⁵.

Le préambule en parle de façon brève. Et encore, ils ne sont nommés qu'en tant qu'écosystème à protéger et non comme puits de carbone. Les forêts sont ainsi les seuls réservoirs de gaz à effet de serre expressément visés dans l'Accord. C'est dire combien de fois les océans sont négligés voire écartés. Seulement, de nombreuses études montrent que le puits océanique est le principal puits de carbone car il absorbe entre 2 et 3 milliards de tonne de carbone²¹⁶. Le manque d'engagement de l'Accord sur la situation et le rôle essentiel que présentent les océans constitue un handicap sérieux. Les forêts, à elles seules, ne peuvent pas suffire à réduire les gaz à effet de serre. L'Accord semble malheureusement sur la même longueur d'ondes que le Protocole de Kyoto qui le précède. Ce dernier ne se focalise uniquement que sur les forêts. Nul regard n'est adressé aux autres puits de carbone. L'Accord a repris sans se retenir les défaillances du Protocole de Kyoto en ce qui concerne l'éventail des puits de carbone réglementés.

Un autre indice est relevable tant dans le Protocole de Kyoto que dans l'Accord de Paris. Bien que l'article 5 de l'Accord soit entièrement dédié aux forêts, ce qui dénote leur importance dans l'accomplissement des objectifs de l'Accord, ses dispositions ne sont pas fermement posées. À l'examen de ses deux paragraphes, on comprend qu'il n'y a pas d'avancée véritable avec les dispositions du Protocole de Kyoto qui portent sur les forêts. Ce dernier prévoit entre autres la promotion de méthodes durables de gestion forestière, de boisement et de reboisement²¹⁷. C'est le même son de cloche qui retentit dans l'Accord de Paris. Son article 5 se contente, comme celui du Protocole de Kyoto, d'exposer les mesures à prendre pour protéger les forêts et éviter

215 § 13 du préambule de l'Accord de Paris

216 « Définition-puits de carbone », http://www.futura-sciences.com/

217 Art. 2 § 1 al. A) ss al. ii), Protocole de Kyoto

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leur annihilation. Il se courbe sur le reboisement et la lutte contre le déboisement. Cependant à une limite près, l'on note que l'Accord a reculé par rapport au Protocole de Kyoto.

La majorité des déboisements de forêts sont la conséquence de l'expansion des projets agricoles. Le Protocole de Kyoto, pour s'assurer que les terres forestières ne soient pas plus agressées, souligne avec force de propos que chaque Partie en fonction de sa situation nationale fait la promotion de formes d'agricultures durables tenant compte des considérations relatives aux changements climatiques²¹⁸. Elles sont obligées d'insérer dans leurs programmes nationaux des mesures concernant ce domaine. Or, une telle disposition n'apparaît pas dans l'Accord et même dans la décision qui le précède et qui est censée apporter un peu de lumière. Le lien entre foresterie et agriculture est pourtant étroit.

Il est évident que l'Accord porte une attention particulière aux forêts, cependant, il ne s'avance pas plus en profondeur. Les apports conséquents souhaités de l'Accord vis-à-vis du Protocole de Kyoto et de la CCNUCC manquent à l'appel.