|
|
UNIVERSITE CATHOLIQUE D'AFRIQUE CENTRALE
INSTITUT CATHOLIQUE DE YAOUNDE
FACULTE DE SCIENCES SOCIALES ET DE GESTION
Académie de la Paix et des droits de l'homme en
Afrique centrale
|
|
|
MASTER DROITS DE L'HOMME ET ACTION
HUMANITAIRE
|
AMNISTIES ET PRESCRIPTIONS PENALES EN
DROIT
INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME
|
Mémoire présenté et
soutenu
Par
OUMBA BAZOLA Seth Jireh
Master 1 en Droits de l'homme et action
humanitaire
Sous la direction de :
Docteur TCHIBINDA KOKA Gay Vertu
Chargé de cours à l'université catholique
d'Afrique centrale
Sous la supervision de
Professeur BOUKONGOU Jean Didier
Professeur titulaire en droit international à
l'Université Catholique d'Afrique Centrale
Année académique : 2020- 2021
2
Remerciements
Je souhaite avant tout exprimer ma reconnaissance au Docteur
TCHIBINDA Gay Vertu. Sans son écoute, son accompagnement et la finesse
de ses critiques, je ne serais peut-être pas parvenu à la
réalisation et à l'achèvement de ce mémoire. Merci
de m'avoir soutenu jusqu'au bout.
Je remercie également le Professeur BOUKONGOU Jean
Didier, directeur de l'APDHAC pour la formation et les conseils.
Je suis très reconnaissant des divers apports de
l'Université catholique d'Afrique centrale, de l'APDHAC et de tous les
enseignants qui ont su nous guider depuis la première année de
master jusqu'à la rédaction de nos mémoires, je pense aux
Docteurs Maurice ONANA, Thibaut BATA, Wilfried PATHE et Carlos MUKAM.
Enfin, je tiens à remercier particulièrement mes
parents Marcel et Thérèse OUMBA ; Parfait et Derboise OUMBA et la
famille MOUKOKO pour leur soutien sans faille à toutes mes entreprises.
Je garde au fond de mon coeur leurs précieux encouragements.
Une pensée particulière à mes
frères Brhell et Dorile OUMBA, sans oublier mes neveux chéris que
sont Isabel, Parfelie et Paghis OUMBA.
3
Sigle et abréviation
DIDH Droit international des droits de
l'homme
DI Droit international
DIP Droit international pénal
DH Droits de l'homme
DUDH Déclaration Universelle des
droits de l'homme
CG Convention de Genève
CADHP Cour africaine des droits de l'homme et
des peuples
CEDH Cour européenne des droits de
l'homme
CADH Cour américaine des droits de
l'homme
CANI Conflit armé non international
CAI Conflit armé international
CIDH Convention interaméricaine des
droits de l'homme
CJVRR Commission Justice,
Vérité, Réconciliation et Réparation
CP Code pénal
CPP Code de procédure pénale
C. Civ Code civil
GC Guerre civile
NU Nations Unies
ONU Organisation des Nations Unies
PIDCP Pacte internationale relatif aux droits
civils et politiques
PIDESC Pacte international relatif aux droits
économiques sociaux et culturels
RCA République Centrafricaine
4
ROC République Démocratique du
Congo
TPY : Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie
CPI : Cour pénal international
5
RESUME
Les amnisties et les prescriptions pénales sont des
institutions de clémence qui ont pour origine le droit interne.
Fondées sur des principes sociaux, moraux et constitutionnels, leur
manifestation ou application dépend du législateur qui, pour une
bonne application et un respect des principes démocratiques a besoin du
consentement du peuple. Toutefois, ces pratiques sont considérées
en DIDH comme des pratiques incitant l'impunité des responsables des
violations des droits de l'homme. C'est dans cette perspective que le DIDH,
reconnaissant les amnisties sous certaines conditions, rejette les
prescriptions pénales pour promouvoir le principe de
l'imprescriptibilité des crimes. En effet, s'agissant des amnisties, la
condition de son application en droit interne depuis les conventions de
Genève et leurs Protocole (1 et 2) est que les Etats doivent
vérifier que les infractions qui sont amnistiée ne sont pas des
crimes internationaux comme le crime de guerre, le crime contre
l'humanité et le génocide. Un autre crime a également un
caractère international depuis la Convention de la Haye, c'est le crime
de torture. Dès lors que cette condition est remplie, l'amnistie peut
s'appliquer. S'agissant des prescriptions pénales, le DIDH interdit
formellement cette pratique et pense qu'aucune autre alternative ne peut
être prise pour son application car, favorisant
l'imprescriptibilité des peines dont la Convention internationale a
été mise en place en 1968. Toutefois, des fondements et de la
reconnaissance des amnisties et des prescriptions, découle des
conséquences ou impacts juridique sur les victimes des droits de
l'homme, sur les auteurs mais également sur la société. De
tous ces impacts, le DIDH ne retient que ceux relatifs aux violations des
droits de l'homme et plus particulièrement des présumés
auteurs et des victimes qui, dans un premier temps subissent des affres, mais
après ne sont pas réparé. En effet, les
présumés auteurs après le bénéfice de
clémence, sont libre et ne sortent aucunement responsables des
violations, ce qui n'est pas pour le DIDH normal. Pour les victimes enfin, ces
derniers ne reçoivent pas de réparations et voient parfois leurs
plaintes rejette faute de temps, pour les raisons d'oubli de la
société. C'est dans cette perspective que le DIDH a mis en place
des mécanismes extrajudiciaire comme le Justice Transitionnelle et les
mécanismes juridictionnels comme les Tribunaux pénaux, à
l'instar de la CPI.
Mots clés : - Crimes internationaux-
Cour pénale internationale- Droit international des droits de l'homme-
Reconnaissance- Rejet- Imprescriptibilité- Justice Transitionnelle.
6
| 
