La problématique de la protection des fonctionnaires internationaux: cas de l'ONU

§4. Distinction entre Organisations intergouvernementales et Organisations non gouvernementales

4.1. Travail

Chaque organisation Internationale joue une fonction quelconque à l'égard de ses membres. En somme, les fonctions essentielles des organisations internationales peuvent se résumer de la sorte ;

· Contribuer à la légitimation des comportements par la prise de décision collective ;

· Exercer une fonction de contrôle qui peut prendre plusieurs formes, des pressions morales aux sanctions économiques ou militaires ;

· Etre un lieu d'échanges, d'apprentissage pour les élites et milieu grâce auquel les Etats peuvent s'insérer dans le système international ;

· Etre un lieu de socialisation pour les élites comme pour les Etats en favorisant la création de normes, de valeurs, de codes dont l'ensemble forme une culture politique, économique propre à l'organisation.

4.2. Distinction entre Organisations intergouvernementales et Organisations non gouvernementales

Il faut distinguer les organisations publiques, dites aussi intergouvernementales (OIG), qui émanent de l'Etat, et sont contrôlées par des gouvernements de divers pays, des organisations non gouvernementales (ONG) qui émanent de personnes privées et agissant dans divers pays, parfois abusivement appelées organisations internationales. Elles sont environ 3 000 dans le monde. Ce sont de simples associations de droit privé, dont l'activité est internationale. L'Amnesty International ou encore Médecins sans frontières (MSF) en sont des exemples. Il est important de noter que le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a un statut hybride.

Le terme organisation internationale est utilisé pour désigner les seules organisations intergouvernementales. Il faut noter par ailleurs, pour celles-ci, le grand éventail des termes utilisés, qui ajoute du flou dans le vocabulaire: « Organisation internationale », « Organisation d'instance internationale », « Institution internationale », « Organisme multilatéral », en constituent des exemples. Certes, dans une analyse plus approfondie, des nuances apparaissent d'une expression à une autre.

Les organisations internationales, au sens d'OIG, ont été admises comme sujets dérivés du droit international public (DIP), constituant aux côtés des États, les seules institutions à faire partie intégrante du cercle réservé des sujets de cette branche du droit.

La Commission du droit international (CDI) définit l'organisation internationale comme « toute organisation instituée par un traité ou un autre instrument régi par le droit international et doté d'une personnalité juridique internationale propre. Une organisation internationale peut comprendre parmi ses membres des entités autres que des États ». Cette définition a été proposée par la CDI dans le cadre de ses travaux sur la responsabilité des organisations internationales^69(*).

* ⁶⁹Assemblée générale des Nations unies, 2 juin 2009, Responsabilité des organisations internationales. Restructuration des projets d'articles... (doc. no A/CN.4/L.743), p. 10