La problématique de la protection des fonctionnaires internationaux: cas de l'ONU

1.3.2.2. Les droits des fonctionnaires Internationaux

Il convient de noter que les fonctionnaires internationaux jouissent des droits liés à leurs fonctions. Ainsi, ils reçoivent un traitement, dans le cas de l'ONU, un tiers environnement du traitement est déduit pour la contribution du personnel, ce qui tient lieu d'impôt. Ces fonctionnaires bénéficient des privilégies et immunités qui leur sont nécessaires pour exercer leurs fonctions en toute indépendance : ceux- ci sont généralement définit dans l'accord de siège qui donne des indications utiles sur les privilèges et immunités qui sont accordés aux fonctionnaires internationaux.

Il s'agit de divers instruments juridiques mis sur pied au niveau international, et, il est intéressant de les explorer.

Les privilèges, les facilités et les immunités sont accordés aux représentants des organisations internationales, et à ces derniers à l'instar de ceux dont bénéficient les Etats et leurs représentants. Les privilèges et immunités sont conférés en vue de garantir l'indépendance dans l'exercice des fonctions à ceux qui en sont bénéficiaires.

En effet, si les gouvernements des Etats, notamment, celui où est établi le siège d'une organisation internationale pouvaient soumettre celui-ci à toutes les charges résultant de l'application de leur législation nationale (par exemple, en matière d'impôt et taxe), ils pourraient mettre en cause le fonctionnement de ladite organisation. Ce faisant, ils rompraient, en outre, à leur profit, le principe d'égalité qui doit s'appliquer entre Etats membres d'une organisation Internationale.

C'est donc pour sauvegarder et garantir l'Indépendance et l'intérêt de la fonction que sont octroyés les privilèges et immunités. Il y a lieu de ne pas confondre les privilèges avec les immunités et les facilités.

1.3.2.3. Les privilèges

Il est intéressant de signaler, à l'avance, que le Secrétaire Général a deux statut. Il est à la fois fonctionnaire international (personnel de l'ONU) et diplomate. Ainsi, il cumule les privilèges des fonctionnaires internationaux et des diplomates.

1.1. Notion

Les privilèges du Secrétaire Général consistent en un ensemble de prérogatives et avantages qui lui sont accordés par l'Etat de résidence en vue de lui faciliter l'accomplissement de sa fonction officielle. Ces privilèges résultent deux textes juridiques^32(*) ;

1.2. Sortes de privilèges

S'inspirant des conventions sus-évoquées, et pour une meilleure compréhension, nous distinguons les privilèges qui lui sont reconnus en tant que fonctionnaire, et ceux qui lui sont reconnus en tant que diplomate.

* ³²La convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 février 1946  et La convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques ;