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Etudes des principaux déterminants du non enregistrements des actes de naissance en Haïti : cas de la juridiction de Miragoàne de 1990 à  2000


par Benoit CLEMENT
Cornerstone Christian University - Maitrise 2021
  

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Annexes

Annexe 1 : Modèle Acte de naissance déclaration Père

Annexe 2 : Modèle Acte de naissance déclaration Mère

Annexe 3 : Guide d'entretien

Enquête auprès des Officiers d'Etat Civil de la juridiction de Miragoâne sur la problématique des actes de naissance non enregistrés au bureau des Archives Nationales. Période : du 2 au 12 mai 2021

I. Données générales sur le bureau d'état civil

1. Localisation du bureau : ............................................................

2. Etat général du bâtiment : .........................................................

3. Le bâtiment est-il alimenté en électricité ? : ....................................

4. Le bâtiment a-t-il une clôture ? : ................................................

5. Le bâtiment a-t-il une pancarte qui permet de l'identifier? : ..................

II. Personnel du bureau d'état civil

6. Combien d'agents votre bureau d'état civil compte-t-il?

7. Précisez les taches spécifiques de chacun d'eux.

8. Comment avez-vous eu ces agents ?

9. Avez-vous des bénévoles dans votre bureau ? Combien sont-ils ?

10. Reçoivent-ils une compensation ?

11. A combien s'élève cette compensation ?

12. Où vos agents ont-ils été formés ?

13. Quels sont les types d'actes délivrés par votre bureau ?

14. Avez-vous un agent préposé à la rédaction de chaque type d'acte ?

15. Avez-vous un agent préposé à l'enregistrement de chaque type d'acte ?

16. Entre la rédaction et l'enregistrement des actes, à quel moment apposez-vous votre signature sur les actes ?

17. Comment savez-vous que votre acte signé a été enregistré ?

18. Quels sont les différents chemins parcourus par vos registres avant d'arriver au bureau des Archives Nationales ?

19. A quel moment de l'année transmettez-vous vos registres au parquet de votre juridiction ?

20. Avez-vous un agent préposé à la transmission des registres au parquet de votre juridiction ?

21. Comment avez-vous la preuve que vos registres sont transmis au parquet ?

22. Et pour les autres étapes, qu'est ce qui peut vous rassurer que vos registres sont acheminés à temps ?

III. Équipements du bureau d'état civil

23. De quels types de matériels dispose votre bureau ?

24. Où stockez-vous vos documents d'Etat Civil ?

25. Avez-vous des registres?

26. De quels types sont-ils ?

27. Combien en avez-vous dans chaque type ?

28. Quelles sont leurs provenances?

29. A quel moment de l'année les recevez-vous?

30. Combien en recevez-vous par année ?

31. Sont-ils arrivés en quantité suffisante ?

32. Sont-ils arrivés à temps souhaité ?

33. Que faites vous quand ils ne sont pas arrivés à temps ?

34. Quelle est la contenance d'un registre ?

35. Combien de temps environ dure un registre avant qu'il soit rempli ?

36. Que faites vous quand un registre est rempli avant la fin de l'année ?

37. Peut-il arriver, au cours d'une année, que vous n'avez pas reçu de registres ?

38. Dans ce cas que faites vous ?

39. Quels autres matériels utilisez-vous pour faire fonctionner votre bureau ?

40. Pour ces matériels, qui vous approvisionne ?

41. Sont-ils arrivés en quantité suffisante ?

42. Sont-ils arrivés à temps souhaité ?

43. Pensez-vous que ces conditions peuvent faire obstacles à l'enregistrement des actes de naissance ?

44. Quelles sont, selon vous, d'autres barrières à l'enregistrement des actes de naissance ?

45. Quelles solutions proposerez-vous en tant qu'acteur pour un meilleur enregistrement des actes de naissance ?

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld