SECTION 2 : DISPOSITIFS DE MAITRISE DU CONTRÔLE
INTERNE
Selon le règlement COBAC R-2016/04, toute organisation
doit se doter d'un dispositif de contrôle interne efficace comprenant
notamment :
Une organisation formalisée ;
Des procédures internes et des fiches de descriptions de
postes écrites;
Un système de traitement de l'information fiable ;
Des systèmes de détection, de mesure, de
surveillance et de maîtrise des risques ;
Un système de contrôle des opérations et des
risques ;
Un système de reporting et de documentation.
Ces dispositifs sont regroupés en 02 groupes à
savoir les dispositifs liés à l'environnement (organisation
formalisée, procédures internes et fiches de description des
postes) et des dispositifs systèmes ( système de traitement de
l'information fiable, Systèmes de détection, de mesure, de
surveillance et de maîtrise des risques, système de contrôle
des opérations et des risques, système de reporting et de
documentation).
I. Les dispositifs liés à l'environnement
Il s'agit ici pour le contrôle interne de s'assurer de
l'existence d'une organisation formalisée et des procédures
internes et fiches de description de postes écrites.
1. Une organisation formalisée
L'indicateur fiable d'une organisation formalisée se
traduit par l'existence d'un organigramme général et
d'organigrammes spécifiques pour chaque Direction indiquant clairement
les rôles et responsabilités et traduisant à priori une
séparation claire des tâches.
S'organiser, et s'organiser avec le maximum de
sécurité, c'est répartir les tâches de telle
façon que certaines d'entre elles, fondamentalement incompatibles, ne
puissent être exercées par une seule et même personne.
L'administration connaît déjà, et depuis fort longtemps, le
grand principe de « la séparation des ordonnateurs et des
comptables » ; le principe de la séparation des
Mémoire présenté et soutenu par TAWU Axelle
Luma Page 18
Sécurisation des actifs corporels par la mise en place
d'un contrôle interne efficace : Cas de
HALLIBURTON Cameroun
tâches répond aux mêmes
préoccupations mais en élargissant le champ d'application. Trois
fonctions fondamentales sont incompatibles dans l'entreprise : les mettre en
une seule main, ou même deux d'entre elles, c'est prendre des risques
importants avec la sécurité des actifs. Ces trois fonctions sont
:
- la fonction d'autorisation (ou de décision), - la
fonction d'enregistrement comptable, - la fonction financière.
À contrario, l'absence de formalisation de
l'organisation constitue un des critères d'un contrôle interne
défaillant.
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