SECTION 2 : DISPOSITIFS THÉORIQUES DU
CONTRÔLE INTERNE RELATIFS À LA SÉCURISATION DES ACTIFS
CORPORELS
Les actifs corporels mal maitrisés font face aux
risques de pertes, vol et dissimulation. La sécurisation par le
contrôle interne des actifs corporels vise à garantir une gestion
saine et « en bon père de famille », concourant ainsi à
l'atteinte d'un des objectifs majeurs de l'entreprise ; en l'occurrence la
sauvegarde de son patrimoine. MERCIER et MERLE (2011) de même que DOUGHTY
et al. (2015) proposent une formalisation du contrôle interne des
immobilisations.
I. Approche de MERCIER et MERLE (2011)
Selon MERCIER et MERLE (2011), la procédure «
immobilisations » recouvre généralement les
fonctionnalités suivantes :
? Détermination et réalisation des
investissements : ici, le contrôle interne doit garantir que les
immobilisations nécessaires à l'activité de la
société sont correctement appréhendées, et que sont
respectés les critères de rentabilité, les orientations et
la politique budgétaire définis par la direction de l'entreprise
;
? Suivi et protection des immobilisations : le contrôle
interne doit garantir que :
- tous les mouvements d'immobilisations sont recensés dans
un registre spécifique ; - les immobilisations sont
protégées contre le vol et la destruction et font l'objet d'un
entretien régulier ;
- les immobilisations comptabilisées sont
identifiées physiquement ;
? Enregistrement des immobilisations : ici, le contrôle
interne doit garantir que les immobilisations sont correctement
enregistrées et évaluées en comptabilité.
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Sécurisation des actifs corporels par la mise en place
d'un contrôle interne efficace : Cas de
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II. Approche de DOUGHTY et al. (2015)
Dans cette approche, DOUGHTY et al. (2015) analysent les sous
processus suivants des actifs corporels :
+ planification budgétaire ;
+ acquisition des actifs corporels ;
+ sortie des actifs corporels ;
+ transfert et inventaire des actifs corporels8.
1. Planification budgétaire
Les procédures de contrôle interne permettant de
couvrir le risque d'investissements inadaptés consistent essentiellement
dans la mise en place d'un contrôle budgétaire des
investissements, dans la formalisation d'études de rentabilité
établies préalablement à toute commande et dans la
définition de pouvoirs spécifiques d'engagement des
dépenses d'immobilisations (signature de la demande d'achat et du bon de
commande).
Le dispositif de contrôle interne relatif à la
sécurisation de la planification budgétaire des actifs corporels
nécessite les préalables ci-après :
- L'existence d'une ou des procédures formalisées
régissant la validation et le suivi de lignes budgétaires
relatives aux actifs corporels ;
- Une clarification des rôles et responsabilités
dans la validation et le suivi budgétaire ;
- Des contrôles formalisés (visas, signatures,
cachets, etc.) sur des documents de planification et suivi budgétaires
;
- Une séparation claire de tâches dans leur
validation et leur suivi budgétaire ;
De façon pratique, la sécurisation du
sous-processus de planification budgétaire des actifs corporels devrait
intégrer les étapes suivantes :
+ Validation par les organes de gouvernance (Conseil
d'administration, Directoire, etc.) du budget des immobilisations lors d'une
réunion et matérialisé par un Procès-verbal ;
+ Exécution par la Direction Générale du
budget approuve des immobilisations ;
8 DOUGHTY et al. (2015)
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Sécurisation des actifs corporels par la mise en place
d'un contrôle interne efficace : Cas de
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? Revue et analyse de la gestion du budget des immobilisations
par la Direction Financière ou le Service de Contrôle de Gestion
(budget et réalisations, explications des écarts, etc.) ;
? Compte-rendu par la Direction Générale aux
organes de gouvernance de la gestion du budget des immobilisations, à
l'occasion de la tenue des réunions de ces instances.
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