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Les déterminants de l’efficacité de la politique monétaire en république démocratique du Congo .


par Jean bosco KAOMBA MUTUNDA
Université de Lubumbashi - Diplôme d'études approfondies en sciences économiques 2015
  

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SECTION I : LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU CADRE
MACROECONOMIQUE : COMPETENCES DE LA BCC

« La banque est chargée de définir et mettre en oeuvre la politique monétaire du pays dont l'objectif principal est d'assurer la stabilité du niveau général des prix. Elle agit de façon indépendante dans la réalisation de cet objectif en soutenant la politique économique du gouvernement. »(49)

Pour ce faire, la BCC recourt à différents instruments dont la finalité est d'assurer un niveau de liquidité suffisante dans l'économie nationale. Ces instruments sont les procédures de refinancement à court et à long terme. Par ailleurs, la BCC limite le pouvoir de création monétaire des banques commerciales en leur imposant un niveau raisonnable des réserves obligatoires.

« En mettant en oeuvre ces opérations de politique monétaire, la BCC agit comme une pompe aspirante et refoulant selon l'expression de PATAT. »(50)

Les opérations des politiques monétaires visent ainsi soit à mettre à la disposition de l'économie de la liquidité dont elle a besoin, soit d'épargner une liquidité supplémentaire, source d'inflation. Examinons les compétences de la Banque Centrale en matière de politique monétaire (1) et celui des changes (2).

I. 1. LES OPERATIONS DE POLITIQUE MONETAIRE : UN MAINTIEN DE LA STABILITE DU NIVEAU GENERAL DES PRIX.

Il existe deux types d'opération de politique monétaire. Il s'agit d'un côté des opérations qui visent le refinancement de l'économie nationale et, de l'autre côté, celles qui visent à ponctionner la liquidité.

I. 1. 1. Les opérations de refinancement de l'économie : une étude de l'instruction n°4 de

la BCC

Les opérations de refinancement sont régies par les dispositions n° 4 aux banques du 27 mai 2009 édictée par la BCC. Ce texte fixe les contreparties, les actifs éligibles en garantie et les modalités de refinancement. Il résulte des dispositions des articles 10 et 14 de l'instruction sus évoquée que les contre parties éligibles aux opérations de refinancement sont uniquement les banques commerciales.

(49) Art. 3de la loi n°005/2002 du 07 mai 2002

(50) PATAT JP, op.cit, p. 17

107

« Conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n°005/2012 du 07 mai 2012, la BCC exige des garanties aux banques qui se présentent à ses guichets. L'article 2 de l'instruction n°4 dispose en effet que le refinancement des banques à la banque Centrale est subordonné au nantissement des effets des titres publics ou privés de bonne qualité. Cette qualité du signataire suffit. »(51) Les titres privés doivent répondre à certaines exigences.

« Il est prévu deux modalités de refinancement des banques, à savoir : les prêts à court terme qui consistent dans les opérations de cession temporaire de francs congolais par la BCC aux banques commerciales assorties d'une échéance de sept jours maximum, renouvelable à l'appréciation de la BCC et les facilités permanentes allouées aux banques commerciales pour couvrir notamment leur position débitrice en fin de journée à la chambre de compensation. Il s'agit ici d'une cession de liquidité intra-journalière : l'argent est prêté au jour le jour pour une maturité supérieure à 24 heures en tenant compte des jours non ouvrés. »(52)

« Les taux d'intérêt de ces deux opérations ne sont pas identiques. Les opérations au guichet de prêt à court terme s'effectuent au taux directeur de la BCC ; tandis que les opérations au guichet de facilités permanentes s'effectuent au taux directeur majoré. (53)

Par ailleurs, les intérêts se rapportant aux opérations de prêt à court terme sont précomptés et les intérêts relatifs aux opérations de facilités permanentes sont perçus à terme échu. »(54)

L'intérêt de distinction entre les deux guichets est le suivant : les facilités permanentes sont destinées à fournir des liquidités au jour le jour, à indiquer l'orientation générale de la politique monétaire et à encadrer les taux du marché au jour le jour. Par contre, les cessions temporaires jouent un rôle pour le pilotage des taux d'intérêt, la gestion de la liquidité bancaire et pour indiquer l'orientation de la politique monétaire.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery