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Numéro :
UNIVERSITE DE KARA
F A CU L TE DES SCIENCES ÉCONOMIQUES E T D E
GESTION
- - - - - - - -
RAPPORT DE STAGE
En vue de l'obtention de la
LICENCE PROFESSIONNELLE Domaine :
Sciences économiques et de gestion
Mention : Economie
Spécialité : Planification
du développement
Thème : Inclusion des femmes dans le
processus de décentralisation au Togo
Présenté par
Mlle SIDI ABDOULAYE Faridatou
Stage effectué du 1er/08/2019 au
27/09/2019
Structure d'accueil
Ministère de l'Administration Territoriale, de la
Décentralisation et des
Collectivités Locales(MATDCL)
Directeur de stage
Dr AYENAGBO Kossi, Maître-Assistant, FaSEG,
Université de Kara
Maître de stage
M. TALL-BOUBACAR Tidjani, Responsable des ressources humaines
au
MATDCL
Année acad
1
émique
2018-2019
DEDICACE
Je dédie ce rapport de fin de formation à ma
très chère mère ; qu'elle trouve ici le témoignage
de ma profonde reconnaissance, de ma gratitude et de mon amour.
A ma famille, mes proches et à mes amis ; à qui je
souhaite plein de succès dans leurs fonctions.
II
REMERCIEMENTS
Au terme de notre travail, je tiens à exprimer ma profonde
gratitude :
V' A Monsieur Payadowa BOUKPESSI,
Ministre de l'administration territoriale, de la décentralisation et des
collectivités locales ;
V' Au professeur Komla SANDA,
Président de l'Université de Kara ;
A
V' Monsieur Kuawo-Assan JOHNSON,
Maître de conférences, Doyen de la Faculté des Sciences
Economiques et de Gestion (FaSEG) à l'Université de Kara ;
V' Mon directeur de document de synthèse,
Dr Kossi AYENAGBO, vice doyen de la Faculté des
Sciences Economiques et de Gestion, pour son suivi de la rédaction du
présent document ;
V' Monsieur Ayemi LAWANI, le
responsable de la formation ;
V' Mon maître de stage, Monsieur
Tidjani TALL BOUBACAR pour son suivi, les précieuses
informations et pour son énorme soutien qu'il n'a cessé de nous
prodiguer avec intérêt et compréhension tout au long de la
période du stage ;
V' Tous les enseignants de l'Université de
Kara.
Enfin, mes remerciements vont à tous les agents du
Ministère de l'Administration Territoriale, de la
Décentralisation et des Collectivités Locales, auprès
desquels nous avons trouvé un accueil chaleureux, l'aide et l'assistance
dont nous avons eu besoin durant notre stage.
III
Table des matières
DEDICACE i
REMERCIEMENTS ii
Table des matières iii
Liste des tableaux v
Liste des figures vi
Liste des abréviations vii
Résumé viii
Abstract viii
INTRODUCTION GENERALE 1
1. Contexte et justification 1
2. Problématique 2
3. Intérêt de l'étude 3
4. Objectifs de l'étude 4
5. Méthodologie 4
6. Plan du document 4
Chapitre1 : Etat de la décentralisation au Togo
5
1.1 Définition des Concepts 5
1.2 Historique de la décentralisation au Togo 7
1.2.1 La période coloniale 7
1.2.2 La période post-coloniale 7
1.2.3 La réforme de 1998 8
1.2.4 La réforme de 2007 à 2019 9
1.3 Cadre juridique et institutionnel de la
décentralisation 9
1.3.1 Les collectivités territoriales 10
1.3.2 Les organes délibérants 10
1.3.3 Les organes exécutifs 10
1.3.4 Cadre institutionnel de la décentralisation
11
1.4 Gouvernance et développement local participatif
11
1.4.1 Gouvernance locale 11
a. Elections locales 13
b. Rôles des élus locaux 14
1.4.2 Développement local participatif 15
Chapitre 2 : Analyse de l'implication de la femme dans
la décentralisation au Togo 17
2.1 Représentativité féminine dans le
processus de décentralisation au Togo 17
2.1.1 Situation de la femme togolaise sur le plan politique et
public 17
2.1.2 Les efforts en faveur de l'implication des femmes dans
la décentralisation 18
iv
2.2 Déséquilibre dans la représentation
des femmes dans la gouvernance locale 20
2.2.1 Problématique de la femme dans la gouvernance au
Togo 20
2.2.2 Représentation des femmes dans la
municipalité au Togo : Résultats des élections locales
de
2019 22
2.3 Contribution des femmes dans le développement local
22
2.3.1 Participation citoyenne de la femme au
développement 24
2.4 Limites de l'implication des femmes dans la
décentralisation 24
3. Leçons apprises et recommandations
25
3.1 Leçons apprises 25
3.2 Propositions et recommandations 26
CONCLUSION GENERALE 27
BIBLIOGRAPHIE 28
ANNEXES 30
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des femmes
élues et des hommes élus aux élections municipales du
30 juin et 15 août 2019 30
Annexe 2 : Organigramme hiérarchique du MATDCL (2019)
33
V
Liste des tableaux
Tableau 2.1: Statistique sur le nombre de maires élus
et leurs adjoints 22
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des femmes
élues et des hommes élus aux élections municipales du
30 juin et 15 août 2019 30
vi
Liste des figures
Figure 2.1 : Proportion des scolarisés au secondaire et au
supérieur 23
Figure 2.2 : L'accès au financement des femmes et des
hommes 24
vii
Liste des abréviations
CENI : Commission Electorale Nationale
Indépendante
CDB : Comité de Développement
à la Base
CNDH : Commission Nationale des Droits de
l'Homme
DDCL : Direction de la Décentralisation
et des Collectivités Locales
DS : Délégation Spéciale
EDST : Enquête Démographique et de
Santé du Togo
FACT : Fonds d'Appui aux Collectivités
Territoriales
GIZ : Agence Allemande de Coopération
Internationale
GF2D : Groupe de réflexion et d'action de
Femme, Démocratie et Développement
INSEED : Institut National de la Statistique et
des Etudes Economiques et
Démographiques
MATDCL : Ministère de l'Administration
Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités
Locales
ODD : Objectifs de Développement
Durable
PNCD : Programme National de Consolidation de la
Décentralisation
PND : Plan National de Développement
PNEEG : Politique Nationale d'Equité et
d'Egalité de Genre
PNUD : Programme des Nations Unies pour le
Développement
ProCEMA : Programme de Consolidation de l'Etat
et du Monde Associatif
PSE-PDL : Planification Suivi-Evaluation des
Projets et Programmes de Développement
Local
RGPH : Recensement Générale de la
Population et de l'Habitat
SNEEG : Stratégie Nationale
d'Equité et d'Egalité de Genre
UE : Union Européenne
VIII
Résumé
Le présent document de synthèse porte sur
l'inclusion des femmes dans le processus de décentralisation au Togo.
Malgré le fait qu'elles représentent 51,4% (RGPH, 2010) de la
population togolaise, les femmes aujourd'hui sont faiblement
représentées dans les postes de prise de décisions
notamment au niveau local. L'objectif de ce document est d'analyser l'incidence
de la décentralisation sur l'implication et la prise en compte des
femmes en tant qu'acteur de développement tant au niveau national que
local. La revue documentaire et la collecte de données nous ont permis
de recueillir des informations sur le processus de décentralisation et
l'inclusion des femmes au Togo. Les données recueillies sont
traitées à l'aide du logiciel Excel. Les résultats de nos
analyses révèlent que les femmes sont faiblement
représentées dans les instances de prise de décision. Les
résultats des élections municipales, censées rendre
effectif la décentralisation, montrent un déséquilibre
considérable entre le nombre de femmes et d'hommes élus. En effet
; seul 9,40% de l'ensemble des maires élus sont des femmes (DDCL, 2019).
Ces résultats attestent la faible inclusion des femmes dans la
décentralisation au Togo. Ainsi pour une meilleure participation des
femmes dans le processus de décentralisation, le gouvernement togolais
doit mettre sur pied des politiques visant à favoriser l'accès
des femmes élues aux postes exécutifs et promouvoir à
travers des ateliers de formation et de sensibilisation le leadership
féminin dans les écoles, universités et dans les zones
rurales.
Mots clés : collectivité locale,
décentralisation, élection, équité genre, inclusion
des femmes
Abstract
This document synthesis is about the inclusion of women in
Togo decentralization process. Although the fact that they represent Togolese
51,4% population (RGPH, 2010), women, today, are poorly represented in
decision-making positions both at national and local level. The goal of this
document is to analyse the impact of decentralization on women involvement and
inclusion as development actors in both national and local level. The
documentary review and data collection allowed us to collect necessary
information on decentralization process and women inclusion in Togo. The data
collected was processed using the excel software. Results from our analyzes
reveal that women are poorly represented in decision-making bodies. The results
of municipal elections, supposed to make decentralization effective, shows
considerable imbalance between the number of women and men elected. Only 9,40%
of all mayors elected are women (DDCL, 2019). These results attest to the low
inclusion of women in Togo decentralization process. So, for a better women's
participation in decentralization process, Togolese government must put in
place policies to promote access for elected women to executive positions and
promote, through training and awareness-raising workshops, female leadership in
schools, universities and rural areas.
Keywords: decentralization, election, gender
equity, local community, women inclusion
ix
1
INTRODUCTION GENERALE
1. Contexte et justification
Depuis des décennies, dans les pays de l'Afrique de
l'ouest et au Togo particulièrement, la place de la femme s'était
toujours limitée au foyer. L'on considérait que le rôle de
cette dernière était uniquement de s'occuper des tâches
ménagères et du bien-être familial. Cependant, de nos
jours, au-delà de ses attributions de femme au foyer, la femme a
prouvé que si l'on lui donnait les mêmes outils et chances que
l'homme, elle pourrait activement participer au même titre que ce dernier
au développement social, économique, politique et culturel de son
pays.
Au Togo, les femmes représentent plus de 51,4% de la
population (RGPH 2010). Elles jouent un rôle très important dans
le processus national de développement de par leur participation
inestimable au développement socio-économique du pays. Toutefois,
les statistiques nationales ont montré que malgré le rôle
de plus en plus prépondérant des femmes dans les
différents domaines d'activités du secteur rural et urbain, la
participation des femmes aux processus nationaux de prise de décision,
aux niveaux local et national, et la participation de la femme à la vie
publique et politique sont très en deçà des
attentes.1
Sur le plan international, les objectifs de
développement durable (ODD), adoptés par l'ONU en septembre 2015
dans le cadre de l'agenda 2030, définissent 17 priorités pour un
développement socialement équitable, sûr d'un point de vue
environnemental, économiquement prospère, inclusif et
prévisible à l'horizon 2030. 2L'instauration de
l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes à
travers le cinquième ODD fait partie intégrante de chacun de ces
17 objectifs et montre la nécessité de la prise en compte des
femmes dans tous les secteurs de développement et également dans
la décentralisation. L'approche genre est ainsi devenue, l'une des
principales priorités dans la mise en oeuvre du plan national de
développement (PND) du Togo qui va de 2018 à 2022.
Dès les années 1990, la décentralisation
est devenue la forme d'organisation administrative de la plupart des Etats
africains car elle incarne l'espoir3. L'histoire des relations entre
le niveau central, le niveau local et la mise en oeuvre de la
décentralisation représente un enjeu majeur au Togo. Depuis la
constitution du 14 octobre 1992, le Togo a opté pour une réforme
de l'organisation administrative fondée sur le principe de la
décentralisation.
1 Plaidoyer pour une meilleure participation de la
femme à la vie publique et politique au Togo, Koffi Eli ATRI
2
https://www.novethic.fr/entreprises-responsables/les-objectifs-de-développement-durable-odd.html
3
http://www.afrique-gouvernance.net/bdfdocument-814fr.html
Point sur la décentralisation au Togo, Amlalo Mensah SEDO (2007)
2
Le développement du pays sera d'autant plus
renforcé à travers le processus de décentralisation rendu
effectif par les élections locales du 30 juin et celle du 15 août
2019, consacré par la constitution et appuyé par la loi
n°2019-006 du 26 juin 2019 portant modification de la loi n°2007-011
du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux
libertés locales modifiée par la loi n°2018-003 du 31
janvier 2018. Cette organisation s'articule autour d'un double processus visant
à corriger la centralisation à outrance du pouvoir. Il s'agit
d'une part de la déconcentration et d'autre part de la
décentralisation. Ces deux systèmes, loin d'être
antagonistes, se complètent pour une gestion des affaires nationales et
locales sur l'ensemble du territoire national. Le système
d'administration centralisée instauré par le colonisateur est
atténué par la déconcentration doublée aujourd'hui
de la décentralisation. 4
Aussi s'avère-t-il nécessaire de savoir que la
décentralisation se fait dans un cadre juridique bien précis,
avec des collectivités territoriales, des acteurs et des
compétences dévolues. La décentralisation vient donc
renforcer une meilleure accessibilité des femmes aux ressources, aux
institutions et aux postes de pouvoir. Elle conditionne à la fois le
développement local participatif, la lutte contre la pauvreté, le
rapprochement des services publics des citoyens et la bonne gouvernance
administrative, et dans ce cadre, les femmes ont évidemment un
rôle de premier plan à jouer.
2. Problématique
Produit de l'étude et de la recherche de nombreux
auteurs, la décentralisation est un concept multidimensionnel.
D'ailleurs Prud'Homme (2003) souligne le caractère ambigu du terme
« décentralisation » en affirmant que ce terme
réfère à la fois au « système » et au
« processus ». Certains auteurs comme Brody (2009) soulignent
l'importance de la prise en compte des femmes dans la gouvernance locale qui
est entre autres une composante de la décentralisation. Ainsi la
décentralisation est un processus d'autonomisation des
collectivités locales qui se fait avec des acteurs et des
compétences dévolues. Elle fera désormais partie
intégrante de la recette standard en matière de bonne
gouvernance. Cet intérêt est fondé sur l'idée que la
décentralisation favorisera davantage la démocratie
participative, introduira un système de prestation de services plus
adapté aux besoins, et fera progresser les droits des citoyens.
Les populations des collectivités locales
décentralisées sont constituées à plus de 50% de
femmes, pourtant l'indice de parité filles/garçons en 2011 est de
0,72 avec un taux de
4
http://www.afrique-gouvernance.net/bdfdocument-1065fr.html
Enjeux de la décentralisation au Togo et participation des
femmes aux activités politiques, Amlalo Mensah SEDO, octobre 2011
3
scolarisation de 41% pour les filles contre 58% pour les
garçons. 5De plus selon les statistiques de 2018
rapporté par le document cibles de l'ODD 5 au Togo, seul 24% des
parlementaires nationaux étaient des femmes en novembre 2018 contre
11,3% en 1995. D'après la base de données wdi de la banque
mondiale, en 2018 au Togo, l'indice d'équité genre était
de 3 et l'indice d'inclusion sociale s'élevait à 3,4. Même
si l'effort y est, les inégalités persistent.
L'on estime donc que la décentralisation favorisera
l'égalité des sexes et profitera aux femmes qui, sous
représentées dans les instances politiques, participaient
faiblement au processus de gouvernance local. En effet, elles se retrouvent
plus dans l'animation des groupements que dans les sphères de prise de
décision politique alors qu'elles représentent plus de la
moitié de la population. Les relations entre les sexes sont souvent plus
inégales au niveau local que national, et les cultures politiques y font
souvent moins de place à une participation effective des femmes. La
persistance des relations d'inégalité, le manque
d'équité entre les hommes et les femmes et l'implication
limitée des hommes dans les programmes en faveur de la promotion de la
femme et de ses droits dans maints domaines, constituent encore un frein au
développement durable du pays.
L'approche genre est faiblement intégrée dans
les politiques, stratégies, programmes et projets de
développement. Plusieurs études ont révélé
des obstacles économiques, juridiques, sociaux, culturels et politiques
à la participation efficace et effective de la femme togolaise à
la vie publique et politique. Il est accordé peu de place à
l'autorité et à la représentativité de la femme.
L'inquiétude principale est de constater que les femmes sont toujours
restées en marge dans les instances de prise de décision. Ce qui
exclut ou minimise leur participation effective au développement. Face
à ce constat deux grandes questions se posent :
v Quel est le rôle des femmes dans le processus de
décentralisation ?
v Comment la décentralisation contribue t- elle
à réduire les disparités entre homme et femme ?
3. Intérêt de l'étude
Le présent document de synthèse me permettra
l'obtention du diplôme de licence professionnelle en Planification, Suivi
Evaluation des Projets et Programmes de Développement Local (PSE-PDL),
option Planification du Développement. Il me permettra
5 Rapport national du Togo sur la mise en oeuvre de la
déclaration et du programme d'actions de la 4ème
conférence mondiale sur les femmes (Beijing, 2016)
4
également de contribuer à la littérature
sur le rôle des femmes dans le développement
socio-économique d'un pays.
L'analyse sur l'inclusion de la femme dans le processus de
décentralisation permettra une meilleure prise en compte de l'aspect
genre et plus précisément de la condition de la femme dans les
différents échelons de la décentralisation. Elle
présente, entre autres, les efforts entrepris en vue d'éliminer
les disparités homme-femme dans le cadre de la mise en oeuvre de la
décentralisation au Togo.
4. Objectifs de l'étude
Le but principal de notre étude est de
déterminer l'incidence de la décentralisation sur
l'intégration de la femme en tant qu'acteur de développement tant
au niveau national que local.
De façon spécifique il s'agit entre autres de :
· Connaître les bases et procédures qui
sous-tendent l'élaboration et la mise en oeuvre de la
décentralisation au Togo ;
· Déterminer le rôle des femmes dans le
processus de décentralisation au Togo ;
· Montrer l'importance de la décentralisation
dans la réduction des disparités hommes-femmes.
5. Méthodologie
L'approche méthodologique de l'analyse portera
essentiellement sur la revue documentaire et la collecte de données
à travers des entretiens avec le personnel de la structure d'accueil.
Les informations recueillies nous permettront de faire l'état des lieux
de la décentralisation au Togo dans un premier temps, puis les
données statistiques recueillies sur le terrain nous permettront dans un
second temps de faire l'analyse de l'implication des femmes dans le processus
de décentralisation au Togo.
6. Plan du document
Pour bien élucider et analyser les notions
précédemment abordées, et pour répondre aux
questions posées, le plan du présent document s'articulera autour
de deux grands chapitres. Le premier chapitre s'articule autour de la
description du processus de décentralisation, allant de son historique
au développement qu'il engendre dans les collectivités. Puis le
deuxième chapitre portera sur l'analyse de l'implication de la femme
dans la mise en oeuvre du processus, allant de la représentation de la
femme dans les postes de décision à sa contribution au
développement de sa collectivité.
Chapitre1 : Etat de la décentralisation au
Togo
5
Dans ce chapitre, il s'agira essentiellement de faire une
description et un état des lieux de la décentralisation au Togo.
Ce chapitre comporte quatre sections. Il s'agit de : la définition du
concept de décentralisation et d'autres concepts voisins, l'historique
de la décentralisation au Togo allant de la période
précoloniale à l'an 2019, du cadre juridique et institutionnel
qui régi la mise en oeuvre de la décentralisation au Togo et une
dernière partie portera sur deux composantes essentielles de la
décentralisation : la gouvernance et le développement local.
1.1 Définition des Concepts
Centralisation : est un mode d'organisation
administratif d'un Etat dans lequel toutes les décisions seraient prises
dans un même lieu pour garantir l'égalité de traitement des
administrés. 6Toutes les forces de l'état sont
rattachées au gouvernement ou au pouvoir central.
Déconcentration : « c'est
une modalité de la centralisation. Elle consiste à accorder
à des organes non centraux un pouvoir de décision limité,
étant donné que les agents sont soumis au pouvoir
hiérarchique d'une autorité centrale compétente
».7 Elle consiste à transférer les agents et
les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une
administration centrale vers ses services déconcentrés ou dans
les diverses circonscriptions territoriales.
Décentralisation : c'est un mode
d'organisation du pouvoir qui fait référence au transfert de
pouvoir d'un gouvernement central vers les autorités locales.
Selon la Banque Mondiale, « la décentralisation
est le transfert d'autorité et de responsabilités en
matière de fonctions publiques, depuis l'administration centrale vers
les autorités intermédiaires et locales ou vers des organismes
gouvernementaux quasi autonomes et/ou vers le secteur privé ».
Pour Piveteau (2005 :7), « la décentralisation
traduit un transfert des compétences et des responsabilités
détenues par le pouvoir central aux gouvernements infranationaux ».
Ce même
6
https://fr.m.wikipédia.org/wiki/Centralisation(histoire)
7 BECET (J.-M), Les institutions administratives,
Economica, 4ème éd. 1997.
6
phénomène intervient lorsqu'il s'agit du
transfert des organes du pouvoir central aux instances locales.
Une autre dimension politique est ajoutée par Thede
(2010 : 139), c'est celle de « l'institution d'élections locales
libres » qui accompagne le transfert des compétences et des
ressources à l'échelle locale.
En termes de typologies, même s'il existe une grande
diversité de décentralisation sur le plan empirique, les
définitions théoriques présentent, selon White (2011), des
points communs. Pour cet auteur, la décentralisation se subdivise en
trois processus, notamment la déconcentration, la
délégation et la dévolution.
Pour le PNUD, « la décentralisation fait
référence à une restructuration des autorités en
vue de créer un système de coresponsabilité entre les
entités dotées d'un pouvoir de gouvernance aux niveaux central,
régional et local, conformément au principe de
subsidiarité » 8
En résumé, nous définissons la
décentralisation comme un concept qui traduit le processus
d'aménagement de l'organisation de l'état. Il consiste à
transférer les compétences, les responsabilités et les
ressources de l'État central aux entités qui lui sont
subordonnées. Il confère aux collectivités locales la
libre administration et l'autonomie financière sur la gestion de leur
territoire.
Genre : le concept genre renvoie à la
différence de rôle, de droits et de responsabilités entre
hommes et femmes à un endroit et dans une culture9. Dans un
sens plus large cette approche genre décrit toute forme d'injustice
vis-à-vis de groupes qui pour quelque raison que ce soit sont
défavorisés.
Equité genre : est le fait d'avoir un
traitement différencié entre femmes et hommes pour corriger des
inégalités de départ et atteindre l'égalité.
Elle vise à corriger des inégalités de départ pour
arriver à l'égalité de chance entre femmes et hommes, en
tenant compte de leurs besoins et intérêts spécifiques.
Egalité genre : est un droit
fondamental de la personne humaine, quel que soit le sexe biologique ou social,
l'orientation sexuel, et quelles que soit les différences entre les
personnes.10
8
https://oraclereunion.pagesperso-orange.fr/gouvernancegenre.html
9
https://www.joinforwater.ngo/fr/genre-et-inclusion
10
http://www.adequations.org/spig.php?article362
7
Inclusion sociale : le principe de
l'inclusion sociale couvre aussi bien les sphères sociale,
économique, politique, civile, culturelle, relationnelle,
numérique que générationnelle et de sexe. Il s'est
imposé comme un objectif des politiques sociales à tous les
niveaux à mesure que les inégalités s'accroissaient au
niveau mondial et au sein des Etats. L'inégalité de genre
représente parmi les inégalités sociales, un enjeu
persistant et universel.11
1.2 Historique de la décentralisation au
Togo
Tout comme la plupart des pays de la sous-région ouest
africaine, le Togo a connu une forme d'administration traditionnelle avant
l'époque coloniale. Elle était caractérisée par de
nombreux groupements ethniques sous l'autorité de chefs traditionnels,
ces groupements n'étaient pas organisés sous un pouvoir
central.
La gestion, sous forme moderne centralisée, du
territoire et des populations date de l'époque coloniale.
1.2.1 La période coloniale
Avec l'administration allemande on divisa le 1er août
1898, la colonie en sept circonscriptions : circonscription de Lomé, de
Petit-popo, de Missahohé, d'Atakpamé, de
Kété-kratchi, de Sokodé et de Mango.
Après la défaite des allemands à la
1ère guerre mondiale, le Togo fut partagé en deux entre les
anglais et les français.
Avec l'administration française les circonscriptions
allemandes furent rebaptisées « cercles » qui sont
découpés en « subdivisions ». A l'époque, les
chefs de village étaient chargés de percevoir les impôts,
exécuter les travaux publics et de régler les conflits locaux.
Le 6 novembre 1929, le Gouverneur (Bonnecarrère),
signa un arrêté lui permettant de créer des
municipalités. La commune de Lomé fut créée. Les
élus locaux étaient des élites qui se limitaient de donner
un avis consultatif sur les impôts, les prestations et les patentes, sur
les travaux publics souhaitables et sur les questions d'hygiène. Ces
élus rendent compte au Gouverneur de la colonie.12
1.2.2 La période post-coloniale
Ainsi amorcé, le processus va se poursuivre
après l'indépendance. La période de 1960 à 1981 est
marquée par deux lois. La première loi,
référencée n°60-4 du 10 février 1960 portant
réorganisation administrative de la république du Togo,
crée quatre (04) régions économiques (Maritime, Plateaux,
Centrale et Savanes) sans leur conférer le statut de
collectivités
11 Inclusion sociale et genre au niveau local- enjeux
et appuis au Maghreb, PLATFORMA, 2015
12 Analyse du contexte de la décentralisation
au Togo, avril 2008, Handicap International
8
territoriales. Par le décret n°65-148 du 18
novembre 1965 portant création de régions économiques et
de comités économiques et sociaux, leur nombre a
été porté à cinq (05). Il s'agit des régions
: Maritime, des Plateaux, Centrale, de la Kara et des Savanes. Il faut
remarquer qu'il s'agit plutôt de la déconcentration
administrative. Cependant, cette subdivision du pays en régions n'a pas
manqué d'accélérer le processus de la
décentralisation communale. La deuxième loi n°81-8 du 23
juin 1981 portant organisation territoriale crée dans chaque
région économique du pays, deux (02) types de
collectivités territoriales. Il s'agit des communes et des
préfectures, en tant qu'entités dotées de
personnalité morale. Toutefois, la préfecture demeure, au sens de
cette loi, une circonscription, au même au titre que la région.
De 1982 à 1992, on a assisté à un
renforcement du processus de la décentralisation. Avec la loi
n°82-9 du 16 juin 1982 portant création de communes de plein
exercice et l'ordonnance n°8418 du 25 septembre 1984 portant
création de communes de moyen exercice et modifiant l'article 1er de la
loi n°82-9 du 16 juin 1982 portant création de communes de plein
exercice, plusieurs autres communes sont créées. Le territoire
national est ainsi divisé en régions, préfectures,
communes, sous-préfectures, cantons et villages. Une région est
composée de plusieurs préfectures et une préfecture est
composée de plusieurs cantons.
1.2.3 La réforme de 1998
Avec l'article 141 de la constitution du 14 octobre 1992, la
décentralisation est devenue le principe cardinal de l'administration
territoriale. Le gouvernement a retenu la décentralisation au nombre de
ses priorités et a posé le premier jalon d'un vaste programme de
réflexions et de mesures en adoptant la loi n°98-006 du 11
février 1998, portant sur la décentralisation.
Cette loi instaure trois niveaux de collectivités
territoriales décentralisées : la commune, la préfecture
et la région. Elle respecte les grands principes de la
décentralisation.
Cette loi ne reconnaît plus les communes de plein
exercice et de moyen exercice, mais plutôt les communes urbaines et les
communes rurales. Cependant, une rupture intervient avec un blocage à
partir de la crise sociopolitique qui a secoué le pays de 1990 à
1993. Le Togo connaît alors une période d'exception. Toutes les
instances élues étaient dissoutes et l'administration des
communes était assurée par des délégations
spéciales. Cette loi a donc été uniquement
appliquée pour la mise en place des délégations
spéciales (mais elle a cessé d'être respectée
lorsque les délégations spéciales ont perduré
au-delà des 3 mois prévus dans la loi).13
13 Analyse du contexte de la décentralisation
au Togo, avril 2008, Handicap International
9
1.2.4 La réforme de 2007 à 2019
La loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la
décentralisation et aux libertés locales est votée et
vient abroger toutes les dispositions antérieures, notamment la loi
n°98-006 du 11 février 1998 portant sur la décentralisation.
Elle confère aux collectivités territoriales (Commune,
Préfecture, Région) la libre administration de leur territoire.
Elle permet de garantir que l'administration territoriale soit assurée
de manière complémentaire par les collectivités
territoriales et par les services déconcentrés de l'Etat. La loi
n°2007-011 du 13 mars 2017 relative à la décentralisation et
aux libertés locales fut modifiée par la loi n°2018-003 du
31 janvier 2018 qui elle-même sera modifiée par La loi
n°2019-006 du 26 juin 2019. Cette dernière, en son deuxième
article, stipule que le territoire national est divisé en
collectivités territoriales que sont la commune et la région, ces
dernières sont dotées de la personnalité morale et de
l'autonomie financière.
En outre, les actes de l'atelier national sur le Programme
National de Consolidation de la Décentralisation (PNCD), appuyé
par le PNUD et l'Union Européenne (UE), qui a été
adopté par le gouvernement togolais en 2004 ; l'élaboration de la
feuille de route pour la mise oeuvre de la décentralisation au Togo qui
a connu son rapport final en 2012 et la loi du 13 mars 2007 relative à
la décentralisation et aux libertés locales n'ont
été que d'un apport théorique. Il va sans dire que la
décentralisation n'a pas été effective dans sa mise en
oeuvre. Cependant, l'espoir est permis depuis la réalisation des
élections locales du 30 juin et 15 août 2019, qui
représentent un grand pas dans la mise en oeuvre de la
décentralisation.
De plus, la réforme et l'émergence du Togo
à partir de son Plan National de Développement (PND), ne va pas
de soi sans la décentralisation.
1.3 Cadre juridique et institutionnel de la
décentralisation
La décentralisation au Togo s'inscrit dans un cadre
juridique énoncé par la constitution du 14 octobre 1992 et
complété par la loi n° 98-006 du 11 février 1998
portant décentralisation au Togo. La loi n°98-006 du 11
février 1998 portant décentralisation au Togo fut
remplacée par la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à
la décentralisation et aux libertés locales qui reconnait trois
niveaux de décentralisation que sont : la commune, la préfecture
et la région. Cette dernière n'a existé que dans les
textes et n'a pas connu une mise en oeuvre effective depuis sa création.
Comme vu plus haut, la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la
décentralisation et aux libertés locales a connu plusieurs
modifications. Dans cette section nous parlerons essentiellement des nouvelles
dispositions de la loi n°2019-006 du 26 juin 2019 portant modification de
la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la
décentralisation et aux
10
libertés locales modifiée par la loi
n°2018-003 du 31 janvier 2018. Nous évoquerons également le
cadre institutionnel de la décentralisation au Togo.
1.3.1 Les collectivités territoriales
L'article 2 de loi la n°2019-006 stipule que le
territoire national est divisé en collectivités locales
dotées de la personnalité morale et de l'autonomie
financière. Ces collectivités territoriales sont la commune et la
région. Elles disposent de la libre administration de leur
territoire.
Les collectivités territoriales sont dirigées
par des conseils élus au suffrage universel conformément aux
dispositions de la loi. L'organisation et le fonctionnement des
collectivités territoriales (commune ; région) sont fondés
sur les mêmes principes. Il y a deux types d'organes qui interviennent
dans la gestion des collectivités territoriales : les organes
délibérants et les organes exécutifs.
1.3.2 Les organes délibérants
On distingue le conseil régional pour la région
et du conseil municipal pour la commune. Ces organes tirent leur fondement de
l'article 47 de la loi de 2019 qui dispose que l'administration
décentralisée est assurée dans le cadre des
collectivités territoriales. Elle se distingue par la libre
administration des collectivités distinctes de l'Etat,
gérées par des conseils élus et dotés de la
personnalité morale. Les conseillers municipaux sont élus pour un
mandat de 5 ans renouvelable une fois. Au niveau de chaque type de
collectivité, le nombre de conseillers est fonction du nombre des
habitants (art 86 et 87 de la loi n°2019-006). Le conseil municipal
règle les affaires de la commune, il prévoit et met en oeuvre le
développement de la commune en tenant compte des orientations
nationales.
1.3.3 Les organes exécutifs
Les organes exécutifs de la région et de la
commune sont respectivement :
· Le bureau exécutif du conseil régional
· Le bureau exécutif du conseil municipal.
Le bureau exécutif de la région est
composé d'un président ; d'un vice-président ; et d'un
rapporteur. Au niveau communal, le bureau exécutif est composé du
maire et des adjoints élus au sein du conseil municipal.
La formation, les attributions et le fonctionnement des
organes de la commune sont régis dans les articles (art 85 à 165)
de la loi n°2019-006. Ceux de la région sont aussi régis par
les articles
11
(art 235 à 295) de la loi de 2019. En outre, un
contrôle de légalité est exercé par la
préfecture sur les actes posés par la commune.14
1.3.4 Cadre institutionnel de la
décentralisation
Concernant le cadre institutionnel de la
décentralisation, le gouvernement a mis en place le Ministère de
l'Administration Territoriale de la Décentralisation et des
Collectivités Locales (MATDCL) avec création d'une direction
chargée de la décentralisation et des collectivités
locales (DDCL). Il a été aussi créé un
comité national de suivi de la décentralisation conduit par le
premier ministre. Certaines institutions tels que la GIZ et l'Union
Européenne qui sont des partenaires techniques et financiers contribuent
aussi, par leurs actions, à la mise en oeuvre de la
décentralisation.
En outre, les acteurs principaux et secondaires de la
décentralisation sont : l'Etat, les élus locaux, les partis
politiques, les comités de développement à la base (CDB),
la société civile, la chefferie, les citoyens, les entreprises et
les partenaires au développement.
Selon le cadre juridique, les femmes participent en tant que
citoyenne au même titre que les hommes à la mise en oeuvre de la
décentralisation.
1.4 Gouvernance et développement local
participatif
La décentralisation est un processus qui couvre
plusieurs aspects que sont le cadre juridique et institutionnel, la gouvernance
locale, le transfert de compétence, la participation citoyenne, le
développement local participatif et la libre administration des
collectivités locales. La finalité de la décentralisation
au Togo est d'assurer le développement équilibré du
territoire à travers l'existence d'administrations de proximité
efficaces, une plus grande mobilisation et participation citoyenne et une mise
en valeur des potentialités locales de développement. Dans cette
partie nous nous pencherons plus sur la gouvernance locale et le
développement local participatif.
1.4.1 Gouvernance locale
La décentralisation s'appuie sur un nouveau concept :
la gouvernance locale. Celle-ci « se nourrit des espoirs placés
dans la plus grande proximité des pouvoirs et des acteurs de
différents horizons qui vont se mettre ensemble pour opérer des
choix collectifs ». Elle permet la
14 Loi n°2019-006 du 26juin2019 portant
modification de la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la
décentralisation et aux libertés locales modifiée par la
loi n°2018-003 du 31 janvier 2018.
12
proximité des pouvoirs et des acteurs et
l'avènement du contrôle local des choix publics.15 Les
décideurs sont censés être guidés par ces apports,
et rendre des comptes aux parties prenantes sur les décisions qu'ils
prennent et sur la façon dont elles sont appliquées à
travers la gestion des affaires et dépenses publiques. En effet, la
gouvernance locale « renvoie à celle du développement local
et se situe dans le contexte historique de l'implication croissante des acteurs
locaux-privés, publics, associatifs dans les dynamiques de
développement » (Leloup et al, 2003 : 322).
Ainsi, la gouvernance locale est un processus de gestion,
piloté par les acteurs publics, à l'échelle municipale,
qui réunit les acteurs locaux dont les détenteurs des ressources,
les détenteurs des pouvoirs informels, les représentants locaux
du gouvernement central ainsi que ceux des bailleurs de fonds internationaux.
Ces acteurs interviennent aux différents niveaux de l'action publique :
ils agissent au niveau de la prise d'initiative, au niveau de la recherche des
ressources ou des détenteurs de ressources, et enfin, ces acteurs
agissent au niveau du développement des projets et programmes
conformément aux planifications municipales. Au niveau local, la
gouvernance ne se situe pas seulement au niveau des bureaux du gouvernement
local, mais aussi au sein des processus communautaires et familiaux de prise de
décisions. On estime que la décentralisation des fonctions de
gouvernance est un moyen d'atteindre le double objectif de croissance
économique et de démocratie. La « décentralisation
démocratique » permet aux autorités qui se trouvent à
des niveaux hiérarchiques plus bas d'avoir plus de
responsabilités et moins de tâches bureaucratiques (Crook et Manor
2000) et s'accompagne, dans certains pays, du développement d'espaces
formels et informels pour l'engagement citoyen dans les processus de prise de
décisions liés à la gouvernance.
La décentralisation est aussi vue comme un moyen
d'obtenir une plus grande efficacité car les décisions peuvent se
prendre plus rapidement et être plus adaptées aux besoins locaux,
et permet d'améliorer la transparence et l'appropriation (ibid. : 23).
Sept principes de gouvernance sont fondamentaux pour les objectifs de base de
justice sociale et d'égalité. Il s'agit de : la
responsabilité, la transparence, la réactivité,
l'équité, l'intégration, la défense des droits et
le respect de l'Etat de droit.16
15 Dr. KOMBATE Soguibabe (2019), état,
décentralisation et développement local, cours de pilotage des
politiques publiques locales
16 Alyson BRODY : Avril 2009, Définition de
la gouvernance, Décentralisation et gouvernance ; GENRE et GOUVERNANCE,
panorama
13
Au Togo la gouvernance locale se concrétise à
travers les élections locales ou municipales du 30 juin et 15 août
2019. Ce qui permettra une meilleure gestion des affaires de l'état au
niveau local à travers les conseils élus notamment les maires et
leurs adjoints.
La décentralisation devrait, si elle est mise en
oeuvre de façon sérieuse, engendrer un changement important. Elle
devrait avoir des effets structurants forts sur les modes locaux de
gouvernance. La principale question qui en découle est de savoir :
comment les fonctions étatiques seront assurées par les communes
?
a. Elections locales
Les élections locales du 30 juin suivi de celles du 15
août 2019 sont les premières depuis celles de 1987. Les conseils
locaux ont été dissous en septembre 2001 à cause de la
crise. La crise politique des années 90 a eu une influence directe sur
le mode de gestion des collectivités locales. Des
Délégations Spéciales (DS) ont été
installées en 2001 pour une durée de 3 mois, mais finalement la
crise et le retard dans l'organisation des élections locales ont
contraint les DS à gérer pendant plus de dix-huit ans, selon une
disposition juridique qui prolonge ce mode de gestion des affaires locales, les
problèmes locaux dans un environnement institutionnel imprécis et
sans moyens financiers. Depuis novembre 2001 jusqu'à nos jours, les
collectivités locales au Togo étaient sous le régime des
Délégations Spéciales.
Sous la tutelle des préfets, ces DS ont
été amenées à assumer les responsabilités
des collectivités territoriales sans moyens financiers, sans
compétences techniques et sans équipes d'appui-conseil au niveau
central. Elles ont essayé de s'adapter aux contraintes
financières, institutionnelles et aux exigences des populations qui
perçoivent cette situation comme un abandon du niveau local par
l'Etat.17 La dimension exclusivement juridique des textes de la
décentralisation et le faible leadership national dans la conduite du
processus de décentralisation, n'ont permis ni au système
politique, ni aux organisations de la société civile et des
ministères techniques d'avoir une vision commune du projet de
décentralisation en termes d'enjeux économiques et de gouvernance
locale. Les élus locaux sont les acteurs principaux des
collectivités territoriales.
Cependant les élections locales du 30 juin et du 15
août 2019 constituent l'indicateur objectivement vérifiable de
l'aboutissement du processus de décentralisation dont elles constituent
une étape déterminante. Les habitants ont participé
à leur choix à travers les élections et voient de par les
candidats, leurs différents représentants. Sur 11447
candidatures
17 Les performances et les capacités de
gestion des Délégations Spéciales, Feuille de route pour
la mise oeuvre de la décentralisation au Togo, Rapport Final du 26 avril
2012
14
enregistrées par la CENI, au total 1542 conseillers
municipaux ont été élus. A leur tour ces conseillers
désignent par vote les maires des 117 communes de même que leurs
adjoints. Les élections locales concrétisent l'exercice effectif
des compétences des collectivités territoriales par des
exécutifs élus. Les partenaires financiers du Togo qui
étaient dans l'attente de l'organisation de ces élections locales
pourront s'engager effectivement dans le processus de décentralisation.
Plusieurs clarifications sont attendues en particulier sur le dispositif
opérationnel du FACT, les options stratégiques dans la prise en
compte du monde rural dans le processus de communalisation et
d'intégration de la décentralisation dans la réforme des
administrations publiques. Jusque-là on était toujours au niveau
du cadre juridique. Cependant l'organisation des élections locales vient
rendre la loi sur la décentralisation totalement fonctionnelle.
b. Rôles des élus locaux
Les élus locaux ont pour rôle de :
· Organiser et gérer les affaires des
collectivités territoriales à travers deux organes : l'organe
délibérant et l'organe exécutif ;
- L'organe délibérant est l'organe
décideur, il prend toutes les décisions relatives aux questions
de développement économique, social, culturel etc. en vue de
satisfaire aux besoins des citoyens ; représente la collectivité
dans ses relations avec les tiers ;
- L'organe exécutif met en oeuvre, applique ou fait
appliquer les décisions prises
· Rendre compte régulièrement de leur
gestion aux populations : explication des décisions, information des
relais au sein de la population ;
· Informer, sensibiliser et organiser les populations
pour réaliser les programmes de développement.18
Les maires élus ont un pouvoir plus étendu
notamment : de coordonner les actions de développement, de veiller
à la rentrée des impôts, taxes et droits municipaux, de
déterminer, en accord, avec le conseil municipal, le mode
d'exécution des travaux communaux, de gérer les recettes et
d'organiser la vie de ces collectivités locales.
18 Point sur la décentralisation au Togo,
Amlalo Mensah SEDO (2007)
15
1.4.2 Développement local participatif
Sur le plan empirique, les réformateurs en Afrique
subsaharienne ont associé la décentralisation au
développement local. De manière particulière, s'agissant
des pays en développement, le lien mécanique entre
décentralisation et développement local est établi dans un
contexte où les bailleurs de fonds internationaux, ont
conditionné leurs interventions à l'exécution des
programmes d'ajustement structurel et au réaménagement des
pouvoirs et des administrations en faveur de collectivités publiques
infranationales. 19La décentralisation permettra notamment
une meilleure participation des citoyens au développement de leur
localité et une meilleure coordination des affaires de l'état au
niveau local.
L'ambition des autorités Togolaises à l'horizon
2030 est de faire du Togo une nation à revenu intermédiaire
économiquement, socialement et démocratiquement solide et stable,
solidaire et ouverte sur le monde. Le Togo sera ainsi, un pays structurellement
transformé où tous les acteurs y compris les collectivités
locales participent substantiellement à une croissance économique
forte, durable et inclusive. Ainsi, l'accélération de la
décentralisation pour susciter un développement local de
proximité, fondé sur une plus grande mobilisation et
participation citoyenne ainsi qu'une mise en valeur des potentialités
locales de développement est devenue primordiale.20
Le développement local, c'est aussi de faire participer
le maximum possible de membre de la collectivité, de mobiliser le plus
de ressources locales pour avoir une certaine autonomie et donc une marge de
manoeuvre par rapport aux bailleurs de fonds. C'est également la
volonté des acteurs de reprendre en main leur avenir, d'avoir plus de
poids sur les décisions qui les concernent. Pour que la participation de
la population soit forte et régulière, il faut que les objectifs
soient motivants ; que tous et chacun s'y retrouvent et que les actions
entreprises soient efficaces. Le développement local doit établir
des relations avec l'environnement et ne pas s'isoler dans son
coin.21
Les défenseurs des réformes de
décentralisation avancent beaucoup d'arguments. Ils soutiennent que la
décentralisation permettrait aux acteurs d'augmenter l'accès
à l'information sur les besoins de la population, les conditions et les
priorités de développement. Ces éléments seraient
alors incorporés dans les planifications de développement local.
Dans le même ordre d'idées, la décentralisation permettrait
de localiser le lieu où le pouvoir d'action et de décision
19 Dr. KOMBATE Soguibabe (2019), état,
décentralisation et développement local, cours de pilotage des
politiques publiques locales
20 Vision de développement, PND Togo
2018-2022
21 Le développement local participatif, Point
sur la décentralisation au Togo, Mensah Amlalo SEDO (2007)
se situent concrètement : on saurait finalement
quel acteur détient la capacité de mettre en oeuvre des projets
et de traduire les planifications en programmes d'action.22
Au niveau des communes du Togo, les comités de
développement à la base (CDB) ont été mis en place.
Il s'agit des comités de développement de quartier (CDQ), des
comités de développement de canton (CCD), des comités de
développement de village (CVD). Ces comités coordonnent les
actions de développement de leurs lieux, amènent les populations
à mobiliser toutes les ressources indispensables au bien-être de
tous.
Enfin, la décentralisation permettrait aux acteurs
d'accroitre le montant des ressources disponibles et en particulier, les
ressources financières. Il faut dire à propos de ces
dernières que théoriquement, plusieurs opportunités
s'offrent aux acteurs locaux. Ils peuvent augmenter leur enveloppe
financière en créant de nouvelles sources de recettes, en
améliorant la collecte des impôts existants, en facilitant des
contributions provenant du grand public et enfin, en réduisant le
coût de la prestation de services (Bardhan, 2002 ; Ribot, 1999 ; Conyers,
2007 ; Robinson, 2007).
En conclusion, ce chapitre a présenté comment la
mise en oeuvre de la décentralisation apporte une amélioration du
cadre de vie des populations dans les collectivités. Il a aussi
énoncé toutes les procédures qui ont été
élaborées pour permettre l'effectivité du processus de
décentralisation sur le territoire togolais.
16
22 Dr. KOMBATE Soguibabe (2019), état,
décentralisation et développement local, cours de pilotage des
politiques publiques locales
Chapitre 2 : Analyse de l'implication de la femme dans
la décentralisation au Togo
17
Dans ce chapitre, nous ferons une analyse de la situation de
la femme dans le cadre de la mise en oeuvre de la décentralisation au
Togo. Ce chapitre est également subdivisé en quatre grandes
sections. La première section concerne la représentativité
des femmes dans le processus de décentralisation au Togo, une
deuxième section parlera du déséquilibre dans la
représentation des femmes dans la gouvernance locale, la
troisième section donne un aperçu de la contribution des femmes
dans le développement local et enfin la dernière section
énonce les limites de l'implication des femmes dans la
décentralisation.
2.1 Représentativité féminine dans
le processus de décentralisation au Togo
2.1.1 Situation de la femme togolaise sur le plan politique
et public
Selon les spécialistes, la décision politique
fait appel à des fonctions publiques. Ainsi toute intervention dans la
sphère publique est politique. Comment la femme togolaise
participe-t-elle alors à la vie publique de sa communauté ?
Les données statistiques révèlent un taux
d'activité féminine supérieur à celui des hommes
(63% contre 37%) dû entre autres à l'arrivée précoce
des filles (10 à 24ans) sur le marché de l'emploi. De par leurs
multiples rôles au niveau de la production, de la reproduction et de la
vie communautaire, les femmes togolaises sont au coeur du développement.
Pourtant tous les indicateurs montrent qu'elles occupent dans leur grande
majorité des positions marginales. Elles ont faiblement accès aux
moyens de production, aux ressources et aux opportunités
économiques et sociales et accèdent difficilement à une
redistribution sociale à parité avec les hommes.
Aussi les statistiques montrent-elles une disparité en
leur défaveur. En effet, selon les données du ProCEMA, «
dès 1956, les femmes et les hommes ont obtenu le droit de vote et celui
d'être éligible au Togo. Cependant, depuis 1958 jusqu'en 2007, sur
l'ensemble de 855 députés élus au cours des
différents scrutins législatifs, il y a eu seulement 44 femmes
contre 811 hommes soit 5,14% de l'ensemble. Au niveau des maîtres et
chefs de cantons, on relève respectivement 11,11% et 0,38% de femmes.
Plus précisément, les femmes sont faiblement
représentées dans les instances de prises de décisions.
Ainsi dans le gouvernement nous avons respectivement 6 femmes sur 26 ministres
(2019) ; 15 femmes sur 91 députés (2019) ; 2 femmes sur 41
préfets ;
18
2 femmes sur 41 maires (2018) ; 3 femmes sur 30
secrétaires généraux (2018) ; 2 femmes sur 29 directeurs
de cabinet ; 6 femmes sur 6387 Chefs traditionnels ».
La proportion de femmes députées à
l'Assemblée nationale a cependant progressé de 11,1% en 2013
à 18,7% en 2015. Au gouvernement, en 2018, les femmes ministres
représentent 23,07% contre 76,93% de ministres hommes et en 2019 on a 6
femmes ministres sur un total de 26 ministres. Selon le rapport d'analyse des
effectifs de l'administration publique (2017), les femmes fonctionnaires
constituent 19,30 % contre 80,7% de fonctionnaires masculins.23
Les femmes togolaises, à l'instar de leurs soeurs
africaines, se heurtent à une multitude d'obstacles sur la voie de
l'autonomie et de l'égalité due aux stéréotypes et
aux pesanteurs socio-culturelles. Cependant, certaines ont pu surmonter ces
disparités.
« C'est le cas du Rwanda qui compte le plus grand nombre
de femmes parlementaires au monde (64%) ; du Sénégal, de
l'Afrique du sud et de la Namibie qui ont plus de 40% de femmes parlementaires
chacun. » (Données du ProCEMA).
Le changement souhaité requiert des transformations
structurelles en relation avec les statuts et rôles des femmes et des
hommes dans la famille et dans la société. A cet effet,
l'exercice de la démocratie et d'une citoyenneté responsable de
tous les acteurs avec leur pleine participation et leur jouissance
équitable des fruits du développement permet d'améliorer
la condition des femmes et des hommes dans le processus de
décentralisation au Togo.
2.1.2 Les efforts en faveur de l'implication des femmes
dans la décentralisation
Au Togo plusieurs activités sont menées à
des degrés divers pour faciliter l'implication des femmes dans la vie
politique et publique. C'est le cas des plateformes multifonctionnelles
gérées par les femmes dans les communautés, des femmes
responsables d'associations, de groupements, des comités de
développement à la base dans les quartiers, villages et
cantons.
Individuellement ou collectivement les femmes ont toujours
jouées un rôle d'éclaireurs, d'éveil de conscience,
de mobilisation de leurs consoeurs à travers l'information, la
formation, l'élaboration des manuels de formation, l'organisation de
l'élite locale (les parajuristes par exemple). Ceci, grâce aux
séances de renforcement de capacités, de formation et de
sensibilisation dont elles bénéficient à travers les
organisations en charge de la promotion de la femme.24
23 Egalité de genre et autonomisation des
femmes, PND Togo (2018-2022)
24 Campagne nationale de formation, de
sensibilisation, de communication et d'information sur la
décentralisation au Togo ; cahier du participant à l'atelier de
formation des communicateurs endogènes (2018)
19
En matière de décentralisation, plusieurs
associations féminines ou des collectifs de groupements féminins,
ont pris les devants pour organiser la formation de leurs membres et mettre
à leur disposition des supports didactiques. A ce niveau la lutte pour
la participation féminine est quasi-permanente.
De son côté, le gouvernement a fait
insérer dans le code électoral un article qui réduit de
moitié le montant de cautionnement pour les candidatures
féminines aux élections législatives et locales. Ceci
permet aux femmes de pouvoir postuler aux postes électifs. Il a aussi
revu le code de la famille pour permettre aux femmes d'avoir accès
à la terre et aux autres ressources de production. Il en est de
même pour la loi portant financement des partis politiques qui a
également prévu une prime pour les partis politiques qui auront
fait des efforts pour promouvoir la candidature des femmes. La politique de
parité homme-femme à des postes électifs
prônée par le gouvernement n'est pas encore ressentie sur le
terrain. D'où la nécessité de la poursuite des efforts
pour la participation effective de la femme.
A travers le PND, le gouvernement conscient de la persistance
des inégalités de genre qui ne favorisent pas la pleine
contribution de toutes les catégories sociales particulièrement
les femmes et les jeunes à la création de la richesse nationale,
s'engage à poursuivre les actions visant à : (i) valoriser la
position sociale et du potentiel de la femme dans la famille et dans la
communauté, (ii) accroitre la capacité productive des femmes et
de leur niveau de revenu, (iii) améliorer l'accès
équitable des femmes et des hommes aux services sociaux, (iv) assurer
l'accès équitable des femmes et des hommes aux moyens de
production et aux opportunités économiques, (v) assurer un
égal exercice des droits civiques et politiques des femmes et des
hommes, (vi) renforcer les capacités nationales de lutte contre les
violences basées sur le genre.
On peut également citer l'élaboration et la mise
en oeuvre en 2011 de la Politique Nationale d'Equité et d'Egalité
de Genre (PNEEG) dans le but de renforcer l'intégration du genre dans le
pilotage du développement. Aussi la Stratégie Nationale
d'Equité et d'Egalité de Genre (SNEEG) adopté en 2018
après une série d'atelier de consultation régionale et qui
va de la période de 2019 à 2028 contribue également
à renforcer la volonté du gouvernement de réduire les
disparités homme-femme.
De plus, depuis janvier 2019, la députée Yawa
Djigbodi Tségan de l'union pour la république, a
été élu à la tête de l'assemblé
nationale. Elle devient à ce jour la première femme à
occuper ce poste. La commission nationale des droits de l'homme (CNDH) est
également présidée par madame Nakpa Polo.
20
En outre, plusieurs projets et activités notamment la
cinquième édition de la foire aux droits de la femme, qui s'est
déroulée du 21 au 23 août 2019, lancée au
marché d'Hédzranawé sous le thème « innovons
pour une meilleure participation de la femme pour le développement
» organisé par le GF2D et le projet phare du programme
d'éducation civique à l'endroit des femmes du GF2D à
travers l' « Académie de formation des femmes et jeunes filles en
leadership politique » lancée le 15 mai 2019 à
Atakpamé, visent à promouvoir la décentralisation, le
développement local et le rôle des femmes et des jeunes filles
politiques. Certains partenaires techniques et financiers du Togo aussi,
accompagnent les acteurs étatiques et de la société civile
dans leurs efforts de sensibilisation pour encourager les candidatures
féminines, lors des ouvertures de postes en vue d'impliquer les femmes
dans la gestion des affaires du pays.
Cependant, malgré tous ces efforts, l'implication des
femmes dans les activités publiques reste limitée. La
décentralisation constitue en outre un levier essentiel pour leur
implication effective dans la gestion des affaires locales et publiques.
2.2 Déséquilibre dans la
représentation des femmes dans la gouvernance locale
2.2.1 Problématique de la femme dans la gouvernance
au Togo
« Tant que la parité n'est pas atteinte au sein de
la gouvernance, les femmes ne pourront être réellement les
égales des hommes dans aucun domaine. L'absence des points de vue des
femmes dans la formation des instruments politiques les plus fondamentaux (...)
a assuré le maintien de l'inégalité de genre ».
(Banerjee et Oquist 2000)
Parmi les acteurs qui sont souvent exclu ou oublié dans
la gouvernance locale, il y a les femmes. Dans la gouvernance locale, trois
choses sont indispensables pour une bonne participation à la prise de
décision. Il s'agit du savoir, de l'avoir et du pouvoir. Malheureusement
les femmes n'ont pas toujours ces trois choses. Ceci empêche leur
participation effective au développement de leurs
collectivités.
« Toute transformation demande un changement plus vaste
que la simple augmentation du pouvoir d'influence de groupes
précédemment exclus ». (Waylen 2008 : 255). Lorsque l'on
adopte une perspective « genre », il est essentiel d'impliquer, en
tant qu'institutions de gouvernance, les ménages ou les « familles
» ainsi que les communautés - où se jouent de nombreuses
manifestations de l'inégalité de genre. La gouvernance ne peut
pas être efficace si
21
elle ne fait pas progresser l'égalité de genre,
ne respecte pas les droits des femmes et échoue à impliquer de
manière égale les femmes et les hommes dans les prises de
décisions.
Bien que les rédacteurs de la Constitution de la IVe
République, loi fondamentale du Togo, aient pris soin d'affirmer
l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans discrimination
de sexe, les femmes togolaises ont encore aujourd'hui beaucoup de
difficultés à jouir effectivement des droits qui leur sont
reconnus. Dans tous les secteurs de la vie, un traitement discriminatoire au
désavantage de la femme et de la fille est de mise et paraît aller
de soi. Cette discrimination qui trouve ses racines dans nos coutumes et
traditions qui considèrent la femme comme un être
inférieur, ne permet pas à cette dernière de donner le
meilleur d'elle-même. Cette différence faite entre l'homme et la
femme maintient plutôt la persistance de certaines pratiques pourtant
prohibées par le législateur ou induit des attitudes nocives
à toute la société au niveau de la vie familiale et dans
la vie professionnelle.
La marginalisation de la femme encore aujourd'hui se traduit
par sa très faible représentation dans les sphères de
décisions politiques, économiques, administratives, dans les
instances locales, nationales et internationales.
La décentralisation offre une étroite
adéquation entre les besoins des citoyens, leurs aspirations, les
services et l'appui de l'administration, tout en favorisant la
possibilité d'une démocratie participative et d'une
autonomisation de la femme sur le plan local. Ainsi en tant que majoritaire
dans la population togolaise, la femme doit s'engager politiquement pour
apporter sa contribution dans l'amélioration de la gouvernance et
apporter de nouvelles expériences dans la dynamique d'induire des
changements. Elle doit être élue pour influencer les
décisions en rappelant la prise en compte des intérêts et
des besoins spécifiques des femmes dans la politique. Les femmes
élues deviennent des exemples pour d'autres femmes. Les femmes à
des postes de décision peuvent aider à supprimer certains des
obstacles structurels à l'élection des femmes. Les femmes
élues locales sont plus susceptibles de prôner des projets en
faveur d'une plus grande inclusion sociale.
Nous terminons avec cette citation qui stipule qu'«
Aujourd'hui, davantage de femmes montrent plus de courage pour entrer en
politique ou à des postes de prise de décisions, parce qu'il y a
eu des précédents, des femmes modèles qui sont admirables.
Donc, cela signifie qu'une nouvelle génération se dit : « si
telle ou telle y arrive, pourquoi pas moi ?» ». Le défi qui
nous attend jusqu'ici est maintenant d'améliorer la qualité des
femmes qui y entrent. » (Sheila Kawamara-Mishambi, ancienne parlementaire
ougandaise, communication personnelle).
22
2.2.2 Représentation des femmes dans la
municipalité au Togo : Résultats des élections locales de
2019
Nombre de candidats aux élections locales : 11447
Nombres d'élus locaux : 1542 pour 117 communes ; Nombre de
femmes élues : 191 25 Tableau 2.1: Statistique
sur le nombre de maires élus et leurs adjoints
|
Maire
|
Pourcentage%
|
Adjoint maire
|
Pourcentage%
|
|
Hommes
|
106
|
90,60%
|
159
|
90,35%
|
|
Femmes
|
11
|
9,40%
|
17
|
9,65%
|
|
Total
|
117
|
100%
|
176
|
100%
|
Source : DDCL (2019)
Ce tableaux présente l'effectif et le pourcentage des
femmes et hommes qui occupent les postes de maire et adjoint au maire à
l'issu des élections du 30 Juin et 15 août 2019. Sur 11447
candidats aux élections communales, 1542 conseillers ont
été élus pour 117 communes. Les conseillers ont ensuite
procédé à l'élection des maires et de leurs
adjoints, qui sont respectivement de 117 maires et 176 adjoints aux maires.
Parmi les 117 maires élus, seules 11 femmes ont
été élues soit 9,40% du total ; et sur 176 adjoints au
maire, 17 femmes soit 9,65% du total ont été élues. Ceci
montre l'écart considérable entre homme et femme dans la
participation aux instances de prise de décision au niveau local.
Même si l'effort y est, il reste encore beaucoup de travail à
faire pour permettre à la femme de s'impliquer et de s'imposer dans les
postes de responsabilité.
En outre, le gouvernement a imposé que 30 femmes soient
secrétaires générales dans les communes sur toute
l'étendue du territoire.
2.3 Contribution des femmes dans le
développement local
La vision du pays en matière d'équité et
d'égalité de genre qui est de faire du Togo un pays
émergent, sans discriminations, où les hommes et les femmes
auront les mêmes droits, les mêmes chances et opportunités
de participer à son développement et de jouir des
bénéfices de sa croissance, s'est traduite par diverses mesures.
La décentralisation étant liée au développement
économique local, les autorités locales tout en assumant
pleinement leurs rôles et responsabilités doivent oeuvrer à
la création d'emplois et de revenu pour les femmes.
25 JOURNAL OFFICIEL 64e Année N° 17 du
19/07/2019 et N° 18 du 13/08/2019
23
La contribution des femmes togolaises au développement
national de par leurs multiples rôles au niveau de la production, de la
reproduction et de la vie communautaire est indéniable. Une proportion
de 74,6% des femmes en âge de travailler (15-64 ans) sont actives contre
79,1% pour les hommes. Elles sont en majorité dans l'agriculture et
représentent 51,1% de la population agricole. Elles sont très
présentes dans le commerce à une proportion de 24,2%.
Mais elles ont une productivité limitée et un
accès limité aux revenus puisqu'elles ont un faible accès
au secteur formel plus rentable et plus rémunérateur. Ceci est,
par ailleurs, dû au fait qu'elles soient faiblement scolarisées.
D'après l'enquête démographique et de santé EDST de
2013-2014, moins du tiers des femmes ont le niveau secondaire alors que plus de
la moitié des hommes ont ce même niveau. De plus la proportion des
hommes ayant le niveau universitaire est 3 fois supérieure à
celle des femmes comme le montre le graphique ci-dessous. 26
Figure 2.1: Proportion des scolarisés au
secondaire et au supérieur
Sources : INSEED, EDST III (Enquête
Démographique et de santé, 2013-2014)
De plus l'accessibilité limitée et aux facteurs
de production nécessaires à l'entreprenariat rentable (notamment
la terre et le financement, la technologie) affecte également leur
productivité et leurs contributions à la production de la
richesse. Elles travaillent et entreprennent principalement dans le secteur
informel. Selon l'enquête l'EDST (2013-2014), seulement 20 % des femmes
âgées entre de 45 et 49 ans possèdent des terres.
L'accès des femmes au crédit, notamment bancaire est très
difficile en raison du manque de garanties et le caractère risqué
du secteur informel. D'après l'enquête réalisée par
l'INSEED en 2015 (voir graphique ci-dessous) les femmes ont surtout recours
à la microfinance. Celle-ci finance surtout les groupements et ne peut
couvrir que des micro-projets à des taux d'intérêt
effectifs souvent trop élevés.
26 Egalité de genre et autonomisation des
femmes, PND Togo (2018-2022)
24
Figure 2.2 : L'accès au financement des
femmes et des hommes
Source : INSEED (2015), Enquête par
téléphone mobile27
Au regard de la situation décrite, les politiques de
réduction des disparités et des inégalités de genre
passent par le renforcement de l'accès des populations, notamment des
femmes aux mécanismes nationaux de solidarité, le renforcement
des capacités nationales dans le domaine de l'alphabétisation et
de l'éducation non formelle, et l'amélioration de la
participation des femmes au processus de développement en les
autonomisant sur le plan économique et en encourageant leur
leadership.
2.3.1 Participation citoyenne de la femme au
développement En tant que citoyennes, les femmes doivent :
I Participer au choix de leurs dirigeants
(être électrices) ;
I S'acquitter de leurs impôts et taxes
;
I Participer au développement de la
collectivité ;
I Se positionner pour les postes électifs
(être candidate lors des élections locales) ;
I Assurer le contrôle de la gestion des
affaires de la collectivité territoriale (le contrôle
citoyen) ;
I S'informer et se former.
2.4 Limites de l'implication des femmes dans la
décentralisation
Dans le cas précis de la décentralisation, il
s'agit de savoir ce qui freine ou est susceptible de freiner la participation
de la femme dans le processus de décentralisation.
Ces limites sont entre autres : les problèmes
d'inégalités entre les hommes et les femmes dus aux pesanteurs
socioculturelles qui prévalent dans la société togolaise,
dans chaque collectivité territoriale, dans tous les secteurs de la vie
sociale, culturelle, économique et politique, dans la
27Egalité de genre et autonomisation des
femmes, PND Togo (2018-2022)
25
gestion des affaires locales. Par exemple : les
stéréotypes tels « les femmes n'ont pas droit à la
parole en public ».
L'analyse de tous les niveaux (individuel, familial,
associatif, communautaire et national) révèle des secteurs
où les femmes sont fortement représentées mais n'ont pas
de pouvoir décisionnels. Il s'agit entre autres de la
scolarisation/alphabétisation, de la santé, l'économie,
l'agriculture, l'artisanat, l'emploi ; de la participation des femmes à
la prise de décision (ménage, sphère associative,
communautaire et politique) ; de la lutte contre les violences basées
sur le genre.
Dans ce chapitre, il a été question de faire une
analyse situationnelle de la condition des femmes dans la
décentralisation au Togo. Même si plusieurs efforts sont
menés pour permettre une pleine implication des femmes dans la
décentralisation, notamment la promotion pour l'occupation des postes de
pouvoir dans la vie politique et publique, le chemin est encore long avant
d'atteindre la parité homme-femme dans les instances de prise de
décision au Togo.
3. Leçons apprises et recommandations 3.1
Leçons apprises
Nous savons maintenant qu'en tant que citoyens, les femmes
togolaises sont :
I Au coeur du développement de par leurs multiples
rôles au niveau de la production, de la reproduction et de la vie
communautaire.
I Dans des positions marginales et ont faiblement accès
aux moyens de production, aux ressources, aux opportunités
socio-économiques et accèdent difficilement à une
redistribution équitable ou à parité égale avec les
hommes.
Cependant elles sont prises en compte dans le cadre
légal et juridique même si ce cadre souffre d'application
effective.
I Elles sont aussi susceptibles de tirer le meilleur parti de
la décentralisation qui leur octroie d'importantes opportunités
d'exprimer leurs points de vue et d'user de leur influence sur le processus de
prise de décision au niveau local.
I La décentralisation favorise donc l'autonomisation
des femmes et encourage l'égalité de genre.
26
3.2 Propositions et recommandations
Ces recommandations s'adressent au gouvernement et à
toutes les instances relatives à la décentralisation et au genre.
Elles s'articulent comme suit :
? Favoriser une participation effective des femmes élues
;
? Favoriser l'accès des femmes élues aux postes
exécutifs et à l'occupation des postes non
stéréotypés ;
? Promouvoir à travers des ateliers de formation et de
sensibilisation le leadership féminin
dans les écoles, universités et dans les zones
rurales ;
? Organiser le temps de travail pour favoriser l'articulation des
temps de vie ;
? Promouvoir une ambiance de travail non sexiste ;
? Refonder les paradigmes des politiques publiques locales
à travers l'intégration du genre
dans les politiques publiques ;
? Elaboration d'indicateur d'égalité de genre ;
? Favoriser la participation des femmes au processus de
consultations publiques ;
? Organiser des séances d'information pour la
compréhension du rôle des élus ;
? Promouvoir les jeunes filles à s'engager en politique
;
? Sensibiliser les populations à la participation
politique des femmes et à l'égalité homme-
femme ;
? Elaboration d'indicateurs de décentralisation et de
gouvernance locale.
27
CONCLUSION GENERALE
Notre document de synthèse avait pour objectif de
déterminer l'incidence de la décentralisation sur l'implication
et la prise en compte des femmes en tant qu'acteur de développement tant
au niveau national que local. Il a fallu dans un premier temps définir
la notion de décentralisation, remonter vers l'historique, les
procédures, les caractéristiques et d'autres composantes propres
à la mise en oeuvre de la décentralisation au Togo, puis dans un
deuxième temps à l'issu des données et résultats de
recherche, faire une analyse de l'implication des femmes dans le processus de
décentralisation au Togo.
C'est ainsi que nous en sommes venus à la conclusion
que même si plusieurs efforts sont entrepris par le gouvernement togolais
et d'autres institutions aussi bien nationales qu'externes au territoires
togolais, l'implication des femmes dans le processus décentralisation
reste limité et insuffisant. Les femmes togolaises sont plus nombreuses
dans le secteur informel et dans l'animation des petits groupements que dans
les instances de prises de décision tant au niveau national que local.
Les résultats des élections locales du 30 juin et du 15
août 2019 montrent un déséquilibre considérable
entre le nombre de femmes et d'hommes élus dans la municipalité
togolaise. On retrouve plus d'hommes que de femmes et parfois même pas
une seule femme parmi les conseillers municipaux des communes du pays.
Malgré le fait que les populations des collectivités soient
composées à plus de 50% de femmes, le poids de la tradition, le
manque de volonté et plusieurs autres stéréotypes et
obstacles liés à la condition de la femme togolaise empêche
sa pleine contribution et participation dans les instances de prise de
décision.
La formation théorique reçue et
l'expérience professionnelle acquise lors du stage m'ont permis
d'être assez outillé pour m'adapter et affronter les
difficultés du terrain lorsque l'occasion se présentera d'assurer
le poste planificateur de développement ou d'agent de
développement local. Les connaissances théoriques reçues
tels que le cours de collecte de données ont vu leurs application
concrète lors du stage et ont fait l'objet d'une synthèse en vue
de l'élaboration du document. Cependant, notre étude a
été limitée par l'absence de certaines données
statistiques dû au fait que la décentralisation en est encore
à sa phase d'élaboration et n'est donc pas totalement mise en
oeuvre sur le territoire togolais.
Dans le présent document, nous nous sommes plus
penchés sur la gouvernance et le développement local relativement
au genre. Cependant la décentralisation couvre plusieurs autres aspects
tels que le transfert de compétences et la libre administration des
collectivités locales. Ces aspects peuvent également faire
l'objet d'étude ou de recherche approfondie.
28
BIBLIOGRAPHIE
v Ouvrages et extraits d'ouvrages
ATRI, K. E. (2008). Plaidoyer pour une meilleure
participation de la femme à la vie publique et politique au
Togo.
BECET, J.-M. (1997). Les institutions administratives.
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26 juin 2019 portant modification de la loi n°2007011 du 13 mars 2007
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modifiée par la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018.
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ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN 2019. JOURNAL OFFICIEL 64ème
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Togo et participation des femmes aux activités politiques.
v
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Recherche sur les ODD
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document-814 fr.html Point sur la décentralisation au Togo, Amlalo
Mensah Sédo (2007)
http://www.afrique-gouvernance.net/bdf
document-1065 fr.html
Enjeux de la décentralisation au Togo et participation des
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2011
https://fr.m.wikipédia.org/wiki/Centralisation
(histoire) Définition de la centralisation
https://oraclereunion.pagesperso-orange.fr/gouvernancegenre.html
Définition de la décentralisation selon le PNUD et la Banque
mondiale
https://www.joinforwater.ngo/fr/genre-et-inclusion
Définition du genre
http://www.adequations.org/spig.php?article362
(Définition équité et égalité de genre)
https://www.cairn.info/revue-afrique-comtemporaine-2007-1-page-107.htm
(Décentralisation et participation des femmes aux plans de
développement intégré (PDI) Afrique du sud)
30
ANNEXES
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des femmes
élues et des hommes élus aux élections municipales du 30
juin et 15 août 2019
|
REGION
|
|
COMMUNES
|
ELUS LOCAUX
|
FEMMES ELUES
|
HOMMES ELUS
|
|
GRAND LOME
|
1
|
AGOE NYEVE 1
|
23
|
7
|
16
|
|
2
|
AGOE NYEVE 2
|
11
|
2
|
9
|
|
3
|
AGOE NYEVE 3
|
11
|
2
|
9
|
|
4
|
AGOE NYEVE 4
|
11
|
1
|
10
|
|
5
|
AGOE NYEVE 5
|
11
|
2
|
9
|
|
6
|
AGOE NYEVE 6
|
11
|
1
|
10
|
|
7
|
GOLFE 1
|
23
|
4
|
19
|
|
8
|
GOLFE 2
|
19
|
3
|
16
|
|
9
|
GOLFE 3
|
19
|
4
|
15
|
|
10
|
GOLFE 4
|
23
|
5
|
18
|
|
11
|
GOLFE 5
|
23
|
2
|
21
|
|
12
|
GOLFE 6
|
19
|
3
|
16
|
|
13
|
GOLFE 7
|
19
|
3
|
16
|
|
REGION MARITIME
|
14
|
AVE 1
|
15
|
1
|
14
|
|
15
|
AVE 2
|
11
|
1
|
10
|
|
16
|
BAS MONO 1
|
15
|
1
|
14
|
|
17
|
BAS MONO 2
|
11
|
0
|
11
|
|
18
|
LACS 1
|
11
|
1
|
10
|
|
19
|
LACS 2
|
11
|
2
|
9
|
|
20
|
LACS 3
|
15
|
1
|
14
|
|
21
|
LACS 4
|
11
|
1
|
10
|
|
22
|
VO 1
|
15
|
2
|
13
|
|
23
|
VO 2
|
11
|
1
|
10
|
|
24
|
VO 3
|
15
|
2
|
13
|
|
25
|
VO 4
|
11
|
0
|
11
|
|
26
|
YOTO 1
|
15
|
1
|
14
|
|
27
|
YOTO 2
|
11
|
1
|
10
|
|
28
|
YOTO 3
|
15
|
2
|
13
|
|
29
|
ZIO 1
|
23
|
2
|
21
|
|
30
|
ZIO 2
|
26
|
3
|
23
|
|
31
|
ZIO 3
|
15
|
1
|
14
|
|
32
|
ZIO 4
|
11
|
2
|
9
|
|
REGION DES
PLATEAUX
|
33
|
AGOU 1
|
15
|
2
|
13
|
|
34
|
AGOU 2
|
11
|
1
|
10
|
|
35
|
AKEBOU 1
|
11
|
0
|
11
|
|
36
|
AKEBOU 2
|
11
|
0
|
11
|
|
37
|
AMOU 1
|
11
|
1
|
10
|
|
38
|
AMOU 2
|
11
|
2
|
9
|
|
39
|
AMOU 3
|
11
|
2
|
9
|
|
40
|
ANIE 1
|
15
|
4
|
11
|
31
|
41
|
ANIE 2
|
15
|
1
|
14
|
|
42
|
DANYI 1
|
11
|
0
|
11
|
|
43
|
DANYI 2
|
11
|
1
|
10
|
|
44
|
EST-MONO 1
|
11
|
3
|
8
|
|
45
|
EST-MONO 2
|
15
|
3
|
12
|
|
46
|
EST-MONO 3
|
11
|
4
|
7
|
|
47
|
HAHO 1
|
19
|
3
|
16
|
|
48
|
HAHO 2
|
15
|
2
|
13
|
|
49
|
HAHO 3
|
15
|
2
|
13
|
|
50
|
HAHO 4
|
11
|
1
|
10
|
|
51
|
KLOTO 1
|
19
|
2
|
17
|
|
52
|
KLOTO 2
|
11
|
0
|
11
|
|
53
|
KLOTO 3
|
11
|
2
|
9
|
|
54
|
KPELE 1
|
11
|
0
|
11
|
|
55
|
KPELE 2
|
11
|
1
|
10
|
|
56
|
MOYEN MONO 1
|
11
|
0
|
11
|
|
57
|
MOYEN MONO 2
|
11
|
1
|
10
|
|
58
|
OGOU 1
|
15
|
4
|
11
|
|
59
|
OGOU 2
|
11
|
0
|
11
|
|
60
|
OGOU 3
|
11
|
1
|
10
|
|
61
|
OGOU 4
|
11
|
0
|
11
|
|
62
|
WAWA 1
|
15
|
3
|
12
|
|
63
|
WAWA 2
|
11
|
1
|
10
|
|
64
|
WAWA 3
|
11
|
1
|
10
|
|
REGION CENTRALE
|
65
|
BLITTA 1
|
15
|
3
|
12
|
|
66
|
BLITTA 2
|
11
|
2
|
9
|
|
67
|
BLITTA 3
|
11
|
1
|
10
|
|
68
|
MO 1
|
11
|
1
|
10
|
|
69
|
MO 2
|
11
|
0
|
11
|
|
70
|
SOTOUBOUA 1
|
11
|
1
|
10
|
|
71
|
SOTOUBOUA 2
|
15
|
2
|
13
|
|
72
|
SOTOUBOUA 3
|
11
|
0
|
11
|
|
73
|
TCHAMBA 1
|
15
|
3
|
12
|
|
74
|
TCHAMBA 2
|
11
|
1
|
10
|
|
75
|
TCHAMBA 3
|
11
|
1
|
10
|
|
76
|
TCHAOUDJO 1
|
19
|
2
|
17
|
|
77
|
TCHAOUDJO 2
|
11
|
0
|
11
|
|
78
|
TCHAOUDJO 3
|
11
|
3
|
8
|
|
79
|
TCHAOUDJO 4
|
11
|
1
|
10
|
|
REGION DE LA KARA
|
80
|
ASSOLI 1
|
11
|
1
|
10
|
|
81
|
ASSOLI 2
|
11
|
3
|
8
|
|
82
|
ASSOLI 3
|
11
|
2
|
9
|
|
83
|
BASSAR 1
|
11
|
1
|
10
|
|
84
|
BASSAR 2
|
11
|
2
|
9
|
|
85
|
BASSAR 3
|
11
|
1
|
10
|
|
86
|
BASSAR 4
|
11
|
3
|
8
|
32
|
87
|
BINAH 1
|
11
|
1
|
10
|
|
88
|
BINAH 2
|
11
|
1
|
10
|
|
89
|
DANKPEN 1
|
15
|
2
|
13
|
|
90
|
DANKPEN 2
|
11
|
2
|
9
|
|
91
|
DANKPEN 3
|
15
|
1
|
14
|
|
92
|
DOUFELGOU 1
|
11
|
2
|
9
|
|
93
|
DOUFELGOU 2
|
11
|
1
|
10
|
|
94
|
DOUFELGOU 3
|
11
|
1
|
10
|
|
95
|
KERAN 1
|
11
|
3
|
8
|
|
96
|
KERAN 2
|
11
|
1
|
10
|
|
97
|
KERAN 3
|
11
|
0
|
11
|
|
98
|
KOZAH 1
|
19
|
6
|
13
|
|
99
|
KOZAH 2
|
11
|
1
|
10
|
|
100
|
KOZAH 3
|
11
|
4
|
7
|
|
101
|
KOZAH 4
|
11
|
2
|
9
|
|
REGION DES
SAVANES
|
102
|
CINKASSE 1
|
11
|
1
|
10
|
|
103
|
CINKASSE 2
|
11
|
1
|
10
|
|
104
|
KPENDJAL 1
|
11
|
2
|
9
|
|
105
|
KPENDJAL 2
|
11
|
1
|
10
|
|
106
|
KPENDJAL OUEST 1
|
11
|
1
|
10
|
|
107
|
KPENDJAL OUEST 2
|
15
|
1
|
14
|
|
108
|
OTI 1
|
11
|
2
|
9
|
|
109
|
OTI 2
|
15
|
2
|
13
|
|
110
|
OTI SUD 1
|
15
|
1
|
14
|
|
111
|
OTI SUD 2
|
11
|
1
|
10
|
|
112
|
TANDJOARE 1
|
15
|
1
|
14
|
|
113
|
TANDJOARE 2
|
15
|
0
|
15
|
|
114
|
TONE 1
|
19
|
3
|
16
|
|
115
|
TONE 2
|
11
|
0
|
11
|
|
116
|
TONE 3
|
11
|
0
|
11
|
|
117
|
TONE 4
|
15
|
0
|
15
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL
|
|
|
1542
|
191
|
1351
|
Sources : République Togolaise. (2019). RESULTATS
DEFINITIFS DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN 2019 et DU 15 AOUT 2019.
JOURNAL OFFICIEL 64ème Année N°17 du 19/07/2019 et
N°18 du 06/09/2019.
Circonscription Administrative
CVJR ; CNI ; Commission Nle du Hadj Projet d'Appui au
Processus Electoral, Com Nle de Délimitation des Frontières
Commission de Passation des marchés
Secrétariat Général
|
Section Informatique
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Secrétariat Central
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Section Compta
Superstructure
|
|
Direction des Affaires
Administratives et financiers
|
|
|
|
Division des Etudes de la
programmation du suivi et
de
l'évaluation
|
Division des archives et de la
documentation
|
|
Section Péage
de Recettes
|
|
Division des RH
|
|
|
|
|
Section GCL
|
Division Comptable et
Financière &
Matériels
|
|
|
|
|
|
|
|
Section Compta
Direction Opérationnelle
|
|
Section Formation
|
|
Section Étude et Programmation
|
Section suivi
Evaluation
|
|
Section
documentation
|
|
Section archives
|
Section GI PH
|
|
|
|
|
|
|
Direction de
L'Etat civil
Secrétariat
Section Assistance contact & suivi des Bureaux d'Etat
Civil
Section suivi
des Données
d'Etat Civil
Ministre
Inspection Interne
Commission de Contrôle des marchés
Chef du Secrétariat Particulier
Cabinet du Ministre
Secrétariat Particulier
Annexe2 :
Organigramme
hiérarchique du
MATDCL (2019)
Schéma de restructuration
Proposé pour le
MATDCL
Secrétariat
Secrétariat
Secrétariat
Division des Cultes
Section des autorisations
Div. Collectivité Locales
Section assistance/control
Section Développement de la Coopération
Section financière des Collectivités Locales
Section suivi & contrôle et Régulation
Section Développement et
mise en oeuvre
des
stratégies
Direction
Décentralisation
Section
Coordination
Direction de la Décentralisation et des
Collectivités Locales
Section
assistance et
Contact
Section Charges du contrôle des actes des aumônes
Section Gestion du Réseau de commandement
Direction des subdivisions administratives
Division des chefferies Traditionnelles
Section études des dossiers et réduction des
actes
33
Direction de l'Administration Territoriale et des
Frontières
Section suivi des conventions et des contentieux
Section
Enregistrement
Section Coordination et
suivi des
Interventions
Techniques
Division chargée des questions de Frontières
Division chargée des Organisations civile et
professionnelle
Section suivi des organisations
Direction des Affaires Politique, Associations et Culturelles
Section
Enregistrement
Division des Affaires Politiques
Section suivi des affaires culturelles
Section Règlementation et contentieux
Division des Affaires Électorales
Section suivi des données publiques et Parapubliques
| 
