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Rapport de stage bcc/bumba.


par Edouard OLUKELIO
ISC-KIS - Graduat 2020
  

Disponible en mode multipage

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Table des matières

Table des matières..............................................................1

Epigraphe............................................................... . .........2

Avant-propos................................................................... ..3

Introduction.................................................................. .....4

Chapitre I. Présentation du lieu de stage..................................6

I.0. Définition de la banque et la Banque Centrale... ......6

I.1. Historique de la Banque Centrale du Congo......... ....7

I.2. Banque du Congo et privilège d'émission.......... .......13

I.3. Liste des gouverneurs de

la Banque Centrale du Congo...............................14

Chapitre II. Organisation de l'Agence Autonome de Bumba........20

II.0. Définition des concepts agence et autonome.........20

II.1. Aperçu historique de l'Agence Autonome de Bumba21

II.2. Situation géographique......................................21

II.3. Mission de l'Agence Autonome............................22

II.4. Subdivision et attribution de chaque bureau.... .......23

II.4.1. Subdivision....................................................23

II.4.2. Attributions.....................................................29

Conclusion et suggestions....................................................31

SIGLE ET ABREVIATION

BCB : Banque Congo Belge

BCC : Banque Centrale du Congo

BCCBRU : Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi

BCDC : Banque Commerciale du Congo

BNC : Banque Nationale du Congo

BNZ : Banque Nationale du Zaïre

BZ : Banque du Zaïre

DGDA : Direction Générale de Douane et Assis

DGRAD : Direction Générale Des Recettes Administratives, Judiciaire, Domaniale et De Participations

DGI : Direction Générale des Impôts

E. I.C : État Indépendant du Congo

MLC : Mouvement de Libération du Congo

RDC : République Démocratique du Congo

EPIGRAPHE

 « Mieux vaut comprendre qu'apprendre»

De  Gustave Le Bon

Sociologue français.

REMERCIEMENTS

Puisque l'on ne peut franchir le seuil d'une maison, d'une entreprise et y demeurer qu'avec le consentement des résidents, il est donc courtois d'exprimer notre gratitude envers son hôte après un accueil chaleureux à la Banque Centrale du Congo, Agence Autonome de Bumba.

C'est ainsi que nous voudrions nous acquitter d'un noble devoir, celui d'exprimer d'un coeur sincère, notre gratitude envers toutes les autorités de la BCC, le Chef d'Agence et à tous les Responsables des Domaines de cette Agence qui nous ont bien reçus grâce à leur esprit de collaboration et du savoir-faire. Aussi pour le rôle combien important qu'ils ont joué pour l'orientation du stagiaire.

Que le reste des membres du personnel de l'Agence trouve ici l'expression de notre gratitude pour leur franche collaboration.

Nous ne saurons enfin, quitter cette page sans remercier les Autorités Académiques ainsi que le personnel enseignant de l'Institut Supérieur de commerce de Kisangani(ISC-KIS) pour le cadre intellectuel de grande envergure qu'ils nous ont assuré pour notre formation.

INTRODUCTION

Le stage professionnel ou de fin d'études est un stage obligatoire qui constitue un complément de formation. Il revêt une importance particulière dans le cursus d'un homme.

Pour le graduat, par exemple, l'obtention du diplôme dépend à 50 % de ce stage de fin de cycle. Il permet de rentrer dans la vie active et de mettre en pratique ses connaissances théoriques.

Il est Initialement conçu comme une étape de pré-recrutement, il semble de plus en plus devenir un stage de formation supplémentaire, un peu plus long et plus opérationnel que les autres, mais qui s'inscrit dans un ensemble d'étapes avant l'accès au premier emploi. Certains recommandent de penser ce dernier stage comme un apport pédagogique, complétant et finalisant un projet professionnel qui sera ensuite défendu sur le marché du travail.

Conformément au programme régissant l'Enseignement Supérieur et Universitaire en RDC, il est prévu un stage pratique en faveur des étudiants finalistes de chaque cycle.

Ce stage est organisé dans le but de permettre à l'étudiant de concilier les connaissances acquises durant les cours, à la pratique et ainsi de s'intégrer dans le milieu du travail. En effet, orientés vers les questions financières, nous avons porté notre dévolu sur la Banque Centrale du Congo, Agence Autonome de Bumba. La BCC, qui est une institution de droit public Congolais qui est le seul Institut d'Emission habilité à émettre la monnaie sur toute l'étendue du territoire national.

Le présent rapport restitue et retrace le travail que nous avons effectué du 20 octobre au 20 novembre 2019 dans le cadre du stage professionnel. Au terme de ce stage, ce rapport comprend deux chapitres hormis l'introduction et la conclusion.

Le premier chapitre est l'objet de la présentation du lieu de stage que nous avons brossé l'historique de Banque Centrale du Congo, depuis la colonisation jusqu'à ce jour, sa mission, son statut, sa structure, ses dirigeants et autres.

Le deuxième chapitre fait état du fonctionnement de l'Agence Autonome de Bumba. Dans cette note, nous avons démontré comment l'Agence Autonome de Bumba est subdivisée et les attributions de chaque office. Nous avons détaillé d'une manière succincte dans les différents tableaux, les équipements et matériels à titre d'actif que compose l'Agence.

CHAPITRE I : PRESENTATION DU LIEU DE STAGE

I.0. DEFINITION DE LA BANQUE ET

LA BANQUE CENTRALE

a. La Banque

C'est un Etablissement autorisé par la loi à assurer des opérations de banque c'est-à-dire la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Le terme « établissement de crédit » ou « caisse » est également utilisé.

b. La Banque Centrale

La Banque Centrale d'un (ou de plusieurs) pays est une institution chargée par l'État (ou un ensemble d'États dans le cas d'une zone monétaire comme la zone euro) de décider d'appliquer la politique monétaire. Elle joue tout ou partie des trois rôles suivants :

1) assurer l'émission de la monnaie fiduciaire et contribuer à fixer ainsi les taux d'intérêt ;

2) superviser le fonctionnement des marchés financiers, assurer le respect des réglementations du risque (ratio de solvabilité) des institutions financières (en particulier des banques de dépôts) ;

3) jouer le rôle de banquier de dernier ressort en cas de crise systémique. Les banques centrales n'ont pas de rôles strictement identiques ou la même organisation dans tous les pays ; Elles peuvent notamment partager leurs pouvoirs avec d'autres institutions. La Banque Centrale du Congo (BCC) est l'institution de droit public de la République Démocratique du Congo, responsable de maintenir la stabilité monétaire du pays.


I.1. HISTORIQUE DE LA

BANQUE CENTRALE DU CONGO

I.1.1. La première implantation bancaire au Congo

En 1908, lorsque les territoires composant l'Etat indépendant du Congo sont cédés à la Belgique, il n'existe aucune banque sur place. Au premier plan du programme des réformes, on note cependant une politique de rénovation économique, déclenchée par une large liberté d'action garantie aux sociétés commerciales.

Dans le milieu des affaires coloniales, ces perspectives d'un avenir économique en rapide progrès plaident en faveur de la création d'une banque au Congo.

Selon certaines considérations, cette banque pourrait, dès le début, compter sur la clientèle de diverses sociétés, dont notamment la Compagnie du Chemin de Fer du Congo et sur l'essor de la région minière du Katanga D'autres personnes soutenaient qu'une telle banque rendrait, en outre, de précieux services à l'Etat et au progrès économique du pays en assurant la diffusion de la monnaie sur tout le territoire. « Mais en cette année-là tous ces arguments ne reposaient en somme que sur des hypothèses et la plupart des hommes d'affaires estimaient qu'il n'y avait encore aucune place au Congo pour des opérations bancaires ».

Néanmoins au cours de cette même année, vont s'engager, à l'initiative des dirigeants de la Banque d'Outre-Mer, des pourparlers avec d'influentes personnalités du monde financier belge.

Ces pourparlers ont abouti, le 11 janvier 1909, à la constitution de la « Banque du Congo Belge », une société anonyme de droit belge.

A ses débuts la Banque du Congo Belge ne compte que trois agents. S'implantant progressivement dans les principaux centres économiques, elle va contribuer, petit à petit, à la diffusion de la monnaie étatique.

La première agence est ouverte le 1er juin à Matadi, qui est déjà un centre commercial relativement actif abritant le port le plus important du pays et une bonne clientèle de la Compagnie du Chemin de Fer du Congo.

Première agence de la Banque du Congo Belge construite le 1er juin 1908 à Matadi

Le 28 octobre 1909 s'ouvre l'agence d'Elisabethville qui réunira ses premiers clients à l'Union Minière du Haut Katanga et parmi des recruteurs de main-d'oeuvre locale ainsi que des commerçants venus de la Rhodésie voisine. Le 1er août 1910 l'agence de Léopoldville ouvre ses portes profitant justement du régime du commerce libre et de l'obligation des paiements en espèces entré en vigueur le 1er juillet de cette même année.

Se conformant aux clauses de son mandat ultérieur d'institut d'émission et de caissier colonial, la Banque du Congo Belge établit deux nouvelles agences :

à Boma  le 1er octobre 1911 et à Stanley-ville le 1er janvier 1912.

Elle est alors en pleine expansion. Son personnel atteint 25 agents et elle comptabilise, en 1912, près de 1.800 comptes ouverts à ses guichets. Elle poursuit sur cette lancée lorsque survient la première guerre mondiale de 1914-1918.




L'agence de la Banque Centrale du Congo Belge à Elisabethville (Lubumbashi) inaugurée le 28 octobre 1909(1)

L'activité bancaire est quelque peu perturbée au début de la guerre, en raison des incertitudes du lendemain et de la rupture brutale d'avec les ressources financières et l'action du siège social installé à Bruxelles.

Cependant, la direction locale de la Banque réagit opportunément et parvient à transformer les fatalités de la guerre en atouts pour consolider sa position en tant qu'instrument essentiel du développement économique du Congo. En effet, réagissant à la demande du Gouvernement d'assurer partout dans la Colonie son service de comptabilité, la Banque entreprit d'ouvrir des agences dans chaque chef-lieu de district alors que le personnel était quasi introuvable en pleine guerre.

  

La Banque du Congo Belge va résister avec bonheur autant à la première et à la grande déflation de 1920 qu'à la dépression économique et financière d'après 1929. Si, au début de la guerre, le caoutchouc, le copal, l'huile de palme et l'ivoire se vendaient mal faute de preneurs, ces mêmes produits ont aussitôt bénéficié de la raréfaction des produits concurrents sur les marchés européens et, aussi, de l'ouverture de nouveaux débouchés en Amérique et au Japon.

Les cours mondiaux du cuivre de l'Union Minière du Haut Katanga se sont également améliorés. L'Etat a accru ses dépenses d'infrastructure, le pouvoir d'achat des populations s'est nettement amélioré, et l'activité bancaire a profité de cette expansion économique générale.

I.1.2. La "Banque du Congo Belge": exécutante

de la "Charte d'émission monétaire" (1911-1952)

Les dirigeants de la Banque du Congo Belge étaient, dès la constitution de celle-ci, en pourparlers avec le Département des Colonies afin de fixer les conditions de l'exercice du privilège d'émission. En exécution de la convention signée le 7 juillet 1911 et approuvée par un décret du 18 juillet, "l'autorisation d'émettre des billets" fut accordée à la Banque du Congo Belge pour une période de 25 ans, aux conditions suivantes :

(i) le capital devait être porté de 3 à 5 millions de francs, libéré d'au moins 20% ;

(ii) deux nouvelles succursales devaient être ouvertes, l'une à Boma, l'autre à Stanley-ville ;

(iii) l'objet social devait être modifié afin de le limiter strictement aux activités autorisées par la convention ;

(iv) les bénéfices de la Banque seraient désormais partagés avec la Colonie, cette dernière en recevait la moitié après attribution de 5% de la réserve et prélèvement d'une somme égale à 6% du capital appelé et versé ;

(v) les opérations de la Banque seraient dorénavant contrôlées par un Commissaire du Gouvernement ;

(vi) la Banque s'engageait à assurer le service de la Caisse et de la Trésorerie de la Colonie dans ses succursales et agences aux conditions d'une convention spéciale portant la même date du 7 /juillet/1911.

L'émission de billets était autorisée à Matadi. Léopoldville, Stanley-ville et Elisabethville ou toutes autres succursales ou agences désignées avec l'accord du Ministre des Colonies, sans que le nombre des centres d'émission puisse être supérieur à six. Le montant des billets en circulation ne pouvait excéder le triple de l'encaisse métallique.

De même, le montant cumulé des billets en circulation et des engagements à vue-excepté ceux résultant des dépôts faits par le Gouvernement de la Colonie-ne pouvait excéder le triple du capital social et des réserves.

Le jour même où la Banque du Congo Belge se donnait de nouveaux statuts conformes à son mandat d'Institut d'Emission, une autre banque, la "Banque Commerciale du Congo", se constituait à son initiative afin de reprendre les opérations auxquelles son aînée devait renoncer.


Le décret du 27 juillet 1935 confirma le privilège d'émission monétaire reconnu à la Banque du Congo Belge, non seulement sur les billets mais aussi sur les monnaies métalliques dont le Gouvernement de la colonie s'était réservé jusque-là le monopole. Les monnaies frappées par l'Etat Indépendant du Congo étaient progressivement retirées de la circulation au profit du franc congolais émis par la Banque du Congo Belge. Le privilège d'émission qui lui était accordé fut prorogé jusqu'au 30 juin 1952.

Selon ces accords, la Banque du Congo Belge pouvait proposer au Gouvernement, dans les délais prescrits, le réexamen de la "charte d'émission". Toutefois, à l'approche de la date d'expiration de cette convention, il se posa la question de savoir s'il fallait continuer ou pas à accorder le privilège d'émission à une banque privée.

I.1.3. L'avènement de la "Banque Centrale du Congo

Belge et du Ruanda-Urundi (1951-1960)


Bien avant que n'expire la convention signée entre le Gouvernement et la Banque du Congo Belge, il est apparu qu'une réforme bancaire s'imposait dans le pays au regard de l'accroissement des établissements de banque. Il y avait déjà, à côté de la Banque du Congo Belge, six autres banques commerciales disposant d'une multitude d'agences et de succursales. Le système bancaire naissant avait ainsi besoin d'être coordonné par une véritable Banque Centrale, qui aurait également pour mission d'émettre la monnaie et de gérer les réserves de change du pays.

Les fonctions de Banque Centrale ne pouvaient donc rester concentrées entre les mains d'une banque privée, de surcroît, concurrente des autres banques qu'elle aurait dû superviser. En outre, la politique monétaire faisant partie de la politique économique, il convenait de la placer sous le contrôle direct de l'autorité publique.

C'est dans ce contexte que le décret royal du 30 juillet 1951 créa la "Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi", une association de droit public, appelée à reprendre les charges de l'émission monétaire au lendemain de l'expiration du privilège accordé à la Banque du Congo Belge.

I.1.4. Les transformations de l'Institut d'Emission

à partir de 1960

A sa création formelle le 30 juillet 1951, l'Institut d'Emission s'appelait Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi(BCCBRU).

Fin août 1960, soit deux mois après la proclamation de l'indépendance du Congo, une convention discutée à Genève admettait le principe de la liquidation de la BCCBRU et de la création d'Instituts d'Emission distincts pour le Congo et pour le Ruanda-Urundi.

Le 3 octobre 1960, un décret-loi institua le Conseil Monétaire de la République du Congo dont la mission était de concevoir et de soumettre au gouvernement les propositions relatives à la création d'une Banque Centrale et à l'organisation d'un système bancaire approprié au nouveau contexte.

Le 16 février 1961 furent échangées à Brazzaville les instruments de ratification de la Convention belgo-congolaise relative à la liquidation de la BCCBRU, signé à New York trois mois auparavant. Une semaine plus tard, soit le 23 février 1961, fut promulgué le décret-loi relatif à la création et aux statuts de la Banque Nationale du Congo (BNC). Toutefois, le Conseil Monétaire se substitua à la BNC et exerça temporairement ses attributions jusqu'au 22 juin 1964, date d'entrée en fonction de cette dernière en vertu de l'Ordonnance n°188 du 20 juin 1964.

En raison du changement intervenu le 27 octobre 1971 dans la dénomination du pays, la BNC fut rebaptisée Banque Nationale du Zaïre (BNZ), aux termes de l'ordre de service n°218 du 4 novembre 1971.

Une rectification apportée par l'ordre de service n°219 du 25 novembre 1971 transforma cette nouvelle dénomination en Banque du Zaïre (BZ). Le changement de régime politique survenu le 17 mai 1997 entraîna en même temps le changement du nom du pays de la République du Zaïre en République Démocratique du Congo, ainsi que la transformation de la Banque du Zaïre en Banque Nationale du Congo (BNC) puis en Banque Centrale du Congo (BCC).

Tout au long de ces modifications, l'unité monétaire elle-même a revêtu différentes appellations allant d'abord de "franc congolais" hérité de l'époque coloniale, ensuite au "zaïre" en 1967, puis au "nouveau zaïre" en 1993 et enfin à nouveau au "franc congolais" à partir de 1998.

I.2. Banque du Congo et privilège d'émission

De 1909 à 1952, le système monétaire dans notre pays vient du fond des âges, il ne cesse certes de se manifester sous diverses formes au-delà de l'évolution financière, économiques et politique du pays, il s'est depuis ancré dans les moeurs.

En effet, bien avant l'arrivée des colonisateurs dans notre pays, coquillage, tissu, métaux et plusieurs autres objets d'échange non unifie et disparates avaient pris la relève du troc.

En 1886 soit une année après avoir acquis la souveraineté sur l'Etat indépendant du Congo(EIC) à la conférence de Berlin, le roi des belges Léopold 2 résolut d'introduire la monnaie dans notre pays.

Léopold II décréta le 27 juillet 1887 la création de la monnaie franc pour l'Etat indépendant du Congo. Ainsi des pièces en argent (De 5,2,1 et 0,50 francs) à l'effigie du Roi des belges et des pièces (de 10, 5, 2 et 1 centimes) en cuivre, perforées au centre, alimentaient le marché congolais, quelques mois après l'annexion du Congo par la Belgique le 9 septembre 1908, les

Courants commerciaux venant de tout part pour exploiter la cuvette centrale du fleuve Congo plaidèrent en faveur de la création de la Belgique une institution bancaire chargé, comme la banque nationale de Belgique d'organiser la circulation fiduciaire dans la colonie.

La charte coloniale, une sorte de constitution qui modifie a des structures de la colonie qu'on allait alors appeler Congo Belge, dans ces articles I et II consacra l'autonomie financière du Congo belge. Cette autonomie pesa son poids dans la convention de 1911 entre la Belgique et sa colonie.

Cependant, avant d'en arriver là, l'arrêté royal du 14 avril 1909 suspend à dater du 1er octobre 1909, la circulation des monnaies d'argent frappées par l'Etat indépendant du Congo Mais leur échange contre les monnaies de la trésorerie coloniale fut retardé jusqu'au 1er juillet 1914, en vertu de l'arrêté royal du 30 juin 1913.

Eu égard au principe de séparation des patrimoines de la Belgique et du Congo belge, la banque nationale de Belgique n'avait pas le droit d'assurer le service d'émission pour le compte de la colonie. D'où l'idée de doter la colonie d'un institut d'émission propre, ce rôle fut confié à une banque privée, la banque du Congo belge crée en 1909.

1.3. LISTE DES GOUVERNEURS DE LA

BANQUE CENTRALE DU CONGO

Les gouverneurs de la  Banque Centrale du Congo  de 1961 à nos. Il s'agit de :

1.  ALBERT NDELE, 1961-1970 ;

2.  JULES-FONTAINE SAMBWA, 1970-1977 ;

3.  CHARLES BOFOSSA WAMBEA Nkosso, 1977-1979 ;

4.  JULES CROY EMONY Mondanga, 1979-1981 ;

4. JULES-FONTAINE Sambwa, 1981-1985 (second mandat) ;

5.  PIERRE PAY-PAY wa Syakasighe, 1985-1991;

6.  JEAN NYEMBO Shabani, 1991-1993;

7.  JOSEPH BUHENDWA Bwa Mushasa, 1993-1994;

8.  GODEFROID NDIANG Kabul, 1994 ;

9.  DJAMBOLEKA LONA Okitongono, 1994-1997 ;

10.  JEAN-CLAUDE MASANGU Mulongo, 1997-2013

11. DEOGRATIAS MUTOMBO MWANA NYEMBO, 2013 à ce jour.

I.3.1. Son Statut

Conformément à la loi n° 005/2002 du 07 Mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, en son article 1er, la Banque Centrale du Congo, "BCC" en sigle, est une institution de droit public, dotée de la personnalité juridique.

A cet effet, elle est capable de contracter, de négocier, de compromettre, d'ester en justice, d'acquérir des biens et d'en disposer. De ce qui est de son capital, l'article 5 du journal officiel stipule que celle - ci est détenue en totalité par l'Etat congolais.

I.3.2. Sa mission

La Banque Centrale du Congo a pour mission la définition et la mise en oeuvre de la politique monétaire du pays dont la finalité est d'assurer la stabilité du niveau général des prix. Elle est indépendante dans la réalisation de cette charge. (Disposition de la loi, article 3).

Sans préjudice de l'objectif de stabilité du niveau général des prix, la Banque accomplit toutes les missions de la Banque Centrale, notamment :

- Assurer la stabilité interne et externe de la monnaie nationale ;

- Détenir et gérer les réserves officielles de la République ;

- Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensation et de paiement ;

- Elaborer la réglementation et contrôler les Etablissements de Crédits, les Institutions de Microfinance et les autres intermédiaires financiers ;

- Edicter les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangères ;

- Participer à la négociation de tout accord international comportant des modalités de paiement et en assurer l'exécution ;

- Promouvoir le développement des marchés monétaires et des capitaux ;

- Faire office de l'Institut d'Emission (pouvoir d'émettre la monnaie).

En sus de ces missions, la Banque Centrale exerce les fonctions de conseiller du gouvernement en matière économique, monétaire et financière, ainsi que de caissier et banquier de l'Etat.

Par ailleurs, la vision de la Banque Centrale du Congo serait de transformer cette Banque en une Institution moderne et innovante qui exécute sa mission de manière significative et efficiente pour un processus de développement durable de l'économie congolaise.

Ainsi, au stade actuel, la Banque Centrale du Congo est couronnée par les valeurs ci-après :

1. La probité ;

2. L'intégrité ;

3. L'honnêteté ;

4. La loyauté ;

5. La transparence ;

6. La responsabilité ;

7. La compétence ;

8. La crédibilité ;

9. L'efficacité ;

10. L'efficience ;

La BCC, surveille le pouvoir d'achat de la monnaie nationale. Elle contrôle la variation des prix des biens et services sur le marché. Aussi faut-il ajouter que la BCC par sa Direction d'Etudes et analyse économique de Kinshasa qui déploie chaque année ses agents pour les enquêtes économiques afin de présenter par ces données le rapport annuel de la situation macroéconomique du pays.

I.3.3. Ses Fonctions

Sans préjudice de la mission principale de stabilité du niveau général de prix, la BCC, accomplie toutes les autres missions d'une Banque Centrale, notamment :

I.3.3.1. Institut d'Emission 

Elle émette les billets de banque.

I.3.3.2. Banque des Banques 

La B.C.C contrôle le système bancaire et la distribution du crédit par les institutions financières bancaires et non bancaires.

I.3.3.3. Caissier de l'Etat 

La BCC accepte et effectue les paiements pour le compte de l'Etat. Elle peut, à cette fin, désigner les Etablissements de crédit habilités à agir en son nom et pour compte dans les localités où elle n'est pas représentée. 
  Assure le service de la dette publique, administre tout compte spécial de l'Etat, en accord avec le ministère intéressé.

I.3.3.4. Conseiller de l'Etat :

En sa qualité de conseiller du gouvernement en matière économique, monétaire et financière ; la BCC peut d'office ou à la demande du gouvernement émettre des avis ou des conseils sur toute politique ou mesure que le gouvernement envisage de prendre.

I.3.3.5. Gestionnaire des Réserves Officielles

en Or et en Devises de la République 

La Banque Centrale détient et gère les réserves en or et devises de la République Démocratique du Congo (article 6 alinéa 2).

I.3.4. STRUCTURES

Les organes de la Banque Centrale du Congo, lesquels sont :

- le Conseil de la Banque ;

- le Gouverneur ;

- le Collège des Commissaires aux Comptes.

De ce qui est du conseil de la banque et du collège des Commissaires aux Comptes, nous devons savoir que ces deux organes ne sont pas opérationnels.

Concrètement il n'y a que l'organe " Gouverneur" qui fonctionne avec l'ancienne structure qui comprend la Haute Direction, les Directions du siège, les Directions Provinciales et les Agences Autonomes.

a) Le Gouverneur

C'est lui qui dirige la banque, la représente dans ses rapports et relations avec les tiers, y compris le Gouvernement ; et en cette qualité, il dispose de pouvoirs suivants :

- signer seul les billets et valeurs émis par la banque, les rapports annuels, bilans et tableau de formation du résultat ;

- signer seul ou avec d'autres personnes les contrats conclus par la banque, la correspondance et autres documents de la banque ;

- signer conformément au statut des agents de la banque les actes d'engagement, de promotion et de licenciement du personnel ;

- représenter la banque en justice ;

b) Le Vice - Gouverneur

Il assiste le Gouverneur dans l'exercice de ses fonctions. Ce dernier exerce les attributions qui lui sont déléguées par le Gouverneur. En cas d'absence ou d'empêchement, le Vice - Gouverneur le remplace.

c) Le Cabinet de la Haute Direction

On y retrouve les Conseillers du Gouverneur et du Vice - Gouverneur.

d) Les Directions

Vu l'ordre de service n° 100 du 20/02/2001, la Banque Centrale du Congo comprend 10 Directions au niveau du siège et 08 Direction provinciales, 20 agences, le Centre Hospitalier et l'Hôtel des Monnaies.

CHAPITRE II. ORGANISATION DE L'AGENCE

AUTONOME DE BUMBA

La Banque Centrale du Congo BCC en sigle, l'Institut d'émission des billets de banque de la République Démocratique du Congo dans le souci de bien servir les congolais, a implanté une Agence Autonome à Bumba après que la Banque Commerciale ait fermé ses portes dans cette contrée.

II.0. Définition des concepts agence

Et autonome

a. Agence

Le concept agence, désigne une succursale, un bureau local par rapport à la maison-mère ou à un centre régional, un point de vent par rapport au le siège social.

Selon le petit LAROUSSE, une agence est une entreprise commerciale proposant en général des services d'intermédiaire entre les professionnels d'une branche d'activité et leurs clients. C'est une succursale d'une banque, c'est-à-dire un établissement commercial ou financier dépendant d'un autre, mais doté d'une certaine autonomie de gestion.

Elle est une escale ouverte par une entreprise quelconque pour sa représentation dans un coin bien déterminé. Aussi, c'est un lieu d'accueil de la clientèle de la banque.

b. Autonome

Le concept autonome désigne une personne ou une entité qui dispose de son autonomie. Du point de vue analyse sociale, ce terme correspond à la capacité de s'auto-suffire, pouvoir s'autogérer dans le sens courant. Etymologiquement, le concept autonome vient du nom autonomie en grec, autos : soi-même et nomos : loi, règle. En philosophie morale, l'autonomie (du grec autonomia) est la faculté d'agir par soi-même en se donnant ses propres règles de conduite, sa propre loi.

Ici, ce concept, fait allusion à l'autogestion, c'est dire qu'il y a une liberté de gestion et de prise de décision de tout ce qui lui concerne, donc le fait d'être le garant des biens mis à sa disposition.

II.1. Aperçu historique de l'agence

Autonome de Bumba

Après la rébellion du Mouvement de Libération du Congo, MLC en sigle, la Banque Commerciale du Congo, BCDC en sigle, fermera ses portes. Face à cette crise politico-économique, Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo signera l'Ordre de Service n° 143/03 du 29 septembre 2004 avec comme objet, création de l'Agence Autonome de Bumba en vue de faciliter l'Etat congolais pour le paiement de ses agents fonctionnaires.

Au regard de cette situation, c'était le temps fort pour le Gouverneur Masangu Mulongo de nommer le responsable de cette agence. Par ses pouvoirs, il reconduira pour un temps record, Monsieur ONYMBE Emile qui par son âge avancé ne pouvait plus être engagé à la Banque Centrale et immédiatement il sera remplacé par Monsieur FELA Samuel.

Ci-après les Chefs d'agence de 2004 à ce jour :

1. ONYUMBE Emile 2004 ;

2. FELA LIHENYA Samuel de 2004 - 2009 ;

3. NTAMBUKA ZABIKA Joseph de 2009 - 2013 ;

4. IBRAHIMU LUBOSHA Fidel Romain 2013 - 2015 ;

5. KALALA NKUNZA-MESU Jean Bosco 2015 - 2017 ;

6. ONOYA KAHODI Daudet de 2017- 2018 ;

7. KUMBU BAMANGA Willy de 2018 à ce jour.

II.2. Situation géographique

L'agence Autonome de Bumba se trouve dans la province de l'Equateur, district de la Mongala et beaucoup plus précisément dans le territoire de Bumba. Elle est implantée sur l'avenue du fleuve n° 68.

Retenons qu'à l'intérieur de la concession de cette Agence, se trouve la résidence du Chef d'Agence avec des annexes pour salle de moteur ; économat et dépôts du carburant.

Géographiquement, elle est limitée :

- A l'Est par l'immeuble SCIBE-ZAIRE qui abrite la Radio Liberté ;

- A l'Ouest par l'immeuble MILONA ;

- Au Nord par la concession de Mr. MBILIA Louis 14 de l'UDPS et

- Au Sud par le majestueux fleuve Congo.

II.3. Missions de l'agence autonome

L'Agence est un lieu d'accueil de la clientèle de la banque. Elle a comme mission :

ü D'exécuter les opérations du Caissier de l'Etat ;

ü D'exécuter les opérations de change et de crédit autorisées par la Direction Provinciale et/ou le Siège ;

ü De rendre des services bancaires commerciaux aux titulaires des comptes ouverts dans ses livres ;

ü D'assurer la collecte, le transport et le paiement des fonds ;

ü D'élaborer un rapport mensuel socio-économique financier monétaire et sécuritaire de l'entité politico administrative ainsi que sur sa situation bilan taire et financière, opérationnelle et des opérations du Trésors Public.

II.4. SUBDIVISION ET ATTRIBUTION

DE CHAQUE BUREAU

II.4.1. SUBDIVISION

L'Agence Autonome de Bumba est une entité provinciale de la Banque Centrale du Congo qui organise des activités et services importants au profit du public. Elle est dirigée par un Chef d'Agence jadis appelé « Gérant » qui selon ses responsabilités assume la gestion et la coordination de toutes les activités des chefs de Bureaux et responsables des sections.

Elle est subdivisée en cinq domaines d'activités suivants :

1. Administration ;

2. Opérations Bancaires ;

3. Analyses Economiques, statistiques et surveillance des Intermédiaires Financiers ;

4. Technique ;

5. Trésorerie.

II.4.1. 1. ORGANIGRAMME

II.4.1.2. DU PERSONNEL

L'Agence Autonome de Bumba est composée de neuf agents masculins et un agent féminin dynamiques qui composent un effectif de dix agents que nous présentons dans ce tableau au regard de leur fonction et niveau d'études :

Agent

Licencié

Gradué

Diplômé d'Etat

Observation

Nombre

03

05

02

 

Le progrès technique par la mondialisation, la Banque Centrale du Congo fait souvent la mise à jour de son personnel par des multiples formations au siège de Kinshasa et à l'étranger.

II.4.1.3. DES EQUIPEMENTS

L'agence Autonome de Bumba est modernisée. Elle est informatisée et connectée à l'Internet depuis 2007. Les tableaux suivants présentent en nombre et en qualité les matériels qui s'y rapportent.

II.4.1.3.1. Parc informatique

Matériel

Nombre

Etat

01

Ordinateur

23

Bon

02

Imprimante

12

Bon

03

Scanner

02

Bon

04

Photocopieuse

02

Bon

05

Téléphone IP

04

Bon

06

Fax

01

Bon

 

Total

44

 

II.4.1.3.2. Equipements de réseau Internet

L'agence est connectée au réseau banconet par la société navisat.

Matériel

Nombre

Etat

01

Antenne

02

Bon

02

Modem

01

Bon

03

Switch

02

Bon

04

Quad mod

01

Bon

 

Total

06

 

Elle stocke toutes ses données comptables et passe toutes ses opérations dans un prologiciel comptable et financier dénommé Navision. L'Agence a un système de gestion modernisé dans plusieurs applications informatiques.

II.4.1.3.3. De comptage de fonds

La Banque Centrale du Congo pour le comptage et triage de ses fonds vient de signer un contrat de partenariat de la sous-traitance avec la firme SCS (société de communication et service). Cette dernière a recruté 20 compteurs de qualités qui savent manipuler les machines à compter le fonds.

Nous compterons pour l'opération de traitement de billets de banque le nombre des machines dont les détails se présentent dans le tableau ci-après :

Machine à compter/testeur $

Nombre

Etat

01

De la rue

13

Bon

02

Talaris

25

Bon

03

Testeur dollar

02

Bon

 

Total

40

 

II.4.1.3.4. De source d'énergie

Nous compterons un nombre élevé des groupes électrogènes à l'agence autonome de Bumba comme nous renseigne le tableau suivant :

Groupe électrogène

Puissance/Nombre

Etat

01

FG WILSON

50 kvas

Bon

02

OLYMPIAN

50 kvas

Bon

03

OLYMPIAN

22 kvas

Bon

04

EUROTECH

45 kvas

Bon

05

OLYMPIAN

50 kvas

Bon

 

Onduleur/Batterie

Nombre

Etat

06

Tripp lite

04

Mauvais

07

Batterie

08

Bon

II.4.1.3.5. De la sécurité

Pour la sécurité des biens, patrimoines et personnel de la Banque, deux groupes de policiers composés de trois policiers se relayent chaque 48 heure.

Par ailleurs, pour la sécurité en cas d'incendie, l'agence dispose de 09 extincteurs dont deux en gaz pour les matériels informatiques :

Extincteurs

Nombre

Etat

01

En gaz

02

Bon

02

En poudre

07

Bon

 

Total

09

 

II.4.1.3.6. Du bâtiment

L'agence dispose de deux bâtiments :

- Le bâtiment administratif qui abrite les bureaux pour le service et

- Le bâtiment résidentiel pour le Chef d'Agence.

Nous compterons en outre quelque annexe pour l'entreposage de carburant, salle de machine et économat.

II.4.1.3.7. De l'économat

L'agence a une politique d'approvisionnement en fournitures de bureau, fournitures informatiques et fournitures diverses. Elle les garde en magasin appelé économat pour l'utilisation courante.

II.4.1.3.8. De condition de travail

La province de la Mongala étant chaude avec la température ambiante qui varie entre 28 à 30°c, pour ce faire l'Agence Autonome de Bumba est climatisée par un nombre élevé de split qui permettent aux cadres de la banque de bien assurer leurs activités quotidiennes par les pannes de certains splits. Les locaux sont équipés par les mobiliers de bureau adéquats. Aussi, elle dispose de deux véhicules (Prado et Land Cruiser) respectivement pour le transport du chef d'agence et l'autre pour l'escorte armée pendant les mouvements de fonds.

II.4.1.3.9. De versements

L'Agence autonome de Bumba reçoit de gros versements des messageries financières de Bumba et tant d'autres sociétés qui ont ouvert des comptes courants en les livres de la Banque. Les régies financières, DGI, DGRAD et DGDA viennent alimenter le trésor public par leurs versements. Bien que le montant de la trésorerie de l'Agence ne nous soit pas attribué, l'Agence Autonome de Bumba est classé en troisième place parmi toutes les agences de la RDC par son niveau élevé de versements en numéraires. Ces versements encombrent la chambre forte. Pour désengorger cette dernière, l'agence organise mensuellement des envois de fonds au siège à Kinshasa.

Elle a en ses livres plusieurs comptes courants dont le tableau suivant présente chaque compte.

N° COMPTE

INTITULE

MONTANT

SENS

Comptes courants de l'Etat

 

 

 

CC000627

PARSE BUMBA

 

 

CC000807

DISTRICT DE LA MONGALA

 

 

CC001584

PROSEB SOUS DIV DE LISALA I

 

 

CC001585

PROSEB SOUS DIV BONGANDANGA I

 

 

CC001586

PROSEB SOUS DIV BONGANDANGA II

 

 

CC001587

PROSEB SOUS DIV DE BUMBA I

 

 

CC001588

PROSEB SOUS DIV DE BUMBA II

 

 

CC001589

PROSEB POOL PRIMAIRE LISALA I

 

 

CC001590

PROSEB POOL PRIMAIRE BUMBA I

 

 

CC001591

PROSEB POOL PRI BONGANDANGA I

 

 

CC001592

PROSEB COORD DIOC LISALA

 

 

CC001593

PROSEB COORD DIOC BUMBA

 

 

CC001594

PROSEB COORD DIOC LOLO

 

 

CC001595

PROSEB COORD 13è CBFC LISALA

 

 

CC001596

PROSEB CONS RESID SALUTISTE

 

 

CC001597

PROSEB CONS RESIDENTE 21è CNCA

 

 

CC001598

PROSEB CONS ISLAM BUMBA

 

 

C7011002

EAD TERRITOIRE DE BUMBA

 

 

SOUS-TOTAL

 

 

 

Comptes des Entreprises Publiques et Semi-Publ.

 

 

 

CC000420

ISP/BUMBA

 

 

CC000421

ISTM/BUMBA

 

 

CC000571

ONATRA/BUMBA

 

 

CC000598

OCC/BUMBA CPTE PRODUCT

 

 

CC000599

OCC/BUMBA CPTE FONCT

 

 

CC000600

INSS/BUMBA CPTE COTIS

 

 

CC000601

INSS/BUMBA CPTE FONCT

 

 

CC000839

ISPT/BUMBA

 

 

CC000857

ISPT/BUMBA

 

 

CC000863

ISEA-LOEKA/BUMBA

 

 

CC000867

ISEA-MONDONGO

 

 

CC001614

ASSOCIATION MILLENIUM "ASMIL"

 

 

CC001457

REGIDESO/BUMBA

 

 

CC001615

REGIDESO/LISALA

 

 

CC001616

CEPROMAD/BUMBA

 

 

CC001705

ISP/LISALA

 

 

CC001710

DIRECT.PROV. SANTE DE LA MONGALA

 

 

CC001711

COORD. PRONV. LEPRE TUBERC. EQUATEUR

 

 

C07011003

ISTA/EBONDA

 

 

SOUS-TOTAL

 

 

 

Comptes du Secteur Privé

 

 

 

CC000572

SOCAM NT

 

 

CC000602

ONGD MAC PELA/BUMBA

 

 

CC000614

ETS MOKOLOKA/BUMBA

 

 

CC001426

COMPLEXE SCO.LES TISSERINS

 

 

CC001458

COMPLEXE SCO.ITEKU

 

 

CC001466

Ets DANISA/BUMBA

 

 

 

EGLISE MIN PAROLE ET PRIERE

 

 

SOUS-TOTAL

 

 

 

Comptes mise en disposition en MN

 

 

 

C0711000

COMPTE MISE A DISPOSITION

 

 

SOUS-TOTAL

 

 

 

Comptes courants de la Banque Centrale du Congo

 

 

 

C0711001

COMPTE BCC BUMBA

 

 

SOUS-TOTAL

 

 

 

Comptes Inst Fin Rés et non Rés Autres BQ Agéées

 

 

 

C7011005

CADECO

 

 

II.4.1.3.10. Ses relations

La Banque Centrale du Congo, étant une Banque de l'Etat, elle coopère avec tous en matière financière.

Elle est la Banque des banques qui a le monopole sur les banques commerciales agréées en matière de finances. Elle contrôle tous le mouvement de fonds en République démocratique du Congo et même les transactions mafieuses de blanchissement des billets de banque en vue d'éviter une masse monétaire accrue à la circulation qui entraînerait bien sûre l'hyperinflation.

Elle a le pouvoir absolu sur toutes les autres banques ; Institutions de Micro Finance ; les Messageries financières qui comme vous le savez, avant leurs implantations, ils doivent recevoir de la Banque Centrale un agrément qui sanctionne leurs mises en activité.

Aussi, ces Institutions de Micro Finances ; des banques commerciales et des Messageries financières doivent à la fin de chaque mois fournir à la BCC le rapport statistique et les relevés d'exploitations de leurs activités.

II.4.2. ATTRIBUTIONS

II.4.2.1. LE CHEF D'AGENCE

Le Chef d'Agence coordonne, planifie et contrôle l'ensemble des activités de l'Agence. Il assure aussi la conservation et la gestion de la Trésorerie de cette dernière.

II.4.2.2. BUREAU ADMINISTRATIF

Le Bureau administratif assure à l'ensemble des organes de l'agence, tous les services administratifs à savoir :

- Assure les services administratifs et logistiques de l'agence ;

- Prépare les projets de budget et du plan de trésorerie de l'agence ;

- Assure le suivi de l'exécution du budget et du plan de trésorerie ;

- Veille à la sécurité des biens et des personnes de l'agence ;

- Assure la gestion des soins de santé aux ayants-droit de la Banque ;

- Assure les taches protocolaires de l'agence.

Il compte six sections telles que présenté à l'organigramme.

II.4.2.3. BUREAU TRESORERIE

Exécute les Opérations de Trésorerie. Il est chargé de :

- La collecte et transport de fonds

- Gérer les encaisses et les décaissements de l'Agence ;

- Expédition des fonds dans les autres organes de la banque centrale et ou au siège à Kinshasa ;

- Assurer la consignation des colis et des valeurs numismatiques.

Bref, le responsable de ce bureau assure les opérations d'encaissement et de décaissement des fonds et celle de traitement des billets de banque. Il organise l'envoi de fonds dans d'autres organes de la banque. Il compte deux sections voire organigramme.

II.4.2.4. BUREAU DES OPERATIONS BANCAIRES

Le responsable de ce bureau assure la comptabilité des opérations bancaires et la tenue des comptes ouverts dans les livres de l'Agence Autonome. Il exécute les opérations de change et de crédit autorisées par le siège de la Banque Centrale. Il compte deux sections voir organigramme.

II.4.2.5. BUREAU ANALYSES ECONOMIQUES,

STATISTIQUE ET SURVEILLANCE DES

INTERMEDIAIRES FINANCIERS

Le responsable de ce bureau est tenu de :

- Récolter, analyser et interpréter des données statistiques ;

- Assurer la surveillance des intermédiaires financiers agrées ;

- Elaborer le rapport d'activités et de gestion de l'Agence ;

- Elabore le rapport économique de l'entité politico-administrative ;

- Conserver les ouvrages et diverses documentations de l'agence autonome.

Il compte deux sections voir organigramme.

II.4.2.6. BUREAU TECHNIQUE

Le responsable du Bureau technique :

- Veuille au bon fonctionnement du matériel informatique, de télécommunication et de fourniture de l'énergie électrique ;

- Assiste les utilisateurs (autres agents) dans leurs taches informatiques ;

- Assure l'entretien et la maintenance des immeubles, des équipements incorporés aux immeubles, du matériel de sécurité et autres ;

- Gere le charroi automobile.

Il compte deux sections voir organigramme.

C O N C L U S I O N ET SUGGESTIONS

1. CONCLUSION

Comme nous avons souligné au premier paragraphe de l'introduction de ce rapport, nous venons de parcours l'Agence Autonome de Bumba site choisi par nous même pour notre stage.

Il sied d'affirmer avec satisfaction que, les théories acquises à l'université se sont mariées avec les réalités professionnelles. A travers les cadres universitaires que nous avons trouvés à l'Agence Autonome de Bumba, ils nous ont simplifié la tâche en répondant paisiblement à toutes nos préoccupations. Ce genre de collaboration a consolidé notre savoir pour un avenir heureux.

Durant notre stage, nous avons lu plusieurs ouvrages de la bibliothèque de l'Agence qui nous ont permis de présenter l'historique de la Banque centrale dans le premier chapitre dudit rapport. Aussi ce même chapitre renseigne les missions, la vision, le statut et l'organisation de la Banque Centrale du Congo. Et le deuxième chapitre qui est l'objet de l'organisation et ou le fonctionnement de l'agence Autonome de Bumba, nous avons détaillé comment l'agence est subdivisée et comme sont repartis les attributions de chaque bureau. Les équipements et tant d'autres patrimoines de l'agence ont fait l'objet de ce chapitre.

Notre passage à la Banque Centrale du Congo et précisément à l'Agence Autonome de Bumba, a été bénéfique au point que nous avons vaincu les réalités du monde du travail. Aussi, notre bagage intellectuel s'est enrichi par beaucoup de notions au sujet de la politique monétaire. Cette dernière a un personnel qualifié, dynamique et compétent. Par sa modernisation en outil informatique performant et d'un réseau Internet à haut débit, nous avons découvert son Progiciel comptable et financier Navision, une application qui traite toutes les opérations de l'ensemble de la Banque, et qui gère tout le flux de fonds de la Banque. Comme vous pouvez l'imaginer, ça été pour nous un paradoxe.

Certes, après avoir parcouru avec succès les cinq Bureaux, nous avons pu cerner clairement le rôle si important et combien primordial que joue la BCC dans le système Bancaire du pays à travers la réglementation du crédit, pour une croissance équilibrée de l'économie nationale.

2. SUGGESTIONS

Nous suggérons à la Banque Centrale du Congo, Agence Autonome de Bumba ce qui suit :

1. De recruter des nouveaux candidats pour les sections qui ne fonctionnent pas ;

2. De solliciter à la haute Direction l'ouverture des comptes courants en monnaies étrangères ;

3. De sensibiliser la population de Bumba pour le recyclage dès les billets mutilés ;

4. De surveiller les transactions financières qui l'échappent par les opérateurs économiques du milieu et d'en punir les victimes ;

5. D'aménager la salle de traitement des billets de banque car les compteurs sont étouffés ;

6. L'implantation des banques commerciales à Bumba pour accorder les crédits aux opérateurs économiques de Bumba ;

7. L'achat des divans aux guichets pour la clientèle afin de redonner l'image de marque de la banque Centrale ;

8. Que les agents de la SCS mettent leurs badges pendant le travail.

Enfin, les critiques et observations sont les bienvenues.






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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway