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étude du renforcement de la politique fiscale face au secteur informel en république du Bénin.


par Max Ghislyn NGHO PITI
Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature du Bénin - Diplôme d'administrateur 2008
  

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LISTE DES ABBREVIATIONS

BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

BEF : Brigade d'Enquête Fiscale

BVIR : Brigade de Vérification d'Intervention rapide

CFPI : Centre de Formation professionnelle des Impôts

CGI : Code Général des Impôts

CIDAM : Centre des Impôts de Dantokpa et autres Marchés

CIME : Centre des Impôts des Moyennes Entreprises

DCIME : Direction du Centre des Impôts des Moyennes Entreprises

DDI : Direction Départementale des Impôts

DDET : Direction des Domaines de l'Enregistrement et du Timbre

DGE : Direction des Grandes Entreprises

DGE : Direction Générale de l'Economie

DGID : Direction Générale des Impôts et des Domaines

DGDDI : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

DGR : Direction de la Gestion des Ressources

DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

DI : Direction de l'Informatique

DIE : Direction de l'Information et des Etudes

DLC : Direction de la Législation et du Contentieux

DNVEF : Direction Nationale de la Vérification et d'Enquête Fiscale

DREF : Direction de Recherches et d'Enquêtes Fiscales

ENAM : Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature

IFU : Identifiant Fiscal Unique

IGS : Inspection Générale des Services

INSAE : Institut National des Statistiques et Analyses Economiques

LPF : Livre des Procédures Fiscales

MEF : Ministère de l'Economie et des Finances

MFRE : Mission Fiscale des Régimes d'Exception

ORTB : Office des Radio et Télévision du Bénin PAS : Programme d'Ajustement Structurel

RNI : Recette Nationale des Impôts TPU : Taxe Professionnelle Unique

LISTE DES TABLEAUX, GRAPHIQUES , FIGURES
ET SCHEMA

LISTE DES TABLEAUX

Tableau N°1 : Regroupement des problèmes par centres d'intérêt

Le tableau N°2 : Synthèse des différentes approches de résolution des problèmes

Tableau N°3 : Tableau de bord de l'étude

Tableau N°4 : Point des questionnaires

Tableau N°5 : Point des réponses à la question n°1 Tableau N°6 : Point des réponses à la question n°2 Tableau N°7 : Points de réponses à la question n°3

Tableau N°8 : Comparaison des taux d'impôt sur le revenu des personnes morales

Tableau N°9 : Comparaison des taux d'impôt sur le revenu des personnes physiques

Tableau N°10 : Tableau de synthèse de l'étude

LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique n°1 : Cause du poids de l'impôt

Graphique n°2 : Cause de l'insuffisance des enquêtes fiscales

Graphique n°3 : Approche de solutions au problème de l'inadéquation des moyens de paiement

LISTE DES FIGURES

Courbe n°1 : Courbe de production

Courbe n°2 : Représentation du niveau de recettes par rapport au taux d'impôt dans la courbe de production

Courbe n°3 : Courbe de Laffer

SCHEMA

1. Schéma de la nouvelle structuration du réseau informatique à la DGID

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry