B. Présentation, analyses des résultats
de l'enquête et vérification des
hypothèses
En prélude à la présentation du
résultat, il importe de souligner que sur les 100 questionnaires
distribués, 95 ont été récupérés et
exploités, soit un pourcentage de 95%.
1. Présentation et analyses des résultats de
l'enquête
a. Présentation et analyses des résultats de
l'enquête relative au poids de
l'impôt
Taux élevé des impôts sur le revenu
Les prélèvements à la source
Pluralité des impôts
La préoccupation liée à cette
enquête est de comprendre le phénomène du poids de
l'impôt. De ce fait, les résultats obtenus à l'issue de
cette enquête sont :
- Sur 95 enquêtés, 55 personnes soit 57,9% ont
répondu que le taux élevé des impôts sur le revenu
est à la base du problème du poids de l'impôt ;
- Tandis que 27 personnes soit 28,42% ont estimé que la
pluralité des impôts sont la cause de ce même
problème ;
- 13 personnes soit 13,68% trouve l'origine de ce
problème dans l'existence des prélèvements à la
source.
Le tableau N°5 ci-dessus nous récapitule les
résultats qui sont représentés dans le graphique à
secteur.
Tableau N° 4: Points des réponses
à la question n°1
|
Causes
|
Nombre d'observations
|
Fréquences
relatives
|
|
Pluralité des impôts
|
27
|
28,42 %
|
|
Taux élevé des impôts sur le revenu
|
55
|
57,9 %
|
|
Les prélèvements à la source
|
13
|
13,68 %
|
|
Total
|
95
|
100 %
|
Source : Enquête
Graphique n° 1: Cause du poids de
l'impôt
De l'analyse des données recueillies sur ce
problème spécifique N°1, nous sommes arrivés à
la conclusion que le taux élevé des impôts sur le revenu
est la cause fondamentale du poids de l'impôt dans la politique fiscale
actuellement mise en oeuvre.
b. Présentation et analyses des données de
l'enquête par rapport à
l'insuffisance des enquêtes fiscales
L'intérêt essentiel que présente cette
enquête est de comprendre ce qui explique fondamentalement l'insuffisance
des enquêtes fiscales. Par rapport à cette question, les
données ci-après ont été obtenues :
- le manque de personnels a été choisi par 17
personnes soit 17,9% comme étant la cause de l'insuffisance des
enquêtes fiscales ;
- 50 personnes soit 52,7% ont indexé l'absence de
banque de données et le faible niveau d'informatisation des services de
contrôle et d'enquête comme la cause de ce problème
spécifique N°2 ;
- 28 personnes soit 29,4% ont répondu que les
enquêtes fiscales dirigées plus vers le secteur formel sont
à la base du même problème.
Ces résultats sont compilés dans le tableau
N°5 ci-dessous et représentés par un graphique n°2.
L'analyse des résultats obtenus nous a conduit à
conclure que l'insuffisance des enquêtes fiscales trouve sa cause
fondamentale dans
Tableau N°5 : Points des réponses
à la question n°2
|
Causes
|
Nombre d'observations
|
Fréquences
relatives
|
|
Manque de personnels
|
17
|
17,9%
|
|
Absence de banque de données et le faible niveau
d'informatisation des services de
contrôle et d'enquête .
|
50
|
52,7%
|
|
Les enquêtes fiscales sont plus dirigées
vers le secteur formel
|
28
|
29,4%
|
|
Total
|
95
|
100 %
|
Source : Enquête
Graphique n° 2: Cause de l'insuffisance des
enquêtes fiscales
|
Manque de personnels
Absence de banque de données et le faible niveau
d'informatisation des services de
Les enquêtes fiscales sont plus dirigées vers le
secteur formel
|
l'absence de banque de données et le faible niveau
d'informatisation des services de contrôle et d'enquête de la
DGID.
c. Présentation et analyses des résultats de
l'enquête par rapport à
l'inadéquation des moyens de paiements
Compte tenu de la pertinence et de la sensibilité de ce
problème, nous avons posé uniquement une question de recoupement
pour nous permettre d'identifier la vraie cause de ce problème
spécifique. La question était formulée comme suit :
Quel moyen de paiement permet-il de contrôler
efficacement les
mouvements de fonds et de freiner la croissance
exponentielle du secteur
informel ?
De cette question, les données suivantes ont
été recueillies :
- l'espèce a reçu le choix de 15 personnes soit
15,8% ;
- Les chèques : 47,4%
- les cartes électroniques ont été :
36,8%
Tableau N°6 : Points de réponses
à la question n°3
|
Causes
|
Nombre d'observations
|
Fréquences
relatives
|
|
Espèce
|
15
|
15,8%
|
|
Chèque
|
45
|
47,4%
|
|
Carte électronique
|
35
|
36,8%
|
|
Total
|
95
|
100 %
|
Source : Enquête
Graphique n°3 : Approche de solution au
problème d'inadéquation
des moyens de paiements
Espèce
Chèque
Carte électronique
A l'analyse des données, il ressort que l'utilisation
de l'espèce représenté par les billets de banque et les
pièces de monnaie ne permet pas de contrôler efficacement les
mouvements de fonds et de freiner la croissance exponentielle du secteur
informel.
Par contre, les chèques et cartes électroniques
qui obéissent pleinement au principe de la traçabilité
répondent à la préoccupation de cette question.
En conclusion, l'utilisation de l'espèce est
indexée comme étant la cause fondamentale de
l'inadéquation des moyens de paiement.
2. Vérification des hypothèses et
établissement du diagnostic
a. Vérifications des hypothèses
L'exercice à ce niveau consistera à confronter
ou à apprécier le degré de validation des
hypothèses à partir de l'analyse des données
d'enquêtes pour enfin établir un diagnostic.
Ø Degré de vérification de
l'hypothèse n°1
Par rapport à notre seuil de décision qui veut
que tout item dont le poids serait le plus lourd sera maintenu. Les
données quantitatives issues de nos enquêtes ont
révélé que, outre les causes supposées, une cause
majeure est maintenue. Il s'agit du taux élevé du poids
de l'impôt sur le revenu. Ainsi, les causes par ordre
d'importance se présentent comme suit :
- Taux élevé des impôts sur le revenu :
57,9%
- Pluralité des impôts : 28,42%
- Les prélèvements à la source :
13,68%
Par ailleurs, à l'issue d'une étude comparative
élaborée par le projet d'appui du secteur privé du
Bénin, les tableaux ci-après ont été
produits :
Tableau N°7 : Comparaison des taux
d'impôt sur le revenu des
personnes morales
IMPOSITION DES PERSONNES MORALES
|
TAUX
|
Bénin (I/BIC)
|
|
38%
|
|
|
55% (Hydrocarbure)
|
Côte d'Ivoire (I/BIC)
|
|
27%
|
Sénégal (Impôt sur les
sociétés)
|
|
25%
|
Ghana
|
|
|
-Entreprise d'exportation
|
de produits non
|
|
traditionnels
|
..8%
|
|
-Autres secteurs d'activité
|
|
32,5%
|
-Secteur hôtelier
|
|
25%
|
-Institutions spécialisées dans le financement du
secteur
|
|
agricole
|
|
20%
|
- Entreprises cotées à la
|
bourse des valeurs mobilières du
|
|
Ghana .
|
|
30%
|
-Entreprises industrielles
|
installées dans la
|
|
capitale
|
.
|
24,375%
|
-Entreprises industrielles installées en dehors de la
capitale (Accra et
|
|
Tema)
|
|
16,25%
|
|
Source : Chambre de Commerce et d'Industrie du
Bénin
Tableau N°8 : Comparaison des taux
d'impôt sur le revenu des
personnes physiques
IMPOSITION DES PERSONNES PHYSIQUES
|
|
TAUX
|
Bénin (I/BIC ou I/BNC)
pour les contribuables soumis au réel et au réel
simplifié
|
|
35% + IGR
|
Sénégal
Pour les contribuables soumis au réel
|
|
Droit proportionnel 25% + Droit progressif
|
Côte d'Ivoire
-Pour les contribuables soumis au bénéfice
normal
-Pour les contribuables soumis au bénéfice
simplifié
|
réel
réel
|
25% (I/BIC ou I/BNC)+ IGR ou 35% sans IGR
27% (BIC) + IGR
|
|
Source : Chambre de Commerce et d'Industrie du
Bénin
Il résulte des conclusions de « l'étude
d'impact de l'harmonisation des taux d'imposition de l'impôt sur les
bénéfices des sociétés et des accords de
partenariat économique sur les recettes des Etats membres de l'UEMOA
» que le taux des I/BIC au Bénin est très
élevé par rapport aux taux en vigueur dans les autres pays.
Au vu de tout ce qui précède et par rapport
à notre seuil de décision, nous pouvons conclure que la cause du
poids de l'impôt est le taux élevé des impôts
sur le revenu.
Ainsi, toute chose étant égale par ailleurs,
l'hypothèse N°1 selon laquelle le poids de l'impôt est
dû au taux élevé des impôts sur le revenu est
vérifiée.
Ø Degré de vérification de
l'hypothèse N°2
En vue de pallier le problème de l'insuffisance des
enquêtes fiscales, nous nous sommes fixés comme seuil de
décision à notre enquête que tout item qui a le taux le
plus élevé sera comme cause de ce problème. Ainsi, nos
investigations ont révélé ce qui suit :
- Manque de personnels : 17,9%
- Absence de banque de données et le faible niveau
d'informatisation des services de contrôle et d'enquête : 52,7%
- Les enquêtes fiscales sont plus dirigées vers le
secteur formel : 29,4%
Il ressort de cette investigation que la cause qui a
recueilli 52,7% est la véritable raison du problème
spécifique N°2.
Nous retenons en conclusion que l'absence de banque de
données et le faible niveau d'informatisation des services de
contrôle et d'enquête justifient l'insuffisance de l'enquête
fiscale. L'hypothèse y relative est alors vérifiée.
Ø Degré de vérification de
l'hypothèse N°3
Pour palier radicalement les causes se trouvant à la
base du problème de l'inadéquation des moyens de paiement, nous
avons fixé notre seuil de décision que tout item qui aura un
poids faible dans les réponses à la question n°3, sera
maintenu.
Les données quantitatives qui ont servi de base
à notre enquête ont révélé que
l'inadéquation des moyens de paiement est due à l'utilisation
à forte échelle des :
- Chèques : 47.7%
- Cartes électroniques : 36,8%
- espèces : 15,8%
Par ailleurs, il importe de rappeler que la loi de finances
gestion 2006, par son article33 alinéa3 stipule que la condition de
déductibilité des charges dont le montant est supérieur
à 100.000 XOF est qu'elles soient payées par chèque ou
virement bancaire ou postal. Le seuil de déductibilité est de
1.000.000 XOF.
De ce qui précède, on se rend compte que
l'utilisation de l'espèce dans les diverses transactions justifie
l'inadéquation des moyens de paiement. Ainsi, la conclusion est que
l'hypothèse n°3 est vérifiée.
b. Etablissement du diagnostic
ü Eléments de synthèse du diagnostic
lié au problème spécifique N°1
La vérification du problème N°1 nous
permet de retenir définitivement que le poids de l'impôt
s'explique par le taux élevé des impôts sur le revenu.
ü Eléments de synthèse du diagnostic relatif
au problème spécifique
N°2
Les données assorties des enquêtes conduisent
à la conclusion que l'insuffisance des enquêtes fiscales de la
DGID est due à l'absence de banque des données et le faible
niveau d'informatisation des services de contrôle et d'enquête.
ü Eléments de synthèse du diagnostic
lié au problème spécifique N°3
Conformément aux données quantitatives issues
des enquêtes ayant révélé l'hypothèse
N°3 vérifiée, nous pouvons maintenant conclure que
l'inadéquation des moyens de paiement s'explique par l'utilisation
à grande échelle de l'espèce dans les diverses
transactions.
Une fois les causes réelles se trouvant à la
base des problèmes spécifiques connues et le diagnostic
établi, il nous faut à présent proposer les conditions
d'éradication de ces causes afin d'aboutir à notre objectif
général.
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