RESUME
L'informel, encore appelé marché noir ou
économie souterraine, prend de plus en plus de l'ampleur dans la
production brute (PIB) du Bénin au point d'entraîner par voie de
conséquence une croissance lente des recettes fiscales pendant que les
charges de l'Etat s'accroissent de manière exponentielle d'année
en année. Or des revenus importants sont gérés par les
acteurs de ce secteur.
Face à cela, les autorités béninoises
à travers la Direction Générale des Impôts et des
Domaines ont procédé à plusieurs reformes fiscales en vue
d'asseoir l'impôt sur les revenus du secteur informel. C'est pour cette
raison que nous avons opté, dans le cadre de notre recherche
académique, de réfléchir sur le thème
intitulé « ETUDE DU RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE FISCALE
FACE AU SECTEUR INFORMEL EN REPUBLIQUE DU BENIN ».
A cet effet, nos observations de stage et nos réflexions
sur ce sujet nous a permis de dégager un problème
général qui est « l'inefficacité de la
politique fiscale face au secteur informel au Bénin » et
trois problèmes spécifiques (PS) à savoir :
PS n°1 : le poids de l'impôt ;
PS n°2 : l'insuffisance des enquêtes fiscales
;
PS n° 3 ; l'inadéquation des moyens de
paiement.
La recherche des solutions aux problèmes ci-dessus nous a
conduit à
fixer des objectifs et à formuler des hypothèses.
La vérification de ces dernières a permis de
révéler les vraies causes de manifestation des problèmes
en résolution après les diagnostics, notamment :
N°1 : le poids de l'impôt s'explique par le
taux élevé des impôts sur le
N°2 : l'insuffisance des enquêtes fiscales de
la DGID est due à l'absence de banque de données et le faible
niveau d'informatisation des services de contrôle et d'enquête ;
N°3 : l'inadéquation des moyens de paiement
s'explique par l'utilisation à grande échelle de l'espèce
dans les diverses transactions.
Après avoir connu les causes réelles relatives
à l'inefficacité de la politique fiscale face au secteur
informel, des approches de solution suivies des études d'impact ont
été définies au nombre desquelles nous avons :
SP n°1 : Diminuer les taux d'imposition des revenus
des personnes morales et physiques de 10 points ;
SP n°2 : Installer une banque de données
à la DGID :
SP n°3 : L'inadéquation des moyens de paiement
s'explique par l'utilisation à grande échelle de l'espèce
dans les diverses transactions.
Après avoir connu les causes réelles relatives
à l'inefficacité de la politique fiscale face au secteur
informel, des approches de solution suivies des études d'impact ont
été définies, au nombre desquelles nous avons :
SP n°1 : Diminuer les taux d'imposition des personnes
morales et physiques de 10 points ;
SP n°2 : Installer une banque de données
à la DGID ;
SP n°3 : Généraliser tout
règlement par voie scripturale et seuls les petits achats seront faits
en espèce.
De ce fait, les conditions de mise en oeuvre des solutions
évoquées ont été définies afin de rendre
concrète la possibilité du renforcement de l politique fiscale
face au secteur informel au Bénin.
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