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La conformité dans l'activité d'assurance. Une question d'intégrité et/ou de bonne gouvernance d'entreprise.


par Lotfi FRIDHI
Ecole supérieure privée d'assurance et de finance - Master Professionnel Management du Risque dans les Assurances et les Institutions financières 2018
  

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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

 

Année Universitaire : 2018-2019

ECOLE SUPERIEURE PRIVEE D'ASSURANCE
ET DE FINANCE

Mémoire de Master Professionnel

Management du Risque dans les Assurances et les Institutions financières

La conformité dans l'activité d'assurance : une question
d'intégrité et/ou de bonne gouvernance d'entreprise ?

Elaboré par :
FRIDHI Lotfi

Sous la direction de

Mr : BEN JEMIA Taoufik

2

Remerciements

3

En tout premier lieu, je remercie le bon Dieu, tout puissant, qui m'a donné la volonté de réintégrer les bancs de la faculté après quinze ans d'abandon.

Je tiens à exprimer toute ma gratitude à monsieur BEN JEMIA Taoufik de m'avoir encadré, orienté, aidé et conseillé.

En guise de reconnaissance, je tiens à témoigner mes sincères remerciements à tout le corps professoral et administratif de l'ESPAF pour les efforts qu'ils ont déployés pour nous créer, moi et mes collègues, les conditions les plus favorables pour la relève de ce challenge.

Enfin, un grand merci pour mes collègues pour leurs chaleureux encouragements, pour les moments émouvants...pour leur amitié.

4

Liste des figures

Figure 1 : La jonction de la loi et de la morale et son impact sur le model

managérial de l'entreprise. 15

Figure 2 : Les catégories et les lignes du contrôle interne 31

Figure 3 : Processus de gestion des risques de non-conformité 33

Figure 4 : Modèle pour l'organisation et le déploiement de la fonction de

contrôle de conformité 42

Figure 5 : Matrice d'évaluation des éléments de maîtrise des risques 57

Figure 6 : Matrice de criticité 58

Figure 7 : Matrice d'évaluation du risque net 59

Liste des tableaux

Tableau 1 : Modèle de référentiel réglementaire 51

Liste des sigles et acronymes

5

+ CGA : Comité Général des Assurances.

+ FATCA : Foreign Account Tax Compliance Act.

+ AEAPP : Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.

+ GAFI : Groupe d'Actions Financières.

+ CC : conseil de la concurrence.

+ CMF : Conseil du Marché Financier.

+ INPDP : Instance Nationale de Protection des Données Personnelles. + INLUCC : Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption.

+ BM : Banque Mondiale.

+ FMI : Fonds Monétaire International.

+ OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économiques.

+ BCT : Banque centrale de Tunisie.

+ RCC : Responsable de contrôle conformité.

+ LAB/FT : Lutte anti blanchiment d'argent et financement du terrorisme. + FTUSA : Fédération tunisienne des sociétés d'assurances.

+ IARDS : Incendie, accidents, risques divers et spéciaux.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo