I.2.3 Histoire de la sécurité sociale en
RDC25
L'évolution de la sécurité sociale en RDC
peut être résumée en deux grandes périodes : la
période coloniale et la période postcoloniale. Toutefois, il est
important de rappeler qu'avant la colonisation, les risques sociaux, dans le
système traditionnel, étaient couverts par la famille, le clan,
la tribu et le village.
? Période coloniale
Durant toute la période coloniale, il existait deux
régimes de sécurité sociale applicables aux
employés et aux travailleurs.
Sécurité sociale des
employés
Dans le langage juridique colonial, on entend par «
employé » toute personne engagée dans les liens d'un contrat
d'emploi et qui n'était pas indigène du Congo Belge, du
Ruanda-Urundi ou de tout autre territoire d'Afrique.
25 CNSSAP, Histoire de la
sécurité sociale et Evaluation du dispositif actuel de paiement
des retraités en RDC, Sl, Octobre 2017, pp 10-11
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1942 : Les premiers signes de la
sécurité sociale en faveur des
non-indigènes
Ces premiers signes étaient justifiés par le
développement accéléré de la production
industrielle, l'accroissement des bénéfices permettant aux
employeurs de se montrer plus généreux pour le personnel
non-indigène.
1945 : Le véritable régime de
sécurité sociale au profit des
non-indigènes
Le véritable régime de sécurité
sociale pour les non-indigènes est finalement institué à
partir
de 1945. Ce régime couvrait les concernés contre
les risques suivants :
- Vieillesse et décès prématuré ;
- Accidents du travail et maladies professionnelles ;
- Maladie-invalidité ;
- Charges de famille ;
- Chômage.
Sécurité sociale des
travailleurs
Par travailleur, le droit social colonial entendait tout
indigène du Congo ou des colonies voisines, immatriculé ou non,
qui engageait ses services soit à un employeur qui n'était pas
lui-même un indigène du Congo, soit à un employeur
indigène du Congo (Mukadi, 1995).
Le travailleur ainsi défini était
protégé contre les risques suivants :
- Les accidents du travail et maladies professionnelles ;
- Les charges de famille ;
- La vieillesse ;
- L'invalidité.
? Période post-coloniale
La période post -coloniale est dominée par la
promulgation du décret-loi organique du 29 juin 1961 de la
sécurité sociale. Ce décret-loi, qui reste toujours en
application jusqu'en 2018, année de l'entrée en vigueur de la
nouvelle loi sur la sécurité sociale, répond à
trois principes fondamentaux :
- Elimination de toute discrimination raciale ;
- Stabilité financière du régime ;
- Simplification de l'administration.
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a. Elimination de toute discrimination
raciale
Dans un contexte d'après indépendance, il
était normal de réfléchir sur le changement radical de
certains textes pris avec une dose raciste. Ce texte de 1961 a bien tenu compte
de cet aspect racial.
b. Stabilité financière du
régime
En ce qui concerne la stabilité financière du
régime de sécurité sociale, il est nécessaire de
signaler que les événements politiques du contexte d'après
indépendance, suivis du ralentissement considérable des
activités économiques, avaient provoqué une
détérioration de la situation financière des trois
branches de risques professionnels et invalidités, allocations
familiales et pensions.
C'est ainsi qu'une grande liberté d'action a
été ménagée, particulièrement dans le
domaine des pensions pour permettre de procéder à une
planification à long terme.
c. Simplification de l'administration
Dans un contexte où il existait plusieurs structures de
gestion de sécurité sociale, il était important de penser
à leur unification.
D'où, la création de l'Institut National de
Sécurité Sociale, « INSS » en sigle pour l'organisation
unique de la sécurité sociale dans la rationalisation, dans
l'équilibre financier et dans la simplification administrative.
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