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Avantages et inconvénients de l'unicité et de l'exclusivité de la nationalité congolaise. analyse et perspectives.


par Innocent NGONGO LUMUMBA
Université de Kinshasa - Licence 2019
  

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INTRODUCTION

1. ETAT DE LA QUESTION

La première démarche de tout chercheur, consiste à faire un inventaire complet des connaissances déjà réunies sur le sujet et sur l'espace à étudier pour éviter en effet de refaire un travail déjà accompli par d'autres.

La recension des écrits présente un double avantage. Premièrement, elle permet d'approfondir la problématique à l'aide des apports des différents auteurs qui se sont intéressés sur le même sujet. On trouve alors une définition plus claire du problème à étudier. Deuxièmement, elle permet de situer notre étude dans la lignée des recherches précédentes, grâce à la revue de la littérature, en vue d'éviter la répétition pour privilégier un approfondissement des connaissances.

L'état de la question permet de mettre en exergue les options ou approches des études antérieures, de déterminer les limites et les orientations spécifiques qu'il s'assigne à des termes plus simplifiés, « l'étudiant doit dire en quelques mots, en quoi son travail scientifique est différent de ceux de ses prédécesseurs »1. En ce qui nous concerne, nous avons recouru aux ouvrages, articles scientifique, travaux de fin des cycles, dont les plus marquants peuvent être situés comme suit :

Dans son mémoire sur « la problématique de la nationalité sur le plan international : Cas des populations Rwandophones vivant en République Démocratique du Congo 2», MPIANA soutient que la nationalité congolaise est l'une des causes des conflits dans la partie Est du pays. En parcourent les explications fournies, il s'est avéré que l'auteur n'a pas montré les inconvénients du principe de l'unicité et de l'exclusivité de la nationalité congolaise qui fera l'objet d'étude dans notre travail.

Pour MUTAMBA TUNGULA Constant3, sur son article intitulé la constitution du 18 février 2006 face à la problématique de la double nationalité , a fermement condamné la règle d'unicité de la nationalité congolaise tout simplement parce qu'elle entraine des violations pour des raisons divers par nos compatriotes que le législateur n'a pas prévu des sanctions pénales. Pour ce faire, l'auteur soutient l'addition

1 MPALA MBABULA L., Pouvoirs chercheur. Directives pour rédiger un travail scientifique suivi de recherche scientifique sur l'internet, 3ième Ed. MPALA, Lubumbashi, 2006, pp, 53-54.

2 MPIANA, La problématique de la nationalité sur le plan international : Cas des populations rwandophones vivant en République Démocratique du Congo, Mémoire SPA, FSSAP, UNIKIN, 2017-2018.

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de ce principe, mais il n'arrive pas à démontrer les avantages et les inconvénients du principe de l'unicité de la nationalité congolaise ce qui justifie notre dépassement.

Par ailleurs, Jean-François GUILHAUDIS,4 soutient qu'un individu peut avoir plusieurs nationalités. Certains citoyens peuvent se trouver dans cette situation pour bénéficier d'une nationalité qu'ils considèrent comme intéressante. Certes, l'auteur soutient également que la double nationalité peut effectivement avoir des avantages, mais elle peut aussi comporter des inconvénients.

Dans le même sens NGWABIKA FUNDA Joseph5.6, indique que le principe de l'unicité de la nationalité congolaise découle du fait que l'être humain n'a pas le don d'ubiquité. Il lui est impossible de faire partie ou d'être sujet de deux ou de plusieurs Etats de façon simultanée et de partager son sentiment de vouloir vivre ensemble avec ces différents Etats. Il indique également que l'exclusivité de la nationalité congolaise relève de la volonté du législateur qui soit détenue de façon concurrente avec une autre. Il s'agit d'une disposition impérative qui ne peut souffrir d'aucune dérogation (Cfr la constitution de 2006). En effet, pour garantir la stabilité des citoyens et la sécurité de différentes communautés se trouvant sur son territoire, l'Etat congolais reconnait le statut juridique des sujets des droits et d'obligations à ses citoyens auxquels aucun autre Etat ne peut reconnaitre le même statut.

Concrètement, tous ceux qui nous ont précédés ont abordé des aspects non moindres de l'étude qui nous préoccupe, mais nul n'a jusque-là à notre avis abordé la question portant sur les avantages et inconvénients du principe de l'unicité de la nationalité congolaise ce qui présente leurs limitent. Dans le cas sous examen, nous sommes tous directement ou indirectement touchés par la question de la double nationalité.

Au regard de ce qui précède, dans le même ordre d'idée que nos prédécesseurs, cette thématique sur l'unicité et l'exclusivité de la nationalité congolaise présente un intérêt direct. À la différence, une analyse approfondie souscrit de relever les conséquences du principe d'unicité et d'exclusivité de la nationalité congolaise s'impose dans cette dissertation.

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5 AMISI HERADY, Droit civil : les personnes, les incapacités, la famille, vol I, Ed., l'université protestante au Congo, Kinshasa, 2014, p.81.

7 ILUNGA KABONGO, R., Crise politique : concept et application à l'Afrique, Cahiers Economiques et Sociaux IIIe année, 31965, p.332.

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