SECTION 3 : PROCESSUS DE LA DEMOCRATISATION ET
LES ENJEUX ELECTORAUX
Le processus de la démocratisation en RDC tire son
origine à partir du janvier 1990, Mobutu lance une consultation
populaire sur le fonctionnement des institutions et annonce la fin du
parti-Etat avec comme principe, la séparation des pouvoirs. Les hommes
politiques se hâtent pour créer ou récréer leurs
propres partis politiques. Mais, il reste que le régime convoque la
conférence nationale amorçant le processus démocratique
qui connaîtra sept ans d'interruption suite au contexte de guerre
conduite par les forces des belligérants.
Les mesures partielles de libéralisation du
régime n'avaient pas suffi à rendre démocratique l'Etat.
Il a fallu pour amorcer une transition vers la démocratie repenser
l'ensemble du système. Dans plusieurs pays d'Afrique francophone, la
démocratisation a été introduite par les
conférences nationales regroupant toutes les forces vives de la nation.
Le régime zaïrois a tenté cette expérience en
organisant la conférence nationale débutée en août
1991 dont les acquis ne seront pas mis en oeuvre à cause de l'absence du
processus d'apprentissage.
74 Aundu Matsanza, G., Politique et élites.
..,op cit., pp. 277-284.
75 Gauttier de Villers et j. Omasombo Tshonda,
Transition manquée, Zaïre, année 1990, vol 7, Harmattan,
1997, p 122
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3.1. Conférence nationale souveraine et ses
contours
Ceux-ci sont d'autant plus importants qu'il sied de
présenter le bilan de la conférence nationale et le manque de la
volonté politique des dirigeants à accepter le changement.
Le bilan que l'on peut tirer de l'action de la
conférence nationale est le
suivant :
- La relecture de l'histoire du pays était
conçue comme un instrument de réconciliation nationale. Or, peu
des conférenciers intervenus ont reconnus avoir commis des forfaits au
détriment de l'Etat ; et le prélat devait échouer à
obtenir du chef de l'Etat qu'il se rende à la conférence
nationale et fasse repentance.
- Avec l'acte constitutionnel, la conférence nationale
a défini le cadre juridique
de la transition.
- Le 14 novembre 1991, la plénière adopte un
projet de constitution pour la troisième République
élaboré par une commission présidée par Marcel
Lihau de l'UDPS. C'est un texte extrêmement détaillé de 203
articles. Il prend systématiquement le contre-pied du régime
mobutiste. Il revient au nom Congo ainsi qu'à l'emblème et
à l'hymne de l'indépendance75. Il instaure un
système fédéral et il opte pour le parlementarisme. Bien
qu'élu au suffrage universel, le président de la
République est irresponsable. Le gouvernement fédéral est
dirigé par un premier ministre dont la candidature devra avoir
été présentée par le parti ou la coalition des
partis détenant la majorité absolue des sièges au
congrès. Les membres du gouvernement fédéral sont
politiquement responsables collectivement et individuellement devant le
congrès.
- Enfin, la conférence nationale a adopté un
projet de loi électorale qui est complété en annexe par un
projet de calendrier. Juillet 1994 : Elections des gouverneurs et des
sénateurs
3.1.1. L'interruption du processus de
démocratisation
Après six années des débats
constitutionnels stériles, de reniement de l'opposition et des
débauchages notoires d'opposants, la classe politique zaïroise
semblait être discréditée aux yeux de la population, qui
dès lors, ne se mobilisera pas en masse pour soutenir leur
récréation. Dans ce contexte le changement ne pouvait venir que
d'ailleurs. Alors que le président Mobutu se faisait soigner en Suisse
et l'agenda
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pour la transition prévoyait comme date ultime pour des
élections de 1997, la rébellion éclate dans l'est du pays.
Après sept mois de lutte armée, l'AFDL prend le pouvoir le 17 mai
1997 et interrompt le processus de démocratisation. Cette interruption
n'a pas manqué de mettre à nu la dérive autoritaire et la
privatisation de l'Etat ayant conduit au retour à la guerre.
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