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Avantages et inconvénients de l'unicité et de l'exclusivité de la nationalité congolaise. analyse et perspectives.


par Innocent NGONGO LUMUMBA
Université de Kinshasa - Licence 2019
  

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4. De la perte, de la déchéance et du recouvrement de la nationalité congolaise

La présente loi fixe le cas de perte de la nationalité congolaise, à savoir l'acquisition de la nationalité étrangère par toute personne de nationalité congolaise. Par ailleurs, il y a lieu de noter que la déchéance de la nationalité congolaise est prononcée par le Gouvernement, après avis conforme de l'Assemblée Nationale, lorsqu'un étranger qui a acquis la nationalité congolaise a frauduleusement gardé sa nationalité d'origine ; s'il a acquis la nationalité congolaise par fraude ou s'il s'est rendu coupable de corruption ou de concussion envers une personne appelée à concourir au déroulement de la procédure tendant à acquérir la nationalité congolaise.

La loi laisse l'ouverture à toute personne qui possédait à la fois la nationalité congolaise avec une autre nationalité de se déclarer dès l'entrée en vigueur de la présente loi afin d'opter pour l'une d'elles, car la nationalité congolaise ne peut être détenue concurremment avec une autre.

Enfin, la présente loi n'entrera en vigueur qu'à la date de sa publication dans le Journal Officiel afin de donner aux congolais et à tous ceux qui sont intéressés de prendre connaissance du contenu de la présente loi et d'agir en connaissance de cause.

Comme on peut le constater, les innovations apportées par la présente loi organique relative à la nationalité marque la ferme volonté des fils et des filles de la République Démocratique du Congo de rompre définitivement avec la vision surannée d'une nationalité qui, dans sa mise en oeuvre, empêche l'Etat de se mettre non seulement sur la voie du développement, mais aussi au diapason des nations modernes. S'agissant enfin de la question de double nationalité, il importe de bien noter que, selon le voeu exprimé par les délégués au Dialogue Inter-Congolais aux termes de la résolution n° DIC/CPR/03, cette question était renvoyée à l'examen de la prochaine législature.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery