Avantages et inconvénients de l'unicité et de l'exclusivité de la nationalité congolaise. analyse et perspectives.

CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES

En sciences sociales, selon Cyprien Anivel, « les concepts sont fréquemment polysémiques »¹³. Ce qui entraine souvent des approximations dans les développements théoriques et bien sûr, des incompréhensions, voire des malentendus d'une discipline à l'autre, d'un spécialiste à un autre. Nous savons, par exemple, que dans leur profession, si les politologues parviennent bien à penser la complexité et la diversité des faits, ils peinent, tout de même, à élaborer une définition d'ensemble ; à nommer les choses et à renouveler leur catégorie. Devant un tel écueil qui peut devenir le coeur de la confusion d'interprétation des mots chez les lecteurs pour préciser l'utilité des faits, définir les concepts devient un impératif indispensable.

Le développement de ce chapitre renferme plusieurs concepts susceptibles de clarifier l'objet de cette recherche en vue d'élaguer les malentendus. Ainsi, il est subdivisé en deux sections complémentaires. La première section, intitulée définition des concepts opératoires tourne autour des concepts clé de cette dissertation et renferme plusieurs conceptions. La deuxième section par contre s'articule autour de l'aperçu historique sur la nationalité congolaise.

SECTION 1. DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES

1.1. Notion sur la Nationalité

La nationalité est l'appartenance juridique et politique d'une personne à la population d'un Etat. Il revient donc à chaque Etat de déterminer qui est ses nationaux et de fixer les règles d'attribution de la nationalité. En droit congolais, les conditions d'acquisition, disent mieux d'attribution de la nationalité sont fixées par la loi N°004/24 / du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise¹⁴. Il en découle que la détermination de la nationalité congolaise repose principalement sur deux critères à savoir : le droit du sang et le droit du sol.

Le concept « nationalité » peut évoquer aussi, l'appartenance d'une personne à la nation. De manière technique, et même juridique, la nationalité peut être définie comme le lien juridique et politique qui rattache une personne physique ou morale à un Etat, ou ce qui revient à la même population constitutive d'un Etat¹⁵.

¹³ ANIVEL C., Sociologie des quartiers sensibles, Armand colin, 2006, p.128.

¹⁴ AUDE MIRKOVIC, Droit de la famille et des personnes, 4^ème Ed. Levallois-Perret, 2014, p.131.

¹⁵ AUBERT J-L., Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, 7^ème Ed., Dalloz, Paris, 1998, p.197

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Au sens sociologique, la nationalité exprime un lien d'un individu avec une nation ; nation entendue comme « une communauté des personnes unies par des traditions, des aspirations, des sentiments ou des intérêts communs »¹⁶. Autrement dit, elle exprime dans une conception sociologique, le lien d'un individu avec une nation, c'est-à-dire une communauté de personnes unis par des traditions, des aspirations, des sentiments ou des intérêts qu'elles partagent solidairement.¹⁷

Sous l'angle purement juridique, la nationalité peut-être définie comme étant « un lien qui rattache une personne à un Etat déterminé »¹⁸. En RDC, la loi est muette quant à la définition de la nationalité. Cependant, l'exposé des motifs du décret-loi N° 197 du 29 Janvier 1999 modifiant et complétant la loi n° 81-002 du 29 juin 1981 sur la nationalité, entrevoit la nationalité comme étant « le lien juridique déterminant l'appartenance d'un individu à un Etat ...» à une nation en l'occurrence de la nationalité congolaise.

Le rattachement d'un individu à l'Etat s'apprécie par le degré d'allégeance de cet individu à son Etat. Mais conformément à la tradition africaine. L'individu se définit également par son rattachement à une communauté de base appelée « tribu » ou « ethnie ». La combinaison de deux éléments à savoir : l'Etat et la tribu ou l'ethnie s'avère indispensable dans notion de la nationalité.

La nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattacher, une solidarité effective d'existence, d'intérêts de sentiments joints à une réciprocité de droits et de devoirs. De ce fait, la nationalité traduit le rattachement du bénéficiaire à la population de l'Etat qui la lui confère plus qu'à tout autre Etat¹⁹. Correspondant à un souci d'identification des personnes dans la communauté, la nationalité emporte comme conséquence principale de faire accéder à la personne considérée au statut que réserve l'Etat concerné à ses nationaux, en ce qui concerne les droits, libertés et devoirs.

Aussi sa règlementation est-elle fonction de la politique de chaque Etat ou des orientations politiques que chaque pays définit et applique en la matière. La règlementation de la nationalité relève des attributs de la souveraineté de chaque Etat, la nationalité manifeste en effet une prérogative souveraine de l'Etat, celui-ci étant maitre absolue de la détermination des conditions de l'octroi de sa nationalité. Elle

¹⁶ DERRUPPE J., Droit International privé, 8^ème Ed., Dalloz, Paris, 1988, p.10.

¹⁷ AMISI HERADY, Droit civil : les personnes, les incapacités, la famille, vol I, Ed., l'université protestante au Congo, Kinshasa, 2014, p.81.

¹⁸MULUMBA KATCHY, Introduction générale au droit, Kinshasa, Ed. Solidarité africaine, Kinshasa, 2011, p. 129. ¹⁹ NGWABIKKA FUNDA J., Op cit, p. 84.

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n'exprime pas un droit des particuliers, même si ceux-ci sont en droit de se mettre dans les conditions qui leur permettent d'obtenir une nationalité²⁰.

Nous pouvons distinguer deux grandes acceptions, notamment : le sens sociologique et le sens juridique. Le sens sociologique, de nationalité exprime un lien d'un individu avec une nation ; nation entendue comme « une communauté des personnes unies par des traditions, des aspirations, des sentiments ou des intérêts communs »²¹. Autrement dit, elle exprime dans une conception sociologique, le lien d'un individu avec une nation, c'est-à-dire une communauté de personnes unis par des traditions, des aspirations, des sentiments ou des intérêts qu'elles partagent solidairement

Sous l'angle juridique par contre, la nationalité peut-être définie comme étant « un lien qui rattache une personne à un Etat déterminé ». Ce rattachement d'un individu à l'Etat s'apprécie par le degré d'allégeance de cet individu à son Etat. Mais conformément à la tradition africaine. L'individu se définit également par son rattachement à une communauté de base appelée « tribu » ou « ethnie ». La combinaison de deux éléments à savoir : l'Etat et la tribu ou l'ethnie s'avère indispensable dans notion de la nationalité.