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I. AVANT PROPOS
Nous adressons nos sincères remerciements à
notre créateur le Dieu tout puissant pour nous devons honorer et
glorifié pour son amour, sa bonté, l'intelligence et la sagesse
qu'il nous accorde. A luitoute notre reconnaissance et notre gratitude.
Nos sincères remerciements à ma mère pour
la vie, l'amour et votre soutien moral, matérielle que financier. Nous
remercions particulièrement le Directeur Général de la
DGRAD, pour son expertise et son professionnalisme dans la gestion et
l'efficacité de notre formation au sein de l'entreprise.
Nos remerciements à l'endroit de Monsieur PAPY MAVANGA
l'encadreur principal pour qui en dépit de ses occupations à
accepter la direction, l'encadrement et la réalisation du présent
rapport, sa rigueur scientifique et ses pertinentes remarques nous ont
été d'un grand apport, également aux autres encadreurs
pour la connaissance transmise durant notre stage, trouvent ici l'expression de
notre profonde gratitude.
Nous tenons à remercier monsieur JOHN LAMBULWA pour son
hospitalité au sein de la direction générale des recettes
administratives, judiciaires, domaniales et des participations DGRAD en sigle.
Mes remerciements également à nos parents ;
Papa Faustin KALAKI et Maman Sophie Monuc MAWANA, à Monsieur Paul MBUNGU
MUAKA pour son soutien moral, à ma tante Béatrice KIBILU ainsi
que mon grand Reagan KALAKI et son épouse Mimie KUTALELA pour leur
soutien financier.
II. INTRODUCTION
Le programme académique des institutions d'enseignement
supérieur et universitaire en République Démocratique du
Congo prévoit une période de stage académique qui doit
s'effectue au sein d'une entreprise. Le stage académique a pour objet de
permettre aux étudiants finalistes du premier et second cycle de
concilier les théories à la pratique et de palper les
réalités socioprofessionnelles.
Outre la conciliation des théories à la
pratique, le stage a pour objet de préparer les étudiants
à l'intégration professionnelle. C'est pourquoi et
conformément au programme académique 2018-2019,
L'Université de Kinshasa, UNIKIN en sigle, avait prévu une
période de stage et nous avions été recommandés
à la Direction Générale des Recettes Administratives,
Judiciaires, Domaniales et Participations, DGRAD en sigle.
Ce stage nous a permis de palper les réalités
professionnelle et d'entrée en contact physique avec les
matérielles et structure informatique.
Sanctionné par un rapport de stage
élaboré à la fin en vue de rendre compte de
l'effectivité des activités entreprises durant ce stage. C'est
pourquoi, ce rapport de stage est subdivisé en Deux chapitres à
savoir :
· Chapitre I : Présentation de la
DGRAD
· Chapitre II : Déroulement de stage
proprement dit
III. CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA DIRCTION GENERALE
DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES ET DES PARTICIPATIONS
« DGRAD »
A. INTRODUCTION
Le cadre choisi pour notre stage académique 2018 - 2019
est la Direction Générale des Recettes Administratives,
Judiciaires, Domaniales et des Participations, la DGRAD en sigle, vue son
implantation et fonctionnement en matière de recette non fiscales
1. Situation Géographique
La DGRAD est située dans l'immeuble communément
appelé « site informatique des finances » en face de
la Banque Centrale du Congo (BCC) derrière le bâtiment de la
fonction publique, en diagonale du mausolée Laurent Désiré
KABILA au croisement du boulevard Tshatshi et palais de la nation, commune de
la Gombe.
2. Aperçue historique de
l'entreprise
Les recettes administratives, judiciaires, domaniales et des
participations ont été motivées par le résultat de
l'analyse faite à la cour de trois décennies.
Cette période avait sensiblement baissée les
recettes par rapport à l'année 1960, cet examen a permis
d'indiquer que la baisse de ces recettes s'explique par la
désorganisation de l'administration publique constaté juste
après l'indépendance du pays
- La consommation à la source ;
- La minoration systématique de base taxable ;
- La mauvaise gestion des imprimés de valeur ;
- Le non maitrise des actes générateurs de
recette perçue (la fraude fiscale).
Tout ceci à entrainer une baisse remarquable de recette
non fiscale dans le budget de l'état, au point quel ne représente
que deux pourcent (2%) en 1995 alors qu'auparavant elle contribuer à
plus de 23% à l'aube de l'indépendance de notre pays.
C'est ainsi que les autorités publiques avec le
concours de partenaire multilatéraux avait estimé que la
mobilisation de recette non fiscale ne devrait pas demeurer la
prérogative d'une division de la comptabilité publique du
ministère de finance, et avait juger nécessaire dans le but
d'assainir les finances publiques de crée un service public qui se
chargerai de l'encadrement et la centralisation au compte du trésor
public de toute les recettes générer au niveau de
différent administration.
Il est également admis l'idée de crée la
DGRAD est largement justifier au regard du décret de sa création
par l'objectif d'assainissement de finance publique, attendus comme la maitrise
des autres recettes financière notamment Administrative, Judiciaire,
Domanial et des participations.
Par ailleurs on peut admettre que l'idée de crée
la DGRAD s'inscrit dans l'optique de la réorganisation de service
mobilisateur de recette.
Pour d'un côté éliminer toute source
d'entrave à la bonne administration, à la collecte et à la
canalisation vers le compte du trésor public et de l'autre
côté l'améliorer le rendement.
Ainsi par le décret numéro 0058 du 27/12/1995
fut créé au sein du ministère de finance un service public
doté d'une autonomie administrative et financier
dénommé : La Direction Générale des Recettes
Administratives, Judiciaires, Domanial Et Des Participations, DGRAD en sigle.
Elle est dotée d'un personnel régi par le
décret numéro 0059 du 27/12/1995 relatif au règlement de
l'Administration du personnel, pris conformément à la loi n°
81-003 du 17/07/1981 portant statut du personnel de carrière de service
public de l'Etat.
3. Mission et objectif de la DGRAD
B. Mission de la DGRAD
La DGRAD a pour mission essentielle l'encadrement et la
mobilisation de ressources dite non fiscale émergent l'objet de l'Etat
donc le ministère et service de son générateur.
Il va donc sans dire que la DGRAD est investie du pouvoir de
contrôle et le cas d'échéant de redresser le travail de
constatation et de liquidation effectuer par le divers ministère et
service complétif et par le pouvoir d'ordonnancement et de recouvrement
les non fiscale que lui revient.
Emanation d'une réforme qui viser à mettre fin
à l'évaluation des recettes non fiscales, la DGRAD a
été conçue comme son garde-fou, charge de :
- D'assurer le contrôle préalable sur le dossier
de taxation présenter par un ministère à la suite de la
demande de payement d'un assujetti ou autre requit.
- De recouvre les recettes à percevoir auprès
d'un redevable en ordre.
C. 2. Objectif de la DGRAD
L'objectif poursuivi par la DGRAD est de faire la
mobilisation, la canalisation ainsi que la maximisation des recettes
administrative, judiciaires, domaniales, et des participations dans le compte
du trésor public.
La DGRAD contrôle aussi l'ordonnancement de recette
probablement constater et liquider par le service d'assiette appeler encore
service générateur.
1. Structure Organisationnelle Et
Fonctionnelle
a) d. 1. La Direction
Générale
La DGRAD est dirigé par un directeur
général assister de deux directeurs généraux
adjoint qui sont tous nommé et le cas échéant
relevé où révoquer de leur fonction par le
président de la république sur proposition du ministre de finance
réunie en conseil de ministre.
- Le Directeur
Général
Le directeur générale a pour fonction :
- Coordonner et superviser l'ensemble des activités de
la DGRAD conformément aux lois et règlement en vigueur ;
- Assurer la direction, gérer le personnel, les
ressources financières ainsi que les biens meubles et immeubles
présent et à venir mis à la disposition de la
DGRAD ;
- Disposer le droit d'évoquer les affaires pour les
directions et renforcer les décisions de celles-ci tant au niveau
central que provincial ;
- Il peut déléguer une partie de ces
compétences aux Directeur généraux adjoints qui lui en
rendent compte.
- Les Directeurs
Généraux Adjoints
Ils décident dans les matières de la
compétence de Directeur Général leurs
délégués tout en lui rendant compte. En cas
d'empêchement le directeur général est remplacé dans
la plénitude de ses fonctions par l'un des Directeurs
généraux Adjoints qu'il désigne. En outre, en cas
d'empêchement simultané de ceux-ci le ministre de finance
désigne un ou deux Directeur pour assure leur intérim.
- Organigramme de la
DGRAD
Directeur Général
251642880
251643904
DG Adjoint II
251644928
DG AdjointI
251645952251663360
Secrétariat du DG
251646976
251662336
Coordonnateur du DG
251648000
Secrétariat du DGA 2
251649024
Secrétariat du DGA 1
251650048
251665408
Direction de l'inspection générale
251651072
Direction de stratégie et reforme
251652096
Direction provinciale
251660288
Direction générale
251659264
Direction urbaine
251658240
251670528
1. DASG
2. DIRAJUP
3. IGS
4. DIVA
5. DIRDOM
6. DECO
7. DFB
8. DRSRE
9. DIRINFO
251667456
1. DUKO
2. DUKE
251668480
1. Bas-Congo
2. Bandundu
3. Equateur
4. Katanga
5. Kasaï occidental
6. Kasaï oriental
7. Maniema
8. Nord Kivu
9. Province orientale
10. Sud Kivu
251669504
d.2) Les
Directions
La direction généralede recette administratives,
judiciaires, domaniales et des participations comprend de direction de
l'Administration Centrale et de direction provinciales.
- Les Directions de
l'Administration Centrale
La DGRAD comprend actuellement neuf (9) directions de
l'administration centrale à savoir :
1. La direction des études et du contentieux
« DECO »
2. La direction du contrôle et de l'ordonnancement de
recette administrative, judiciaire et de participation
« DIRAJUP »
3. La direction du contrôle et de l'ordonnancement de
recette domaniales « DIRDOM »
4. La direction du recouvrement et du suivi de régime
d'exception « DRSRE »
5. La direction de l'Administration et de service
généraux « DASG »
6. La direction de l'inspection générale de
service « IGS »
7. La direction de finance et budget
« DFB »
8. La direction de gestion des imprimés de valeur et
administrative « DIVA »
9. La direction de l'informatique
« DIRINFO »
- Les Directions
provinciales
La DGRAD dispose, dans chaque province, d'une Direction
provinciale, dont le siège est situé dans le chef-lieu de
province. Elles sont dirigées par les directeurs provinciaux.
Les directions provinciales, la DGRAD a dix (10) directions
provinciales à savoir :
1. La direction provinciale du Bas Congo
2. La direction provinciale du Bandundu
3. La direction provinciale de l'Equateur
4. La direction provinciale du Katanga
5. La direction provinciale du Kasaï occidental
6. La direction provinciale du Kasaï orientale
7. La direction provinciale de la province orientale
8. La direction provinciale de Maniema
9. La direction provinciale du Nord Kivu
10. La direction provinciale du Sud Kivu
- Les Directions
Urbaines
1. La DUKO : la direction urbaine de Kinshasa -ouest
situé au rez de chausser de la gallérie présidentielle
dans la commune de la Gombe
2. La DUKE : la direction urbaine de Kinshasa-est
situé sur 9ème rue petit boulevard quartier
industrielle commune de Limete.
2. Nature de recette encadrée par
la DGRAD
Il conviendrait de noter que les recettes non fiscales se
compose essentiellement de ressource administrative, judiciaires, domaniales et
des participations d'une part et de taxe administrative et parafiscal de
l'autre.
La DGRAD encadre 4 sortes de nature de recette à
savoir :
1. Recettes
Administrative
Ce sont celle qu'on paie à contrepartie de service ou
de droit administrative délivré par le différent service
de l'Etat. Ou il s'agit d'un prix acquitté par l'usage d'un service
public non industriel, en contrepartie des prestations ou avantages qu'il
retire de ce service.
Exemple : Permis de conduire ; carte de travail pour
l'étranger ...
2. Recettes
Judiciaire
Ce sont des recettes constituées essentiellement des
amendes pénales, des frais de justice et de jugement, les droits
proportionnels sur le capital des sociétés anonymes et tant
d'autres actes générateurs qui soient des recettes ayant trait
aux dossiers judiciaires des différents cours et tribunaux aussi que
d'autre instances judiciaires.
Exemple : certificat de la nationalité ;
Autorisation de liberté provisoire d'un prisonnier
3. Recettes
domaniales
Elles sont constituées des droits, taxes ou redevances
payés par les usagers d'un secteur relevant du domaine public ou
privé de l'Etat.
a) Domaine
Public
Il s'agit de tout le bien par nature et par destination
c'est-à-dire l'Etat le détient en qualité de souverain,
comprend le bien affecté au service public pour l'usage public.
Exemple : les routes ; le bien meuble et
immobilier ; les aéroports
b) Domaine
Privé
Il s'agit tout le bien qui ne sont pas directement
affecté à un service public, elle peut être vendue
où louer, constituant les fortunes privées gérer comme tel
et constituant comme une source de l'Etat.
Exemple : urbanisme et habitat
4. Les recettes des
participations
Ce sont des recettes qui résultent de participations de
l'Etat comme actionnaires ou associé dans certaines entreprises qui
peuvent être commerciales, industrielles ou des services,
d'économie mixte et publique.
Exemple : les dividendes des entreprises
d'économie mixte telle que la BCDC
IV. CHAPITRE II
DEROULEMENT DE STAGES PROPREMENT DIT
La DGRAD a neuf directions, mais le stage se dérouler
en six directions à savoir :
A. La direction de l'administration de
services généraux (DASG)
Elle s'occupe de la gestion du personnel ainsi que le bien
meuble et immeuble de la DGRAD y compris traitement des données
informatique
Elle est composée de deux divisions à
savoir :
- La division de l'administration
- La division de services généraux
1. La division de l'administration
Elle s'occupe de traitement de dossier purement administrative
et composé de trois bureaux à savoir :
B. Le bureau personnel
Il est dirigé par un chef du personnel est
divisé par quatre (4) cellules :
1. Cellule Administrative
Elle s'occupe de traitement à caractère
administrative entre autre (mutation, transfert, regroupement familiale,
avancement en garde).
2. Cellule Juridique
Elle traite les dossiers à
caractère juridique (action disciplinaire, mise en disponibilité,
mise en détachement).
3. Cellule Archive et documentation
Elle est chargée de classement de
dossier physique des agents et cadres de la DGRAD élaborerdes fiches
individuelles de cadre et agent, insère le courrier ou correspondance
destiné des agents et cadres.
C. Le bureau recrutement et formation
Il est chargé de recruter et former les agents et cadre
de la DGRAD et il est composé de deux cellule à savoir :
1. Cellule de recrutement
Elle s'occupe de la réception et l'enregistrement de
demande d'emploi et de stage.
2. Cellule de formation
Elle s'occupe de formation de cadres et agents de la DGRAD
ainsi que des stagiaires venant des différentes institutions
d'enseignement supérieurs et universitaires.
D. Le bureau
rémunération
Il s'occupe de l'élaboration des Etats de paie ainsi
que la répartition des avantages pécuniaires, il est
composé de différent agents payeurs qui sont en contacts avec le
comptable public affecte à la DGRAD.
1. La division des services
généraux
Elle est dirigée par un chef de division et est
composée de trois bureaux à savoir :
2. Bureau des services
généraux
Il s'agit de :
- L'actualisation annuelle de l'inventaire du patrimoine de la
DGRAD ;
- L'enregistrement et classement de tous les contrats conclus
avec les tiers en rapport avec le bail à loyer au niveau de
l'administration centrale ;
- Enregistrement de tout mouvement d'achats répartition
et expédition des mobiliers aussi bien à Kinshasa qu'à
l'intérieur en province ;
- Achat, distribution, entreposage des fournitures de bureau,
informatiques de la DGRAD.
3. Bureau protocole et relation
publique
Il est chargé de :
- Assurer les taches d'accueil, de guider, d'orienter et
d'assister le Directeur Général. Les directeurs
généraux adjoints, les cadres et les agents de la DGRAD dans les
divers contacts avec les services de la régie ;
- Assurer les services protocolaires dans les manifestations
internes et externes de la DGRAD c'est-à-dire organiser les
manifestations sur le plan, protocolaire, la restauration, cocktail ;
- Accompagner le Directeur Général et les
Directeur Généraux Adjoints dans les différentes
cérémonies, telle que séance plénière du
parlement.
4. Bureau d'intendance
Il s'occupe de la gestion du carburant du charroie automobile
de DGRAD ainsi que l'achat de différente pièce de rechange y
compris la fourniture de vivre frais pour les cadres et agents de la DGRAD.
E. II.2 La Direction du contrôle
et de l'ordonnancement des recettes domaniales
« DIRDOM »
La DIRDOM est également une des directions techniques
de l'administration centrale de la DGRAD.
Elle est chargée de :
- Contrôler avant émission du titre à la
perception la régularité de toutes les opération
constatation et de liquidation des recettes domaniales et de mener le cas
échéant, les enquêtes et investigations qu'appelle la
motivation de toutes décisions de renvoi, pour redressement des dossiers
non conformes ;
- Gérer la documentation de l'assiette et les dossiers
individuelles de l'assujettit ;
- Etablir les notes de perceptions ;
- Etablir les statistiques des recettes constatés et
ordonnancées.
Les recettes domaniales constituent les revenus qui
proviennent de l'exploitation ou de la gestion de biens et droits mobiliers ou
immobilier du domaine public ou privé de l'Etat.
La mission essentielle de cette direction consiste à
encadrer et mobiliser des recettes dites domaniales en collaboration avec les
ministères ainsi que les services d'assiette qui relèvent du
ministère des mines, du ministère des hydrocarbures et du
ministère de l'urbanisme et habitat.
Les recettes domaniales sont assises sur le sol et le sous-sol
du pays
Il y a deux grandes composantes des recettes à
savoir :
- Les recettes du sol ;
- Les recettes du sous-sol.
Cette direction à trois divisions
ci-après :
- La division du sol ;
- La division du sous-sol ;
- La division de la documentation.
a) La division du
sol
Elle s'occupe de recette de ministère suivant :
- Ministère de l'environnement
- Ministère de l'urbanisme et habitat
Au niveau de l'environnement nous avons cinq centre
d'ordonnancement
1. Le fonds forestier national (FFN)
Il a comme taxe :
- La taxe de reboisement
- La taxe de permis de coupe de bois et les amendes
transactionnel.
2. Les Etablissements humains
Il a comme taxe
- La taxe d'implantation (TI)
- La taxe rémunératoire annuelle (TRA)
- La taxe de pollution (TAPO) et les amendes
transactionnelles.
L'établissement humain a une échéance de
trois mois.
3. La direction de la conservation de nature (DCN)
Il a comme taxe :
- Le certificat de légitime de tension de produit de la
chasse
- Le permis d'exploitation de produit et sous-produit de faune
- Les amendes transactionnelles
4. La direction de la gestion forestière
Il a comme taxe :
- Le certificat phutaux sanitaire
- Le permis d'exploitation de ressource forestière et
les amendes transactionnelles.
5. La direction de contrôle et vérification
interne (DCVI)
Ici il y a une seule taxe :
- Les amendes transactionnelles
Pourquoi il y a une seule taxe parce que cette direction entre
en fonction après le 31 mars
Au niveau de l'urbanisme et habitat il y a un seul centre
appelé la gestion immobilière.
Dans cette direction, il n'y a qu'une seule taxe le produit de
location de la maison du domaine privé de l'Etat
b) La division du
sous-sol
Au niveau du ministère de mine nous avons trois centres
d'ordonnancement, il y a :
1. Mine administration
Qui a comme taxe :
- La redevance pour agrément de comptoir (diamant,
cuivre) ;
- La redevance pour acheteur supplémentaire ;
- Caution de comptoir (or, diamant, étain,
cobalt...)
- Les amendes transactionnelles.
2. La mine CEEC (Centre d'expertise d'évaluation et de
certificat de « minière »
Ici il y a qu'une seule taxe
- Taxe de la valeur expertise de substance précieuse
- Les amendes transactionnelles
3. Cadastre de mine (CAMI)
Il y a comme taxe :
- Le permis de recherche ;
- Le permis d'exploration et d'exploitation de petite mine
Au niveau de ministère des hydrocarbures, il y a qu'un
seul centre
Il y a comme taxe :
- L'autorisation d'importation et de commercialisation de
produit pétrolier
- L'autorisation de transport et stockage.
c) La division de la
documentation
Elle est subdivisée à trois bureaux à
savoir :
1. Bureau de la documentation
2. Bureau de suivi des assujetties spécifique
3. Bureau statistique de
répertoire
F. II.3. La Direction des études et du contentieux
« DECO »
Elle est chargée de :
- De mener des études de nature à
améliorer l'organisation et le fonctionnement de la DGRAD ;
- D'élaborer des projets, des lois, d'arrêter, de
décrets, d'instructions et de circulaire ;
- D'instruire les dossiers soumis au DG ou évoquer par
lui ;
- D'élaborer le rapport d'activité annuelle de
la DGRAD
- D'instruire et de suivre les dossiers de débiteur
défaillant devant faire ou faisant l'objet de poursuite en recouvrement
forcer conformément au disposition légale en vigueur ;
- De centraliser et d'analyser le statistique de recettes.
- D'instruire toutes les affaires contentieuses
résultant de l'activité de la DGRAD.
La DGRAD encadre toutes les recettes de ministère et
tout ministère qui génère les recettes. Tout le
ministère qui a tout acte générateur la DGRAD est
là.
La DGRAD récupère 5% de recette perçu par
chaque ministère cela est appeler la prime de rétrocession, et sa
provient de recette réaliser par chaque ministère.
II.4.La direction de
gestion des imprimés de valeur et administrative
« DIVA »
Elle est placée sous l'autorité directe du
directeur général de la DGRAD. Elle est dirigée par un
coordonnateur, secondé par deux chefs de division, assistés de
cinq chefs de bureau. Tous nomment et révélés de leurs
fonctions par le directeur général.
G. II.5. La direction du recouvrement et
du suivi de régime d'exception « DRSRE »
Elle est chargée de :
- Percevoir par l'entreprise des institutions
financière agréées, les sommes dues au trésor
public au titre des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de
participations ;
- Etablir les statistiques des recettes recouvrés et
non recouvrés valider les actes et documents administratifs ;
- Gérer les dossiers de bénéficiaires de
régime d'exceptions et d'évaluer manque à gagner y
relatif ;
- Gérer les dossiers des recettes non recouvrées
et de mettre en demeure les assujettis défaillants avant toute poursuite
en recouvrement forcé.
En pratique, la mission de cette direction est de faire le
suivi des volets jaunes des notes de perception pour s'assurer de
l'effectivité de leur paiement.
Qu'est-ce que le recouvrement ?
Le recouvrement est le fait de constater qu'il y a
encaissement de l'argent par le compte bancaire de la DGRAD.
La direction de recouvrement a trois divisions à
savoir :
- La division de recouvrement ;
- La division de suivi de régime d'exception ;
- La division de la comptabilité a partie double.
1. La division de
recouvrement
Elle est dirigée par un receveur principal et de
receveurs adjoint se sont des animateurs de cette division d'huissier fiscaux,
des agents de recouvre
Elle fait de suivi de note de perception pour voir s'il y a
paie ou pas, le receveur principal est le responsable de chiffre, il y a un
receveur adjoint pour chaque secteur ou ministère.
2. La division de suivi de
régime d'exception
Elle est chargée de faire le suivi de notes de
perception des assujettis spécifiques c'est-à-dire ceux
bénéficiant d'une exonération fiscale ou d'une
autorisation d'un paiement échelonne.
3. La division de la
comptabilité a partie double
La mission de cette division est de montrer les traces
laissées par la division
Comment montrer les traces laissées par la
recette ?
Ce simplement codifier les recettes c'est-à-dire on
passe une écriture comptable
Ici à la DGRAD on passe deux écritures et la
troisième est passée au niveau du trésor public.
H. II.6. La direction du contrôle
et de l'ordonnancement de recette administrative, judiciaire et de
participation « DIRAJUP »
Elle est chargée de :
- Contrôler avant émission du titre de
perception, la régularité de toutes les opérations de
constatation et de liquidation des recettes administrative, judiciaires et des
participations ;
- Mener le cas échéant les enquête et
investigation qu'appelle la motivation de la décision de renvois pour
redressement des dossiers non conformes ;
- Etablir les notes de perceptions ;
- Gérer la documentation de l'assiette et les dossiers
individuels des assujettis ;
- La DIRAJUP est l'une des directions technique
d'Administration centrale de la DGRAD, elle encadre trois(3) types de
recettes : Administrative, judiciaires et des participations.
Elle est composée actuellement de
6 divisions conformément à la décision Numéro
100/DGRAD/DDG/DC/2009 portant éclatement de la division des recettes
administratives en 3 il s'agit de :
· La division des recettes administration 1 ;
· La division des recettes administration 2 ;
· La division des recettes administration 3 ;
· La division des recettes judiciaires ;
· La division des recettes des participations ;
· La division de la documentation.
Dans chaque division, il y a un chef de
bureau charge de l'ordonnancement et un chef de bureau charge du
contrôle.
QU'EST-CE QUE L'ORDONNANCEMENT ?
L'ordonnancement est un acte administratif qui
consiste à donner l'ordre, à travers une note de perception, a un
assujetti de payer pour le compte du trésor. L'agent charge e faire
l'ordonnancement est appelé « ordonnateur ».
Pour ce qui est de la note de perception, en
soit, elle comprend trois parties et est remplie par l'ordonnateur en six
volets ou exemplaire de différentes couleurs. Ses parties sont les
suivantes :
· La première : à remplir par l'agent
taxateur ;
· La seconde : à remplir par
l'ordonnateur ;
· La troisième : à remplir par le
comptable public pour la comptabilisation.
La note de perception se présente sous forme d'un
formulaire que comportent le (50) cinquante exemplaire qu'une chronologie bien
déterminer
Une note de perception comporte six volets à
savoir :
· Le volet original qui est destiné à
l'assujetti ;
· Le volet rose destiné à la
banque ;
· Le volet jaune destiné à la direction de
recouvrement de la DGRAD ;
· Le volet vert destiné à la
DIRAJUP ;
· Le volet bleu destiné au service
d'assiette ;
· Le volet blanc ou la souche qui est garder dans le
carnet jusqu'à son épuisement.
Nous avons trois sortes d'ordonnancement
- L'ordonnancement normal : ce fait au centre
d'ordonnancement
- L'ordonnancement spécial : ce fait à la
DGRAD.
- L'ordonnancement de régularisation :
a) La division des recettes
administrative 1,2 et 3
A l'époque ces trois divisions
formaient une seule division dirigée par un chef de division. Pour une
meilleure gestion, elle a été éclatée en 3 divisions (1,2 et 3) ; chacune dirigée par deux
chefs de bureau, l'un est chargé de l'ordonnancement et l'autre du
contrôle.
Voici la liste de différent
ministère (services d'assiette) qui aident la DGRAD à recouvrer
ces recettes : ARPTC, PT-NTIC, Affaires étrangères,
Intérieur, IPMEA, Communication et médias, FPC, Culture et art,
sport et loisir.
b) La division des recettes
judiciaires
Les recettes judiciaires sont des recettes issues du domaine
de la justice ; le service qui aide la DGRAD à recouvrer ces
recettes, c'est le ministère de la justice avec plusieurs centre
d'ordonnancement notamment le secrétariat général, les
cours et tribunaux et les services spécialisés.
L'administration centrale gère les
recettes qui proviennent des services ci-après : le journal
officiel, la direction de cultes et associations, la direction de chancellerie
et contentieux, la direction antifraude, le guichet unique de création
des entreprises, la direction de casier judiciaire, la cour suprême de
justice, l'inspection de service judiciaires et commissionde gestion des biens
saisis et confisqués.
c) La division des
participations
Les recettes des participations sont recettes qui proviennent
du portefeuille de l'Etat. Ou la participation de l'Etat pour la constitution
d'une entreprise, ce dernier est composé des entreprises publiques
(actuellement transformées en sociétés commerciales). Des
sociétés à économie mixte, des recettes
liées à la liquidation des entreprises publiques, des
pétroliers producteurs et de vente des participations.
Lorsque les actions sont majoritaires c'est-à-dire
l'entreprise appartient à l'Etat et on l'appelle l'entreprise de
portefeuille. Et lorsque les actions ne sont pas majoritaires donc minoritaires
on l'appelle l'entreprise à l'économie Mixte.
Exemple : BCDC ; SEP
Ces recettes essentiellement constituée de :
· Dividendes des sociétés commerciales et
ceux des sociétés à économie mixte ;
· La contribution au budget des sociétés en
difficultés ;
· Obligations de participation des pétroliers
producteurs.
L'ordonnateur est obligé de faire le rapport journalier
sur l'ensemble des recettes ordonnancées et sur les dossiers en suspens
ou litigieux et ensuite il fait le rapport mensuel ou il indiquera les
difficultés rencontrées avec proportion des suggestions à
la hiérarchique.
Parmi les obstacles auxquels les ordonnateurs se butent, il y
a notamment l'incompréhension dont ils sont objets au sein des services
taxateurs qui les jalousent.
Il est vrai que dans le temps qui court, beaucoup d'assujettis
ne préfèrent pas payer la taxe due et s'il faut traiter un tel
dossier, les agents de services taxateurs trouvent que l'ordonnateur constitue pour eux, un témoin géant.
V. SUGGESTIONS
Nous estimons que pour permettre aux cadres et agents de la
DGRAD de bien travailler, il faut mettre des moyens conséquents à
leurs dispositions, surtout en terme de rémunération car dit-on
en management « la productivité d'un employé dans une
entreprise est fonction de son niveau de satisfaction ». De ce fait,
nous demandons au ministère de finances d'accorder à la DGRAD une
rétrocession conséquente en vue de permettre aux dirigeants
d'appliquer une bonne politique de redistribution des revenus.
Pour améliorer le cadre du
déroulement du stage, nous demandons à madame le directeur
général de la DGRAD de mettre à la disposition des
stagiaires une salle dans laquelle se dérouleront les différentes
séances théoriques au lieu que ça se passe dans un
restaurant.
Nous suggérons également au
comité de gestion de la faculté des sciences économique et
des gestions d'instaurer le système de « carnet de
stage », qui est un outil efficace permettant aux différentes
institutions (institut)de suivre à la loupe le déroulement
proprement dit du stage des étudiants recommandés dans les
différentes entreprises ou institutions. Car d'aucuns étudiants
n'effectuent pas de stage, mais négocient avec des responsables
d'entreprises pour avoir des ponts alors qu'objectif premier du stage n'est pas
l'obtention des points.
VI. CONCLUSION
En guise de conclusion, nous affirmons avec
toute fierté que l'objectif de nos séjours à la DGRAD a
été atteint c'est-à-dire nous avons pu concilier les
théories apprises pendant plusieurs années à
l'université à la pratique professionnelle, et nous nous sommes
familiarises aux rouages de l'administration publique.
Ce stage nous a permis de découvrir nos
capacités et de combler nos lacunes. Nous avons compris la technique
d'ordonnancement et de recouvrement des recettes non fiscales en
république démocratique du Congo en générale et
à Kinshasa en particulier.
Dans ce rapport, en dehors de l'introduction
et de conclusion, nous avons au premier chapitre la présentation de la
direction générale des recettes administrative, judiciaires,
domaniales et des participations, DGRAD en sigle, en donnant son historique, sa
situation géographique, sa nature d'encadrement des recettes ainsi que
son fonctionnement ; au deuxième chapitre nous avons parlé
du déroulement proprement dit de notre stage.
VII. Table des
matières
AVANT PROPOS
1
INTRODUCTION
2
CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA
DIRCTION GENERALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES ET DES
PARTICIPATIONS « DGRAD »
3
I.1 INTRODUCTION
3
a) Situation Géographique
3
b) Aperçue historique de
l'entreprise
3
c) Mission et objectif de la
DGRAD
4
1. Mission de la DGRAD
4
2. Objectif de la DGRAD
4
d) Structure Organisationnelle Et
Fonctionnelle
4
d. 1. La Direction
Générale
4
- Le Directeur
Général
5
- Les Directeurs
Généraux Adjoints
5
- Organigramme de la DGRAD
6
d.2) Les Directions
7
- Les Directions de l'Administration
Centrale
7
- Les Directions provinciales
7
- Les Directions Urbaines
7
e) Nature de recette encadrer par la
DGRAD
8
1. Recettes Administrative
8
2. Recettes Judiciaire
8
3. Recettes domaniales
8
a) Domaine Public
8
b) Domaine Privé
8
4. Les recettes des
participations
8
CHAPITRE II DEROULEMENT DE STAGES PROPREMENT
DIT
9
II.1 La direction de l'administration
de service généraux (DASG)
9
a) La division de
l'administration
9
1. Le bureau personnel
9
1.1. Cellule Administrative
9
1.2. Cellule Juridique
9
1.3. Cellule Archive et
documentation
9
2. Le bureau recrutement et
formation
9
2.1. Cellule de recrutement
9
2.2. Cellule de formation
9
3. Le bureau
rémunération
10
b) La division des services
généraux
10
1. Bureau des services
généraux
10
2. Bureau protocole et relation
publique
10
3. Bureau d'intendance
10
II.2 La Direction du contrôle et de
l'ordonnancement des recettes domaniales « DIRDOM »
10
a) La division du sol
11
b) La division du sous-sol
12
c) La division de la
documentation
13
II.3. La Direction des études et du
contentieux « DECO »
13
II.4. La direction de gestion des
imprimés de valeur et administrative « DIVA »
13
II.5. La direction du recouvrement et du
suivi de régime d'exception « DRSRE »
13
1. La division de recouvrement
14
2. La division de suivi de
régime d'exception
14
3. La division de la
comptabilité a partie double
14
II.6. La direction du contrôle et de
l'ordonnancement de recette administrative, judiciaire et de participation
« DIRAJUP »
.....................................................................................15
a) La division des recettes
administrative 1,2 et 3
16
b) La division des recettes
judiciaires
16
c) La division des participations
16
SUGGESTION..................................................................................................................................................18
CONCLUSION
.................................................................................................................................................18
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