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UNIVERSITE DE KINSHASA
FACULTE DE DROIT
Option Droit public
Département de Droit public interne
Rapport de stage effectué au parquet près
le tribunal de grande instancede Kinshasa / Matete
«Du 19 septembre au 19 octobre 2022»
Par :
MWADIA BILE Dieudonné
G3
Sous l'encadrement de :
Justin MUHINDO SHABISHIMBO (JMS)
Premier Substitut du Procureur de la République
Année universitaire 2021-2022
Principales abréviations
AMP : Avis du Ministère Public
AONFI : Avis d'Ouverture et Note de fin d'instruction
APJ : Agent de Police Judiciaire
Art. : Article
c.-à.d : C'est-à-dire
Cass : Cour de Cassation
CA : Cour d'Appel
CPRK : Centre Pénitentiaire de
Rééducation de Makala
DA : Date d'Arrestation
IPJ : Inspecteur de Police Judiciaire
MAP : Mandat d'Arrêt Provisoire
MD : Mandat de dépôt
MP : Ministère Public
N° : Numéro
OC : Ordonnance de Confirmation
ODP : Ordonnance de mise en Détention
Préventive
OEC : Officier de l'état civil
OLP : Ordonnance de mise en Liberté Provisoire
OMLD : Ordonnance de Main-Levée de Détention
OMP : Officier du Ministère Public
OPJ : Officier de Police Judiciaire
OR : Ordonnance de Réincarcération
PGI : Parquet de Grande Instance
PG : Parquet Général
PG : Procureur Général
PROREP : Procureur de la République
PVS : Procès-Verbal de Saisie de prévenu
PV : Procès-Verbal
RACJ : Registre des Affaires Communiquées à
l'OMP par la Juridiction
RAP : Registres d'Autres Parquets
RAT : Registre des Amendes Transactionnelles
RDC : République Démocratique du Congo
RECL : Registre de l'Enfant en Conflit avec la Loi
RFFA : Requête aux Fins de Fixation d'Audience
RFNI : Registre des Faits Non Infractionnels
RI : Registre d'Informations
RMP : Registre du Ministère Public
ROS : Registre des Objets Saisis
RT : Registre de Tutelle
SF : Sous Fardage
TGI : Tribunal de Grande Instance
TPE : Tribunal pour Enfants
TRIPAIX : Tribunal de paix
UNIKIN : Université de Kinshasa
Remerciements
Nous tenons avant tout à remercier l'université
de Kinshasa, spécialement la faculté de Droit en son
département de Droit public interne qui, après avoir fourni des
enseignements théoriques adéquats de la science juridique s'est
résolu de nous faire bénéficier d'une conciliation de la
théorie à la pratique judiciaire au travers de ce stage
académique à la fin de ce premier cycle universitaire
conformément aux prescrits de la loi et des directives de
l'autorité de tutelle.
Nous remercions également tout le corps professoral et
scientifique pour cette connaissance précise et cohérente nous
transmise tout au long de notre cursus académique.
Des remerciements particuliersau procureur de la
République près le tribunal de grande instance de
Kinshasa/Matete, madame Adèle NZUNDU NSENGA, pour son
implication effective dans la réussite de notre stage en ayant mis
à notre disposition des magistrats d'une compétence
incontestable.
Des remerciements spéciaux et ineffables au Premier
Substitut du Procureur de la République, Justin MUHINDO
SHABISHIMBO (JMS), qui a pu consacrer de toutes ses aptitudes
intellectuelles et professionnelles à la transmission de cette
inestimable expérience de la profession judiciaire, fruit de son
exceptionnelle expertise. Il a ainsi guidé nos premiers pas tel un bon
maître. Qu'il trouve en ces faibles mots l'expression de nos
sincères reconnaissances.
Merci également à tous ceux qui ont
participé directement ou indirectement à la réussite de ce
stage.
Merci enfin à Catherine MIANDA BILE
pour tout ce que tu nous apportes au quotidien, pour ta patience et ton soutien
pendant cette période, tant physique, morale que spirituel et pour tout
le reste ...
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