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Rapport de stage effectué au parquet de grande instance de Kinshasa Matete


par Dieudonné Mwadia Bile
Université de Kinshasa - Graduat 2021
  

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Section 2 : Organisation du parquet près du tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete

Sous-section 1 : Situation du parquet sur toute l'étendue du territoire national

1. Organisation des parquets

Actuellement en RDC dans l'organisation des parquets nous avons :

Ø Le parquet général près la cour constitutionnelle;

Ø Le parquet général près la cour de cassation;

Ø Le parquet général près le conseil d'Etat;

Ø Le parquet général près chaque cour d'appel;

Ø Le parquet près chaque tribunal de grande instance;

Ø Le parquet près chaque tribunal de paix.

2. Historique

Le terme «parquet» remonte en France à l'époque du moyen-âge où le roi et les seigneurs avaient confié à des collecteurs d'impôts appelés «procureurs» la mission de collecter les impôts.

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