La contribution de la coopération décentralisée au processus du développement local au Tchad: le cas du jumelage entre les villes de Moundou (Tchad) et de Poitiers (France)

Paragraphe II : Etat de lieu de la décentralisation au Tchad

La décentralisation au Tchad est marqué par plusieurs étapes avec des avancés notoires et des actions concrètes au niveau national sur l'effectivité du processus (A) sans oublier des actions au niveau national et international (B).

³⁹ Patrick BOTTAZZI, La décentralisation à la lumière de la gouvernance, Paris, Karthala, 2012.

⁴⁰ Camille COURGER, Décentralisation et urbanisation galopante, www.franceamuamsud.org, consulté le 25/11/2014 à 14h32min.

A.

48

Un processus effectif

Dans la préface du « Recueil de la loi et règlement sur la décentralisation », Hilke RODDER affirme qu' « aujourd'hui, tous les textes de bases pour la mise en oeuvre d'une décentralisation conforme à la constitution du 31 mars 1996 sont en place ». Cette déclaration démontre à souhait l'effectivité de la décentralisation au Tchad. Cette effectivité a été couronnée par l'organisation des premières élections législatives en 2012 et la création des régions et départements. Les collectivités territoriales décentralisées sont communes, les chefs lieux des régions, des départements et des sous préfectures. Le territoire du Tchad est réparti en 23 régions, 67 départements et 270 sous préfectures soit un nombre total de 23 Conseils régionaux, 67 Conseils départementaux et 370 Conseils Municipaux. Les premières élections locales se sont déroulées en janvier 2012 et n'ont concerné que 42 communes (23 communes chefs lieu de région, 9 communes chefs lieu de département et 10 Arrondissements de N'Djamena). 22% de la population tchadienne est urbaine.

Du point de vue technique, il a été rédigé un schéma directeur de la décentralisation et une lettre de politique générale de la décentralisation au Tchad pour la période 2006-2011, il y a eu, une mobilisation des ressources pour la mise en oeuvre de la décentralisation.

Au niveau politique, un ministère en charge de la décentralisation rattaché auprès du gouvernement a été créé. D'autres ministères comme celui de l'intérieur et de la sécurité publique d'une part, et celui chargé de l'aménagement du territoire d'autre part interviennent également dans la mise en oeuvre de la décentralisation au Tchad. En plus, on peut constater l'élaboration et la révision du cadre juridique ainsi que le choix des options décisionnelles. Au sein même du territoire, l'on a assisté à la création des collectivités territoriales décentralisées et des services déconcentrés avec quatre niveaux d'organisation

de l'Etat : les régions, les départements, les communes et les communautés rurales. Bien que des avancées notoires aient été opérées dans le cadre de la mise en oeuvre de la décentralisation, il existe certes quelques points d'achoppements.

B. Actions concrètes ? Au niveau national

La coopération décentralisée au Tchad trouve son fondement juridique dans les lois de la décentralisation de 1996, qui ont donné une plus grande autonomie aux collectivités locales : régions, communes, et communautés rurales. A cet effet, les collectivités locales tchadiennes

49

peuvent dans le cadre de leur compétence propre entreprendre des actions de coopération qui donnent lieu à des conventions avec des collectivités locales des pays étrangers ou des organismes internationaux publics ou privée de développement.

En effet, au niveau communal, l'article 92 adopté par l'Assemblée nationale réunie en congrès lors de la séance du 17 janvier 2000 proclame que la coopération et les ententes intercommunales mentionnées précédemment se composent de la maniérer suivante :

- Conseil national pour le développement des communes (CNDC) est composé des maires, des représentants des services communaux et des partenaires au développement, le CNDC est habilité à donner des avis sur la législation et réglementation touchant les CTD et proposer au gouvernement les moyens à mettre en oeuvre pour le développement des communes.

- Conférence intercommunale au plan national (CICN), elle regroupe les maires de toutes les communes et a pour but d'échanger les expériences et de faire de recommandations à l'autorité de tutelle en vue de l'amélioration du fonctionnement des organes communaux.

- Jumelage des communes tchadiennes avec les communes étrangères, plusieurs communes ont établit des accords de jumelage avec des collectivités étrangères que ce soit avec l'ancienne puissance coloniale ou d'autres pays.

- Regroupement des communes d'un même département pour obtenir des empreints garanties par l'Etat, de mutualiser certains services qui peuvent être menés ensemble sur les différentes communes ;

- L'Association nationale des communes du Tchad (ANCT): elle est créée par l'Assemblée Générale constitutive des 6 et 7 novembre 1997, l'Association Nationale des Communes du Tchad est régie par l'ordonnance N°027/INT/SUR du 28 juillet 1962, sur initiative des Maires des Communes du Tchad.

Ses actions s'articulent autour de : la formation et l'appui conseil auprès du personnel des institutions communales, le développement et la gestion, la capitalisation des expériences et la diffusion de l'information.

Son fonctionnement est assuré par quatre (4) organes : l'Assemblée Générale, le Bureau Exécutif, les Bureaux Régionaux et le Secrétariat Permanent.

50

? Au niveau international

Au niveau international, conformément aux dispositions juridiques en vigueur au Tchad, la ville de Moundou est membre de l'Association Internationale des Maires et Responsables des Capitales et Métropoles partiellement ou entièrement Francophones (AIMF), de la Fédération Mondiale des Cités Unies et Villes jumelées (FMCU) et de l'Association des Maires de l'Afrique Centrale (AMAC).

L'Association Internationale des Maires Francophones (AIMF).

L'Association internationale de maires francophones se trouve parmi les quatre operateurs de la Francophonie, elle est créée en 1979 à l'initiative du maire de Paris, Jacques CHIRAC et celui du Québec Jean Pelletier. L'AIMF est le réseau des élus locaux francophones de plus de 200 villes dans 49 pays, elle est l'expression de la solidarité qui unit et promeut les valeurs qu'ils partagent : le renforcement de la démocratie locale, que représentative.

Parallèlement à l'AIMF la ville de Moundou est aussi tour à tour membre de la Fédération mondiale des cités unies.

Fédération Mondiale des Cités Unies (FMCU)

Elle fut créée le 27avril1957, à Aix-les-Bains par Jean-marie Bressand , sous le nom de Fédération Mondiale des Villes Jumelées, association de collectivités locales, réparties dans plus de 80 pays, particulièrement en Europe, Afrique et Amérique latine. Le nom anglais de la FMCU était United Towns Organisation(UTO). Dès son origine, la FMCU a joué un rôle important dans le développement du jumelage entre cités, conçu comme moyen de progresser vers des relations internationales apaisées.

À la fin des années 1980, la Fédération Mondiale des Cités Unies et Villes Jumelées est devenue la FMCU. En mai 2004, lors d'un grand congrès international à Paris, la FMCU a fusionné avec l'International Union of Local Authorities (IULA), anglophone et METROPOLIS, pour devenir Cités et gouvernements locaux unis (United Cities and Local Governments). En fin, la ville de Moundou est représentée par son maire à la rencontre de maires et gouverneurs des villes francophones d'Afrique centrale. La première rencontre des maires, gouverneurs et autorités locales des villes ayant en partage la langue française, membres de l'Association internationale des maires francophones (AIMF) dans la zone Afrique centrale, s'est tenu à Brazzaville pour réfléchir sur le développement local de la sous-région.

51

Nombreuses difficultés

En dépit de tous les progrès réalisés dans la démarche de mise en oeuvre de la décentralisation au Tchad il reste encore de blocus.

- Des nombreux blocus

Les ressources de collectivités locales ont sans doute une importance dans la mise en oeuvre de la politique de la décentralisation. Le développement des collectivités locales appelle d'importantes ressources financières et de ressources humaines qualifiées. Ceci étant, la décentralisation au Tchad est confrontée à plusieurs défis donc y compris ceux liés à la finance et aux mains d'oeuvres qualifiées. Bien que qu'il y ait des avancées notoires, le processus connait de nombreux blocages tels que les instabilités politiques qu'ont connues le pays, et les changements perpétuels des ministres en charge de la décentralisation. Ceci constitue le principal blocage. Selon NDJOULOU⁴¹, depuis sa création en 2001, le ministère en charge de la décentralisation a connu déjà près d'une dizaine de ministres. « Cette

instabilité fait que les techniciens de ce département sont obligés de revoir constamment leurs copies pour former, sensibiliser les nouveaux chefs de leur département aux réalités. En clair, il faut du temps à chaque nouveau pour comprendre les enjeux de son institution avant de relancer les dossiers retirés du circuit à cause des nouvelles nominations. Comment faire évoluer un projet d'envergure nationale dans ce contexte d'instabilité récurrente ? » L'insuffisance des ressources humaines et financières pour la mise en oeuvre de cette politique en république du Tchad. Comment traduire en acte une telle politique sans fournir des moyens conséquent ? Ce manque de moyens, problème crucial, peut expliquer la difficulté de l'appropriation de la décentralisation et de ces enjeux aussi bien par ceux sont chargés de sa mise en oeuvre que par la population du Tchad.

Par ailleurs, il faut souligner que la décentralisation reste à tout temps un processus, voire un long processus. Mais il y a lieu de relativiser qu'au Tchad cette formule politique est une volonté populaire contrairement aux autres pays qui en ont fait une imposition. En outre, si c'est une volonté populaire, cela suppose que l'idée soit partagée par les différentes couches sociales, et que sa mise en oeuvre ne poserait pas de problème majeur à moins que les pouvoirs publics ne soient pas de cet avis. En plus, la majorité de la population tchadienne est analphabète, cette analphabétisme est du aux différentes crises qu'a vécues le Tchad. Cet

⁴¹Expert en gouvernance et management public au ministère de l'administration du territoire et de la sécurité publique (Tchad). Propos recueillis le 15/08/2014.

52

53

analphabétisme compromet sérieusement l'accomplissement de cette politique, vu que la décentralisation vise à associer les populations de la base à la prise des décisions. Alors, pour remédier à cette situation un certain nombre de mesures s'impose en passant par la sensibilisation et à l'éducation à la perception et compréhension du concept et à sa mise en oeuvre. Le développement endogène représente des enjeux plus que jamais offensifs avec plusieurs défis à relever au rang desquels l'agriculture, les infrastructures routières et socio-économique, des logements sociaux, des services publics de base, de l'éducation, proposer des offres d'emploi etc. A l'effet de trouver des solutions à toutes ces préoccupations, il en faut une certaine ingéniosité et la créativité de la part des autorités locales. Donc le développement local serait le résultat de toutes ces capacités réunies

Section II : La décentralisation : un contexte favorable aux pratiques de la coopération décentralisée et à l'éclosion du développement local

Le vent de la décentralisation qui souffle sur le Tchad est en quelque sorte un tremplin pour les initiatives locales de développement ainsi plusieurs initiatives sont développées à travers les collectivités territoriales décentralisées.