II. Recherche, collecte et synthèse
d'information et de documentation
Cet autre axe de la mission de stage était
étroitement lié au travail administratif et organisationnel, et
à la relance des projets de coopération transfrontalière
avec l'Espagne.
1. Le cadre juridique de la coopération culturelle
transfrontalière
En début de stage il m'a été
demandé de réaliser un document synthétique sur le cadre
juridique de la coopération culturelle transfrontalière. En
effet, lorsque l'on veut mettre en oeuvre et financer des projets
transfrontaliers, on se heurte souvent à des difficultés d'ordre
juridique, et ce malgré le contexte de la construction
européenne. Chaque pays membre de la communauté possède
son système juridique propre, bien que de plus en plus le droit
communautaire se substitue aux droits internes nationaux, et que des
règles de droit international régissent des aspects de la
coopération transfrontalière.
Quoi qu'il en soit, le montage de projets culturels
franco-espagnols n'est pas si facilement réalisable à l'heure
actuelle, et nécessite une connaissance approfondie de la marche
à suivre pour travailler en toute légalité. Du point de
vue de la DRAC, le principal écueil réside dans le fait qu'elle
est une administration qui, bien que déconcentrée, reste une
administration de l'état central, alors que la plupart des lois et
traités relatifs à la coopération transfrontalière
concernent la coopération décentralisée,
c'est-à-dire entre collectivités. Par ailleurs, la
décentralisation est beaucoup plus poussée en Espagne qu'en
France, et les politiques culturelles relèvent des compétences
des pouvoirs régionaux. Il reste donc à définir comment
une administration telle que la DRAC peut participer à la
coopération transfrontalière décentralisée, en
ayant pour interlocuteurs les plus directs de l'autre côté de la
frontière une administration aux compétences d'origine et de
nature différentes.
Il m'a donc fallu en premier lieu rassembler des documents se
rapportant à ce sujet, afin d'en prendre connaissance, et de les
rapprocher du domaine précis de la coopération culturelle
transpyrénéenne. L'ouvrage de référence pour ce
travail a été le Guide de la coopération culturelle
transfrontalière, réalisé sous la direction de la
DRAC Alsace. Je me suis également procuré des documents
(rapports, études, etc.) auprès de la DRAC Lorraine, notamment
concernant l'expérience Saar-Lor-Lux, qui constitue un
exemple-clé de coopération transfrontalière, et dont le
volet culturel est important. Ces documents m'ont été très
gentiment envoyés par Marie-Josèphe Cougny, chargée des
affaires européennes à la DRAC Lorraine.
A l'aide d'une telle documentation, j'ai pu mieux
appréhender et comprendre le mécanisme et les structures
juridiques à l'oeuvre dans les projets de coopération culturelle
transfrontalière.
Je me suis également procuré des informations
auprès des bureaux compétents du Ministère de la Culture
et de la Communication, du Ministère des Affaires Etrangères, et
du Secrétariat Général des Affaires Régionales
(SGAR). Le Conseil de l'Europe a également mené des études
sur les politiques et échanges culturels européens, notamment
concernant le patrimoine, secteur dont relèvent les principaux projets
pour lesquels j'ai travaillé pendant le stage. Après être
entré en contact avec le service culturel du Conseil de l'Europe; j'ai
pu établir une liste de publications, rapports, et sites Internet, dans
lesquels il serait possible de trouver des informations pertinentes. Enfin, et
ce afin de faciliter une recherche ultérieure par le personnel de la
DRAC impliqué dans les affaires de coopération
transfrontalière, je me suis procuré des bibliographies sur ce
thème auprès du centre de documentation de la DRAC
Midi-Pyrénées, de la DRAC Lorraine, et du centre de documentation
de l'Observatoire des politiques cultuelles de Grenoble. Certains ouvrages
mentionnés dans ces listes ont pu être acquis par le centre de
documentation de la DRAC Midi-Pyrénées : les actes du colloque
Institutions Territoriales et réseaux culturels européens,
l'exemplaire du magazine Pôle Sud consacré aux
politiques culturelles en Europe du Sud, etc.
Sans prétendre à l'exhaustivité ni
à la découverte d'une solution miracle, le rapport
synthétique que l'on m'a chargé de réaliser permet de
donner une vision concise du cadre juridique de la coopération
culturelle transfrontalière, dans l'état actuel des choses, et
appliqué plus particulièrement à la frontière
pyrénéenne.
C'est une première approche du sujet, à partir
de laquelle on peut pousser plus avant la réflexion, par la consultation
des documents mentionnés dans les bibliographies. A noter que le cadre
juridique, en particulier dans le contexte de construction européenne,
est en constante évolution.
De plus, les ouvrages et documents dont le travail de
recherche m'a permis de fournir les références, ne concernent pas
exclusivement le cadre juridique. Ils traitent de tous les aspects de la
coopération transfrontalière, que ce soit en Europe en
général ou entre la France et la péninsule
ibérique, que cela se rapporte aux affaires culturelles ou à la
coopération en général. Il s'agit donc d'une bibliographie
utilisable au-delà des seules préoccupations d'ordre juridique,
même si un cadre juridique respecté et conforme aux lois en
vigueur reste la base d'une coopération pérenne.
| 
