1. Le financement du logement et le marché
hypothécaire aux USA
Le système de financement du logement aux USA a
été mis en place dans les années 1930 en même temps
que la mise en place du système bancaire après la crise de 1929.
La priorité de l'époque était d'assurer une
stabilité financière au système en offrant une protection
maximale aux déposants. Le système mis en place distingue deux
secteurs : Les banques commerciales traditionnelles et les caisses
d'épargne dont la fonction principale et de drainer l'épargne des
particuliers et de les protéger contre tout risque de
défaillance.
Or, ce système après 50 ans de fonctionnement
est qualifié comme l'une des causes majeures de la crise qui affecte le
système des caisses d'épargne depuis 1980. La surprotection dont
a bénéficié ce secteur est sans doute à l'origine
de sa mauvaise gestion et de sa faillite, forts de la garantie de l'Etat et ne
redoutant pas la sanction des clients, les caisses d'épargne ont pu se
livrer à des actes de gestion arbitraires tels que la mauvaise
évaluation des risques, une insuffisante répartition
géographique de ces risques et application de taux
d'intérêts élevés.
Le système de distribution des financements
hypothécaires a été réformé en 1989 selon
les dispositions du Financial Institution Reform Recovry and Enforcement qui
finalise une restructuration du système devenu obsolète. C'est en
définitive dans un contexte extrêmement morcelé que se
trouve le marché hypothécaire américain avant l'apparition
de la titrisation.
2. L'environnement financier et juridique
américain
Une des raisons au développement de la titrisation aux
USA repose sur l'existence d'une forme de financement appelée le
« Structured Financing » qui consiste à adosser un
titre d'emprunt à un actif financier. Les « Structured
Financing » ont connu une rapide évolution du fait des
transformations de la réglementation et du paysage financier
américain.
Ce type d'innovation financière a pu se mettre en place
grâce à l'existence d'un environnement juridique libéral
qui a permis l'affectation de certains éléments de l'actif en
garantie de l'émission de titres de dettes. Ainsi les
« Structured Financing » ont connu un rapide succès
sur le marché américain et ont permis le développement de
la titrisation et donné naissance aux « Asset Backed
Securities » (Titres adossés à des actifs bancaires) et
« Mortgage Backed Securities » (Titres adossés a des
créances hypothécaires)
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