Memoire Online - La protection des droits et intérêts des communautés des forêts et la gestion des écosystèmes forestiers en Afrique Centrale

Le présent document est la traduction du texte anglais de la BP 4.10, Indigenous Peoples, en date de juillet 2005, qui contient la formulation de cette directive qui a été approuvée par la Banque mondiale. En cas de divergence entre le présent document et la version anglaise de la BP 4.10, en date de juillet 2005, c'est le texte anglais qui prévaudra.

Note : Les PO/PB 4.10 remplacent la directive opérationnelle sur les Peuples autochtones (DO 4.20). Cette PO/PB s'applique à tous les projets d'investissement dont l'examen du descriptif est intervenu le 1er juillet 2005 ou après cette date. Pour toute question, s'adresser au directeur du Département développement social (SDV).

1. Pour tout projet d'investissement conduit sur un territoire dans lequel des populations autochtones sont présentes, ou bien pour lequel elles ont un attachement collectif, l'équipe projet de la Banque (EP) se concerte avec l'Unité régionale responsable des sauvegardes et le Département juridique (LEG) tout au long du cycle du projet.1

2. Consultation préalable, libre et fondée sur la communication des informations requises. Chaque fois qu'un projet affecte des populations autochtones, l'EP apporte son assistance à l'emprunteur pour qu'il engage au préalable un processus de consultation communautés affectées, libre et fondé sur la communication des informations requises, tout au long du cycle du projet proposé, en prenant en compte les éléments suivants :

a) « Consultation préalable libre et fondée sur la communication des informations requises » désigne une consultation se déroulant de manière libre et volontaire, sans aucune manipulation, interférence, ni coercition, pour laquelle les parties consultées ont eu un accès préalable à l'information sur les objectifs et la portée du projet proposé, d'une manière culturellement appropriée, dans la forme et dans le choix du langage ;

b) les approches de consultation prennent en compte les Organisations de populations autochtones (OPA) existantes, y compris les conseils d'anciens, les notables et leaders tribaux, et accorde une attention particulière aux femmes, jeunes et vieillards ;

c) le processus de consultation démarre le plus en amont possible, ce qui est souhaitable du fait que la prise de décision chez les populations autochtones peut fort bien être un processus itératif et qu'un temps de gestation suffisant pour pleinement comprendre et incorporer les préoccupations des populations autochtones dans la conception du projet est nécessaire ; et enfin,

1 Le manuel intitulé Indigenous Peoples Guidebook (à paraître) donne au personnel des conseils sur les pratiques recommandées en matière d'application de la présente politique.

d) une trace écrite du processus de consultation est conservée dans les archives du projet.

3. Examen préalable. Aux tout premiers stades du cycle du projet, le chef de l'équipe projet (CEP) procède à une recherche pour déterminer si des populations autochtones (voir PO 4.10, paragraphe 4) vivent ou pas dans la zone du projet ou y ont des attaches collectives. Dans ce cadre, le CEP sollicite l'avis technique de spécialistes en sciences sociales connaissant bien les groupes sociaux et culturels vivant dans la zone du projet. Si l'information adéquate n'est pas disponible, le CEP organise des consultations directes avec les populations autochtones qui seront affectées par le projet proposé.

4. Consultation avec l'emprunteur. Si l'examen préalable indique la présence de populations autochtones dans la zone du projet ou ayant des attaches collectives avec cette dernière, le CEP :

a) Informe l'emprunteur du fait que la politique sur les populations autochtones s'applique au projet et attire son attention sur les directives des PO/PB 4.10 ;

b) Engage un dialogue avec l'emprunteur sur les politiques et les dispositions institutionnelles et légales en vigueur dans le pays à l'égard des populations autochtones;

c) Parvient à un accord avec l'emprunteur sur les modalités d'application de la politique

5. Documentation, examen, approbation et diffusion de l'information. L'EP résume dans la Note de descriptif du projet (NDP) et le Document d'information sur le projet (DIP) les résultats de l'examen préalable et les accords passés avec l'emprunteur pour se conformer aux exigences de la présente politique ; il mentionne ensuite dans la Fiche de données intégrées sur les sauvegardes (FDIS) que la PO 4.10 est déclenchée. Le CEP sollicite les commentaires de l'Unité régionale responsable des sauvegardes sur les NDP, DIP et FDIS et lui demande d'approuver ces documents. Une fois le DIP approuvé, le CEP l'envoie à l'InfoShop.

2 S'il lui est impossible de s'accorder avec l'emprunteur sur les termes de l'application de la politique, le CEP sollicite les conseils de l'Unité régionale responsable des sauvegardes et de LEG dans l'optique d'un verdict technique définitif.

6. Évaluation sociale. Lorsque l'examen préalable révèle la présence de populations autochtones vivant dans la zone du projet ou ayant des attaches collectives avec celle-ci, le CEP demande à l'emprunteur d'entreprendre une évaluation sociale (ES) selon les modalités décrites au paragraphe 9 et à l'annexe A de la PO 4.10, aux fins d'évaluer les répercussions potentiellement positifs et négatifs du projet sur les populations autochtones et, là où d'importantes répercussions négatives sont à craindre, d'examiner des alternatives au projet. L'EP :

(a) analyse soigneusement les termes de référence de l'ES, s'assurant en particulier des dispositions qu'ils contiennent en matière de participation des populations autochtones affectées dans le cadre d'un processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises (voir paragraphe 2 de la présente PB) ; et

(b) donne ses commentaires sur les qualifications et l'expérience requise des spécialistes en sciences sociales qui réaliseront l'ES.

7. Soutien massif de la communauté. Lorsque l'emprunteur fait parvenir à la Banque la documentation sur l'ES et le processus de consultation, l'EP procède à l'examen critique de ces documents pour s'assurer que l'emprunteur a obtenu le soutien massif des représentants des principaux segments de la communauté, comme le requiert la présente politique. L'EP poursuit la préparation du projet une fois l'existence d'un tel soutien confirmée. La Banque n'instruit aucun projet plus avant si elle n'est pas en mesure vérifier cette existence.

8. Choix des instruments. Selon la nature du projet et sur la base d'un examen des problèmes spécifiques rencontrés par les populations autochtones, le CEP se met d'accord avec l'Unité régionale responsable des sauvegardes sur le type d'instruments relatifs aux populations autochtones (Plan en faveur des populations autochtones ou Cadre de planification en faveur des populations autochtones ) ainsi que sur les autres outils (Plan de réinstallation et ou Cadre fonctionnel pour les parcs nationaux et les aires protégées) à développer par l'emprunteur ainsi que sur la portée et le niveau de détail requis.

Le CEP fait part de ces choix à l'emprunteur, discute avec lui des actions requises pour développer le ou les instrument(s) et se met d'accord avec l'emprunteur sur un calendrier pour sa/leur élaboration et sa/leur remise à la Banque.

a) Plan en faveur des populations autochtones (PPA). L'emprunteur prépare le PPA conformément aux exigences de l'annexe B de la PO 4.10 et intègre ce plan dans la conception du projet. Le niveau de détail du PPA est proportionnel à la complexité du projet proposé et est fonction de la nature et de l'échelle des répercussions potentiels sur les populations autochtones du projet proposé (voir PO 4.10, paragraphe 7). Si les activités du projet dépendent étroitement de la mise en place de droits légalement reconnus sur des terrains ou des territoires ayant été traditionnellement en la possession ou sous l'occupation ou l'utilisation coutumière des populations autochtones, le PPA décrit dans leurs grandes lignes les étapes et le calendrier permettant d'arriver à une reconnaissance légale de telles propriétés, occupations ou usages (voir PO 4.10, paragraphe 17). Pour des projets impliquant l'exploitation à des fins commerciales de ressources présentes sur de tels terrains ou territoires, ou de ressources culturelles, voire du savoir des populations autochtones, le PPA inclut des mécanismes permettant aux populations autochtones de participer à un partage équitable des bénéfices découlant du projet et d'en recueillir les fruits d'une manière culturellement appropriée (voir PO 4.10, paragraphes 18-19). De surcroît, pour les projets impliquant une mise en valeur à des fins commerciales de ressources culturelles et de savoirs locaux propres aux populations autochtones, on trouve dans le PPA l'accord conclu avec les communautés affectées pour une telle exploitation. Lorsque les groupes autochtones sont les seuls bénéficiaires directs du projet, ou bien en représentent une écrasante majorité, un document PPA séparé n'est pas requis ; l'emprunteur intègre alors les éléments constitutifs d'un PPA dans la conception d'ensemble du projet. L'EP prépare un bref exposé des motifs montrant en quoi le projet est conforme à la politique, notamment les exigences en matière de PPA, sous la forme d'une annexe du Document d'évaluation du projet (DEP).

b) Plan de réinstallation (PR). Si l'emprunteur propose une relocalisation physique de populations autochtones, l'EP se doit de vérifier très spécifiquement que : a) l'emprunteur a exploré des conceptions alternatives du projet afin d'éviter une relocalisation physique ; et b) l'emprunteur a obtenu un soutien massif de la part des communautés dans le cadre du processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises. L'emprunteur prépare également un PR conformément aux exigences des PO 4.12, Réinstallation involontaire et 4.10, paragraphe 20.

c) Cadre fonctionnel pour les parcs et aires protégées. Lorsque l'accès des populations autochtones aux zones officiellement désignées comme parcs ou aires protégées est restreint, l'emprunteur prépare un cadre fonctionnel incluant une consultation des communautés de populations autochtones affectées, préalable, libre et fondée sur la communication des informations requises et selon les directives de la PO 4.12, Réinstallation involontaire, et de la PO 4.10, paragraphes 20-21.

d) Cadre de planification en faveur des populations autochtones (CPPA). Pour des projets impliquant la préparation et la mise en oeuvre de programmes d'investissement annuels ou de multiples sous-projets, l'emprunteur prépare un CPPA selon les directives de l'annexe C de la PO 4.10 et en intègre les résultats dans la conception du projet.

e) Préparation d'un PPA de programmes et de sous-projets. Si le balayage des répercussions d'un programme ou d'un sous-projet identifié dans le CPPA indique que des populations autochtones vivent dans la zone couverte par le programme ou le sous-projet, ou y ont des attaches collectives, l'EP s'assure que l'emprunteur entreprend une ES et prépare un PPA, ainsi que d'autre(s) instrument(s) pertinent(s), conformément aux directives de la PO 4.10. L'emprunteur remet chaque instrument pertinent à la Banque. Le CEP transmet les instrument(s) à l'Unité régionale responsable des sauvegardes pour examen et approbation avant que le programme ou sous-projets ne soit considéré comme éligible au financement de la Banque. Dans les cas où l'Unité régionale responsable des sauvegardes juge le CPPA conforme aux exigences de la politique, le CEP peut se mettre d'accord avec l'emprunteur pour faire abstraction de l'examen préalable par la Banque des PPA ou autre(s) instrument(s) pour des programmes ou sous-projets individuels.

L'EP, toutefois, supervise la préparation de l'ES (voir paragraphe 6 de la présente PB), ainsi que la formulation de tout PPA et autre(s) instrument(s) et leur mise en oeuvre par l'emprunteur (voir PO 4.10, paragraphe 14 et note de bas de page 15).

9. Examen et diffusion des instruments. Lorsque l'emprunteur soumet les versions provisoires du ou des instrument(s) à la Banque, l'EP examine chaque instrument pour s'assurer de : sa conformité avec les directives de la PO 4.10 ; sa diffusion auprès des communautés de populations autochtones affectées, dans un lieu accessible et sous une forme, d'une manière et dans une langue qu'elles comprennent ; son intégration appropriée dans la conception du projet ; et la possibilité de s'en servir comme base d'évaluation du projet. L'EP transmet la version provisoire du/des instrument(s) à l'Unité régionale responsable des sauvegardes pour commentaires et approbation. Une fois les documents approuvés, l'EP les met à la disposition du public, conformément à la politique de la Banque en matière de diffusion de l'information.

10. Le CEP s'assure que l'équipe d'évaluation est dotée de la compétence adéquate en sciences sociales, afin d'être en mesure d'apprécier la faisabilité et la viabilité des mesures spécifiques contenues dans les instruments relatifs aux populations autochtones et autres outils, ainsi que d'une expertise juridique appropriée lui permettant d'évaluer les cadres légal et de politique économique du pays tels qu'ils s'appliquent au projet. L'EP intègre les dispositions relatives aux populations autochtones dans le DEP et inclut sous forme d'annexe spécialisée le ou les instrument(s) pertinents à ce dernier document.

Lorsque les groupes autochtones sont les seuls bénéficiaires directs du projet, ou bien en représentent une écrasante majorité, l'annexe du DEP inclut un résumé des motifs montrant en quoi le projet est conforme à la politique. De plus, lorsque l'emprunteur propose une réinstallation physique d'une population autochtone ou bien des restrictions de leur accès aux ressources, le PR ou le cadre fonctionnel est inclus dans une annexe du DEP.

Le CEP sollicite les commentaires à la fois de l'unité régionale responsable des sauve- gardes et de LEG sur l'ensemble des documents d'évaluation (DEP et PPA, CPPA, ou résumé, ainsi que le PR ou le cadre fonctionnel, selon les cas) ainsi que leur approbation.

11. En préalable aux négociations, l'EP confirme que l'autorité responsable au sein du système national de l'emprunteur a donné une approbation finale du/des instrument(s) et autres outils relatif(s) aux populations autochtones. L'accord de prêt matérialise l'obligation faite à l'emprunteur de mettre en oeuvre le/les instrument(s) pertinent(s). Une fois que l'emprunteur et la Banque se sont mis d'accord sur le/les instrument(s) définitif(s) et que le projet a été approuvé, la Banque met le DEP et les versions finales du/des instrument(s) à la disposition du public conformément à sa politique de diffusion de l'information. L'emprunteur met ces documents à la disposition des communautés autochtones affectées sous une forme, d'une manière et dans une langue qu'elles comprennent, comme il l'a fait avec la version provisoire des instruments (voir paragraphe 9 plus haut).

12. Le Vice-président Régional, en coordination avec le directeur des opérations concerné, s'assure que les ressources disponibles permettront une supervision effective des projets affectant des populations autochtones. Tout au long de la mise en oeuvre du projet, le CEP s'assure que la supervision par la Banque sera effectuée par une équipe dotée de l'expertise requise en sciences sociales et en droit, et ce afin de mettre en oeuvre les dispositions de l'Accord de prêt. L'EP vérifie également si les dispositions légales et autres instruments s'appliquant aux populations autochtones sont bien respectés. Dans le cas contraire, la Banque attire l'attention de l'emprunteur sur ces manquements et se met d'accord avec lui sur les mesures correctives nécessaires (voir PO/PB 13.05, Supervision des projets).

13. Une fois le projet terminé, le Rapport de fin d'exécution (voir PO 13.55, Rapport de fin d'exécution) évalue la conformité du projet à la PO 4.10 et, plus précisément :

a) le degré de participation des populations autochtones tout au long du cycle de projet ;

b) l'impact, tant positif que négatif, du projet sur les populations autochtones affectées ;

c) le degré de réalisation des objectifs du/des instrument(s) pertinent(s) ; et enfin

d) les enseignements à tirer pour les opérations impliquant, dans l'avenir, des populations Autochtones.

Si les objectifs du/des instrument(s) pertinent(s) n'ont pas été atteints, le Rapport de fin d'exécution peut proposer une ligne d'action future, y compris, le cas échéant, la poursuite de la supervision par la Banque après la clôture du prêt.

14. Dans les pays affichant une série d'opérations affectant des populations autochtones, le dialogue en cours avec les gouvernements dans les domaines macro-économique et sectoriel intègre tous les problèmes liés au cadre national économique, institutionnel et juridique en faveur des populations autochtones, y compris les groupes auxquels cette politique s'applique. Les résultats ultimes de ce dialogue sont reflétés dans les Stratégies d'aide-pays.

Conseil économique et social

DH/4890

Department of Public Information
· News and Media Division
· New York

LES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DOIVENT INTÉGRER LA PERSPECTIVE AUTOCHTONE

L'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones a tenu aujourd'hui deux tables rondes associant les représentants des peuples autochtones et des organismes du système des Nations Unies. Ces dialogues avaient pour thème la redéfinition des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) à l'aune des besoins spécifiques des populations autochtones. Conformément à son mandat, l'Instance fournit depuis 2002, date de sa création, l'occasion pour les peuples les plus vulnérables de la planète de faire part de leurs expériences, préoccupations et recommandations au système des Nations Unies.

L'autodétermination et le contrôle sur les terres et les ressources naturelles ont été identifiés par les représentants des premières nations comme des conditions préalables à la réalisation des OMD. Parmi ces objectifs figurent l'accès à l'éducation universelle et la réduction de moitié de l'extrême pauvreté d'ici à 2015. Des appels unanimes ont été lancés pour que les États et différentes parties prenantes tiennent compte des perspectives autochtones dans les stratégies de développement.

« Il est urgent de redéfinir les OMD afin d'y inclure les préoccupations des peuples autochtones et de mieux refléter leur définition de la pauvreté », a ainsi fait valoir la représentante du Caucus de la région nord-américaine. La définition de la pauvreté a fait l'objet de nombreuses déclarations, les intervenants reconnaissant qu'une telle notion n'était pas univoque du point de vue autochtone, l'argent n'en étant qu'une composante parmi d'autres. Ils ont ainsi jugé crucial d'élaborer des indicateurs de qualité de vie adaptés aux peuples concernés...

La protection des droits et intérêts des communautés des forêts et la gestion des écosystèmes forestiers en Afrique Centrale

ANNEXE IV