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Apport du secteur informel à la vie de la Commune dans le contexte de la décentralisation: le cas de la commune de richard Toll

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par Demba Diop
Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal) - Maîtrise 2005
  

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Bibliographie

1. ALBARELLO L., DIGNEFFE F. et alii, 1995 : Pratiques et méthodes de recherche en sciences sociales, Paris, Armand Colin, 179 Pages.

2. BARBIER, J. P., 1995 : « Les entreprises subsahariennes dans la compétition internationale » in Entreprises et entrepreneurs africains, Paris, Karthala et ORSTOM, PP. 421-433

3. BARBOZA, G.S. 1998-1999 : Le chômage à Saint-Louis : Stratégies de survie des chômeurs et secteur informel. Le cas de la Commune de Saint-Louis, Saint-Louis, UGB, Mémoire de Maîtrise de Sociologie, 77 Pages

4. BERTHELOT, J.-M., 1990 : L'intelligence du social, Paris, PUF, 249 Pages.

5. BICANIC, R., avril-juin 1966 : « Comment ne pas développer un pays : Essai de pathologie économique » in Revue Trimestrielle Tiers-monde : Croissance, Développement, Progrès : Blocages et freinages de la croissance et du développement, Tome VII, n° 26, Paris, PUF, PP. 255-276

6. BITÈYE, C. 1999-2000 : Processus d'urbanisation et problématique de la gestion municipale de la Commune de Tambacounda, Saint-Louis, UGB, Mémoire de Maîtrise de Géographie, 126 Pages.

7. BOISSY, G. 1997 : « Le secteur informel au Sénégal » in Géographie : Sénégal. 108 Pages.

8. CAMARA, A. 1997-1998 : Le secteur informel : cadre d'insertion économique et sociale pour les jeunes : le cas des « vélos-taxis » de Kaolack, Saint-Louis, UGB, Mémoire de Maîtrise de Sociologie, 104 Pages.

9. CD ROM Encarta Edition 2004.

10. CESTI et Fondation Konrad Adenauer, Avril 2002 : Les Cahiers de l'Alternance : Elections locales 2002. Questions et réponses, n°5, 76 Pages.

11. CISSÉ, A. W., 2001-2002 : Impact socio-économique des activités du secteur informel dans le budget des collectivités locales sénégalaises : le cas de Saint-Louis, Saint-Louis, Université Gaston Berger, Thèse pour le Doctorat de 3ème cycle en Sociologie, 303 Pages.

12. COQUERY-VIDROVITCH, C. et NEDELEC, S., 1991 : Tiers-mondes : l'informel en question. Paris, L'Harmattan, 285 Pages.

13. DE VILLERS, G., 1996 : « Informel et développement : contribution à un débat » in Revue Université, Recherche et Développement : Organisations économiques et cultures africaines, Numéro Spécial 5-6-7, Université de Saint-Louis, Harmattan, PP.67-81

14. DICTIONNAIRE UNIVERSEL, 1995, Paris, Hachette/EDICEF, 1503Pages.

15. DIÈNE, S. A. C., 2000-2001 : Secteur informel et décentralisation dans la perspective d'une injonction politico-administrative aux capacités endogènes : le cas de la commune de Saint-Louis, Mémoire de Maîtrise de Sociologie, UGB, Saint-Louis, 190 Pages.

16. DIOP, M. C., 1992 : Le Sénégal. Trajectoires d'un Etat. Dakar, CODESRIA, 500 Pages.

17. DIOUF, A., 1997 : Le transfert de compétences : partage du pouvoir entre l'Etat et les collectivités locales, Dakar, SAFEFOD, 44 Pages.

18. FALL, B. 1997 : Ajustement structurel et emploi au Sénégal, Dakar, CODESRIA, 247Pages.

19. GALLIN D., 23-25 juillet 1999 : « Droits sociaux et secteur informel » in http://www.global-labour.org, Tunisie.

20. GAMBLIN, A., 2002 : Images économiques du monde 2003, Paris, Sedes/VUEF, 382 Pages.

21. GAUFRAU B. et MALDONADO C., 1997 : «  Secteur informel : Fonctions macro-économiques et politiques gouvernementales : le cas du Sénégal » in http://www.ilo.org/public/french/employment/ent/papers/sénégal.html

22. GIRI, J., 1989 : Le Sahel au XXIe siècle : un essai de réflexion prospective sur les sociétés sahéliennes, Paris, Karthala, 242 Pages

23. GRAWITZ, M., 2000 : Lexique des sciences sociales, 7ème édition, Paris, Dalloz, 424 Pages.

24. GODARD, X. 1994 : Les transports et la ville en Afrique au sud du Sahara. Le temps de la débrouille et du désordre inventif. Paris, Karthala/INRETS, 408 Pages.

25. GUILLIEN, R. et VINCENT, J., 2001 : Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 592 Pages

26. GUILLIEN, R., et alii, 2003 : Lexique des termes juridiques, 14ème édition, 619 Pages.

27. HUGON, P., 1995 : « Les entrepreneurs africains et l'analyse économique » in Entreprises et entrepreneurs africains, de Stephen Ellis et Yves-A. Fauré, Paris, Karthala et ORSTOM, PP. 375-393

28. JAGLIN, S. et DUBRESSON, A. 1993 : Pouvoir et cités d'Afrique noire. Décentralisations en questions. Paris, Karthala, 308 Pages.

29. Journal Officiel de la République du Sénégal, n° 5 963 du lundi 22 janvier 2001, « Loi n° 2001-03 du 22 janvier 2001 portant Constitution ».

30. KÂ, A. C., 1996-1997 : Les relations professionnelles dans l'entreprise : étude du département usine de la Compagnie Sucrière Sénégalaise (CSS), Mémoire de Maîtrise de Sociologie, Université Gaston Berger de Saint-Louis, 111 Pages.

31. KONTE, A., 2004 : CD-ROM Commune de Richard-Toll.

32. LAUTIER, B., 1994 : L'économie informel dans le Tiers-monde, Paris, La Découverte, 125 Pages.

33. « Le Plus de l'Intelligent : Sénégal » in Jeune Afrique L'Intelligent, Hebdomadaire International, n° 2 237 du 23-29 novembre 2003, PP. 45-88.

34. LUBELL, H., 1991 : Le secteur informel dans les années 80 et 90, Paris, OCDE, 138 Pages.

35. MAINGUY, C., 1998 : L'Afrique peut-elle être compétitive ?, Paris, Karthala, 215 Pages.

36. MENGET, P., 1993: « Fonction et Fonctionnalisme » in Encyclopedia Universalis, Corpus 09 : Etymologie-fungi imperfecti, Paris, EU, PP. 608-611.

37. Ministère de l'Education, 2003 : Géographie 2ème et 3ème étapes. Nouveau découpage administratif, Dakar, EDICEF, 15 Pages.

38. Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Direction des Collectivités Locales, Novembre 2003 : Le recueil des textes de la décentralisation, 310 Pages.

39. Mise en place des structures pour un changement économique : Rapport relatif à la Conférence internationale sur le secteur informel, Patronné par le Centre international et l'Agence des Etats-Unis pour le développement international, tenue à la Chambre de commerce des Etats-Unis, Washington, DC, 26-27 octobre 1987, édité par John D. Sullivan, CIPE, 53 Pages.

40. NDIAYE C., 2004 : «  Aminata Tall propose des `départs volontaires' dans les collectivités locales... » in Le Matin du Vendredi 10 décembre 2004, P. 6.

41. NIANG, A., 1996 : « Le secteur informel, une réalité à réexplorer : ses rapports avec les institutions et ses capacités développantes » in Africa Development, Volume XXI, n° 1, PP. 57-80.

42. NIANG, D., WARR B. et alii, janvier 1998 : L'économie locale de Saint-Louis et du delta du Fleuve Sénégal. Etude de cas du Programme « Relance des économies locales en Afrique de l'Ouest, SAH/D (98) 473, 91 Pages.

43. QUIVY, R. et CAMPENHOUDT, L. 1995 : Manuel de recherche en sciences sociales, Paris, Dunod, 287 Pages.

44. ROBERT, P., 1990 : Le petit Robert 1, Canada, Montréal, 2171 Pages.

45. SY, J. H., 2002 : Pauvreté et Hégémonismes, Aide Transparence Afrique/Oxfam America, 333 Pages.

46. THIAM S. et SOW « Ciré » I., 23-29 juillet 2004 : « Richard-Toll, une existence à canne et à sucre » in Nouvel Horizon, L'Hebdo du Vendredi, n° 431, Publication de Panafrican Systems Production, Dakar, PP. 14-17.

47. Université Recherche Et Développement, mars 1994, n°3, Université de Saint-Louis, 101 Pages.

48. VAN DIJK, M. P. 1986 : Sénégal. Le secteur informel de Dakar, Paris, Harmattan, 164 Pages.

49. WADE, C. S. et Diop, O., février 2000 : « La croissance urbaine et ses incidences géographiques sur l'espace rural : le cas de la Commune de Saint-Louis et la Communauté rurale de Gandon » in Revue AFRISOR (Afrique-Sociétés-Recherches). Revue des Sciences Sociales et Humaines, n° 1, PP.13-58.

50. WADE, E. M., lundi 05 mai 1997 : « Entretiens sur les collectivités : `  La vocation d'une commune est l'investissement', Mamadou Barry, expert comptable, fiscaliste, consultant de la Banque Mondiale dans le cadre de Projet d'Appui aux collectivités locales (PAC) » in Sud Quotidien, P. 9.

51. WADE, M. D. N. et DIEYE M., 2004 : « Thème n°11 : La contribution globale unique » in La pratique fiscale sénégalaise, Dakar, BSDA, PP. 273-280

52. WARR, B., novembre 1999 : L'économie locale de la Commune de Dagana en 1998, SAH/D (99)510, 70 Pages.

53. WARR, B. et Sow, O., Juillet 2000 : L'économie locale de Richard-Toll 1999, Club du Sahel de l'OCDE et Conseil Municipal de Richard-Toll, 71 Pages.

54. YAPI-DIAHOU, A., 2003 : La recherche urbaine à l'épreuve des milieux marginalisés dans la ville. Réflexion sur les défis méthodologiques en sciences humaines, Abidjan, EDUCI, 123 Pages.

Annexes

Annexe 1 : Outils de collecte

I. Questionnaire

Ceci est un questionnaire répondant à un travail d'ordre scientifique dont l'université est l'instigateur. Son administration durera 25 mn au maximum. Nous n'avons pas le pouvoir de changer directement votre situation mais indirectement les organisations qui liront ce travail vous comprendront mieux et pourront agir en votre faveur. Nous comptons sur votre sincérité. Le travail respecte, toutefois, l'anonymat de façon stricte.

I. Identification Sociologique

1.1. Sexe : ? Masculin ? Féminin

1.2. Age (ans) : ?-15 ?15-20 ?21-25 ?26-30 ?31-35 ?36-40 ?41+

1.3. Situation Matrimoniale : ? Célibataire ? Marié ? Veuf(ve) ? Divorcé(e) ? Autre.

1.4. Niveau d'instruction : ? Primaire ? Collège ? Lycée ? Université

? Alphabét. ? Arabe ? Autre à préciser................

1.5. Religion : ? Islam ? Christianisme ? Autre à préciser..............

1.6. Ethnie : ? Wolof ? Halpular ? Maure ? Sérère ? Diola ? Autre à préciser.........

1.7. Région d'origine : ? Saint-Louis ? Matam ? Dakar ? Diourbel ? Kaolack

? Ziguinchor ? Kolda ? Fatick ? Tamba ? Louga ? Thiès

1.8. Ville d'origine : ? Richard-Toll ? Autre à préciser..................................

1.9. Adresse/Quartier : ? Escale ? Xuma ? Ndiaw ? Gaé 2 ? Ndiangué

? Diamaguène ? Cité Cadre ? Autre à préciser..................

1.10. Formation reçue : ? Apprentissage dans le tas ? Centre de Formation ? Néant

2. Secteur Informel

2.1. Secteur d'activité : ? Artisanat ? Commerce ? Transport

2.2. Précisez votre activité ! ..............................................................................

2.3. Quels sont les problèmes auxquels vous êtes confrontés dans le cadre du travail ?..............

2.4. Votre localisation : ? Rue ? Route Nationale ? Marché ? Garage

? Maison ? Autre à préciser.......................................

2.5. Quelle était votre profession rêvée ?.....................................................................................

2.6. Quelles sont vos sources de financement ? ? Tontines ? Mutuelles

? Banques ? Capital personnel ? Autre à préciser..................

2.7. Quels sont les matériels utilisés dans le cadre de votre travail ?...........................................

.................................................................................................................

2.8. Quelle(s) autre (s) activité (s) pratiquez-vous ?....................................................................

2.9. Avez-vous travaillé dans les entreprises ou pour l'Etat ? ? Oui ? Non

En quelle qualité ?..................................................................................................................

3. Fonction Sociale du Secteur Informel

3.1. Avez-vous travaillé avant d'exercer ce métier ? ? Oui ? Non

Si oui, à quelle fonction ?........................................................................................................

3.2. Avez-vous une fois connu le chômage ? ? Oui ? Non

Si oui, quelle fut la durée ?.....................................................................................................

3.3. Combien de personnes employez-vous ? ? 00 ? 01 ? 02 ? 03 ? 04

? 05 ? 06 ? 07 ? 08 ? 09 ? 10 ? 11ou +

En quelle qualité les employez-vous ? ? Apprenti ? Aide ? Employé

Combien gagnent-ils en moyenne par mois ? ?- 5000 ?5-10 000 ?10-20 000

?20-30000 ?30-40 000 ?40- 50 000 ?50-60 000 ?+60 000

3.4. Combien gagnez-vous par mois ? ?-5000 ?5-15 000 ?16-30 000 ?31 000-50 000

? 50-80 000 ?80-100 000 ?+100 000

3.5. A combien s'élève votre charge familiale ? ?00 pers. ?01 ?02 ?03 ?04 ?05

?06 ?07 ?08 ?09 ?10 ?+10

3.6. Quelle est votre clientèle ? ? Entreprises ? Etat ? Populations

3.7. Comptez-vous faire le même travail durant les années à venir ? ? Oui ? Non

3.8. Quels sont les produits les plus prisés par vos clients ?........................................................

3.9. Quelle appréciation faites-vous de vos tarifs? ? Dérisoires ? Abordables

? Chers ? Très chers

3.9. Quelle utilité pensez-vous que votre travail a pour :

-les populations ?..............................................................................................................

.......................................................................................................................................................

-la mairie ?........................................................................................................................

..................................................................................................................

-votre famille ?..................................................................................................................

..................................................................................................................

IV. Fonction Economique du Secteur Informel

4.1. Etes-vous inscrit (e) dans un ou des registres réglementaires ? ? Oui ? Non

Si oui, lesquels ? .......................................................................................

4.2. Payez-vous des impôts ou des taxes dans le cadre de votre travail ? ? Oui ? Non

Si oui, lesquels ? .....................................................................................

4.3. Combien payez-vous par taxe ou impôt ?..............................................................................

4.4. Quel intérêt avez-vous à payer les taxes et impôts ?..............................................................

..................................................................................................................

4.5. Pensez-vous que vous contribuez au budget de la Commune ? ? Oui ? Non

4.6. A combien estimez-vous votre production annuelle ou votre chiffre d'affaires ? ?-50 000

? 50-100000 ? 100-200000 ? 200-300000 ? 300000-500000 ?500-1000000

? 1-2Millions ? 2-5Millions ? 5-10000000 ?+10Millions

4.7. Faites-vous des investissements ? ? Oui ? Non

Si oui, dans quels domaines investissez-vous ?.....................................................................

V. Rapports avec la Commune :

5.1. Quel type de relation avez-vous avec la Mairie ? ? Neutre ? Coopération ? Conflit

5.2. Que pensez-vous des taxes municipales ? .........................................................

..................................................................................................................

5.3. La Mairie vous soutient-elle dans le cadre de votre travail ? ? Oui ? Non

Pourquoi une telle réponse ?..................................................................................................

...............................................................................................................

5.4. Etes-vous satisfait (e) de l'équipe municipale en place ? ? Tout à fait

? Relativement ? Pas du tout

5.5. Pensez-vous que la Municipalité joue son vrai rôle ? ? Oui ? Non

Pourquoi ?.......................................................................................................................... 

...............................................................................................................

5.6. Quelles sont les réalisations de la Municipalité de 1996 à nos jours ?................................

...............................................................................................................

5.7. Quelles sont vos attentes vis-à-vis de la Mairie ?................................................................

..............................................................................................................................................................................................................................

II. Guides d'entretien sociologique

Guide d'entretien 1 :

Enquêté : M. Doudou DIAW Bakhao, conseiller municipal.

Enquêteur : M. Demba DIOP, auteur du Mémoire de Maîtrise.

Durée de l'enquête : 42 Minutes.

Date et Lieu de l'enquête : Le 04 Octobre 2005 à la résidence de l'enquêté.

Thème I : La décentralisation

1. Qu'est-ce que la décentralisation ?

2. Comment se vit la décentralisation dans la Commune ?

3. Quels sont les atouts de la politique de décentralisation ?

4. Quels sont les problèmes liés à la décentralisation ?

Thème II : Le Secteur Informel et la fiscalité locale

1. Quel est l'apport du secteur informel dans l'économie et dans la vie des populations ?

2. Quelle analyse faites-vous de la fraude du sucre ?

3. Quel est l'effectif des collecteurs municipaux ?

4. Y'a-t-il des politiques municipales visant le secteur informel ?

5. Quelle analyse faites-vous de la pression fiscale et du taux de recouvrement ?

Thème III : Le Budget Municipal

1. D'où vient le Budget Communal de Richard-Toll ?

2. Quelles sont les parts des différentes ressources dans le dernier budget voté ?

3. Quelle analyse faites-vous de la part du secteur informel dans le budget ?

Thème IV : Le Développement Local

1. Y'a-t-il une tendance à la formalisation de l'informel dans la commune ?

2. Quels sont les grands axes de la politique de développement Municipal ?

3. Quels sont les Investissements ou réalisations de la Municipalité (depuis 1996) ?

4. En quels termes appréhendez-vous l'apport de la CSS  à la Commune ?

5. Quels sont les grands problèmes de la Municipalité ?

Appréciation de l'enquête par l'enquêté :

Guide d'entretien 2 :

Enquêté : M. Youssou DIEYE, Chargé de la Communication.

Enquêteur : M. Demba DIOP, auteur du Mémoire de Maîtrise.

Durée de l'enquête : 01 Heure 25 minutes.

Date et Lieu de l'enquête : Le Samedi 08 Octobre 2005 au bureau de l'enquêté à

la Mairie.

Thème I : Les réalisations de la Commune depuis 1996.

Thème II : Les Partenaires de la Municipalité.

Thème III : Les conseillers municipaux de Richard-Toll

Thème IV : La localisation et la carte de la Commune.

Appréciation de l'enquête par l'enquêté :

Guide d'entretien 3:

Enquêté : M. Magatte SECK, Secrétaire Municipal.

Enquêteur : M. Demba DIOP, auteur du Mémoire de Maîtrise.

Durée de l'enquête : 30 Minutes.

Date et Lieu de l'enquête : Le Samedi 08 Octobre 2005 au Secrétariat Municipal à

la Mairie.

Thème : Le Budget de la Commune de Richard-Toll.

Appréciation de l'enquête par l'enquêté :

III. Grille d'observation sociologique

Période

Lieu

Activité

Acteurs

Objet de l'Observation

Observations

Du Samedi 10 Septembre au Samedi 24 Septembre 2005

Sur la Route Nationale de la Commune de Richard-Toll

Commerce

Transport

Artisanat

Marchands

Agents de transport

Artisans

La présence du Secteur Informel dans la Commune de Richard-Toll.

Boutiques

Cantines

Tables

Parterres

Hangars

Maisons

Marchés

Rues

Garages

Partout on observe des gens qui travaillent. Tout le monde bouge.

Du Samedi 10 Septembre au Samedi 24 Septembre 2005

Marché de Khouma

Devant la

Mairie

Commerce

Transport

Artisanat

Marchands

Agents de transport

Artisans

Les relations entre acteurs de l'informel et populations.

- Vente et achat

- Marchandage

- Discussion sur l'actualité

- Salutations

- Rires et plaisanterie

-Conciliabules pour affaires.

IV. Guide d'observation documentaire

Documents

Thèmes de Recherche

Informations obtenues

CD-ROM Commune de Richard-Toll 2004

-Organisation de la Municipalité

-Réalisations de la Municipalité

 

Warr, B. et Sow, O., Juillet 2000 : L'économie locale de Richard-Toll 1999, Club du Sahel de l'OCDE et Conseil Municipal de Richard-Toll, 71 Pages

-Contribution de l'Informel à l'économie locale.

-Budget Communal et participation du secteur informel

 

Observation Documentaire :

Analyse Préliminaire 01

Analyse Préliminaire 02

Annexe 2 : Tableaux

Tableau 34 : Répartition des sujets enquêtés selon l'obédience ou l'appartenance religieuse.

Confession

EFFECTIFS

TOTAL

Artisanat

Commerce

Transport

Christianisme

02

00

00

02

Islam

60

71

09

140

Autre

00

00

00

00

TOTAL

62

71

09

142

Source : Données de l'enquête, 2005

Tableau 35 : Répartition des sujets enquêtés selon l'appartenance ethnique.

Ethnie

EFFECTIFS

TOTAL

Artisanat

Commerce

Transport

Diola

01

00

00

01

Halpulaar

14

14

04

32

Maure

03

09

01

13

Sérère

01

04

01

06

Wolof

39

43

03

85

Autre

04

01

00

05

TOTAL

62

71

09

142

Source : Données de l'enquête, 2005

Tableau 36 : Répartition des sujets enquêtés selon la région d'origine.

Région d'origine

EFFECTIFS

TOTAL

Artisanat

Commerce

Transport

Dakar

02

04

00

06

Diourbel

04

10

00

14

Fatick

00

01

00

01

Kaolack

01

06

00

07

Kolda

01

00

00

01

Louga

04

10

00

14

Matam

03

03

00

06

Saint-Louis

39

27

08

74

Tambacounda

01

00

00

01

Thiès

04

08

01

13

Ziguinchor

02

01

00

03

Ailleurs

01

01

00

02

TOTAL

62

71

09

142

Source : Données de l'enquête, 2005

Tableau 37 : Répartition des sujets enquêtés selon l'adresse ou le quartier de résidence.

Adresse/Quartier de résidence

EFFECTIFS

TOTAL

Artisanat

Commerce

Transport

Campement

04

02

00

06

Diamaguène

00

01

02

03

Escale

07

29

01

37

Ndiangué

05

06

00

11

Ndiaw

04

02

00

06

Gadalkhout

04

06

00

10

Gaé 2

02

04

00

06

Khouma

20

10

01

31

Autre quartier

16

11

05

32

TOTAL

62

71

09

142

Source : Données de l'enquête, 2005

Tableau 38: Répartition des enquêtés selon la profession de rêve.

Profession rêvée

EFFECTIFS

TOTAL

Artisanat

Commerce

Transport

Artisanat

12

10

04

26

Commerce

06

27

01

34

Transport

04

03

00

07

Autre secteur

09

14

01

24

Aucune

31

17

03

51

Total

62

71

09

142

Source : Données de l'enquête, 2005

Tableau 39: Répartition des enquêtés selon le type de relation entretenue avec la Mairie.

Type de relation

EFFECTIFS

TOTAL

Artisanat

Commerce

Transport

Conflit

00

03

00

03

Coopération

34

46

06

86

Neutre

26

21

02

49

Pas de réponse

02

01

01

04

Total

62

71

09

142

Source : Données de l'enquête, 2005

Tableau 40: Répartition des enquêtés selon la perception qu'ils ont des taxes municipales.

Conceptions des taxes municipales

EFFECTIFS

TOTAL

Artisanat

Commerce

Transport

C'est normal, un devoir, obligation

17

12

01

30

C'est pour le Maire et son équipe

00

00

02

02

Droit de place

00

04

00

04

Ne servent à rien, inutiles

07

04

00

11

Pour la ville

18

24

02

44

Sans contrepartie

00

00

01

01

Trop chères, à alléger

04

14

02

20

Pas de réponse

01

01

00

02

Ne comprennent pas

15

12

01

28

Total

62

71

09

142

Source : Données de l'enquête, 2005

Tableau 41: Répartition des enquêtés selon les réalisations de la Municipalité constatées de 1996 à nos jours.

Réalisations

EFFECTIFS

TOTAL

Artisanat

Commerce

Transport

Agrandissement du Stade Municipal

03

00

00

03

Aides scolaires

01

00

00

01

Construction de Foyers

02

00

00

02

Dispensaire

03

02

01

06

Extension de l'électrification

03

02

00

05

Nouveau lycée

02

05

00

07

Nouveau marché

26

27

02

55

Nouveaux CEM et Ecoles

05

00

00

05

Nouvelle gare routière

10

20

02

32

Nouvelle route -Avenue Jacques Mimran

11

16

00

27

Aucune réalisation

24

17

06

47

Pas de réponse

01

15

01

17

Source : Données de l'enquête, 2005

Annexe 3 :

Liste des 56 conseillers élus de la Municipalité de Richard-Toll

Prénoms

Noms

Fonctions

Partis d'origine

 

1. Abibou

DIEYE

Enseignant

PDS

 

2. Ababacar

NDAO

Inspecteur des Impôts

PS

 

3. Abdoulaye

NDOYE

Enseignant

PDS

 

4. Aminata

MBODJ

Ménagère

PS

 

5. Alioune

DIAGNE

Enseignant

FSD-BJ

 

6. Alioune

DIALLO

Chercheur

PDS

 

7. Abdoulaye

DIENG

Ouvrier Métallique

PDS

 

8. Moustapha

LO

Ingénieur agronome

PDS

 

9. Abibatou

SEYE

Secrétaire Direction CSS

PDS

 

10. Amadou Bakhao

DIAW

Economiste

PDS

 

11. Amadou Ndack

FALL

Aménagiste à la SAED

PDS

 

12. Abdoulaye

SAMB

Professeur d'Université

AFP

 

13. Ousmane

KANE

Commis à la CSS

PDS

 

14. Ndiogou

FALL

Enseignant

PDS

 

15. Abdou Aziz

DIOP

Employé à la CSS

PDS

 

16. Abdoulaye

NDIAYE

Chauffeur (Retraite)

PDS

 

17. Oumar

THIAM

Syndicaliste

PDS

 

18. Arona

SOW

Commerçant

PDS

 

19. Alima

GUÈYE

Commerçante

PDS

 

20. Mamadou

CISS

Enseignant

PDS

 

21. Mbaye

DIOP

Maçon

PDS

 

22. Abiboulaye

NDIAYE

Comptable

URD

 

23. Moussa

BA

Employé CSS

URD

 

24. Oumar

GUÈYE

Enseignant

PDS

 

25. Oumar

BA

Employé CSS

PDS

 

26. Korka

DIAO

Agriculteur- Informel

LD/MPT

 

27. Babacar

MBENGUE

Hôtelier

PDS

 

28. Edouard

YANGA

Employé CSS

PDS

 

29. Baye Fall

DIAGNE

Chauffeur (Retraite)

PDS

 

30. Seydané

DIAW

Gestion de Groupement

PDS

 

31. Pape

MBOUP

----------------------

PDS

 

32. Abba

DIÉMÉ

Employé CSS

PDS

 

33. Ousmane Djiby

SALL

Enseignant (Retraite)

PS

 

34. Ngary Sylla

BA

Infirmier (Retraite)

PS

 

35. Yaya

DIÉMÉ

Employé CSS

PDS

 

36. Moustapha

SALL

Employé CSS

PS

 

37. Binetou

DRAMÉ

Gestion de Groupement

PS

 

38. Makhtar

KANE

Agent de la Poste

PDS

 

39. Amadou Bineta

BA

----------------------

PS

 

40. Paul

DIOUF

Ingénieur agronome

PDS

 

41. Pape Malick

HANNE

Employé CSS

PS

 

42. Sidy

MAAL

Economiste

PS

 

43. Makhary

SAMB

Syndicaliste CSS

PS

 

44. Fama

NDIAYE

Employé CSS

PIT

 

45. Aby

SECK

Employé CSS

AFP

 

46. Malick

SY

Ingénieur

AFP

 

47. Mbaye

MBOUP

Employé CSS

PS

 

48. Moustapha

WADE

Agent de la LONASE

URD

 

49. Fary

NDAW

Employé CSS (Retraite)

URD

 

50. Tagne Mbodj

CISSÉ

----------------------

PR

 

51. Mody

HANNE

Réparateur informel

PR

 

52. Arona

SY

Enseignant

-

 

53. Ibrahima Aoudy

DIALLO

Employé CSS

PS

 

54. Bollé Niang

SECK

Employé CSS

PDS

 

55. Ndèye

DIOP

Ménagère

PS

 

56. Oumar

NDIAYE

Employé CSS

PDS

Source : Données de l'enquête, 2005

Annexe 4

Recettes du budget de l'exercice 2005

Délibération n° 01/2005

Voté le 26 mars 2005 - Approuvé le 30 mai 2005

Section : Fonctionnement

Chapitre 12: Résultat du fonctionnement reporté

Codes

Nomenclatures

Prévisions

Approbations

121

Résultat de fonctionnement reporté

22 709 000

75 000 000

Chapitre 70 : Produits de l'exploitation

Codes

Nomenclatures

Prévisions

Approbations

7 002

Produits des services de vidange

200 000

 

701

Produits des droits de taxes perçus aux abattoirs

300 000

 

7 020

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

3 000 000

 

7 030

Taxe de visite et de poinçonnage des viandes

100 000

 

705

Droit d'alignement et frais de bornage

152 450 000

42 039 000

7 094

Produits de l'expé. des actes admin. D'état-civil

4 000 000

 

7 095

Légalisation

1 500 000

 

xxx

Total des recettes des produits d'exploitation

161 550 000

51 139 000

Chapitre 71 : Produits domaniaux

Codes

Nomenclatures

Prévisions

Approbations

7 100

Produits de la location de souks

13 000 000

 

7 101

Produits de la location des loges et des stalles

500 000

 

7 105

Location de salle des fêtes

100 000

 

7 107

Location de stade et terrains de sports

100 000

 

7 110

Produits de droit de place

12 000 000

 

7 113

Taxe sur le produit des ventes d'animaux

100 000

 

7 114

Produits des permis de station sur la Voie Publique

6 000 000

 

7 115

Stationnement taxi

600 000

 

7 117

Produits des locations sur la voie publique

5 000 000

 

7 118

Droits d'occupation du domaine public

500 000

 

712

Droits de fourrières

1 000 000

 

xxx

Total des recettes des produits domaniaux

38 900 000

 

Chapitre 72 : Impôts locaux

Codes

Nomenclatures

Prévisions

Approbations

720

Minimum fiscal

35 000 000

 

721

Contribution des patentes

300 000 000

330 500 000

722

Licences

100 000

 

724

Impôt sur le foncier bâti

128 000 000

64 000 000

725

Impôt sur le foncier non bâti

100 000

 

7 281

Centimes additionnels à la contribution des patentes

100 000

 

7 290

Taxe sur les véhicules automobiles

20 000 000

 

7 291

Taxe sur la plus-value immobilière

10 000 000

 

xxx

Total des recettes des impôts locaux

493 300 000

459 700 000

Chapitre 73 : Taxes municipales

Codes

Nomenclatures

Prévisions

Approbations

7 300

Taxe complémentaire à la contribution des patentes

2 000 000

 

7 301

Taxe sur les véhicules hippomobiles

4 000 000

 

7 310

Taxe sur les spectacles

500 000

 

7 313

Taxe sur la publicité

1 000 000

 

7 314

Taxe sur l'électricité consommée

5 500 000

000

7 315

Taxe sur l'eau

500 000

 

7 317

Taxe sur les distributeurs de carburant

660 000

 

xxx

Total des recettes des taxes municipales

14 160 000

8 660 000

Chapitre 74 : Produits divers

Codes

Nomenclatures

Prévisions

Approbations

743

Produits des amendes correct., ou de simple police

750 000

 

749

Recettes éventuelles ou imprévues

2 000 000

 

xxx

Total des recettes des produits divers

2 750 000

 

Chapitre 75 : Dotation de fonctionnement

Codes

Nomenclatures

Prévisions

Approbations

755

Fonds de dotation de la décentralisation

 
 

xxx

Recettes des fonds de dotation

 

63 527 530

Chapitre 76 : Remboursements et Fonds de participation

Codes

Nomenclatures

Prévisions

Approbations

7 601

Remboursement des frais d'hospitalisation

200 000

 

7 620

Participation de l'Etat

13 500 00

34 000 000

xxx

Total des remboursements et Fonds de participation

13 700 000

34 200 000

Total des recettes de fonctionnement : 747 069 000 prévu / 670 349 000 approuvé

Section : Investissement

Chapitre 105 : fonds de concours

Codes

Nomenclatures

Prévisions

Approbations

1 052

Fonds de concours du FECL

 

15 000 000

xxx

Total des recettes du fonds de concours

 

15 000 000

Chapitre 115 : Résultat de fonctionnement capitalisé

Codes

Nomenclatures

Prévisions

Approbations

115

Résultat de fonctionnement capitalisé

225 751 000

128 531 000

xxx

Total du résultat de fonctionnement capitalisé

225 751 000

128 531 000

Chapitre 123 : Résultats d'investissement reporté

Codes

Nomenclatures

Prévisions

Approbations

123

Résultat d'investissement reporté

xxxxxxxxxxx

xxxxxxxxx

xxx

Total du résultat d'investissement reporté

Xxxxxxxxxxx

xxxxxxxxx

Total des recettes d'investissement : 225 751 000FCFA prévu/128 531 000FCFA approuvé

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