1). Les Résolutions de l'Assemblée
générale.
Développement économique
intégré et accords commerciaux, Rés. AG 523 (VI),
Doc. Off. AG NU, 6e sess., supp. n° 20, (1952), 20.
Droit d'exploiter librement les richesses et les
ressources naturelles, Rés. AG 626 (VII), Doc. Off AG NU,
7e sess., supp. n°20, (1952), 18.
Recommandations concernant le respect, sur le plan
international, du droit des peuples et des nations à disposer
d'eux-mêmes, Rés. AG 1314 (XIII), Doc. Off. A.G.N.U.,
13ème sess., supp. n°18, (1958), 27.
Déclaration sur l'octroi de l'indépendance
aux pays et peuples coloniaux, Rés. AG 1514 (XV), Doc.Off. AGNU,
15e sess., supp. n°16, Doc. NU A/4648, (1960), 70.
Souveraineté permanente sur les ressources
naturelles, Rés. AG 1803 (XVII), Doc.Off. A.G.N.U.,
17esess., supp. n°17, Doc. NU A/5344/Add1, A/L412/Rev2,
(1962), 15.
Souveraineté permanente sur les ressources
naturelles, Rés. AG 2158 (XXI), Doc. Off A.G.N.U, 21e
sess., supp. n°16, Doc. NU A/6518, (1966), 29.
Souveraineté permanente sur les ressources
naturelles, Rés. AG 2386 (XXIII), Doc.Off. A.G.N.U., 23e
sess., (1968), 26.
Déclaration sur le progrès et le
développement dans le domaine social, Rés. AG 2542 (XXIV),
Doc.Off. A.G.N.U., 24e sess., (1969), 51.
Déclaration relative aux principes du droit
international touchant les relations amicales et la coopération entre
les États conformément à la Charte des Nations Unies,
Rés. AG 2625 (XXV), Doc.Off. A.G.N.U., 25e sess., supp.
n° 28, Doc. NU A/8082, (1970), 131.
Développement progressif et codification des
règles de droit international relatives aux voies d'eau
internationales, Rés. AG 2669 (XXV), Doc. Off. AGNU, 25ème
sess., supp. n°28, Doc. NU A/8202 (1970), 137.
Souveraineté permanente des pays en voie de
développement sur leurs ressources naturelles et expansion des sources
intérieures d'accumulation aux fins du développement
économique, Rés. AG 2692 (XXV), Doc.Off. A.G.N.U.,
25e sess., (1970), 69.
Souveraineté permanente des pays en voie de
développement sur leurs ressources naturelles et expansion des sources
intérieures d'accumulation aux fins de développement
économique, Rés. AG 2692 (XXV), Doc.Off. A.G.N.U.,
25e sess., supp. n°28, Doc. NU A/8221, (1970), 69.
Souveraineté permanente des pays en voie de
développement sur leurs ressources naturelles, Rés. AG 3016
(XXVII), Doc. Off. AGNU, 27ème sess., supp. n°30, Doc.
NU A/8963, (1972), 54.
Souveraineté permanente sur les ressources
naturelles, Rés. AG 3171 (XXVIII), Doc.Off. A.G.N.U.,
28e sess., supp. n°30, Doc. NU A/9400, (1973), 55.
Souveraineté permanente des pays en voie
de développement sur leurs ressources naturelles, Rés. CES
1737 (LIV), Doc. Off. CES NU, 54ème sess., supp. n°1,
(1973), 2.
Déclaration concernant l'instauration d'un nouvel
ordre économique international, Rés. AG 3201 (S-VI),
Doc.Off. A.G.N.U., 6ème sess. extra., supp. n°1, Doc. NU A/9596
(1974), 3.
Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel
ordre économique international, Rés. AG 3202 (S-VI),
Doc.Off. A.G.N.U., 6e sess. extra., supp. n°1, Doc. NU A/9596 (1974),
5.
Charte des droits et devoirs économiques des
États, Rés. AG 3281 (XXIX), Doc. Off AG NU, 29e
sess., supp. n° 31, Doc. NU A/9946, (1974), 53.
Activités des intérêts
étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à
l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous
domination coloniale, et aux efforts tendant à éliminer le
colonialisme, l'apartheid et la discrimination raciale en Afrique
australe, Rés. AG 46/64, Doc. Off. AGNU, 46ème
sess., supp. n°49, Doc. NU A/46/626 (1991), 246.
Activités des intérêts
étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à
l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous
domination coloniale, Rés. AG 48/46, Doc. Off. AGNU,
48ème sess., supp. n°49, Doc. NU A/48/653 (1993),
129.
Activités des intérêts
étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à
l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous
domination coloniale, Rés. AG 49/40, Doc. Off. AGNU,
49ème sess., supp. n°49, Doc. NU A/49/624 (1994),
112.
Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours
d'eau internationaux à des fins autres que la navigation,
Rés. AG A/RES/51/229, Doc.Off. AGNU, 51ème session,
supp. n°49, Doc. NU A/51/869 (1997), 7 (Convention de New York).
Activités économiques et autres
préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non
autonomes, Rés. AG 54/84, Doc. Off. AGNU, 54ème
sess., supp. n°49, Doc. NU 54/84 (1999), 163.
Mesures visant à empêcher les terroristes
d'acquérir des armes de destruction massive, Rés. AG 59/80,
Doc. Off AGNU, 59ème sess., Doc. NU A/RES/59/80 (2004).
a. Celles sur les territoires palestiniens.
Gouvernement futur de la Palestine, Rés. AG
181 (II), Doc. Off. AG NU, 2ème sess., (1947), 131.
Souveraineté permanente sur les ressources
nationales dans les territoires arabes occupés, Rés. AG
32/161, Doc. Off. AGNU, 32ème sess., supp. n°45, Doc. NU
A/32/265/Add.3 (1977), 106.
Souveraineté permanente sur les ressources
nationales dans les territoires arabes occupés, Rés. AG
35/110, Doc. Off. AGNU, 35ème sess., supp. n°48, Doc. NU
A/35/545 (1980), 193.
Question de Palestine, Rés. AG 35/169, Doc.
Off. AGNU, 35ème sess., supp. n°48, Doc. NU A/35/
L.38/Rev.1 (1980), 30.
Souveraineté permanente sur les ressources
nationales dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes
occupés, Rés. AG 37/135, Doc. Off. AGNU,
37ème sess., supp. n°51, Doc. NU A/37/679 (1982),
138.
Répercussions économiques et sociales des
colonies de peuplement israéliennes sur le peuple palestinien dans le
territoire palestinien, y compris Jérusalem, occupé depuis 1967,
et sur la population arabe du Golan syrien, Rés. AG 48/212, Doc.
Off. AGNU, 48ème sess., supp. n°49, Doc. NU A/RES/48/212
(1993), 191.
Répercussions économiques et sociales des
colonies de peuplement israéliennes sur le peuple palestinien dans le
territoire palestinien, y compris Jérusalem, occupé depuis 1967,
et sur la population arabe du Golan syrien occupé, Rés. AG
50/129, Doc. Off. AGNU, 50ème sess., supp. n°49, Doc. NU
A/50/615/Add.1 (1996), 209.
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans
le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la
population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources
naturelles, Rés. AG 51/190, Doc. Off. AGNU,
51ème sess., supp. n°49 (1996), 184.
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans
le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la
population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources
naturelles, Doc. off. C.2 NU, 56ème sess.,
564ème séance, Doc. NU A/56/564 (2001).
Souveraineté permanente du peuple palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans
le Golan syrien occupé sur leurs naturelles, Rés. AG 57/269,
Doc. Off NU, 57ème sess., supp. n°49 (2003), 307.
Mesures illégales prises par Israël à
Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien
occupé, Rés. AG ES-10/13, Doc. Off. AGNU,
10ème sess. extra. urg., Doc. NU A/RES/ES-10/13 (2003).
Mesures illégales prises par Israël à
Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien
occupé, Rés. AG ES-10/14, Doc. Off. AGNU,
10ème sess. extra. urg., Doc. NU A/RES/ES/10/14 (2003).
Mesures illégales prises par Israël à
Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien
occupé, Doc. off. AGNU, 10ème sess. extra. urg.,
Doc. NU A/ES-10/PV.22 (2003).
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans
le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de
la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources
naturelles, Rés. AG 58/229, Doc. Off. AGNU, 58ème
sess., supp. n°49 (2004), 309.
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans
le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de
la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources
naturelles, Rés. AG 59/251, Doc. Off. AGNU, 59ème
sess., supp. n°49 (2004), (version papier indisponible au moment de
l'impression de mémoire)
Mesures illégales prises par Israël à
Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien
occupé, Doc. off. AGNU, 10ème sess. extra. urg.,
Doc. NU A/ES-10/PV.27 (2004).
Avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur
les Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans
le territoire palestinien occupé, y compris à
l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est ,
Rés. AG ES-10/15, Doc. Off. AGNU, 10ème sess. extra.
urg., Doc. NU A/RES/ES-10/15 (2004).
b. Celles sur le Sahara
occidental.
Question d'Ifni et du Sahara espagnol, Rés. AG
2229 (XXI), Doc. Off. AGNU, 21ème sess., supp. n°16,
Doc. NU A/6623 (1966), 75.
Question du Sahara espagnol, Rés. AG 2983
(XXVII), Doc. Off. AGNU, 27ème sess., supp. n°30, Doc.
NU A/8955 (1972), 90.
Question du Sahara espagnol, Rés. AG 3292
(XXIX), Doc. Off. AGNU, 29ème sess., supp. n°31, Doc. NU
A/9748 (1974), 107.
Question du Sahara Occidental, Rés. AG 35/19,
Doc. Off. AG NU, 35ème sess., supp. n° 48, Doc. NU
A/35/596 (1980), 249.
La question du Sahara occidental domine les débats
de la quatrième commission, Doc. off. C4 NU 2004, GA.SPD/285.
2). Les résolutions du Conseil de
sécurité.
La situation au Moyen-Orient, Doc. off. CS NU,
22ème année, 1382ème séance,
Doc. NU S/PV.1382 (1967), 8.
La situation au Moyen Orient, Déc. CS 298,
Doc.Off. CSNU, 1971, Doc. NU Doc. Off. CS NU, 26ème
année, 1582ème séance, Doc. NU 298 (1971),
6.
La situation en ce qui concerne le Sahara occidental,
Déc. CS, Doc. off. CS NU, 30ème année,
1850ème séance, Doc. NU S/PV.1850 (1975), 8.
La situation en ce qui concerne le Sahara occidental,
Doc. off. CS NU, 30ème année,
1852ème séance, Doc. NU S/PV.1852 (1975), 9
La situation en ce qui concerne le Sahara occidental,
Doc. off. CS NU, 30ème année,
1854ème séance, Doc. NU S/PV.1854 (1975).
La situation au Moyen-Orient, Doc. off. CS NU,
35ème année, 2203ème séance,
Doc. NU S/PV.2203 (1980), 5.
La situation au Moyen Orient, Déc. CS 478,
Doc. Off. CSNU, 1980, Doc. NU Doc. Off. CS NU, 35ème
année, 2256ème séance, Doc. NU 478 (1980),
14.
La situation en ce qui concerne le Sahara occidental,
Doc. off. CS NU, 43ème année,
2826ème séance, Doc. NU S/PV.2826 (1988), 19.
La situation concernant le Sahara occidental, Doc.
off. CS NU, 46ème année, 2984ème
séance, Doc. NU S/PV.2984 (1991), 37.
La situation concernant le Sahara occidental, Doc.
off. CS NU, 48ème année, 3179ème
séance, Doc. NU S/PV.3179 (1993), 92.
La situation concernant le Sahara occidental, Doc.
off. CS NU, 58ème année, 4801ème
séance, Doc. NU S/PV.4801 (2003).
3). Le Conseil économique et
social.
Souveraineté permanente sur les ressources
naturelles, Rés. CES 1956 (LIX), Doc. Off. CES NU,
59ème sess., supp. n°1, Doc. NU E/5731, (1975), 10.
Implications, under international law, of the United
Nations resolutions on permanent sovereignty over natural resources, on the
occupied Palestinian and other Arab territories and on the obligations of
Israel concerning its conduct in these territories, Doc. Off CES NU, 1983,
Doc. NU E/1983/85.
Répercussions économiques et sociales de
l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien
dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de
la population arabe dans le Golan syrien occupé, Rés. CES
1995/49, Doc. Off. CES NU, 1995., supp. n°1, Doc. NU E/1995/L.42, 56.
Répercussions économiques et sociales de
l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien
dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de
la population arabe dans le Golan syrien occupé, Rés. CES
1998/32, Doc. Off. CES NU, 1998, supp. n°1, Doc. NU E/1998/L.26, 67.
Répercussions économiques et sociales de
l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien
dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de
la population arabe dans le Golan syrien occupé, Rés. CES,
2003/59, Doc. Off. CES NU, 2003, supp. n°1, Doc. NU E/2003/L.26, 100.
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
et son application aux peuples assujettis à une domination coloniale ou
étrangère, Doc. off. CES NU, 2004, 60ème
sess., Doc. NU E/CN.4/2004/NGO/139.
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
et son application aux peuples assujettis à une domination coloniale ou
étrangère, Doc. off. CES NU, 2005, 61ème
sess., Doc. NU E/CN.4/2005/NGO/148.
4). La
Commission économique et sociale pour l'Asie
occidentale.
Répercussions économiques et sociales de
l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien
dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de
la population arabe dans le Golan syrien occupé, Doc. Off. CESAO,
2000, Doc. NU E/2000/16, 8.
Répercussions économiques et sociales de
l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien
dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de
la population arabe dans le Golan syrien occupé, Doc. Off. CESAO,
2001, Doc. NU E/2001/17, 5.
Répercussions économiques et sociales de
l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien
dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de
la population arabe dans le Golan syrien occupé, Doc. Off. CESAO,
2002, Doc. NU E/2002/21, 8.
Répercussions économiques et sociales de
l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien
dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de
la population arabe dans le Golan syrien occupé, Doc. Off. CESAO,
2004, Doc. NU E/2004/21, 9.
5). Autres documents ONU.
État de la question de la souveraineté
permanente sur les richesses et les ressources naturelles. Rapport de la
Commission pour la souveraineté permanente sur les ressources
naturelles, New York, Nations Unies, 1962.
Mesures à prendre pour réaliser une plus
large entente sur les principes devant régir les relations commerciales
internationales et les politiques commerciales propres à favoriser le
développement, Rés. CNUCED 46 (III), 3ème
sess., Annexe point 5, Doc. NU TD/III/RES/46 (1972), 66. NU, 1737 (LIV), Doc.
Off. CES NU, 3ème sess., supp. n°4.
La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement,
«Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement,
Stockholm, 5-16 juin 1972 », New York, NU, 1973 (Doc.
A/CONF.48/14/Rev.1).
Comité pour l'exercice des droits inaliénables
du peuple palestinien, Les ressources en eau du territoire palestinien
occupé, New York, Nations Unies, 1992.
Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le
développement, Rio de Janeiro, 1992, Doc. A/CONF.15/5/Rev.1.
Programme des Nations Unies pour l'Environnement, L'avenir de
l'environnement mondial 2000 : GEO-2000 : rapport du PNUE sur
l'environnement, Bruxelles, De Boeck Université, 2000.
«Droit relatif aux utilisations des cours d'eau
internationaux à des fins autres que la navigation », (Doc.
NU A/CN.4/462) dans Annuaire de la Commission du droit international 1994,
vol.2, partie 1, New York, NU, 2000 à la p. 119 (Doc.
A/CN.4/SER.A/1994/Add.1).
Lettre datée du 29 janvier 2002, adressée au
Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire
général adjoint aux affaires juridiques, Conseiller juridique,
Doc. off. CSNU, 2002, Doc. NU S/2002/161.
Rapport du Rapporteur Spécial Jean Ziegler sur le
droit à l'alimentation, Additif Mission dans les territoires
palestiniens occupés, Doc. off. CES NU, 60ème
sess., Doc. NU E/CN.4/2004/10/Add.2, (2003), 17.
Rapport du Secrétaire général Kofi
Annan sur l'activité de l'Organisation, Doc. off. AGNU,
59ème sess., supp. n°1, Doc. NU A/59/1, (2004), 7.
VI. Jurisprudence Internationale.
Affaire de la dette publique ottomane :
Bulgarie, Irak, Palestine, Transjordanie, Grèce, Italie et Turquie,
(1925), Recueil des sentences arbitrales, Vol.1 529 à la p.614,
(Tribunal mixte anglo-allemand), (Arbitre : Eugène Borel).
United States of America c. Canada [1941], Recueil
des sentences arbitrales, 1905 (Arbitres : Charles Warren, Robert A. E.
Greenshields, Jan Frans Hostie).
Sahara Occidental, Avis consultatif, [1975], C.I.J.
rec. 12.
Timor oriental (Portugal c. Australie), arrêt,
[1995],C.I.J, Rec. 102.
Liceité de la menace ou de l'emploi d'armes,
Avis consultatif, [1996] C.I.J. rec. 226.
Affaire relative au Projet Gabcìkovo-Nagymaros
(Hongrie/Slovaquie), [1997], C.I.J. rec. 7.
Conséquences juridiques de l'édification
d'un mur dans le territoire palestinien occupé, Avis consultatif,
[2004] C.I.J. Rec.226.
VII.
Traités.
Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la
guerre sur terre et son Annexe : Règlement concernant les lois et
coutumes de la guerre sur terre, La Haye, Deuxième
Conférence internationale de la Paix, La Haye 15 juin-18 octobre 1907,
Actes et Documents, La Haye, 1907, Vol. 1, pp. 626-637.
Convention et Statut sur le régime des voies
navigables d'intérêt international, 20 avril 1921, R.T.S.N,
Vol. VII, 1921-1922, n°172, p.36 (Convention de Barcelone).
Convention (IV) de Genève relative à la
protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949,
actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, Vol. 1,
Berne, Département politique fédéral de la Suisse,
pp.294-335.
Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels, Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, 19 décembre 1966, 999 R.T.N.U. 171, art. 9-14, R.T.
Can. 1976 n°47.
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du
12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits
armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977, Les Protocoles
additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949,
Comité International de la Croix-Rouge, Genève, 1977, pp.3-89.
Traité de paix entre le Royaume Hachémite de
Jordanie et l'État d'Israël et Annexes, Wadi Araba, 26 octobre
1994, I.L.M., Vol. XXXIV, n°1 Janvier 1995, 47.
Déclaration de principes sur les arrangements
intérimaires d' `'autogouvernement`'. Protocole sur la
coopération israélo-palestinienne dans les programmes
économiques et de développement, Washington D.C., 13
septembre 1993, I.L.M., Vol. XXXII, n°6, novembre 1993, 1525.
Accord intérimaire sur le Cisjordanie et la bande
de Gaza et Protocole sur les affaires civiles, Washington, 28 septembre
1995, I.L.M, Vol. XXXVI, n°3, mai 1997, 551.
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