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Les limites de l'application du droit sur les ressources naturelles: le cas des territoires palestiniens et du sahara occidental

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par Sandrine DAVANTURE
Université du Québec à Montreal - LLM 2006
  

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2ème Partie Les réactions sur la scène internationale au déni de souveraineté.

Les conflits sahraoui et israélo-palestinien ont suscité maintes réactions que ce soit de la part des États ou bien des différentes Organisations internationales. En effet, ces deux conflits ont cristallisé les points d'affrontement les plus sensibles entre d'une part le Nord et le Sud et d'autre part entre l'Orient et l'Occident. Le problème de la décolonisation ne semble toujours pas résolu, et bien plus grave encore, le processus de colonisation semble se poursuivre au Sahara occidental et dans les territoires palestiniens occupés. En effet, ces deux territoires font l'objet de la part de leur occupant respectif d'une privation de leurs terres notamment à cause de l'existence de murs de défense comme les nomment Israël et le Maroc. Il se trouve donc que loin d'être décolonisés, malgré le récent retrait d'Israël de la Bande de Gaza, ces territoires font l'objet d'une occupation durable et extensive. C'est pourquoi leur situation préoccupe les acteurs internationaux et génèrent des discussions et parfois même des prises de position sans équivoque. Sur la scène internationale, il y a tout d'abord les Organisations internationales, et plus particulièrement l'Organisation des Nations Unies, qui réagissent face à la violation du principe de souveraineté sur les ressources naturelles (Chapitre 1), puis viennent ensuite les réactions des États, qui sont différentes selon qu'elles encouragent plus ou moins l'application du droit international (Chapitre 2). Ce qui est sûr est que ce genre de conflit ne manque de susciter des réactions de part et d'autre mais ne conduit pas forcément à l'application finale du droit international.

Chapitre 1 Les réactions des Organisations Internationales.

L'Organisation des Nations Unies est l'Organisation internationale par excellence qui est informée de tous les conflits pouvant avoir lieu sur terre. De ce fait, elle est la première concertée lorsqu'un conflit survient, et ce d'autant plus lorsque celui-ci dure comme c'est le cas pour les territoires palestiniens et le Sahara occidental. C'est pourquoi nous allons nous attarder un moment sur le rôle des Nations Unies et sur ses prises de position dans ces deux conflits (Section 1) et notamment son comportement face à la violation du droit de souveraineté sur les ressources naturelles. L'ONU n'est pas la seule Organisation internationale qui pourrait s'intéresser de près ou de loin au sort des ressources naturelles des territoires palestiniens et sahraoui. Toutefois, nous le verrons, hormis les Nations Unies, rares sont les réactions des autres Organisations internationales (Section 2).

Section 1 L'Organisation des Nations Unies.

Presque tous les organes des Nations Unies se sont intéressés de près ou de loin aux conflits sahraoui et israélo-palestinien, aussi bien les instances politiques (sous-section 1), que la Cour internationale de Justice (sous-section 2), ou que les instances administratives (sous-section 3).

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon