Memoire Online - Les Poltiques commerciales de l'Algérie et son intégration à l'Europe

Je voudrai tout d'abord remercier énormément Monsieur Patrice Cassagnard, compte tenu de ses cours en Commerce International, et son assistance intensive qui me permettent d'accomplir ce modeste travail. Avec lui j'ai beaucoup évolué malgré qu'il me reste un long chemin à faire. Je tiens à remercier également le ministère de commerce algérien pour la documentation fournie, mes remerciements s'étendent à toutes les personnes qui m'ont aidé dans le cadre de ce travail.

2-5 Evolution des droits de douane dans le cadre d'accord d'association avec l'Union Européenne 20

1-3 L'évolution du processus d'Association entre l'Algérie et l'Union Européenne 23

Introduction :

Les théories de commerce international présentent les échanges commerciaux comme étant une solution pour maximiser le bien être de la nation. A l'opposé de ces théories les politiques commerciales mises en oeuvre par les gouvernements des pays sud de la Méditerranée sont des politiques protectionnistes par rapport à leurs voisins riches^1(*). Ces politiques visent à protéger certains secteurs industriels, en revanche l'Union Européenne protège relativement son secteur agricole et libère entièrement son secteur industriel. Cette différence des politiques commerciales peut engendrer une entrave à une constitution d'une Zone de Libre Echange. Les politiques commerciales protectionnistes en faveur d'un secteur donné (Droit de douane, subside, quota d'importation, restriction volontaire d'exportation) ont un effet négatif sur le bien être global de la nation notamment les petit pays^2(*), les modèles théoriques en faveur de libre échange ont pour objet d'annulation des pertes d'efficience associée au protectionnisme.

Les échanges commerciaux internationaux se caractérisent actuellement par des accords régionaux, ou par des accords bilatéraux, les pays sud de la méditerranée adoptent des stratégies multilatérales, et en même temps réalisent des stratégies bilatérales^3(*). Ces pays commercent essentiellement avec l'Union Européenne, et cela dû selon la théorie de gravité à la proximité géographique. Ainsi, si on se réfère à l'histoire (coloniale ou domination politique) des liens commerciaux existaient entre les deux rives de la méditerranée. Le passé commun, notamment entre les pays de Maghreb à l'instar de l'Algérie, et de l'autre côté la France ; élimine certaines barrières informelles qui peuvent freiner les échanges entre ces deux rives. A cet égard en 2006 L'Algérie commerce avec l'UE environ 77% ^4(*)de l'ensemble de ses échanges internationaux. Concernant le cas de l'Algérie qui relativement bien dotée en facteur travail, et dans certain richesses naturelles (Gaz, Pétrole), et l'Europe qui est relativement bien dotée en capital. Donc il est bénéfique pour l'Algérie de se spécialiser dans la production des biens dont ont besoin de travail, et importer des biens dotés en capital de l'Europe.

L'idée de l'ouverture de marché européen au bénéfice des pays sud de la Méditerranée est menée au cours des années 70. Cependant la perspective de créer une véritable région économique bien intégrée (espéré à l'horizon 2010) initiée par la conférence internationale de Barcelone en novembre 1995 «elle vise de créer un partenariat global euro méditerranée afin de faire de la méditerranée un espace commun, d'un partenariat économique et financier, et d'un partenariat social et culturel». L'instauration d'un espace économique bien intégré repose principalement sur ; la mobilité des facteurs de production (capital travail), un marché commun, règles et normes. Pour faciliter la création d'une zone de libre échange les pays de sud doivent respecter :

1. La protection de droit de la propriété intellectuelle, industrielle et de concurrence.

Depuis la conférence de Barcelone plusieurs initiatives ont lancées afin de consolider les relations entre les deux rives. Lors de la résolution de parlement européen sur la communication et de la commission au conseil et au parlement européen en vue de préparer la réunion des ministres Euro méditerranées des affaires étrangères à Valence en Avril 2002, afin de donner une nouvelle impulsion au conférence de Barcelone, en signant un accord d'association avec l'Algérie, cet accord vient de consolider le processus d'intégration nord/sud. Le parlement a renouvelé son appui sur la création d'une zone économique, avec un véritable marché commun en intégrant l'ensemble des bien et services et des capitaux.

Comme la majorité des pays en développement au cours des années 80 l'économie algérienne s'est trouvée face aux problèmes macro-économiques majeurs, ainsi l'écart de revenu s'élargi vis-à-vis de l'Union Européenne, notamment avec la crise des années 90 qui a contribué à aggraver cet écart. Le retour à la paix, ainsi que les reformes économiques engagées (essentiellement la relance économique de 2001) par l'Algérie et le renforcement des institutions et des mécanismes de l'économie de marché, notamment la démonopolisation de commerce extérieur, afin d'intégrer l'Algérie dans l'économie mondiale et de faciliter la constitution d'une Zone de Libre Echange Euro -Méditerranéenne. En outre l'adhésion de l'Algérie à l'Organisation Mondiale de Commerce (OMC) se trouve dans sa phase finale.

Enfin l'Algérie se trouve comme certains pays de sud de la Méditerranée dans un processus de libéralisation et l'ouverture de son économie. Cependant la question qui se pose : les politiques commerciales actuelles sont elles cohérentes avec les principes ciblés par l'Algérie ? Et quelles sont les retombées sur le développement de son économie dans le cadre d'un processus d'intégration avec l'UE ?

Afin d'essayer d'analyser ces questions nous allons présenter dans la première partie le commerce extérieur de l'Algérie avec l'UE, dont on va voir la structure des échanges, et l'évolution des politiques commerciales de l'Algérie. Afin de comprendre sa position vis à vis de L'UE, et les conséquences sur l'économie nationale. Nous étudierons son processus d'intégration avec l'UE, et les mutations de son économie dans la deuxième partie.

Partie I : Présentation de commerce extérieur de l'Algérie avec l'UE

L'Europe assure environ 60% des exportations et des importations de l'Algérie. La France, l Italie et l'Espagne totalisent plus de 70% des exportations algériennes vers l'UE, et avec l'Allemagne fournissent 45% des importations algériennes.

Dans cette première partie nous allons voir, essentiellement dans la première section, les échanges entre l'Algérie et l'Union Européenne, ainsi que la nature de commerce effectué. L'objectif de cette section est de découvrir la nature des biens échangés similaires ou différents ? (Commerce interbranche ou commerce intra branche). Dans la deuxième section nous étudierons l'évolution des politiques commerciales de l'Algérie.

Section 1 : Structure des échanges

Dans cette présente section nous allons voir d'une manière globale les échanges effectués entre l'Union Européenne des quiz pays avec l'Algérie. En s'intéressant sur les produits échangés au sein d'un même secteur, dont on va voir quatre secteurs (Energie, Agroalimentaire, Manufacturiers Minimum, Minerais).

1-1 : L'évolution des échanges commerciaux e l'Algérie / UE

La figure 1.1 montre 03 phases d'évolution des échanges commerciaux, la 1^ère période entre la fin des années 60 jusqu an milieu des années 70, marque un volume relativement faible des échanges, et une stagnation sur la même période. Cette période juste après l'indépendance l'économie algérienne est caractérisée par la nationalisation de secteur d hydrocarbure, et la création des entreprises publiques, Ainsi la mise en place d'un système de planification centralisé. La 2^ème période entre la fin des années 70 et début des années 2000, on assiste à une augmentation des échanges, le choc pétrolier en faveur des pays importateur en 1986 marque une baisse des échanges. Cela peut s'expliquer par une économie algérienne entièrement dépendante des recettes des hydrocarbures. La 3^ème période entre début des années 2000 jusqu'au 2005, cette période marque une progression remarquable des échange.

L'Union Européenne a signé un accord d'association avec l'Algérie, dans la continuité des objectifs fixés lors de la conférence internationale de Barcelone en 1995.

Nous remarquons que les exportations de l'Algérie vers l'UE (15) est supérieures à ses importations.

1-2 : Analyse des échanges par secteur

1-2-1 : Energie : L'Algérie est un exportateur net de l'énergie (3^ème exportateur de Gaz après le Russie et le Canada et 9^èmeexportateur de pétrole), en Méditerranée l'Algérie est considérée comme première puissance énergétique, ce qui engendre une économie rentière et fragile exposée aux crises économique engendrées par la chute des cours de pétrole. L'Algérie est le deuxième fournisseur de l'Europe concernant le Gaz après la Russie (30% des importations européennes).

1-2-2 : Agroalimentaires : Les importations agroalimentaires sont largement supérieures aux importations, notamment à partir des années 70. Cette situation a bousculé la position de l'Algérie d'un exportateur net dans les années 60 à un importateur net des les années 70. Malgré l'application d'un tarif douanier le plus élevé pour les produits de consommation par rapport aux produits intermédiaire.

La spécialisation s'établie comme suite : L'Union Européenne exporte essentiellement des céréales, des produits laitiers, et de sucre. L'Algérie exporte certains fruits et légumes. L'enjeu pour l'Algérie est d'assurer sa sécurité alimentaire, et pour l'Europe est d'augmenter les exportations des céréales.

La libéralisation de secteur agroalimentaire constitue aujourd'hui un volet majeur de la politique de l'UE vis à vis des pays sud de la Méditerranée.

1-2-3 : Minerais : En matière de minerais les exportations excèdent les importations, comme les autre matières premières l'Algérie exporte aussi les minerais. En ce qui concerne les importations, on remarque qu'il y a une baisse pendant les années de crise entre 1990 et 2000, et une reprise des importations. Afin d'encourager les exportations des minerais le gouvernement a instauré une exonération de droit de douane sur les importations des équipements utilisés dans la recherche minière.

1-2-4 Manufacturier Minimum : L'Algérie est un importateur des produits manufacturiers, nous remarquons une montée des importations des le début des années 70, et puis une légère baisse pendant la période de crise notamment à partir de 1986 suite à une chute brutale des cours de pétrole. Quant à ses exportations, il n' y a pas un avantage comparatif qui lui permet d'exporter davantage vers l'Europe. Ainsi que le secteur industriel hors hydrocarbure reste en retard, malgré la libéralisation entamée par l'Algérie les résultats sont loin d'être satisfaisant.

1-3 La structure des exportations : La figure 1.3 montre que les exportations algériennes vers l'Union Européenne contiennent essentiellement de l'énergie (Pétrole et Gaz naturel) en premier rang suivi des produits manufacturiers.

1-4 La structure des importations : Les importations contiennent des produits manufacturiers en premier rang, et on trouve en second rang les produits agroalimentaires, et une part minime de minerais.

1.5 Nature des échanges :

Les échanges entre l'Europe et l'Algérie s'effectuent selon la théorie classique, c'est-à-dire un commerce intersectoriel, contrairement au commerce des pays développés, où les échanges sont dominés par des produits similaires.

GL =

. Si GL est proche de 1 le commerce est interabranche, à l'opposer si la valeur de GL est proche de 0 le commerce effectué est interbranche.

Secteurs	Minerais	Manufacturier	Agroalimentaire	Energie
GL	0,44	0,12	0,07	0,021

On remarque que dans tous les secteurs l'indice GL est proche de 0 notamment dans le secteur de l'énergie et l'agroalimentaire.

Section 2 Evolution des politiques commerciales en Algérie

L'intérêt de cette deuxième section est de présenter une analyse simple des politiques commerciales en Algérie et ses évolutions, ainsi que la nature des pratiques commerciales. Après avoir donné une explication théorique sur les différents instruments des politiques commerciales, nous étudierons les instruments utilisés en Algérie notamment avec l'UE.

2-1 Les instruments de la politique commerciale

2.1.1 Droit de douane :

Le droit de douane est un impôt sur les importations, et on distingue deux types : un droit de douane spécifique qui correspond au prélèvement d'un montant fixe par unité importée et un droit de douane ad valorem qui correspond à une part de valeur du bien importé (par exemple une taxe de 20% appliquée à une unité importée). Ces taxes vont augmenter le coût des importations.

Le droit de douane autrement dit, il protège les producteurs nationaux contre la concurrence étrangère. Cette protection est généralement le principal objectif visé par les barrières commerciales. Mais il réduit le pouvoir d'achat des consommateurs et augmente les recettes de l'Etat. Le droit de douane améliore les termes d'échanges de la nation, et pénalise sans ambiguïté le partenaire commerciale.

2.1.2 Les subventions à l'exportation

Cette politique est considérée comme le droit de douane puisque son objectif est d'aider les producteurs nationaux. Mais elle n'a pas les mêmes effets sur les termes d'échanges. Une subvention à l'exportation contribue à la détérioration des termes d'échanges.

2.1.3Les quotas d'importations

Les quotas d'importation sont des limites légales des quantités des biens importés, cette politique vise à protéger un secteur donné. Bien que elle ne soit pas tarifaire, mais a une influence sur les produits importés.

2.1.4 Les restrictions volontaires aux exportations

Il s'agit d'un quota généralement imposé non par le pays importateur mais par le pays exportateur. Cette politique imposée suite à une demande établie par le pays importateur.

	Droit de douane	Subvention aux exportations	Quota D'importation	Restriction volontaire aux exportations
Surplus du producteur	Augmente	Augmente	Augmente	Augmente
Surplus de consommateur	Diminue	Diminue	Diminue	Diminue
Recettes publiques	Augmente	Diminue	Inchangées	Inchangées
Bien être	Ambigu (diminue pour les petits pays)	Diminue	Ambigu (diminue pour les petits pays)	Diminue

Source : Paul R. Krugman Maurice Obstfeld Economie internationale Edition De Boeck -Université

2-2 Historiques sur les pratiques et les politiques commerciales en Algérie

Les politiques et les pratiques commerciales ont connue dans leur évolution essentiellement 04 phases :

Le commerce extérieur sous le régime colonial est caractérisé par, des exportations des produits agricoles, l'énergie à partir des années 50. Importation des inputs est biens d'équipements, et les pratiques commerciales sont régies par les forces de marchés, un système orienté vers une économie libérale.

L'Administration centrale prend le monopole quasiment sur toutes les activités commerciales, et on assiste à une croissance exponentielle des exportations des hydrocarbures, et Importation des biens d'équipements et de consommations. Dans cette période le commerce extérieur est contrôlé par l'administration, ce contrôle se traduit par la fixation à l'avance des quantités de marchandises à importer. Cette politique contingentaire vise essentiellement à protéger la production nationale (industrialisation par substitution aux importations), ainsi la mise en place d'une 1^ère politique tarifaire en 1963 afin de renforcer le contingentement notamment sur les biens de consommation (de 15 à 20%) contre un tarif de 10% pour les biens industriels. Cependant ces politiques commerciales ne facilitent pas l'importation aux entreprises nationales, et l'interdiction totale aux entreprises privées l'accès au commerce extérieur.

Cette période marque le tournant des politiques commerciales, le rapprochement de l'Algérie aux institutions de Broton Woods, et la mise en place d'un Plan d'Ajustement Structurel (PAS) imposé par le FMI. Ainsi que le commencement d'une transition vers une économie de marché. Ce qui nécessite des amendements importants aux politiques commerciales, ces dernières seront appliquées d'une même manière au secteur public et privé, cependant elles encouragent des exportations hors hydrocarbures.

Les politiques commerciales en Algérie actuellement sont en plein lifting, Afin de préparer l'économie algérienne d'une manière cohérente à l'ouverture vers ses principaux partenaires commerciaux, notamment l'Union Européenne. La sphère de commerce extérieur est caractérisée par l'amarrage lent est difficile à l'économie mondiale (Accords avec l'OMC et UE), à cause d'une situation qui se résume par :

· Un commerce extérieur vulnérable car il repose sur les exportations des matières premières.

· Un faible intérêt pour les entreprises locales à l'ouverture faute de l'efficacité, et manque de compétitivité.

2-3 La stratégie commerciale de l'Algérie

L'Algérie ne fait pas parti d'aucun système commercial bilatéral ou multilatéral ou régional. Le processus de l'ouverture se manifeste par l'adoption d'une stratégie menée à deux niveaux :

· Le premier est multilatéral, dans le cadre d'accession à l'Organisation Mondiale de Commerce.

· Le deuxième est bilatéral / régional, la dynamique est impulsée par le processus de Barcelone, qui constitue la base des relations avec les l'Union Européenne.

2-4 Les principales réformes des instruments de la politique commerciale

La nécessité d'insertion l'économie algérienne dans une économie mondiale et régionale, a poussé le gouvernement d'engager des réformes afin de faciliter cette insertion.

· La réduction de la protection tarifaire et non tarifaire (Droit additionnel Provisoire levé en 2005), notamment à partir de mise en oeuvre de l'accord d'association avec l'Union Européenne.

· La levée des interdictions et restrictions quantitatives à l'importation désormais aucun produit n'est interdit à l'importation.

· Contingentement sur l'importation des produits agricoles conformes aux règles de l'OMC et aux accords euro méditerranée.

· Adhésion aux principes de l'accord sur les Aspects des droits de Propriété intellectuelle qui touchent le Commerce (ADPIC).

· L'application des mesures antidumping et des mesures compensatoires se limite aux situations avérées, dans lesquelles les importations ciblées font l'objet d'un dumping ou d'une subvention.

2-5 Evolution des droits de douane dans le cadre d'accord d'association avec l'Union Européenne

La liberté de circulation pour le moment concernée par l'accord touche les produits industriels sauf textile, et les services. Les échanges des produits agricoles ne se sont pas concernés. Cette liberté de circulation des produits industriels se fera selon la nature des biens :

Pour les produits d'équipements la levée totale des taxes des la rentrée en figure de l'accord.

Pour les biens intermédiaires la levée des droits de douanes se fera d'une manière progressive qui s'étale sur 7 ans à partir la rentrée en figure de l'accord

Années	2008	2010	2012	2014	2016	2017
Droit de douane	80%	60%	40%	20%	5%	0%

Comme on a vu dans le premier paragraphe les politiques commerciales regroupent l'ensemble des interventions afin de modifier les conditions des échanges des produits avec l'extérieur. Le cas de l'Algérie avec l'élimination des restrictions quantitatives, les instruments les plus déterminants qui régissent l'activité commerciale ce sont les droits de douane et la politique de change. Les taux retenus depuis 2004 (00% pour des biens d'équipements, 15% pour des demis produits et 30% pour des produits de consommations)

2-6 Part des droits douane dans les recettes budgétaires en % de PIB

Années

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

6.9

7.3

8.0

8.3

8.1

7.9

7.8

7.6

Source : FEMISE 2005/ Profil pays Algérie- institut de la méditerranée, France Economic Research Forum, Egypte

Les droits de douane représentent entre 7% et 8% ; dans un contexte où le budget est excédentaire la réduction de taux n'influence pas sur l'équilibre budgétaire. Dans le cas ou le budget sera équilibré la réduction des droits de douane contribue à l'aggravation de déficit budgétaire.

2-7 Le taux de protection global et sectoriel

	Global	Agriculture	Industriel
Algérie	13.8%	19.6%	13.7%
Union Européenne	3.1%	15.9%	2.4%

Source: Antoine Bouët Defining a Trade Strategy for Southern Mediterranean countries

Le taux de protection global est très élevé en Algérie par rapport à l'Union Européenne, le secteur agriculture est plus protégé par rapport au secteur industriel dans l'Union Européenne et l'Algérie.

Partie II : Les conséquences de processus d'intégration avec l'UE

En novembre 1995, les quinze Etats membres de l'Union Européenne et douze Etats de sud de la Méditerranée se sont réunis à Barcelone. Le principe objectif de cette conférence est de définir une nouvelle coopération Euro Méditerranéenne, La montée de la mondialisation et l'élargissement de l'Europe, ces nouvelles données poussent les pays de l'Union Européenne à redéfinir leurs relations avec leurs voisins du sud. Ainsi que l'intégration entre pays développés et pays en développement est possible à l'exemple de l'ALENA (Accord de Libre -Echange Nord-Américain regroupant les Etats-Unis, le Canada et le Mexique).

Nous allons voir dans cette deuxième partie, dans la première section l'évolution de processus d'intégration. Dans la deuxième partie nous étudierons les mutations et les conséquences d'ouverture sur l'économie algérienne.

Section1 : Evolutions de processus d'intégration Algérie / UE

La coopération commerciale entre l'Algérie et l'Union Européenne est définie principalement dans le cadre de partenariat euro méditerranéenne. Cette coopération euro méditerranéenne remonte au début des années 70 dans le cadre de la Politique Méditerranéenne Globale qui pour objectif principale d'aider les pays sud et soutenir le développement de leurs économies.

En 1990 on assiste à une autre forme de coopération sous forme d'une Politique Méditerranéenne Rénovée. Et puis en 1995 la conférence de Barcelone a ouvert d'autres volets de coopération (Politique, Sociale, Sécurité, Economique.....)

Comme le montre le schéma 01 deux voies découlent de la conférence de Barcelone, une voie bilatérale avec la signature de l'Accord d'Association en Avril 2001, ce qui implique une mise en place d'un Plan d'Indicatif National qui permet à l'économie algérienne de s'adapter à l'ouverture dans ce contexte l'Algérie bénéficiera d'un financement de 220 million € pour la période 2007/2010. Une autre voie régionale ; le processus s'effectue par l'organisation des conférences avec la participation principalement des ministères des affaires étrangères, et des réunions sectorielles.

1-2 Objectifs de coopération euro méditerranéenne

Les objectifs de coopération euro méditerranéenne sont définis dans la conférence internationale de Barcelone en 1995, les principaux objectifs sont :

Ces objectifs sont renforcés par des négociations bilatérales entre l'Union Européenne et chaque pays sud de la Méditerranée.

1-3 L'évolution du processus d'Association entre l'Algérie et l'Union Européenne

Le premier accord de coopération entre l'Algérie et la communauté européenne est conclu en 1976, cet accort a une durée illimitée, son objectif principal ; le soutien et l'accompagnement le développement de l'économie algérienne.

Les négociations ont repris en 1997, et puis sont arrêté entre mai 1997 et 2000 à cause des hésitations de l'Algérie de fait de retard de la transition vers l'économie de marché, et la faiblesse de secteur privé. Depuis on constate une accélération de ce processus qui se traduit par la volonté de gouvernement algérien d'intégrer l'économie mondiale notamment en relançant sa demande d'adhésion à l'Organisation Mondiale de Commerce (OMC), et principalement la signature de l'Accord d'Association

1-3-1 Accord d'association Algérie / Union Européenne

L'Accord d'Association entre l'Algérie et l'Union Européenne, signé le 22 avril 2002, à Valence, cet accord remplace l'accord de coopération de 1976, les principaux objectifs^5(*) :

- Fournir un cadre approprié au dialogue politique entre les parties afin de permettre le renforcement de leurs relations et de leur coopération dans tous les domaines qu'elles estimeront pertinents

- Développer les échanges, assurer l'essor de relations économiques et sociales équilibrées entre les parties, et fixer les conditions de la libéralisation progressive des échanges de biens, de services et de capitaux

- Favoriser les échanges humains, notamment dans le cadre des procédures administratives

- Encourager l'intégration maghrébine en favorisant les échanges et la coopération au sein de l'ensemble maghrébin et entre celui-ci et la Communauté européenne et ses Etats membres

- Promouvoir la coopération dans les domaines économique, social, culturel et financier

1-3-2 Le programme MEDA

Le processus de Barcelone et l'accord d'association ont suivi d'une coopération financière (le programme MEDA), afin de permettre à l'économie algérienne de s'adapter à l'ouverture, cette coopération se manifeste à travers 02 volets, le premier sous forme des aides, et le deuxième sous forme des prêts à des conditions avantageuses accordés par la Banque Européenne d'Investissement. Les aides accordées à l'Algérie par l'Union Européenne sont présentées sur le tableau ci-dessous :

Année	Engagement (millions d'euros)	Paiement (millions d'euros)	%
1995-1999	164,0	30,2	18
2000	30,2	0,4	1,32
2001	60	5,5	9,16
2002	50,0	11,0	22
2003	41,6	15,8	38
2004	51,0	42,0	82,35
2005	60
2006	46

Ce tableau montre que les engagements représentent une part minime, compte tenu de retard de développement de l'économie algérienne, et le déboursement effectif malhreurusement n'arrive pas à la hauteur des engagements. Le taux de paiement est nettement amélioré en 2004. Le gouvernement algérien ne doit pas se contenter des aides et des prêts pour améliorer la situation économique.

Les objectifs de la Commission Financière pour la Coopération pour la période 2000/2006 sont :

· Appui aux réformes économiques et le renforcement des institutions de l'économie de marché

· Développement des infrastructures économiques, afin d'accroître la participation privée

· Consolidation de l'Etat de droit et de bonne gouvernance, dans le but d'appuyer le retour à la paix et la stabilité interne

1-3-4 La politique européenne de voisinage.

Définition : la Politique Européenne de Voisinage (PEV)^6(*) commence en 2002, est conçue comme un instrument afin de revitaliser le processus de constituer une zone euro Méditerranéenne de libre échange, elle donne une assistance aux pays sud de la Méditerranée afin de réussir la libéralisation de leurs économies et mieux intégrer l'économie mondiale. La PEV complète le partenariat euro méditerranée. La PEV est présentée comme une offre par l'Union Européenne à ses partenaires, elle s'adapte à chaque pays selon la conjoncture. Selon Javier Solana le haut représentant de l'Union Européenne pour la politiques étrangères considère que la Politique Européenne de Voisinage ne remplace pas le processus de Barcelone, mais elle renforce elle offre des perspectives accrue d'intégration au marché commun européen. L'origine de cette politique est destinée aux nouveaux voisins de l'Europe de l'est et puis étendue au sud de la Méditerranée.

Section 2 : Les conséquences sur l'économie algérienne

L'objectif de cette section est de présenter la transition de l'économie algérienne d'une manière globale, et dans le cadre de processus d'intégration à l'économie mondiale notamment avec l'Union Européenne nous allons voir les principales réformes engagées par l'Algérie. Puis nous donnerons les retombées sur l'économie.

2-1 La transition de l'économie algérienne :

Après l'indépendance l'Algérie a mis en place un système économique planifié et centralisé. Cependant la crise qui a touché l'économie au milieu des années 80, a obligé le gouvernement d'orienter sa stratégie vers une économie libérale ouverte, les principales réformes sont :

2.2.1 Sur le taux d'ouverture de l'économie algérienne^7(*) : Le graphe ci-après montre que, à partir de la signature de l'accord d'association le taux d'ouverture revue à la huasse d'une manière exponentielle. Cette hausse de taux d'ouverture s'explique par la baisse des tarifs de douane qui contribuent à une augmentation des importations provenant de l'Union Européenne, et l'accélération de la libéralisation de commerce extérieur d'une manière générale qui facilite aux entreprises nationales de participer au commerce extérieur.

2.2.2 Sur les recettes budgétaires : La baisse des tarifs de douanes a un effet immédiat sur la baisse des ressources de l'Etat. Le tableau suivant montre la perte des ressources exprimées en % de PIB due à la réduction des droits de douane dans le cadre de la mise en oeuvre l'accord d'association à partir de 2005.

Années

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

0.2

0.4

0.6

0.7

0.9

1.0

1.1

1.0

Source : FEMISE 2005/ Profil pays Algérie- institut de la méditerranée, France Economic Research Forum, Egypte

2.2.3 Sur les entreprises : Les entreprises algérienne évoluent dans un contexte de protection, et faible concurrence. La signature de l'Accord d'Association et l'établissement d'une Zone de Libre Echange constituent un défi pour l'économie algérienne notamment le secteur industriel. Selon une étude menée par le programme Euro Développement on distingue 03 catégories des entreprises

· Des entreprises en situation de passivité ou de survie : Elles constituent la majorité, sont caractérisées par des difficultés financières, une perte de position sur le marché traditionnelle et le manque de structuration.

· Des entreprises en situation de croissance : Elles cherchent à conserver leur positionnement sur le marché local

· Des entreprises en situation d'excellence : Elle constituent la minorité leur organisation et leur management très moderne, sont des entreprises très compétitives cherchent à conquérir des parts de marché à l'extérieur.

La levée de la protection expose la majorité des entreprises peu compétitives au risque de disparition.

2.2.4 Sur l'emploi : Une étude comporte sur « l'Analyse des impacts macroéconomiques et sectorielles de l'accord d'association »^8(*) faite par le bureau d'études (Sema Schlumberger) pour le compte de l administration centrale, annonce une perte totale estimée à 58020 salaries.

2.2.5 Sur les réformes engagées : L'Accord d'Association exerce des pressions sur le système économique, afin de s'adapter à une économie de plus en plus efficace et efficiente ainsi que cet accord a donné à l'économie algérienne un statut d'une économie émergente. Ainsi que la mise en place de cet accord favorise la réalisation d'une Zone de Libre Echange entre les pays de Maghreb (Algérie, Tunisie et le Maroc).

2.26 Sur la croissance : Une étude faite par Bouziane BENTABET^9(*) sur les effets des accords euro méditerranéens un modèle d'équilibre général calculable appliqué à l'économie algérienne. Avec l'utilisation d'un modèle d'équilibre général statique, cette étude a conclu que la libéralisation commerciale conduit à une baisse des revenus et des dépenses publiques, cette baisse a des conséquences néfastes sur la croissance économique en Algérie.

Les échanges commerciaux entre l'Algérie et l'Union Européenne sont intersectoriels, cependant l'Algérie a un seul avantage comparatif dans les hydrocarbures. Depuis la fin des années 90 les politiques économiques ont essentiellement pour objectif de transformer l'économie algérienne centralisée à une économie libérale ouverte. Cela se traduit par la volonté des pouvoirs publics d'intégrer l'économie mondiale, et la signature de l'accord d'association avec l'Union Européenne.

Les politiques commerciales ont suivis la tendance des réformes, ces politiques sont de plus en plus libérales, ainsi que la démonopolisation de commerce extérieur ont booster les échanges avec l'Union Européenne le principal partenaire de l'Algérie.

L'établissement progressif d'une Zone de Libre Echange, entre pays différents en terme de productivité, produit certaines préoccupations : Dans notre cas les entreprises algériennes redoutent la concurrence engendrées par la technologie des entreprises européennes. Ceci implique une condition nécessaire à la réussite de l'ouverture passe par la modernisation et la mise à niveau de ces entreprises.

Le contexte actuel de l'économie algérienne reste fragile malgré l'amélioration des indicateurs macro économiques, cette fragilité se traduit par la dépendance vis-à-vis des recettes pétrolières. Parmi les objectifs de l'accord d'association on trouve la diversification de l'économie algérienne afin de réduire cette dépendance.

Les effets de processus d'intégration restent mitigés, l'économie algérienne peut être n'est pas encor prête à cette ouverture, l'accélération des réformes est vitale et l'amélioration des institutions économique peuvent s'avérer indispensables afin d'escompter les fruits de l'ouverture.

Bibliographie :

v Béatrice Majza le Partenariat euro méditerranéen et la politique de l'élargissement de l'Union Européenne colloque CEDECE DE BESANCON 17 et 18 Octobre 2002

v Bernard Decaluwé, John Cockbrun et Sylvain Vésina Etude sur le système d'indications et de protection effective de la production en Algérie 16 octobre 2001

v Centre International de Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes CIHEAM http://www.ciheam.org/

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v Mourad BOUKELLA Les industries agroalimentaire en Algérie ` politique structure performance depuis l'indépendance' 1996

v Paul R. Krugman Maurice Obstfeld Economie Internationale Edition De Boeck -Université

v Philipe Hugon Les accords de libre échange avec les pays ACP et les pays du sud et de l'est de la Méditerranée au regard de nouveau régionalisme Paris X Nanterre Forum

v Pierre Beckouche L'Euro méditerranée est elle ou peut elle une région économique intégrée Professeur à l'université de Paris 1 Panthéon Sorbon

Annexes

*France*	22%
U.S.A	7,5 %
Italie	6,6%
Allemagne	6,5%
Espagne	6,3%
Turquie	4,8%
Japon	3.8%
Chine	3%
Canada	2.9%
Grande Bretagne	2.7%

U.S.A	23%
Italie	16.4 %
Espagne	11%
France	10%
Pays Bas	6,6%
Brésil	6.3%
Canada	4.9%
Turquie	3.8%
Portugal	3.6%
Belgique	3.4%

* ¹ Antoine Bouët Defining a Trad Strategy for Southern Mediterranean countries

* ² Paul R. Krugman Maurice Obstfeld Economie internationale Edition De Boeck -Université

* ³ Antoine Bouët Defining a Trad Strategy for Southern Mediterranean countries

* ⁶ La PEV concerne 16 pays ; Algérie, Arménie, Azerbaidjanais, Biélorusse, Egypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Moldavie, Maroc, Autorité Palestinienne, Syrie, Tunisie et Ukraine.