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Les Institutions Consultatives au Maroc : Cas du Conseil économique et social


par Ahmed MESKINE
 -  2008
  

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Extinction Rebellion

2) La modification de la composition du Conseil supérieur de la promotion nationale et du plan.

En 1968, vu le climat politique qui régnait dans le temps, la composition du Conseil supérieur de la promotion nationale et du plan a été modifié par Décret Royal 13(*). Il s'agissait de la modification de l'article 1 du Dahir de 1963 cité portant loi organique relative à la composition du Conseil supérieur de la promotion nationale et du plan.

Ainsi, le Conseil supérieur de la promotion nationale et du plan est désormais composé uniquement de :

- Le Directeur du Cabinet Royal

- Le Premier ministre et les Ministres

- Le Gouverneur de la banque du Maroc

- Les Présidents des Assemblés préfectorales et provinciales du Royaume

Le Conseil ne comprenait plus de personnalités désignées par arrêté du Premier ministre.

* 13 Décret Royal portant loi organique n° 81-68 du 01/03/1968, modifiant le Dahir n° 1-63-322 du 13/11/1963 portant loi organique fixant sa composition (BO n° 2664 du 15/11/1963).

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