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Evolution des politiques environnementales françaises sur quarante ans

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par Valérie Lacroix
Université Libre de Bruxelles - Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire - Master en Sciences et Gestion de l'Environnement 2008
  

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1.2. Evolution des instruments en France

Nous basant sur la «liste des instruments de la politique française de l'environnement depuis 1971 classés en fonction des types d'instruments identifiés par Lascoumes et Le Galès » par Charlotte Halpern (2007: 26-27) (voir annexe n° 15), nous présentons ci-dessous les principales tendances. Notons que les méta-instruments ne sont pas pris en compte dans ce tableau.

· L'émergence des instruments de première génération ou de contrainte, en particulier de type législatif et réglementaire, essentiellement de 1975 à 1977.

Cette constatation est confortée par le témoignage d'un ancien haut fonctionnaire: «Le travail de création ou de remise en ordre législatives et réglementaires des premières années du ministère fut inouï. A peu près tout y passa: en 1978, tout était fait. (...) Nous avons bénéficié d'une arme puissante: l'article 6 du décret de création du ministère nous permettait d'intervenir dans toute matière ayant des effets sur l'environnement. » (Saglio 2007 : 35)

Ainsi, le décret de création du ME peut être considéré comme un instrument de conquête de pouvoir (voir supra), mais il ouvre également la voie au «recyclage67» des politiques des administrations anciennes (Lascoumes 1994: 16).

· Une période de creux de la fin des années 70 à la fin des années 80, liée à des facteurs économique (suites des crises pétrolières) et politique.

· L'essor des instruments de deuxième génération ou de concertation, vers le début des années 90.

La recherche de nouveaux outils68 découle notamment de la perception des limites des instruments réglementaires. « Pour certains observateurs, le droit relatif à l'environnement apparaît alors hétéroclite et morcelé. De fait, les règles produites sur ce sujet croisent dans l'ordre juridique plusieurs codes (Code rural, Code de l'urbanisme...) avec lesquels elles peuvent entre en contradiction, et ce d'autant plus facilement que derrière ces codes se profilent des territoires administratifs jalousement gardés. Le volume croissant de textes est également mis en cause, même si certains aspects paraissent encore lacunaires. Tous ces symptômes sont combinés de telle sorte qu'ils tendent à produire une vision dans laquelle le caractère problématique de la situation tient pour une part non négligeable aux embarras rencontrés pour appliquer les mesures disponibles. (Rumpala 1999: 185-186)

Notons cependant que la France a expérimenté très tôt les instruments de type contractuel. Ainsi, les contrats de branche se mettent en place dès 1972. « Cette voie concertée, abandonné à la fin des années 70 [la Commission européenne y voit les germes de distorsion de concurrence], renaîtra de ses cendres une dizaine d'années plus tard, sous une forme différente, et ce, avec la bénédiction ex-post de la Commission européenne qui, dans le cinquième programme communautaire environnement, reconnaît la nécessité de ce type d'accords. » (Lavoux 1999: 87- 88)

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein