Nous récapitulons ci-dessous les points qui ressortent
de deux évaluations de la politique environnementale française:
celle de Theys (1998) sur la politique (politics) et les politiques
(policies) qui couvre la période 1970-1990 et celle de Chabason
et Larrue (1998) sur la mise en oeuvre qui se poursuit jusqu'à la fin
des années 90.
75 Par prudence en regard du thème
actuellement très politisé, l'interviewé a
préféré que nous n'enregistrions pas l'entretien.
Construit sur base de notes et d'un article d'EurActiv, le texte ne constitue
par conséquent pas les propos exacts du diplomate.
76 «Les menaces de «fuite de carbone
», c'est-à-dire la délocalisation des industries
européennes les plus polluantes vers des pays tiers, n'auraient pas
seulement des conséquences néfastes en terme de
compétitivité et d'emploi. Elles pourraient également
rendre totalement inefficace le plan européen de lutte contre le
réchauffement climatique, puisque les émissions de gaz à
effet de serre, simplement déplacées, continueraient à
être nocives au niveau mondial. » (EurActiv, 29/01/08)
77 Extrait du discours du Président de la
République à l'issue des premières conclusions du
Grenelle, 25 octobre 2007.
· La politique (politics)
o une construction politique en creux
o la modestie des ambitions
o un droit d'ingénieurs, sans principes
généraux et sans moyens réels de contrôle o
conservatisme institutionnel et innovations périphériques
o une politique de compromis économique
o les paradoxes de la centralisation: un système de
gestion sans normes [nationales] o une politique de rattrapage plus que de
prévention
o des préoccupations trop longtemps hexagonales
· Les politiques (policies):
o des politiques globalement coût efficace à court
terme
o un traitement très inégal des problèmes
o une faible attention portée aux aspects sociaux des
politiques
o un modèle de politique trop fragile pour assurer sa
reproduction à long terme (Theys 1998 : 24-40)
· La mise en oeuvre:
o une mise en oeuvre basée sur le consensus, le
partenariat et la négociation o une mise en oeuvre variable au niveau
local
o une compétition croissante entre les gouvernements
central et décentralisé (Chabason et Larrue 1998 : 72-79)
Trois impressions ressortent globalement de cette lecture:
o une résistance à l'élaboration de
politiques (politics etpolicies)
o une souplesse - voir un laxisme, selon le point de vue - dans
la mise en oeuvre
o une forte centralisation conduisant à une tension entre
les différents acteurs (entre niveaux gouvernementaux ;
étatique/associatif ; économiques/associatif)
Au travers de l'analyse de la loi de la protection de la
nature (1976), de la loi montagne (1985), de la loi littoral (1986) et de la
loi sur l'eau (1992), Lascoumes démontre que les politiques
d'environnement sont souvent des «politiques de compromis non
résolus ». Ainsi, «en matière d'environnement plus que
dans les autres domaines, les choix politiques effectués instaurent
davantage un ajustement inégalitaire des différents objectifs
qu'une véritable conciliation ou mise en équilibre stable. En
fait, les dispositifs qui cadrent les interventions publiques combinent, avec
plus ou moins d'équité, la défense de ces
intérêts et valeurs environnementaux avec d'autres, radicalement
distincts voire contraires (défense de la propriété
individuelle, du développement industriel, agricole, scientifique ou
touristique, de l'aménagement du territoire, etc.). » (Lascoumes
1994)
Notons que la politique de mise en oeuvre n'est pas
intrinsèquement liée au type d'instrument utilisé. Ainsi,
le début des années 70 est le théâtre d'une
politique de consensus malgré l'usage d'instruments globalement
contraignants. La même remarque peut être faite au niveau des
formes d'élaboration des politiques, avec de nos jours une permanence de
sous-systèmes de type corporatiste malgré l'usage d'instruments
de type informatif et communicationnel. (Halpern 2007: 12, 20) Nous en
concluons que l'évolution des instruments en France s'inscrit dans le
cadre global des mutations constatées au niveau des pays de l'OCDE (voir
supra), tandis que le caractère de ses politiques est davantage
lié à son héritage institutionnel.
Ainsi, «L'introduction de nouveaux instruments
n'aurait pas donné lieu à un changement de la politique
française de l'environnement. Leur diffusion serait moins rapide, leur
institutionnalisation plus faible et leurs effets sur les formes de production
de l'action publique seraient limités. » (Szarka 2001, cité
par Halpern 2007 : 7)
