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Les rapports juridiques entre les droits interne et communautaire dans le contentieux des contrats de la commande publique


par Steeve BATOT
Université Robert Schuman Strasbourg 3 - Master 2 "droit public fondamental" 2008
  

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Université Robert Schuman

Strasbourg

Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

Les rapports juridiques entre les droits interne et communautaire dans le contentieux des contrats de la commande publique

Mémoire de recherche présenté sous la direction de Monsieur le Professeur François LLORENS

En vue de l'obtention du Master II «Droit public fondamental»

Steeve BATOT

Année universitaire 2007/2008

Mes remerciements s'adressent à

Monsieur le Professeur François LLORENS pour ses précieux conseils et sa grande disponibilité

et à Monsieur le Professeur Patrick WACHSMANN pour sa bienveillance.

Liste des principales abréviations

AJDA

Actualité Juridique du Droit Administratif

ALD

Actualité Législative Dalloz

BJCP

Bulletin Juridique des Contrats Publics

CAA

Cour Administrative d'Appel

CE

Conseil d'Etat

CJA

Code de Justice Administrative

CJCE

Cour de Justice des Communautés Européennes

CJEG

Cahier Juridique de l'Electricité et du Gaz

Concl

Conclusion

Contrats et Marchés Publ.

Contrats et Marchés Publics

CP-ACCP

Contrats publics. L'Actualité de la Commande et des Contrats Publics

DA

Droit Administratif

EDCE

Etudes et Documents du Conseil d'Etat

Gaz.Pal.

La Gazette du Palais

JCP A

Juris-Classeur Périodique - Administrations et collectivités territoriales

JOCE

Journal Officiel des Communautés Européennes

JOUE

Journal Officiel de l'Union Européenne

LPA

Les Petites Affiches

PPLR

Public Procurement Law Review

RDC

Revue Des Contrats

RDI

Revue de Droit Immobilier

Rec

Recueil du Conseil d'Etat

Rec CJCE

Recueil de la Cour de Justice des Communautés Européennes

RFDA

Revue Française de Droit Administratif

RIDC

Revue Internationale de Droit Comparé

RJEP

Revue Juridique de l'Entreprise Publique

RRJ

Revue de la Recherche Juridique, droit prospectif

RTDE

Revue Trimestrielle de Droit Européen

TA

Tribunal Administratif

Sommaire

LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS - 1 -

SOMMAIRE - 2 -

INTRODUCTION - 3 -

CHAPITRE I. UNE PLEINE RÉCEPTION DES EXIGENCES COMMUNAUTAIRES PAR LE DROIT INTERNE - 8 -

Section I. La soumission des actes à un contrôle juridictionnel : un facteur de contrainte modéré - 9 -

§ 1. Les actes du pouvoir adjudicateur - 9 -

§ 2. L'acte contractuel - 17 -

Section II. L'instauration d'un recours juridictionnel efficace : un puissant facteur de contrainte - 23 -

§ 1. Une mise en oeuvre simplifiée des recours - 23 -

§ 2. Les pouvoirs du juge des référés précontractuels - 28 -

CHAPITRE II. UNE LARGE SURESTIMATION DES EXIGENCES COMMUNAUTAIRES PAR LE DROIT INTERNE - 32 -

Section I. Le dépassement des exigences communautaires dans la recherche de l'irrégularité - 33 -

§ 1. Une exagération à l'initiative du législateur - 33 -

§ 2. Une exagération à l'initiative du juge - 42 -

Section II. Le dépassement des exigences communautaires dans le traitement de l'irrégularité - 51 -

§ 1. La rigueur constante du juge des référés précontractuels - 51 -

§ 2. Le pragmatisme magistralement affirmé par le juge du contrat - 56 -

CONCLUSION - 64 -

BIBLIOGRAPHIE - 65 -

TABLE DES MATIÈRES - 72 -

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.