Le principe de prevention et l'etude d'impact sur l'environnement dans le projet d'exploitation miniere en R.D. Congo

A. Processus de l'étude d'impact environnemental et social

L'étude d'impact environnemental et social (EIES) est effectuée conformément aux principes équateur et à leurs dispositions spécifiques.^111(*)Il est compris que l'EIES, y compris, comme décrit ci-dessous la consultation publique et l'évaluation technique par les spécialistes sera conclue avant la fin de l'année 2006.

1. Participation du public

Le processus de participation du public offre aux parties prenantes de s'informer sur le projet, de soulever les questions qui les préoccupent et de faire part de leurs préférences afin de maximiser les bénéfices du projet. Les préoccupations soulevées seront pris en ligne de compte par les experts durant le processus de l'EIE. Le calendrier proposé par le public est décrit ci-dessous :

Février 2006 :

· Annonce du projet au moyen du présent document et transmission d'une lettre d'invitation à toutes les parties identifiées par courrier électronique, contact personnel, diffusion sur les stations de radio locales, communiqués dans les sites de PDC et Golder Associates.

· Consultations avec le gouvernement local et les communautés de la région, les ONG et autres parties prenantes

Mars- Avril 2006 :

· Compilation des commentaires soulevés sur les questions d'intérêt dans un rapport de synthèse.

· Information de parties prenantes sur l'étape précédente,

· Communication du rapport préliminaire de la délimitation de la portée de l'étude comprenant les questions à examiner et le cadre de référence pour les experts

· Compte-rendu à la communauté et journée portes ouvertes pour la présentation du rapport préliminaire de la délimitation de la portée de l'étude, avis et commentaires

Deuxième moitié 2006 :

· Ebauche du rapport de l'EIE, incluant les résultats des études par les spécialistes, rendue. publique par commentaires et avis, résumé envoyé à toutes les parties prenantes.

· Réunions avec les communautés locales pour présenter l'ébauche de l'EIE et pour recevoir leurs commentaires.

· Finaliser le rapport de l'EIE.

Début 2007 :

· Informer les parties prenantes et la communauté locale de la décision du gouvernement

Tous les documents à soumettre à l'avis du public seront disponibles en français, en swahili et anglais. Les réunions se dérouleront principalement en français et en swahili.^112(*)

2. Evaluation technique et question à étudier éventuellement

Des données portant sur l'environnement et les aspects à caractère social ont été recueillies pour les experts travaillant sur le site depuis 1990. Des nouvelles informations seront maintenant recueillies par les experts locaux et internationaux pour fournir une meilleure compréhension des conditions environnementales et sociales dans la région de Tenke Fungurume. S'ajoutant à ces données d'experts, l'information fournie par la population sera bénéfique au déroulement du projet en identifiant des mesures nécessaires pour éviter ou réduire les effets négatifs et augmenter les effets positifs. Certaines des études scientifiques qui seront menées sont décrites ci-dessous.

1° L'eau souterraine et l'eau de surface

Le projet se déroule dans une région subtropicale avec des précipitations annuelles de 1184 mm2.^113(*) L'alimentation en eau d'une grande partie de la population est assurée par des puits de surface et des ruisseaux. La population locale peut être préoccupée par les effets de travaux miniers sur l'approvisionnement en eau. Une étude spécialisée examinera les enjeux reliés à l'approvisionnement en eau et les inquiétudes exprimées par la population locale en ce sens.

* ¹¹¹ Voir décret N° 038/2003 du 26 Mars 2003 portant règlement minier

* ¹¹² Swahili : langue locale parlée par 100% de la population du Katanga

* ¹¹³ Contribution à l'étude de l'intensité des pluies à lubumbashi. Kalombo K. 1979. Katanga RDC