CHAPITRE I : Cadre institutionnel
Section I : Présentation de l'UBA-Vie
Paragraphe I : Historique et Evolution
A- Historique
Dans le cadre de la libéralisation du secteur des
assurances consécutive à la politique de désengagement de
l'État de certains secteurs économiques, la République du
Bénin a lancé le 02 décembre 1993, un appel d'offres
international pour la cession du portefeuille vie de la Société
Nationale d'Assurances et de Réassurance (SONAR), société
exerçant alors le monopole sur la Branche Vie des assurances en
République du Bénin. A l'issue de la procédure d'appel
d'offres, la société UBA-Vie a été
déclarée adjudicataire.
Suite à l'acceptation de sa proposition, UBA-Vie a
donné son accord pour acquérir les droits et obligations
découlant de cette offre qui a fait l'objet de négociations entre
les deux parties. De ces négociations, il est ressorti que :
· le transfert des droits et obligations est consenti et
accepté contre le versement par la SONAR à l'UBA-Vie de la somme
de 150.108.036 FCFA représentant le montant des provisions
mathématiques au 31 décembre 1994 ;
· UBA-Vie devra verser à la SONAR la valeur
commerciale du portefeuille fixée d'accord parties à 20.500.000
FCFA ;
· l'acheteur s'engagera, dans le cadre de
l'exécution du contrat de transfert, à
reprendre le personnel de la SONAR affecté à la
gestion de la Branche Vie.
Il s'en est donc suivi que, par cet accord, l'UBA-Vie a
hérité de près de 2.400 contrats de la SONAR Vie. La
gestion de ces contrats a été effectuée par la SONAR pour
le compte de l'UBA-Vie du 1er janvier au 31 juillet 1995, date à
laquelle l'UBA-Vie prend la gestion effective de son portefeuille. Le 27
novembre 1995, le public béninois a pris part au lancement officiel
des
activités de l'UBA-Vie.
B- Evolution
L'UBA-Vie est régie par les dispositions de :
· l'Acte Uniforme de l'OHADA ;
· le Code CIMA, code des Assurances des Etats membres de la
CIMA ;
· le décret N°94-377 du 17 novembre 1994
accordant l'agrément à l'UBA-Vie.
Il faut signaler qu'elle est une société
d'Assurances-vie et de capitalisation constituée
sous la forme d'une
Société Anonyme (S.A). Son capital social est de Cinq Cent
Millions (500.000.000) de Francs
actionnaires nationaux et étrangers comme suit :
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CFA, réparti entre divers
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·
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Groupe SUNU
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:
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53,5 %
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·
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Opérateurs économiques béninois
|
:
|
1,5 %
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·
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Bank of Africa
|
:
|
17,5 %
|
·
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Ecobank-Bénin
|
:
|
7,5%
|
|
L'UBA-Vie est administrée par deux organes : le
Conseil d'Administration et la Direction Générale.
+ le Conseil d'Administration a le pouvoir des
décisions stratégiques de la société. Il fixe les
objectifs à court, moyen et long terme. Il autorise les budgets,
contrôle et valide les activités de la Direction
Générale.
+ la Direction Générale veille à
l'exécution du budget prévisionnel et l'atteinte des objectifs.
Elle planifie, coordonne et contrôle les activités de la
société et s'occupe aussi de la gestion administrative et
technique de la société. Elle rend compte au Conseil
d'Administration.
Pour atteindre ses objectifs, la Direction
Générale s'appuie sur un certain nombre de services :
o le Secrétariat Particulier (S.P.)
Il s'occupe du traitement du courrier (classement,
administration, etc.), gère l'emploi du temps du Directeur
Général et ses rendez-vous, organise et fait tenir les
séances de travail ;
o le Service de Contrôle, de Gestion et d'Audit
Interne (S.C.G.A.I)
Il se charge du contrôle des opérations techniques
et informatiques, du contrôle interne (contrôle des
procédures et de l'efficacité des services) et du suivi du budget
;
o le Service Production Gestion (PG)
Il est chargé de l'émission et du suivi des
affaires en portefeuille, de la gestion du contrat Temporaire
Décès et du suivi des recouvrements des états et des
relevés de prélèvements ou virements mensuels des primes
;
o le Service Règlement
Il est chargé du règlement de toutes les
prestations offertes à la clientèle par UBAVie (avances sur
capital, rachats partiels et totaux, capital échu, arrérage
échu, sinistres décès et restitutions), de la gestion des
courriers, de l'établissement des bordereaux de fin de période et
de la tenue des statistiques et tableaux de bord concernant les
règlements ;
o le Service Technique Chargé de la
Clientèle (STCC)
Il a pour rôle, d'accueillir les clients, de les
renseigner. Il s'occupe aussi de la remise des chèques afférents
aux différentes prestations de la société ;
o le Service Statistique, Informatique et
Réassurance (S.S.I.R.)
Il gère les bases de données du logiciel de
traitement, l'administration du réseau informatique et sa
sécurité ; il s'occupe également de la réassurance
de la Compagnie ;
o le Service de la Comptabilité, de
l'Administration et des
Placements (S.C.A.P)
Il gère les ressources humaines, matérielles et
financières de la compagnie, enregistre les entrées et les
sorties de fonds ainsi que les placements ; il se charge du contrôle des
pièces comptables et de la balance périodique, du suivi des
comptes banques, chèques postaux et caisse, de la gestion
mobilière et de l'établissement des chèques ;
o le Réseau Commercial
Il est chargé de l'encadrement des conseillers en
assurance dans l'exercice de leurs tâches, de la prospection et de la
vente des produits de la Compagnie.
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