Diagnostic et redressement des entreprises en difficulté

Section 1 

La Notion d'Entreprise en Difficulté et le Processus de Défaillance 

1.1 . La notion d'entreprise en difficulté :

La notion d'entreprise en difficulté suppose que l'entreprise a cessé de fonctionner de manière harmonieuse. Une rupture dans la continuité de son exploitation s'est produite va ou risque de se produire. L'entreprise n'est donc pas encore en état de cessation des paiements, caractérisée par l'impossibilité de faire face au passif exigible grâce à l'actif disponible.

Jean Brilman retient un concept assez étendu d'entreprise en difficulté : « ce n'est pas seulement une entreprise qui a des problèmes financiers (conséquence immédiate d'autres problèmes beaucoup plus profonds), c'est aussi une entreprise qui, rencontrant ou prévoyant des difficultés, prend des mesures immédiates afin de ne pas connaître d'ennuis financiers : peu ou pas de rentabilité, conjoncture difficile, volume d'activité en baisse, dégradation du climat social, grève, etc. »^1(*)

Au-delà, la notion d'entreprise en difficulté ne renvoi pas forcement à l'idée des difficultés financières et traduit aussi une approche différente des incidents de fonctionnement que peuvent rencontrer les entreprises. Elle intègre en effet une idée essentielle : celle de prévention.

1.2 . Le processus de défaillance (L'escalade des difficultés) :

Les difficultés de l'entreprise n'interviennent jamais de manière brutale, de longues étapes sont traversées avant d'atteindre une situation critique et faire appel aux procédures judiciaires.

La dégradation de la situation de l'entreprise commence sur le plan économique commercial et puis financier avant d'aller à sa traduction sur le plan juridique, qui n'est qu'une résultante logique en cas d'échec ou d'absence de mesures entamées par l'entreprise pour redresser sa situation.

1.2.1. La régression économique :

Le résultat de l'entreprise est fondé sur trois facteurs qui sont le prix de revient de sa production, les quantités vendus et le prix de vente, chacun de ses facteurs est soumis aux contraintes des variations de l'environnement.

Suivant la nature de son activité et suivant sa situation dans son environnement, le résultat de l'entreprise est plus ou moins sensible à tel ou tel événement : augmentation des prix des matières premières, hausse des salaires, accentuation de la concurrence, innovation technologique. Le degré de sensibilité du résultat fait de chaque entreprise une activité plus ou moins risquée. L'entreprise en difficulté illustre le cas d'une grande dépendance du résultat à la stabilité de ces facteurs.

Une régression économique survienne lorsque l'entreprise enregistre des pertes substantielles et structurelles. Cette situation peut être mesurée par deux indicateurs :

- La valeur ajoutée, indicateur pertinent pour apprécier l'activité et le développement de l'entreprise. Elle rend compte du poids économique réel de l'entreprise. Elle dépend de nombres de facteurs tels que le degrés d'intégration de l'entreprise, le degrés d'élaboration et d'innovation des produits, la qualité de son organisation industrielle et commerciale, la formation et la productivité du personnel, le rendement des équipements. Une influence négative de ces facteurs entraînera une dégradation de valeur ajoutée.

Le stade ultime de la régression économique est une valeur ajoutée négative, l'entreprise dans ce cas consomme de la richesse au lieu d'en créer.

- L'excèdent brut d'exploitation, qui représente l'indicateur de la rentabilité économique de l'activité. La situation limite est atteinte lorsque l'EBE est structurellement négatif.

1.2.2. La régression commerciale :

Elle est peut être brutale, progressive ou latente et dissimulée. Elle se caractérise par la chute du chiffre d'affaires ou la baisse du taux de marge brute, voire les deux successivement ou en même temps. On peut citer sans être exhaustifs :

· Inadaptation technique ou produits non compétitifs ;

· Déficiences de la fonction commerciale ;

· Vieillissement, non renouvellement ou paupérisation de la clientèle.

1.2.3. La régression financière :

Si l'entreprise ne réagit pas, n'est pas flexible et ne peut trouver de nouveaux marchés, tout en réduisant ses charges de structure, elle amorce alors une régression financière.

La régression financière est le plus souvent la conséquence d'une régression commerciale non maîtrisée. L'insuffisance de marge ne permet plus de couvrir les charges de structures. Le résultat de positif peut devenir négatif et, ce qui est plus grave, l'affaiblissement de l'autofinancement risque de rendre difficile les remboursements d'emprunts.

Cependant elle peut être autonome et indépendante de la régression commerciale :

· Gros impayés ;

· Déconfiture d'un important client ;

· Retrait de concours bancaires ;

· Erreurs ou faute de gestion avec une croissance rapide sans financement correspondant ou une croissance externe mal maîtrisée avec des rachats d'entreprise non viable ;

· Montages financiers inadaptés avec des crédits à court terme finançant des investissements à long terme.

L'entreprise étant consciente de ses difficultés, doit entreprendre toutes mesures pour remédier à cette situation. L'échec ou l'absence de telles actions conduira l'entreprise aux procédures de règlement judiciaires, qui n'est autre que la sanction légale des difficultés, et la traduction juridique de l'insolvabilité de l'entreprise.

* ¹ J.BRILMAN, Gestion de crise et redressement d'entreprise, Hommes et Techniques, Paris, 1985, IN, J-F.DAIGNE, dynamique du redressement d'entreprise, Les Edition d'Organisation, Paris, 1986, p27