3.2.3. Détermination de la demande globale en
subvention
Nous avons déterminé toutes les variables
permettant d'évaluer le montant des subventions allouables par le fond
« Barnier » pour la commune de Marsillargues :
· le seuil maximal de subvention par le fond « Barnier
» pour l'ensemble des maisons éligibles de Marsillargues est
évalué à 52 175 000€ ;
· le seuil maximal de subvention par le fond Barnier pour
l'ensemble des appartements éligibles de Marsillargues est
évalué à 1 602 000€ ;
· le montant des travaux et des études pour les
maisons de la commune est évalué à 6 974 711€ ainsi
que
· le montant des travaux et des études pour
l'ensemble des appartements de la commune est évalué à 239
650€.
Il a été rappelé que le fond «
Barnier » subventionne 40% des travaux dans la limite des 10% de la valeur
vénale des biens. Dans notre cas, aucune habitation ne doit faire des
travaux dont le montant dépasse les 10% car ils n'atteignent que 1,34%
de la valeur vénale des maisons et 1,50% de la valeur vénale des
appartements.
Dans ces conditions, le fond « Barnier » devra
pouvoir subventionner 40% du montant des travaux précédemment
cités soit 2 789 884€ pour les maisons et 98 960€ pour les
appartements.
Ainsi, le montant total des subventions issues du fond «
Barnier » pour la commune de Marsillargues est estimé à 2
885 744€.
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